Procès Verbal - zxr2frcynuweufm

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Conseil Municipal - l26cticymyrjx0

Procès Verbal - zxr2frcynuweufm Document publié le Mardi 5 mai 2015 par la commune de Saint-André-d'Hébertot. Lien du pdf (Procès Verbal - zxr2frcynuweufm)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, Séance du Conseil Municipal du 5 Mai 2015

L’an deux mil quinze, le 5 mai à 20 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué le 28/04/2015, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre BOUGARD, Maire.

Etaient présents : Jacky MOULIN, Benoît CORDIER, Danielle BOUTILLIER, Dominique DESCHAMPS, Jacqueline TRINITE, Fabienne MAUREY, Christophe BOISSEL,.

Absents excusés : Claude BRASSENS, Alexandre AUTHOUART, Mikaël DROUET.

Monsieur CORDIER a été nommé secrétaire de séance.

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 3 avril 2015

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers présents si le procès verbal du dernier Conseil fait l’objet de remarques. Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve le dernier procès verbal de la séance du 3 avril 2015.

Modification du PLU. Information

Monsieur le Maire rappelle que le bureau d'études EMERGENCE a été missionné pour réaliser cette modification et demande à Jacky MOULIN 1er adjoint chargé de l’urbanisme de faire le point sur l'état d'avancement du dossier.

84 bâtiments ont été répertoriés comme pouvant faire l’objet d’une réhabilitation sur l'ensemble de la commune. Chacun a été photographié et une fiche technique a été élaborée précisant le nom du propriétaire, la zone et le numéro de la parcelle cadastrale, sa superficie, la nature des matériaux composant le bâtiment et l'emplacement des réseaux. Tous ces bâtiments ont été identifiés sur la carte de la commune. Quelques bâtiments doivent encore être ajoutés à la liste présentée.

Instruction des actes d'urbanisme

Monsieur le Maire rappelle qu'à compter du 1er juillet 2015, les communes ne peuvent plus bénéficier du concours des services de l'Etat pour l'instruction des dossiers d'urbanisme et que le relais sera pris à cette date par le SCOT du Nord Pays d'Auge qui vient de créer un service instructeur mutualisé.

Il convient dans ce cadre que la commune prenne une délibération décidant d'adhérer à ce service et signe une convention de prestation de service définissant les relations entre le service instructeur du SCOT et la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents d'adhérer au service instructeur du SCOT et autorise le maire à signer la convention avec le président du syndicat mixte pour le SCOT du Nord Pays d'Auge ainsi que tout acte s'y rapportant.

Aliénation du chemin rural N°57. Information

Monsieur le Maire revient sur la cession du CR 57 et informe les membres du Conseil que le document d'arpentage dressé par la société ABAC GEO et adressé par celui-ci à Louise et Marie de Prémonville est revenu revêtu de leur signature. Rien ne s'oppose donc plus à la réalisation de la vente chez le notaire.Classement des plans cadastraux

Monsieur le Maire indique que le service du cadastre a récemment remis à la mairie de nouveaux plans cadastraux de la commune et propose pour ranger ces documents de faire l'acquisition d'un meuble adapté. Il a rencontré à cette fin le représentant de la société Olg Buro qui a établi le devis présenté au conseil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité l'acquisition du meuble proposé, comportant 10 tringles et une capacité de 20 planches pour un coût HT de 1165€.

Elections régionales. Information

Monsieur le Maire demande aux conseillers de noter la date des prochaines élections régionales qui se dérouleront les 6 et 13 décembre 2015.

SDEC ENERGIE Groupement de commandes

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la création par le SDEC Energie (Syndicat Départemental d’Energies du Calvados) d'un groupement de commandes pour la fourniture d'électricité et précise qu'avec la fin des tarifs réglementés au 1er janvier prochain, ce groupement de commandes peut constituer une opportunité pour bénéficier de tarifs plus avantageux. Il convient pour cela de prendre une délibération approuvant l'acte constitutif du groupement de commandes et d'autoriser le maire à prendre les mesures nécessaires pour y adhérer.

Jacky MOULIN indique également que le SDEC Energie propose aux communes d'établir un diagnostic gratuit des ouvrages d'éclairage public assorti de préconisations visant à plus d'efficacité énergétique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents d'approuver l'acte constitutif du groupement de commande coordonné par le SDEC Energie pour la fourniture d'électricité et autorise le maire à prendre toutes les mesures d'exécution nécessaires.

Urbanisme - Informations

- CU014555 15 B0006 parcelles ZB70 et 129. Le Prieuré. La parcelle est desservie pour la voirie, l'eau, l'électricité, mais pas pour l'assainissement.

- CU 014 555 15 B0007 parcelle ZD 180. 1320 route de la Forge Patin Nakache/ Lallemand. Le terrain est desservi pour la voirie, l'eau, l'électricité mais pas pour l'assainissement. - CU 014 555 15 B0008 parcelle ZB82 La Gare. La parcelle est desservie pour la voirie, l'eau, l'électricité, mais pas pour l'assainissement.

- PC 014 555 15 P0003 Hamon-Deschamps. Construction d'un garage. Le permis est accordé. - PC 014 555 15 P0001 Llobères-Royer. Construction d'une maison d'habitation. Le permis est refusé, le projet n'étant pas conforme aux dispositions de l'article N11 du règlement du PLU.

- Demande de PC KRUK 014 555 15 P0004 pour la construction d'une charreterie. Avis favorable.

Affaires diverses :

Bacs pour la collecte des déchets ménagers. Information.

Monsieur le Maire informe les conseillers du succès de l'opération menée à l'initiative de l'Intercom et relayée par l'information communale adressée à l'ensemble des habitants puisqu'à ce jour 84 bacs ont été achetés.Manifestations 2015

Dates à retenir :

−8 mai : cérémonie commémorative aux Authieux sur Calonne à 9h45

−30 mai : sortie au château du Champ de Bataille

−5 juillet : pique-nique organisé par le comité des fêtes

−17 septembre : randonnée dans le cadre des « balades du jeudi »

−11 novembre : commémoration de l’armistice de 1918

−29 novembre : repas des anciens

−Noël des enfants. Date non encore déterminée (12 ou 19 décembre).

Cimetière. Ossuaire

Benoît CORDIER présente le devis établi par la SARL SAILLY MARBRERIE pour la réalisation d'un ossuaire de 3m3 qui s'élève à la somme de 2 050 € HT et à 204 € HT pour la fourniture de trois reliquaires. Un deuxième devis sera présenté au prochain conseil municipal avant de prendre une décision.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 5 juin

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.