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Compte-Rendu - cm 2021 03 04 compte rendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-en-Haut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2021 03 04 compte rendu)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
ai © A ! > Le n é
SAINT MARTIN EN HAUT COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: M.
CHAMBE
Régis,
Mme
FAVET
Nathalie,
M.
GUYOT
Jean
Luc,
Mme
CHARDON
Monique,
M.
BUISSON
Jean
Luc,
M.
FAVOLLE
Bruno,
Mme
GRANGE
Mireille,
Mme
BUIS-
SON
Ghislaine,
M.
ESCALE
Christian,
Mme
CHARVOLIN
Annabelle,
M
SANGOUARD
Jérôme,
M
CROZIER
Benoit,
M
GOUTAGNY
Raphaël,
M
GUILLEMOT
Jules,
Mme
RIBEIRO
Carine,
Mme
ROQUE
FALEIRO
Gaëlle,
Mme
TISSEUR
Simone,
M
RODRIGUEZ
Gérard,
M
VERICEL
François,
M
RIVOIRE
Thomas,
M
FURNION
Daniel,
M.
GUYON
Marc,
Mme
GUYOT
Domi-
nique,
Mme
CAREL
Marianne.
Secrétaire
: M.
BUISSON
Jean-Luc.
Excusées
: Mme
VINCENT
Anne,
Mme
JOMAND
Cécile,
Mme
MORLON
Monique.
En
guise
d’ouverture
de
séance,
le conseil
accueille
Madame
Martine
RECH
qui
présente
à l’assem-
blée
son
projet
de
commerce
de
cafés/torréfaction
sur
une
partie
du
local
situé
au
n°
14
de
la
rue
Fontbénite.
Un
échange
questions/réponses
conclue
la présentation.
1.
Avenants
marché
pour
les travaux
du Village
Nature
Charles
ROBERT
indique
au
conseil
que
dans
le
cadre
des
marchés
publics
passés
pour
la rénova-
tion
du
Village
Nature
l’Orée
du
Bois,
les
prestations
de
certains
lots
sont
légèrement
modifiées
afin
de
s’adapter
aux
besoins
réels
du
chantier.
Il
s’agit
cette
fois
de
2
lots
concernant
les
matériels
d’équipement
des
locaux
:
e
Lotn°
3
Electroménager
— société
AMARI
BRANDAO
:
Moins-value
de
631,71
€ HT
portant
le marché
de
17
923,48
€
à
17
291,77
€ HT.
L’avenant
consiste
en
la
suppression
des
équipements
prévus
dans
les
gîtes
familiaux
(lave-
vaisselle,
four,
cuisson,
etc)
qui
ont
été
transformés
en
salles
de
réunions,
compensée
en
grande
partie
par
du
petit matériel
complémentaire
pour
le bâtiment
principal
et lesdites
salles
de
réunions
(machines
à café,
téléphones,
etc).
e
Lotn°
5 Vaisselle
et matériel
de
cuisine
—
société
CHOMETTE :
Plus-value
de
768,90
€ HT
portant
le marché
de
24
920,62
€
à 25
689,52
€ HT.
L’avenant
consiste
en
divers
ustensiles
de
cuisine
supplémentaires
« oubliés
»
dans
la
liste
initiale
: ramasse
couvert,
plateaux,
pichets.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
adopte
les
avenants
aux
lots
n°
3
et n°
5
tels
que
décrits
ci-
dessus. 2. Amortissement
comptable
Charles
ROBERT
indique
au
conseil
que
la
commune
a versé
un
fonds
de
concours
en
2019
à la
CCMDL
pour
des
travaux
de
voirie
à la ZA
des
Plaines
pour
un
montant
de
12
710,75
€.
Cette
dépense
aurait
dû
être
amortie
comptablement
à partir
de
2020.
II y
a donc
lieu
de
délibérer
pour
officialiser
cette
procédure
d'amortissement.
Les
termes
proposés
sont
:
e
Mode:
linéaire
montant
identique
chaque
année
e
Durée
: 5
ans
soit 2
542
€/an
e
Cadence
: annuelle
Cela
donnerait
donc
:
_
e
2
fois
2
542
€ en
2021
(pour
rattraper
l’oubli)
e
2
542
€
en
2022
et 2023
e
2
542,75
€ pour
terminer
en
2024.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
adopte
les
règles
d ‘amortissement
à mettre
en
œuvre
pour
le
fonds
de
concours
tel que
décrit
ci-dessus.
3. Déclassement
de
chemins
Charles
ROBERT
explique
à
l’assemblée
que
le
conseil
municipal
précédent
a
clôturé
une
procé-
dure
d’enquête
publique
visant
à déclasser
des
chemins
ruraux
dans
sa
séance
du
9
maï
2019.
