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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-en-Haut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2021 09 02 compte rendu)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Banque,
SEPTEMBRE 2021
#P
SEANCE DU 2
SAINT MARTIN EN HAUT COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: M.
CHAMBE
Régis,
Mme
FAYET
Nathalie,
M.
GUYOT
Jean
Luc,
M.
BUISSON
Jean
Luc,
M.
FAYOLLE
Bruno,
Mme
GRANGE
Mireille,
Mme
CHARDON
Monique,
Mme
GUYOT
Dominique,
Mme
JOMAND
Cécile,
M.
GUYON
Marc,
M
GOUTAGNY
Raphaël,
Mme
RIBEIRO
Carine,
Mme
BUISSON
Ghislaine,
M.
ESCALE
Christian,
Mme
CHARVOLIN
Annabelle,
M
GUILLEMOT
Jules,
M
RODRIGUEZ
Gérard,
M
VERICEL
François,
M
FURNION
Daniel,
Mme
CAREL
Marianne,
Mme
MORLON
Monique,
M.
SANGOUARD
Jérôme,
M
CROZIER
Benoit,
M.
RIVOIRE
Thomas,
Mme
TISSEUR
Simone.
Secrétaire
: Mme
GRANGE
Mireille
Excusés
: Mme
ROQUE
FALEIRO
Gaëlle,
Mme
VINCENT
Anne.
1 — Avenants
Village
Nature
Jean-Luc
BUISSON
informe
le
Conseil
que
les
travaux
du
Village
Vacances
sont
en
cours
de
finali-
sation
; de
nouveaux
avenants
aux
marchés
publics
s’avèrent
nécessaires :
e
Lot
14
J&M
électricité:
avenant
n°3
pour
un
montant
de
+
2
967,73
€
HT
portant
le
marché
à
277
255,76
EHT
e
Lot
10
Chardon:
avenant
n°2
pour
un
montant
de
+4
068
€
HT
portant
le marché
à
165
637
€
HT
Plusieurs
marchés
ont
eu
des
évolutions
conséquentes
en
termes
de
montant,
ce
qui
s’explique
d’une
part
par
un
calendrier
serré
pour
la
réalisation
de
ce
projet
et
d’autre
part
du
fait
des
incertitudes
liées
au
fait
qu’il
s’agissait
d’une
rénovation
complexe
(et non
d’une
de
constructions
neuves).
Tous
les travaux
réalisés
n’ont
pas
encore
été
réglés
aux
entreprises
et d’autres
dépenses
sont
à envi-
sager
au
Village
Nature
: éclairage
extérieur,
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
aire
de
pompage
pour
la défense
incendie
du
site.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
2
avenants
aux
marchés
publics
de
l'Opération
Village
Nature
tels
que présentés
ci dessus.
2 - Voirie
: convention
de fonds
de
concours
relative
à la réalisation
de tra-
vaux
d'aménagement
de voirie
et amortissement
de
ce fonds
de
concours
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la CCMDL
est
seule
compétente
en
matière
de
création,
aménage-
ment
et
entretien
de
la
voirie
d’intérêt
communautaire,
statut
dont
relève
l’ensemble
de
nos
che-
mins
communaux.
Chaque
année,
à
partir
de
l’enveloppe
globale
qu’elle
décide
d’allouer
aux
travaux
de
voirie
(1,3
m€
en
2021),
la
CCMDL
en
répartit
le
montant
à
ses
32
communes,
selon
des
critère
prédéfinis
(longueur
de
voirie).
A
partir
de
là,
chaque
commune
définit
son
programme
de
voirie
; si son
estimation
est
supérieure
au
montant
alloué,
la
commune
doit
réduire
son
programme
ou
bien
rembourser
la
CC
du
«
surcoût
net
»
(déduction
faite
du
FCTVA
perçu
par
la
CCMDL)
par
le
biais
d’un
fonds
de
con-
Cours. Bruno
FAYVOLLE
présente
le programme
de
l’année
2021
de
notre
commune
:
Rue
des
Coraillons
(report
de
2020)
17
018,73
€
Chemin
du
Raffay
(à cheval
sur
Larajasse
et
St-Martin)
3 200,94
€
Route
de
Rochefort
(supprimer
entrée
d’eau
dans
une
maison)
1
128,78
€
Lotissement
des
Alpes
(voirie
+
trottoirs)
154
932,91
€
PATA
—
Bicouche
(2
000
m?
de
chaque)
17
743,68
€
Total
prévisionnel
TTC
194
025,04
€
Le
reste
à charge
pour
la CCMDL
(après
récupération
partielle
de
la TVA)
est
de
34
166,09
€,
cal-
culé
comme
suit :
Montant
prévisionnel
des
travaux
194
025,04
€
Budget
alloué
par
la CCMDL
153
154,55
€
Solde
à la charge
de
la commune
40
870,49
€
FCTVA
6 704,40
€
Montant
prévisionnel
du
fond
de
concours
34
166,09
€
Avance
demandée
de
70%
23
916,26
€ C’est
ce montant
qui
fera
l’objet
du
fonds
de concours.
