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Compte-Rendu - cm 2021 05 06 compte rendu
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Saint-Martin-en-Haut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2021 05 06 compte rendu)
Thèmes du document : Ruralité, Banque, Investissement et développement économique,
P
SEANCE DU 6 MAI 2021
SAINT MARTIN
EN HAUT
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: M.
CHAMBE
Régis,
Mme
FAVET
Nathalie,
M.
GUYOT
Jean
Luc,
Mme
CHARDON
Monique,
M.
BUISSON
Jean
Luc,
M.
FAYOLLE
Bruno,
Mme
GRANGE
Mireille,
Mme
BUIS-
SON
Ghislaine,
M.
ESCALE
Christian,
Mme
CHARVOLIN
Annabelle,
M
GOUTAGNY
Raphaël,
M
GUILLEMOT
Jules,
Mme
RIBEIRO
Carine,
Mme
ROQUE
FALEIRO
Gaëlle,
Mme
TISSEUR
Simone,
M
RODRIGUEZ
Gérard,
M
VERICEL
François,
M
FURNION
Daniel,
M.
GUYON
Marc,
Mme
GUYOT
Dominique,
Mme
CAREL
Marianne,
Mme
VINCENT
Anne,
Mme
MORLON
Mo-
nique,
Mme
JOMAND
Cécile.
Secrétaire
: M.
GUYOT
Jean
Luc
Excusés
: M.
SANGOUARD
Jérôme,
M
CROZIER
Benoit,
M.
RIVOIRE
Thomas.
1.
Avenants
marchés
pour
les travaux
du
Village
Nature
Jean
Luc
BUISSON
indique
au
conseil
qu’une
nouvelle
série
de
modifications
de
certains
marchés
du
Village
Nature
nécessite
une
mise
à jour
des
prestations
prévues
initialement.
Cela
concerne
à
la
fois
certains
marchés
de
travaux
mais
également
de
fournitures.
Il est
question
notamment
de
rajou-
ter
le
système
de
sécurité
incendie
sur
l’ensemble
du
site,
qui
n’avait
pas
été
prévu
au
moment
des
études
car
le
Village
Nature
n’était
pas
classé
en
ERP.
Un
tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
marchés
et des
avenants
votés
précédemment
est distribué
en
séance.
Le
montant
total
de
l’opération
s’élève
provisoirement
à 5
248
643,47
€
HT
contre
5
068
055,08
€
sur
les
marchés
initiaux
soit
une
augmentation
de
3,56
%.
.
Cela
ne
tient
pas
compte
de
l’ensemble
des
dépenses
en
cours
en
ce
qui
concerne
la voirie
et
les
es-
paces
extérieurs
qui
n'étaient
pas
inclus
dans
l’opération.
Jean
Luc
BUISSON
précise
que
pour
Péclairage
public
à
l’intérieur
du
site,
le
choix
va
probablement
se
porter
sur
des
lampadaires
auto-
nomes
photovoltaïques.
L’étude
est en cours.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
adopte
les
avenants
tels
que présentés
en
séance.
2.
Subvention
Méli
Mélo
Jean
Luc
GUYOT
rappelle
au
conseil
que
certaines
provisions
ont
été
inscrites
au
budget
principal
en
ce
qui
concerne
les
subventions
prévues
pour
l’association
Méli
Mélo,
en
attente
de
confirmation
des
besoins
réels
convenus
avec
la
Mairie.
L’enveloppe
globale
en
réserve
s’élève
à
36
000
€.
Il
propose
d’affecter
18
500
€
au
titre
du
bilan
définitif 2019
de
l’association
(qui
termine
cet
exercice
avec
un
déficit
de
4
000
€)
ainsi
que
8
500
€
au
titre
de
l’année
2020,
lui
permettant
de
clore
son
budget
avec
un
petit
excédent
de
2
000
€.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
accorde
une
subvention
exceptionnelle
de
27
000
€ à
l’asso-
ciation
Méli
Mélo
au
titre
de
la clôture
des
exercices
2019
et 2020.
3. Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Rhône
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
le
président
GUILLOTEAU
s’était
engagé
l’année
der-
nière
à financer
le projet
du
Village
Nature
à hauteur
de
500
KE.
Une
première
dotation
de
265
K€
a
été
accordée
en
2020
dans
le
cadre
du
dispositif
« partenariat
territorial
».
Il est
nécessaire
de
constituer
un
nouveau
dossier
en
2021
pour
solliciter
le
complément
soit
235
K€.