Con-
cernant
le
chemin
rural
n°
48
au
lieu-dit
Croix
Champin,
le notaire
chargé
de
la transaction
a consi-
déré
que
la délibération
prise
ne
comportait
pas
les
éléments
suffisants
pour
enregistrer
la cession.
Il y a donc
lieu
de
préciser
les
choses
sur
une
nouvelle
délibération
:
e
Description
du
bien
cédé
: chemin
rural
n°
48
lieu-dit
Croix
Champin
sur
une
longueur
de
292
mètres
e
Bénéficiaires
: monsieur
Franck
CHIPIER
et le
GAEC
« dans
le vent
»
e
Cession
à titre
gratuit Le
schéma
distribué
en
séance
permet
de
localiser
précisément
la portion
de
chemin
concerné.
Le
conseil,
à l'unanimité,
confirme
la
décision
prise
suite
à l’enquête publique
clôturée
le 9 mai
2019
assortie
des précisions
tells
que
décrites
ci-dessus.
4. Demande
de
subvention
Bruno
FAYOLLE
présente
au
conseil
le
projet
d’investissement
relatif
à
l’équipement
en
caméras
de
vidéo
protection
sur
les
axes
routiers
au
rond-point
du
plomb.
Une
vue
aérienne,
distribuée
en
séance,
permet
de
visualiser
l'emplacement
des
caméras.
Le
projet
s’élève
à 29
624
€
HT.
Il est
éligible
à une
subvention
de
la Région
AURA
sur
un
dispositif
spécifique
à ce
type
de
projet.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
un
financement
à hauteur
de
50
%
soit un
montant
de
14
812
€.
Par
ailleurs
un
contrat
d’entretien
annuel
sera
à prévoir
à hauteur
de
1 915
€ HT.
Le
conseil,
à
l’unanimité,
sollicite
la Région
pour
une
subvention
de
14
812
€ pour
la
réalisation
d’un
équipement
de
vidéo
protection
tel que
décrit
ci-dessus.
5. Remise
de loyer
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
que
les
mesures
sanitaires
en
vigueur
depuis
un
an
n’ont
pas
permis
à certains
des
établis-
sements
hébergés
dans
des
locaux
communaux
de
reprendre
leur
activité
normalement.
Il s’agit
notamment
du
centre
« Happy
Fitness
»
et du
dancing
« le
Mad
».
Une
première
remise
de
loyer
leur
avait
été
accordée
pour
les
premiers
mois
du
confinement.
« Le
Mad
» jusqu’en
décembre
2020,
« Happy
Fitness
» jusqu’en
octobre
2020.
Pour
«le
Mad
»,
1l propose
de
reconduire
la remise
intégrale
du
loyer
jusqu’à
l’obtention
d’une
autorisation
de
réouverture
à
raison
de
752,94
€/mois.
Pour
«
Happy
Fitness
»,
il propose
de
confirmer
la remise
de
loyer jusqu’au
mois
de
mars
2021
inclus.
Comme
précédemment
la partie
amortissement
des
travaux
sera
décalée
dans
le
temps.
A
partir
du
1er
avril,
il lui
sera
demandé
d’honorer
à nouveau
son
loyer.
Le
conseil,
à l’unanimité,
décide
d’accorder
les
remises
de
loyers
telles
que
décrites
ci-dessus.
6. Transfert
de lotissement
Nathalie
FAVET
indique
au
conseil
que
les
10
copropriétaires
du
lotissement
Croix
Bertrand
avaient
obtenu
en
2010
l’accord
de
la commune
pour
transférer
leurs
espaces
publics
dans
le
domaine
communal.
Il s’agit
des
parcelles
cadastrées
O
476,
O
477
et
O
478
pour
une
surface
respective
de
776,
134
et
50
m2
(plan
distribué
en
séance).
Ils
avaient
réglé
le
montant
des
travaux
nécessaires
à la mise
aux
normes
de
ces
espaces
(soit
environ
500
€
par
propriétaire
et
environ
2
000
€
à charge
du
syndic),
tel
que
c’est
habituellement
requis
dans
ce
cas.
Par
contre,
la commune
avait
«
oublié
»
de
finaliser
la procédure
en
prenant
la déli-
bération
nécessaire
à l’officialisation
de
ce transfert.
Elle
propose
donc
de
réparer
cet
oubli.
Le
conseil,
à l’unanimité,
décide
de passer
dans
le domaine
communal
les
espaces publics
du
lotissement
Croix
Bertrand.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Régis
CHAMBE
clos
la séance
à 22
heures.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le jeudi
1er
avril
2021.
Régis
CHAMBE,
Maire