Il est précisé
l’importance
de
prévoir
dorénavant
au
programme
de
travaux
voirie,
la réfection
des
voiries
des
lotissements.
En
2022,
il s’agira
notamment
d’intégrer
la réfection
des
places
autour
de
l’église
(suite
notamment
aux
travaux
du
réseau
de
chaleur).
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
e
approuve
le projet
de
convention
de fonds
de
concours
relative
à
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
de
voirie
2021
à
intervenir
avec
la
CCMDL
;
e
autorise
Madame
Nathalie
FAYET,
première
adjointe,
à signer
la présente
convention
avec
la
CCMDL.
e
décide
d’amortir
le fonds
de
concours
annuellement
sur
une
période
de
5
ans
en
mode
linéaire
soit
6
833
€/an
à partir
de
2022.
3
- Conteneurs
verre
et
papier
: convention
de
fonds
de
concours
relative
à la fourniture
et
pose
de
5
silos
enterrés
pour
le verre
et le papier
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la CCMDL
détient
la compétence
collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés.
Monique
CHARDON
expose
qu’en
2019
et 2020,
l’ensemble
des
colonnes
aériennes
pour
le verre
et le papier
présentes
sur
le territoire
ont
été
renouvelées.
A
cette
occasion,
la
CCMDL
a proposé
aux
communes
la mise
en
place
de
silos
enterrés,
proposition
à laquelle
la
commune
de
St-Martin
a répondu
favorablement
pour
5
silos
enterrés
qui
remplaceront
les
conteneurs
aériens
existants :
e
Chemin
du
Parc :
1 silo
à verre
+
1 silo
à papier
e
Impasse
Ninette
: 2
silos
à verre
+
1 silo
à papier
Elle
précise
que
la CCMDL
procèdera
au
règlement
intégral
de
la
facture
et demandera
une
participation
à la commune,
sous
forme
de
fonds
de
concours
à hauteur
de
5
988,11
€.
Régis
CHAMBE
précise
qu’une
subvention
a été
obtenue
par
ailleurs
par
la CCMDL
et a permis
de
rendre
plus
accessibles
ce
type
d'équipement. L’intérêt
des
silos
enterrés :
e
beaucoup
plus
discret
au
sein
des
villages
(aspect
visuel) ;
e
ces
conteneurs
limitent
les
nuisances
de
bruit
pour
le voisinage
lors
du
dépôt
du
verre
(par
rapport
à un
conteneur
classique) ;
e
les
consignes
de
tri
vont
prochainement
être
étendues
; une
réflexion
est
en
cours
à l’échelle
de
la
CCMDL
pour
aller
vers
le dé-
veloppement
de
points
d’apports
volontaires
(PAV)
pour
les
sacs
noirs
et les
sacs jaunes
y
compris
dans
les
centres
bourgs.
Ces
PAV
seront
pour
la plupart
constitués
de
silos
enterrés
car
moins
«
intrusifs
».
Les
fosses
seront
creusées
et sécurisées
par
une
entreprise
extérieure.
L’équipe
technique
interviendra
également.
La
pose
de
ces
conte-
neurs
est
prévue
pour
octobre
ou
novembre
2021.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
e
approuve
la
convention
le projet
de
convention
de fonds
de
concours
relative
à la fourniture
et pose
de
5 silos
enterrés
pour
le
verre
et le papier
à
intervenir
avec
la
CCMDL
;
e
autorise
Madame
Nathalie
FAYET,
première
adjointe,
à signer
la présente
convention
avec
la
Communauté
de
communes
des
Monts
du
Lyonnais.
4 - Décision
Modificative
du budget
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la comptabilité
publique
impose
aux
communes
de
prévoir
à
l’avance
les
crédits
qu’elle
va
engager
(et
percevoir).
Ceux-ci
sont
classés
par
types
de
dépenses
(ou
de
recettes)
distribués
en
«
chapitres
comptables
»
et
«
opérations
»
qui
ont
fait
l’objet
du
vote
du
budget
primitif.
