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Compte-Rendu - cm 2021 01 07 compte rendu
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Saint-Martin-en-Haut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2021 01 07 compte rendu)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Industrie,
SEANCE DU 7 JANVIER 2021
SAINT MARTIN EN HAUT COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: M.
CHAMBE
Régis,
Mme
FAYET
Nathalie,
M.
GUYOT
Jean
Luc,
Mme
CHARDON
Monique,
M.
BUISSON
Jean
Luc,
M.
FAYOLLE
Bruno,
Mme
GRANGE
Mireille,
Mme
BUISSON
Ghislaine,
M.
ESCALE
Christian,
Mme
CHARVOLIN
Annabelle,
M
SANGOUARD
Jérôme,
M
CROZIER
Benoit,
M
GOUTAGNY
Raphaël,
Mme
MORLON
Monique,
M
GUILLEMOT
Jules,
Mme
RIBEIRO
Carine,
Mme
ROQUE
FALEIRO
Gaëlle,
Mme
TISSEUR
Simone,
M
RODRIGUEZ
Gérard,
M
VERICEL
François,
Mme
VINCENT
Anne,
M
RIVOIRE
Thomas,
Mme
CAREL
Ma-
rianne,
M
FURNION
Daniel,
M.
GUYON
Marc.
Secrétaire
: M.
VERICEL
François.
Excusés
: Mme
GUVOT
Dominique,
Mme
JOMAND
Cécile.
1.
Subventions
amendes
de
police
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
que
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police a
été
effec-
tuée
par
les
services
de
la Préfecture
pour
l’année
2020.
Un
montant
de
14
000
€
a été
accordé
à Saint
Martin
en
haut
suite
à la demande
déposée
pour
le remplacement
des
barrières
de
sécurité
avenue
des
Hauts
du
Lyonnais
pour
un
montant
prévisionnel
de
28
490,71
€ HT.
Bruno
FAYOLLE
précise
que
le montant
réel
devrait
être
inférieur
(autour
de
21
000
€)
car une
partie
du
linéaire
de
barrières
existantes
va
être
remplacé
par
des
aménagements
paysagers
réalisés
par
les
services
techniques
de
la
commune.
Il
indique
également
que
les
barrières
neuves
seront
livrées
en
février
et
installées
dès
que
possible
en
fonction
du
planning
des
services
techniques.
Afin
d’assurer
une
plus
grande
longévité
(corrosion
par
le sel),
elles
seront
galvanisées
et laquées.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
accepte
la
subvention
telle
que
décrit
ci-dessus
et s'engage
à
réaliser
les
travaux.
2. Acquisition
de terrain
aux
Hayes
Ouest
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
dans
sa
séance
du
3
décembre
dernier,
il
a
approuvé
l’achat
de
la parcelle
cadastrée
N
545
située
aux
Hayes
Ouest
d’une
surface
de
1 930
m2,
à la famille
Guillarme.
Depuis
les
propriétaires
ont
proposé
à
la
commune
de
lui
céder
la parcelle
voisine
N
546
d’une
surface
de
240
m2
aux
mêmes
conditions.
La
première
délibération
n’ayant
du
coup
pas
été
enregistrée,
il
est
proposé
l’achat
des
parcelles
N
545
et
N
546
au
prix
de
1 €
le m2.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
l’acquisition
des parcelles
N
545
et N
546
aux
con-
ditions précisées
ci-dessus.
3. Passage
en
domaine
public
du
lotissement
Clos
Poyard
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
le
lotissement
Clos
Poyard
a été
créé
en
2008
et comprend
22
lots.
La
copropriété
a
émis
le
souhait
de
passer
dans
le
domaine
public
l’ensemble
des
équipe-
ments
communs
du
lotissement
(la
voirie
pour
3
137
m2,
le parking
pour
420
m2
et
les
espaces
verts
pour
1 500
m2
pour
un
total
de
5
057
m2
ainsi
que
l’éclairage
public).
A
cet
effet
ils
ont
produit
un
certificat
de
conformité
de
l’éclairage
public
fourni
par
le
SYDER
et la commune
a considéré
comme
conforme
l’état
de
la voirie.
Il précise
que
la transaction
se
fait
à titre
gratuit.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
accepte
le passage
des
espaces
communs
du
lotissement
Clos
Poyard
dans
le domaine
privé
de
la
commune
tel que
décrit
ci-dessus.
A. Avances
de
subventions
Jean-Luc
GUYOT
indique
à l’assemblée
que
des
associations
de
Saint
Martin
en
Haut
qui
bénéficient
de
subventions
importantes
de
la commune
rencontrent
des
contraintes
de
trésorerie
qui
nécessitent
le
versement
d’avances
sur
leur
subvention
annuelle
sans
attendre
le vote
du
budget.
Il s’agit
des
associations
suivantes
:
e
Médiathèque :
25
000
€
e
M.J.C.:
40
000
€
e
Méli Mélo:
40
000
€
e
OGEC:
45
000
€
Le
renouvellement
prochain
des
conventions
pluriannuelles
avec
chacune
de
ces
associations
actera
ces
avances
ce
qui
permettra
d’éviter
de
reprendre
une
délibération
à chaque
fois.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’accorder
les
avances
nécessaires
aux
4
associations
tel que
décrit
ci-dessus. 5. Avenant
marché
de
maîtrise
d’œuvre
du Village
Nature
Charles
ROBERT
indique
au
conseil
que
la mise
au
point
du
système
de
sécurité
incendie
(SSI)
des
bâtiments
du
Village
Nature
néces-
site
l’intervention
d’un
bureau
d’études
spécialisé
qui
n’a
pas
été
prévu
dans
les
missions
de
base
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
de
l’entreprise
AML.
L’enjeu
est
significatif
car
les
coûts
à prévoir
peuvent
varier
de
façon
importante
en
fonction
des
contraintes
régle-
mentaires
imposées
par
le
classement
ERP
qui
n’existait
pas
dans
l’ancien
Village
Vacances.
Cette
mission
est
même
imposée
par
les
services
du
SDMIS
qui
s’appuie
sur
leur
rapport
pour
valider
l’installation.
Le
coût
de
la mission
s’élève
à 4
400
€
(confiée
à un
sous-
traitant),
portant
le marché
de
197
706
€
à 202
106
€ HT.
Il est rappelé
qu’un
premier
avenant
de
29
547
€
avait
été
validé
en
séance
du
3
septembre
en
raison
de
l’augmentation
importante
de
la durée
du
chantier
(COVID)
et des
difficultés
rencontrées.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l’avenant
n°
2
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
attribué
à
AML
tel
que
décrit
ci-
dessus. 6. Projet
de
nouvelle
charte
graphique
Point
sans
délibération
Mireille
GRANGE
présente
au
conseil
le résultat
du
travail
effectué
par
Patricia
LACROIX
en
ce
qui
concerne
les
propositions
de
nou-
veau
logo
de
la commune
dans
le cadre
de
la mission
qui
lui
a été
confiée
sur
la mise
en
place
d’une
charte
graphique
globale.
Elle
prend
en
compte
les
remarques
faites
en
séance
afin
de
demander
à
Madame
LACROIX
d’avancer
vers
un
modèle
définitif
qui
sera
proposé
à la prochaine
séance
de
travail
en
conseil
«
off ».
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Régis
CHAMBE
clos
la séance
à 22
h 30.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le jeudi
4
février
2021.
Régis
CHAMBE,
Maire