Charles
ROBERT
précise
que
le projet
a été
scindé
en
deux
dossiers,
l’un
pour
le
bâti-
ment
principal,
financé
en
2020
et l’autre
pour
les
gîtes,
qui
fait
l’objet
de
la présente
demande.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemen-
tal
du
Rhône
à
hauteur
de
235
K€ pour
l'aménagement
des
gîtes
du
Village
Nature
(phase
2
du
projet). 4. Remise
de loyer
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
qu’il
a
accordé
à 2
reprises
des
remises
de
loyer
partielles
ou
totales
aux
différents
locataires
de
bâtiments
communaux
en
fonction
de
l’impact
subi
par
chacun
pendant
la période
de
la
crise
sanitaire.
Le
problème
se
pose
à nouveau
pour
le
centre
de
fitness
qui
n’est
toujours
pas
en
mesure
de
reprendre
son
activité
normale.
Quelques
cours
sont
assurés
en
visio
mais
ne
génèrent
en
aucun
cas
suffisamment
de
recettes
pour
permettre
à l’entreprise
d’assumer
ses
charges,
notamment
la conservation
de
ses
2
salariés
qui
assurent
une
partie
de
ces
cours.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’accorder
une
nouvelle
remise
de
loyer
au
centre
Happy
Fitness jusqu’à
la reprise
de
ses
activités
normales.
5. Tableau
des
heures
supplémentaires
Charles
ROBERT
indique
au
conseil
que
la
commune
est
amenée
régulièrement
à
accorder
des
heures
supplémentaires
à
certains
de
ses
agents
en
fonction
des
pics
d’activité
qui
se
produisent
parfois
dans
le
fonctionnement
des
services.
La
Trésorerie
Municipale
a
interpellé
la
commune
sur
le fait
que
ce
régime
d’heures
supplémentaires
devait
être
encadré
par
une
délibération. Il s’agit
simplement
de
définir
les
cadres
d’emplois
concernés
par
ces
dispositifs
et
il est
proposé
de
définir
le nombre
maximum
accordé
à chaque
agent
au
niveau
autorisé
par
la loi
soit
25
heures
par
mois
sur
un
maximum
de
11
mois.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
adopte
le tableau
des
heures
supplémentaires
tel que
décrit
ci-dessus.
6.
Nomination
de
chemin
Nathalie
FAYET
indique
au
conseil
que,
dans
le cadre
de
la procédure
de
nomination
des
voies
en
campagne
et d’affectation
de
numéros
à
chaque
adresse,
réalisée
en
2018
pour
une
mise
en
œuvre
en
2019,
un
chemin
a été
«
oublié
»
qui
dessert
le hameau
de
Chaussan
(au-
dessus
des
Maréchaudes,
route
de
Duerne).
En
gardant
la
logique
adoptée
au
moment
de
cette
procédure
(donner
le
nom
du
dernier
ha-
meau
desservi
par
la voie),
il est proposé
de
le nommer
: chemin
de
Chaussan.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
nommer
la
voie
qui
dessert
le
hameau
de
Chaussan
depuis
le
chemin
d’Ardaison
:
chemin
de
Chaussan.
7.
Cession
de
chemin
à la commune
Bruno
FAYOLLE
explique
au
conseil
que
la
voie
existante
(et
goudronnée)
qui
relie
le
chemin
du
Chier
à
l’impasse
du
Chier,
dans
le
hameau
du
même
nom,
se
trouve
lui
appartenir.
Il propose
de
le
céder
à la
commune
pour
en
faire
une
voie
publique,
cession
envisagée
à titre
gratuit.
Il précise
par
ailleurs
que
cette
voie
avait
été
créée
en
1992
et
qu’il
s’agit
d’une
surface
de
323
m2
à prendre
dans
la
par-
celle
AW
287.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
(Bruno
FAYOLLE
ne
prenant
pas
part
au
vote),
décide
d’acquérir
le
tènement
tel que
décrit
ci-
dessus
(arpentage
réalisé par
le cabinet
Denton
le
ler
avril 2021).
8.
Ouverture
d’une
enquête
publique
Nathalie
FAYET
indique
au
conseil
que
3
modifications
à apporter
dans
l’affectation
de
certaines
parcelles
nécessitent
la
cession
de
ter-
rains
publics
à des
particuliers
et donc
impliquent
l’ouverture
d’une
enquête
publique.
La
première
concerne
le
hameau
de
Charmesson
: le
chemin
rural
n°
42
traverse
la
ferme
de
Monsieur
VILLARD.
Il
est
proposé
de
lui
céder
cette
partie
du
chemin
(pour
une
surface
de
409
m2),
celui-ci
s’engageant
à
créer
un
chemin
contournant
la
ferme
pour
conserver
la
continuité
du
chemin
rural
n°
42.
Cette
seconde
étape
n’est
pas
incluse
dans
la procédure
d’enquête
publique.
La
deuxième
concerne
le
hameau
de
la
Maillardière
: le
chemin
rural
n°
43
traverse
la
ferme
de
Monsieur
Daniel
CHAMBE
pour
re-
joindre
la voie
communal
n°
12.