Les
fonds
de
concours
«
voirie
»
et
«
sols
enterrés
verre
et
papier
»
n’étaient
pas
prévus
en
investissement
en
2021.
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
une
Décision
Modificative
pour
absorber
ces
dépenses.
Pour
mémoire,
le montant
du
fonds
de
concours
voirie
était
de
:
e
2018
: 12
713.85
€
de
fonds
de
concours
e
2019
: 26
802.20
€
de
fonds
de
concours
e
2020 :
solde
de
14.55
€
sur
l’enveloppe
CCMDL
Puisque
cette
dépense
est
récurrente
(volonté
de
la commune
de
maintenir
en
bon
état
l’ensemble
de
son
réseau
routier),
une
ligne
pourra
être
prévue
au
budget
dès
le vote
du
budget
primitif.
Par
ailleurs,
la
commune
a répondu
à l’appel
à projets
Plan
de
Relance
«
socle
numérique
»
qui
soutenait
à hauteur
de
70%
l’investisse-
ment
informatique
des
écoles
maternelles
et primaires,
publique
et privée
(via
l’'OGEC
pour
l’école
Saint-Martin
+
école
d’Yzeron).
Du
matériel
va
donc
être
acheté
par
la
commune
«
pour
le
compte
de
tiers
».
En
effet,
les
équipements
informatiques
achetés
pour
le
compte
de
l’'OGEC
ne
doivent
pas
rentrer
dans
le
patrimoine
de
la
commune
: ils
doivent
être
propriété
et
sous
la
responsabilité
de
lP'OGEC.
Ce
type
de
montage
nécessite
une
convention
avec
l’'OGEC
et une
modification
du
budget.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
adopte
la
décision
modificative
n°3
portant
sur
la
section
investissement
telle
que figurant
ci-
après
:
Dépenses
:
compte
2111
(achats
de
terrain)
:
- 40
400
€
compte
2041512
01822
(investissement)
:
+ 40
400
€
compte
45621
(achat pour
compte
de
tiers)
:
+23
600
€
compte
2183
06/213
:
- 23
600€
Recettes
:
compte
45
622
:
+23
600
€
compte
1321
06/213
:
- 23
600€ 5 - Subvention
à la M.J.C.
Jean-Luc
GUYOT,
adjoint,
rappelle
la
mission
confiée
à
la
M.J.C.
de
prendre
en
charge
les
élèves
du
collège
privé
sur
le
temps
périscolaire
autour
du
repas
de
midi.
Il rappelle
également
la
délibération
n°4
du
06/02/2014
fixant
à 4
centimes
d’euros
par
enfant
et par jour
le
montant
de
la partici-
pation
demandée
aux
familles
dans
le cadre
de
cet
accueil.
Il
expose
que,
depuis
la
mise
en
place
de
l’accueil
périscolaire
au
restaurant
scolaire,
la
commune
recueille,
pour
des
raisons
pra-
tiques,
la
participation
des
familles
(4
centimes
par
repas)
pour
le
compte
de
Méli-Mélo
pour
le primaire
et
pour
le
compte
de
la
MJC
pour
le
collège
Saint
Martin.
La
fréquentation
des
collégiens
pour
l’année
2020/2021
s’élève
à
47
379
collégiens,
soit
une
subvention
à
verser
à
la
MJC
de
1 895.16
€
au
titre
de
la participation
des
familles
pour
l’accueil
périscolaire
des
élèves
du
collège
privé.
Il souligne
qu’en
l’espace
de
2
ans,
le nombre
de
repas
pour
les
élèves
du
collège
privé
a augmenté
de
+3.5%.
Pour
le collège
public,
il existe
une
convention
liant
directement
l’établissement
et la MJC.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
reverser
à
la
MJC
de
Saint
Martin-en-Haut
le
montant
de
la participation
des familles
sous forme
d’une
subvention
d’un
montant
de
1
895.16
€ pour
l’année
scolaire
2020-2021.
6 - Redevances
d’Occupation
du
Domaine
Public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
: régula-
risation Monsieur
le
Maire
expose
que
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
a
été
actualisé
par
le
décret
du
25
avril
2007.
Il
explique
que,
depuis
plusieurs
années,
les
recettes
de
redevances
RODP
et
ROPDP
gaz
sont
encaissées
par
la
commune.
II
s’agit
de
régulariser
cette
situation
en
instaurant
par
délibération
ces
2 redevances
gaz
et en
en fixant
le prix.
