Procès Verbal - jqrrohjslt40mcg

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Procès Verbal - jqrrohjslt40mcg Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Saint-André-d'Hébertot. Lien du pdf (Procès Verbal - jqrrohjslt40mcg)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Tourisme, Séance du Conseil Municipal du 14 janvier 2021

L’an deux mil vingt et un, le 14 janvier à 17h00, le Conseil Municipal légalement convoqué le 8 janvier 2021 s’est réuni à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Pierre BOUGARD, Maire.

Étaient présents : Benoit Cordier, Fabienne Maurey, Danielle Boutillier, Antoine Bellanger, Pierre-François Tuel, Claude Brassens, Alexandre Authouart, Chantal Godet, Marie-Catherine Daugny.

Excusée : Sarah Burgot.

Marie-Catherine Daugny a été nommée secrétaire de séance

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 14 novembre 2020

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers présents si le procès-verbal du dernier Conseil fait l’objet de remarques. Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve le dernier procès-verbal de la réunion du 14 novembre 2020.

Communications

M. le Maire souhaite la bienvenue à tous et présente ses vœux pour la nouvelle année. M. le Maire présente le nouvel employé communal, Thibaut FERREZ, et lui souhaite la bienvenue. Il est embauché en CDI et prendra ses fonctions le vendredi 22 janvier 2021. Une habilitation Certiphyto est envisagée et pourra faire l’objet d’une inscription très rapidement auprès de la Maison Familiale Rurale de Blangy le Château.

L’état de santé de Pascal DUGUET ne s’améliore pas.

ZB 24 : le projet n’avance pas. Une étude sur la flore a été réalisée mais les conclusions de cette étude ne sont pas encore connues. Une carte générale a été fournie qui montrerait une zone florifère caractéristique des zones humides sur une partie de cette parcelle. Le projet est donc retardé car l’éventuel problème de compensation ne pourra se régler qu’à l’échelon de l’Intercom. Dans l’immédiat, il faut attendre de recevoir les conclusions précises du bureau d’études pour savoir quelle conduite adopter.

ZB 25 : le projet est au point mort car aucune nouvelle des différentes parties prenantes. En plus, l’avocat des consorts Sollin est également celui de Pascal Roussel ; il y a donc un conflit d’intérêt à régler préalablement à la concrétisation de cette vente.

Zones humides : Voir ci-dessus (ZB 24) le seul élément reçu en mairie est actuellement une carte très partielle.Gîte de M. Leriche : L’exploitation avait été commencée au début de l’été 2020 sans les agréments nécessaires ; M. Leriche a fait une demande de modification simplifiée du PLUI pour obtenir un classement partiel de sa parcelle en zone touristique auprès de l’Intercom. M. le Maire a insisté auprès de l’Intercom pour que le dossier soit étudié rapidement. Seulement, le PLUI signé en mars 2020, a fait l’objet de nombreux recours. Consulté, le Président de Terre d’Auge a fait savoir que l’examen de ce dossier ne pouvait intervenir avant que soient purgés tous ces recours, ce qui reporte certainement à plusieurs mois la modification de zonage demandée, et par voie de conséquence, la procédure d’agrément d’un gîte de groupe classé ERP.

RIFSEEP : règlement concernant les différentes indemnités dévolues aux employés municipaux. Document en cours d’étude. Ce dossier sera mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil, après réception de tous les éléments d’information nécessaires

Plan de Relance

Il s’agit d’une décision gouvernementale dans le cadre d’un contrat de relance économique, écologique et sociale. L’enveloppe budgétaire regroupe tous les modes de financements existants selon le principe d’un « guichet unique ».

Les dossiers municipaux doivent, dans un premier temps, être déposés aux services de la Communauté de Communes qui statuera sur leur éligibilité au CRTE (création d’une commission d’élus de l’Intercom à cet effet). M. le Maire a demandé à en faire partie. Les dossiers retenus seront ensuite transmis au Préfet, le contrat devant être signé avant fin juin 2021.

M. le Maire propose d’inscrire dans ce cadre de 5 projets :

- Soutien à l’investissement local

- Rénovation des bâtiments

- Accélération de la transformation numérique

- Transition énergétique en zone rurale

- Soutien à la culture

Les projets d’investissement présentés lors du Conseil Municipal sont annexés à ce compte- rendu.

Défibrillateur

L’installation d’un défibrillateur pour les ERP (salle des Fêtes) est obligatoire à compter du 1er

janvier 2021 (Décret 2018-1186 du 19 décembre 2018).

Présentation de deux solutions :

- Achat pour un défibrillateur intérieur (1 575€HT) ou extérieur (2 233€HT). Mise à jour à distance – Ph. Des Gabarres

- Location avec contrat d’entretien : 600€HT / an pendant 5 ans, ou 2 000€HT si paiement en une fois – Sté honfleuraise

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité pour l’achat d’un défibrillateur extérieur auprès de la Pharmacie des Gabarres. Avec l’accord du SDIS, ce défibrillateur pourrait être installé près de la porte d’entrée de la mairie.Urbanisme

- CU 01455520B0023 et CU 01455520B0024 pour 2 parcelles Lotissement EPIC - CU 01455520B0022 route de la Croix-Buée Vente GERVAIS / DULAU

- CU 01455520B0026 Route de la Rillegate TORTAY

- CU 01455520B0025 La Fosserie La Cour Vauquelin

- DP 01455520U0009 Changement de destination pour M. Mercier, route de la Thironnière. Nécessité d’un permis de construire et consultation de la CDPENAF - PC 01455520U0005 Permis de construire de M. Tuel. Pièces complémentaires demandées.

- DP 01455520U0010 Déclaration simplifiée pour changement de fenêtres Cornette de St Cyr (soumise à l’ABF compte tenu de la proximité du château et de l’église, monuments classés).

Pour une parcelle du lotissement EPIC, déclaration d’intention d’aliéner reçue. La commune ne souhaite pas exercer son droit de préemption.

Déploiement de la fibre : Benoit Cordier a fait le tour de la commune avec le représentant de la Sté Covage. Dans le document reçu, il apparaît que cette société ne respecte pas les conditions de déploiement prévues.

Affaires diverses

Côte des Authieux : travaux d’assainissement et réfection de la chaussée. Maître d’ouvrage : le Département.

Route de la Falaise : mise en souterrain d’une ligne à haute tension. Maître d’ouvrage : ENEDIS

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.