Sur
le cadastre,
le tracé
de
ce
chemin
se trouve
même
traverser
le bâtiment
de
stabulation
de
la ferme.
Il
est
donc
proposé
de
lui
céder
cette
partie
de
chemin.
Sur
le terrain,
un
chemin
existant
détourne
déjà
le tracé
du
chemin
rural
n°
43.
II
se
situe
sur
l’emprise
de
la
parcelle
AK
155
appartenant
à Monsieur
CHAMBE.
II sera
proposé
dans
un
second
temps
de
passer
ce
chemin
dans
le
domaine
public.
La
troisième
concerne
le
hameau
du
Tour
: le
chemin
rural
n°
1 rejoint
la
voie
communale
n°
1
en
contournant
la
ferme
de
Monsieur
Daniel
PIEGAY.
Depuis
de
nombreuses
années,
le
chemin
a été
modifié
sur
le terrain
pour
faciliter
les
manœuvres
des
engins
agricoles.
Le
tracé
réel
emprunte
donc
une
partie
de
la parcelle
AC
51
appartenant
à Monsieur
PIEGAY
alors
que
le tracé
cadastral
du
chemin
rural
n°
1
ne
correspond
plus
à
la
réalité
du
terrain.
Il
est
donc
proposé
de
lui
céder
cette
partie
du
chemin,
qui
justifie
de
l’inscrire
dans
la
procédure
d’enquête
publique.
Dans
un
second
temps,
le
propriétaire
rétrocèdera
à
la
commune
la
partie
de
la parcelle
AC
51
devenue
chemin
public.
Nathalie
FAYET
précise
que
ces
transactions
se
feront
à titre
gratuit
et aux
frais
des
propriétaires.
Le
commissaire
enqué-
teur
sera
Madame
RAGEY
de
Pomeys.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d’ouvrir
une
enquête
publique
pour
les 3
dossiers présentés
ci-dessus.
9.
Déclassement
de
chemin—précision
sur
chemin
rural
n°
140
Charles
ROBERT
indique
à l’assemblée
que
le
conseil
municipal
précédent
a clôturé
une
procédure
d’enquête
publique
visant
à déclas-
ser
des
chemins
ruraux
dans
sa
séance
du
9
mai
2019.
Une
délibération
rectificative
concernant
l’un
des
points
de
cette
enquête
a
été
prise
en
séance
du
4
mars
2021
concernant
le chemin
rural
n°
48.
Il
s’agit
maintenant
de
régulariser
la
cession
d’une
partie
du
chemin
rural
n°
140
à
Rochefort
pour
laquelle
la
délibération
générale
de
2019
n’apportait
pas
les
précisions
suffisantes
aux
yeux
du
notaire
chargé
de
la transaction.
Il y
a lieu
de
préciser
les
choses
sur
une
nou-
velle
délibération :
e
Bien
cédé
: une
partie
du
chemin
rural
n°
140
pour
une
surface
de
218
m2.
e
Bénéficiaire
: Monsieur
et Madame
Cyril
BONNET.
e
Cession
à titre
gratuit.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
confirme
la
décision
de
céder
à
titre
gratuit
à
Monsieur
Cyril
BONNET
une
partie
du
chemin
rural
n°
140 pour
une
surface
de
218
m2
tel que
décrit
dans
la procédure
d’enquête
publique
clôturée
le 9 mai
2019.
10.
Amendes
de
police
2021
Bruno
FAYOLLE
présente
au
conseil
le projet
de
création
d’un
trottoir
sur
le
chemin
du
Parc
entre
la MJC
et l’entrée
du
parc
Mon
Roc
au
dessus
des
courts
de
tennis.
Ce
projet
est
estimé
à 27
226,93
€ HT.
Il est proposé
de
solliciter
une
subvention
du
Conseil
Départemen-
tal
du
Rhône
au
titre
du
dispositif « amendes
de
police
» pour
l’année
2021.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Rhône
dans
le cadre
décrit
ci-
dessus. 11. Tarifs
Village
Nature
Le
tableau
des
tarifs
des
prestations
du
Village
Nature
ne
mentionne
aucun
prix
pour
la blanchisserie
des
effets
personnels
des
résidents,
presta-
tion
qui
n’est pas
comprise
dans
les tarifs
de
pension
complète.
Il est propose
de
rajouter
un
forfait
correspondant
à cette
prestation.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
d'adopter
le tarif suivant pour
le
Village
Nature
: forfait
blanchissement
trousseau
complet
: 36
€/personne. L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Régis
CHAMBE
clos
la séance
à 23
heures.
Régis
CHAMBE,
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le jeudi
3 juin
2021.
Maire