Il est
proposé
:
e
de
fixer
le
taux
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
seuil
de
0,035€/mètre
de
canalisation
(valeur
com-
patible
avec
le plafond
de
0,035
€/mètre
de
canalisation
prévu
au
décret
visé
ci-dessus),
soit
RODP
=
L
x 0,035€
+
100
où L
est
la longueur
des
ouvrages
de
distribution
de
gaz
situés
sous
voies
communales
e
que
ce
montant
soit
revalorisé
chaque
année
:
e sur
la base
de
la longueur
actualisée
du
réseau
de
distribution
de
gaz
implantée
sur
le
domaine
public
communal,
e
par
application
de
l’index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la publication
de
l’index
connu
au
1*
janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui
être
substitué.
En
complément,
il est
précisé
que
:
e des
redevances
analogues,
relatives
au
réseau
électrique
sont
perçues
par
le
SYDER
;
e qu’il
n’en
existe
pas
pour
les
réseaux
de
type
fibre
optique
ou
réseau
de
chaleur.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les propositions
qui
lui
sont faites
concernant
la
redevance
d'occupation
du
do-
maine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de gaz.
7 - Statut
de
collaborateur
occasionnel
bénévole
pour
M.
Bonneau
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée,
que
dans
certaines
circonstances,
une
commune
peut
bénéficier
de
la
collaboration
béné-
vole
de
certaines
personnes
pour
l’exécution
de
ses
missions
de
service
public.
Il expose
que
M.
BONNEAU
s’est
proposé
d’apporter
bénévolement
son
concours
à ce
service,
pour
les
missions
suivantes
:
vente
de
carte
de
pêche,
entretien
et gestion
de
l’étang
du
Quéser.
Il est
proposé
entre
la
commune
et M.
Bonneau
une
convention
d’accueil
d’un
collaborateur
occasionnel
du
service
public.
Mon-
sieur
le
Maire
présente
le projet
de
convention
: nature
des
missions,
engagements
de
chacun,
fin
du
partenariat...
De
son
côté,
la commune
autorise
M.
Bonneau
à installer
à titre
gracieux
son
camping-car
à l’entrée
du
Village
Nature
dans
l’es-
pace
réservé
à cet
effet
; cette
possibilité
qui
est
directement
liée
à son
rôle
de
collaborateur
occasionnel
bénévole,
s’éteindra,
de
fait,
à la résiliation
de
la présente
convention.
Elle
s’engage
également
à mettre
à disposition
un
local
de
stockage
(chalet
bois)
permettant
le rangement
et l’entretien
du
matériel.
Le
conseil
municipal
est
informé
que
la recette
2021
de
la carte
de
pêche
est
aujourd’hui
de
5
000
€ (4000
€ pour
l’ensemble
de
l’année
2020).
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
e _
autorise
M.
Bonneau
à apporter
sa
collaboration,
de
manière
bénévole,
à l’entretien
et la gestion
de
l’étang
du
Quéser
et à la
vente
de
carte
de pêche.
e
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
d’accueil
d’un
collaborateur
occasionnel
bénévole
avec
M.
Bon-
neau.
8 - Garantie
d'emprunt
à l'OPAC
—
résidence
Les
Rivoires
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
la demande
de
l’'OPAC
du
Rhône
concernant
une
garantie
d’emprunt
contracté
pour
finan-
cer
les
travaux
de
l'opération
de
réhabilitation
de
la résidence
Les
Rivoires
(isolation
et raccordement
au
réseau
de
chaleur).
Conformément
à
la
délibération
du
12
juillet
2016,
le
Département
du
Rhône
garantit
jusqu'à
50%
du
montant
des
prêts
de
l'OPAC
du
Rhône.
La
commune
est
sollicitée
pour
garantir
les
50%
restant.
Les
caractéristiques
du
prêt
sont
les
suivantes
:
e
Banque
: Banque
des
Territoires
e
Montant
: 304
000
€
e
Durée:
15
ans
e
Taux:
0% Les
autres
garanties
d’emprunt
en
cours
par
la commune
sont
exposées :
Objet
Bénéficiaire
Montant
du
Con-
Valeur
résiduelle
du
Fin
du
prêt
montant
annuel
garanti
par
trat
contrat
la commune
484
593.76
228
614,57
2025
51
217,46
TRAVAUX
MAISON
DE
MAISON
DE
RE-
RETRAITE
TRAITE
758
953.30
477
331,47
2035
25
183,36
REHABILITATION
CINEMA
91
866.00
36
170,35
2022
26
033,00
SALLE
1 CINEMA
PARA-
DISO
LE
PARADISO
FINANCEMENT
CLUB
100
000.00
76
765,02
2027
12 300,46
HOUSE
ASSM
(foot)
145
351.64
136
966,49
2066
2
167,51
OPERATION
FONTBE-
148
121.50
136
622,81
2056
2 972,34
ITE -
E
DE
FONTBE-
E
NITE
ROLE
FONTBE
SEMCODA
269
622.81
245
243,75
2056
6
178,80
50
924.36
47
344 41
2066
907,33
686
700.00
650
888,18
2057
12 384,07
311
100.00
299
411,40
2067
4 042,03
SEMCODA
- PROJET
LES
HAYES
OUEST
SEMCODA
1275
600.00
1 175
793,63
2047
34
439,93
498
100.00
472
123,77
2057
8 982,83
164
000.00
141
103,06
2036
8 213,88
TRAVAUX
D'AGRAN-
221
496.15
192
216,25
2027
27
696,62
DISSEMENT
ET
NOU-
MER
VEAUX
BATIMENTS
450
000.00
30
912,86
2021
30
912,86
MFR
111
292.49
81
486,36
2029
9 525,21
Garantie
d'emprunt
OGEC
St-Martin
(sur
12
mois
et
non-
250
000,00
250
600,00
2028
36
171,48
encore
signé)
Garantie
d'emprunt
résidence
seniors
(démarre
en
février
2
530
101,60
2
530
101,60
2047
96
858,08
2022)
Monsieur
le Maire
propose
de
garantir
50%
de
cet
emprunt
OPAC
69.
Le
conseil
municipal,
à
Punaniniité,
e
approuve
la garantie
de
50%
de
l’emprunt
de
l'OPAC
du
Rhône
contracté
en
vue
de
la
réhabilitation
de
la
résidence
Les
Rivoires
et ayant
les
caractéristiques
suivantes
:
e Banque
: Banque
des
Territoires
e Montant
: 304
000
€
e Durée
: 15
ans
e Taux
: 0%
e
s'engage
pendant
toute
la
durée
du prêt
à libérer
en
cas
de
besoin
les
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l’emprunt.
9 - Création
d’une
variante
aux
chemins
de
$i-Jacques
Madame
Monique
CHARDON,
adjointe,
rappelle
qu'une
branche
du
chemin
de
St
Jacques
de
Compostelle
part
de
Lyon
et tra-
verse
les
Monts
du
Lyonnais
pour
ensuite
atteindre
Le
Puy.
Sur
la commune
de
St-Martin,
elle
passe
au
lieu-dit
du
Niguet
pour
rejoindre
le hameau
du
Suc,
sans
transiter
par
le bourg
lui-même.
Elle
rappelle
qu'il
a
été
proposé
de
créer
une
variante
qui
rejoindra
le
bourg
pour
amener
les
randonneurs
au
cœur
du
village.
Cette
variante
traversant
pour
l’essentiel
des
bois
appartenant
à
l’indivision
Hassler,
sur
1 km
environ.
Il
y
a
donc
nécessité
de
conventionner
avec
la famille
Hassler
pour
Putilisation
de
chemins
privés.
L'objet
de
la présente
convention
est
de
préciser
les
modalités
de
cette
mise
à disposition,
notamment :
e
La
famille
Hassler
autorise
à titre
gracieux
l'ouverture
des
chemins
forestiers
de
sa
propriété,
selon
un
l'itinéraire
prééta-
bli,
et
la présence
de
ce
tracé
sur
la
communication
des
chemins
de
Compostelle
;
e
La
commune
entretient
le
chemin,
en
assure
la
sécurité,
en
limite
son
accès
aux
seuls
randonneurs
(pose
de
chicanes
et
autres
dispositifs
aux
entrées
et intersections)
et en
assure
la signalétique. e
La
durée
limitée
à 29
ans
permet
de
ne
pas
dépasser
la période
de
30
ans
(usage
trentenaire)
ce
qui
apporte
une
garantie
aux
propriétaires
vis-à-vis
du
risque
de
spoliation.
e
Afin
de
se
prémunir
contre
le
passage,
à terme,
de
véhicules
à moteur,
la convention
prévoit
que
le sentier
est
à usage
exclusif
des
randonneurs.
Monique
CHARDON
informe
également
le
Conseil
de
l'installation
récente
du
panneau
sur
les
chemins
de
St Jacques
de
Com-
postelle
au
lieu-dit
Le
Rabut.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le projet
de
convention
«
Création
d’une
variante
aux
chemins
de St-Jacques
:
convention
d'utilisation
de
chemin
privé
».
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Régis
CHAMBE
clôt
la séance
à 21
h
50.
Régis
CHAMBE,
Maire