Conseil Municipal - l26cticymyrjx0

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Conseil Municipal - l26cticymyrjx0 Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Saint-André-d'Hébertot. Lien du pdf (Conseil Municipal - l26cticymyrjx0)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Séance du Conseil Municipal du 11 février 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 11 février à 20 h 00, le Conseil Municipal convoqué le 04/02/2022, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre BOUGARD, Maire.

Etaient présents : Benoît CORDIER, Fabienne MAUREY, Danielle BOUTILLIER, Claude BRASSENS, Antoine BELLANGER, Sarah BURGOT, Chantal GODET.

Absents excusés : Alexandre AUTHOUART, Pierre-François TUEL, Marie-Catherine DAUGNY

M Pierre-François TUEL donne pouvoir à M Antoine BELLANGER

Mme Marie-Catherine DAUGNY donne pouvoir à M Claude BRASSENS

M Alexandre AUTHOUART donne pouvoir à Mme Fabienne MAUREY

Sarah BURGOT a été nommée secrétaire de séance.

Parcelle ZB 24

Monsieur le Maire remercie M BROUARD (Sté ZIG ZAG) de sa présence et lui cède la parole.

Celui-ci, après avoir retracé l’historique général du dossier, indique qu’il souhaite avancer en dépit des difficultés liées aux zones humides.

Il indique qu’à la suite de la rencontre qui a eu lieu avec les services de la DDTM fin novembre 2021, ceux-ci se sont déplacés sur le site et ont effectué quelques sondages en présence d’un spécialiste de la police de l’eau. La DDTM souhaite que l’étude réalisée par le cabinet Dufresne soit affinée au niveau des sondages 1 et 2 (au nord de la parcelle).

M BROUARD sollicite donc l’accord du Conseil Municipal pour réaliser une vingtaine de prélèvements sur le secteur concerné. Le Conseil Municipal ayant donné son accord, M BROUARD indique que dès que ces opérations seront réalisées un rapport sera adressé aux services de l’Etat et qu’en fonction des résultats et de la réponse de la DDTM, il commencera à monter le dossier de loi sur l’eau qu’il confiera à un cabinet spécialisé du Havre.

M BROUARD souhaite également avancer sur la maîtrise du foncier. Il rappelle à ce sujet l’offre d’achat actualisée qu’il a adressée à la commune en novembre à hauteur de 450 000 € qui inclut la partie constructible de la parcelle ZB 24 et l’intégralité de l’aménagement paysager et du parking. M BROUARD reprend les termes de sa lettre du 10 novembre 2021 précisant la superficie des parcelles sur lesquelles porte le projet, ce que comprendra l’aménagement, l’engagement de rétrocessions à titre gratuit ultérieur des parties communes ainsi que les conditions suspensives qui conditionnent l’acquisition définitive du terrain.

M BROUARD demande donc que soient engagées les formalités de promesse de vente auprès du notaire de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité pour que soit établie la promesse de vente sur les bases indiquées ci-dessus et charge M le Maire de procéder à ces formalités.

Elections des 10 et 24 avril 2022 : mise en place des bureaux

PRESIDENTIELLES

1er tour

8 h à 11 h 30 11 h 30 à 15 h 15 H à 18 h

M C DAUGNY F MAUREY C BRASSENS

B CORDIER C GODET P-F TUEL

A AUTHOUART A BELLANGER D BOUTILLIER

P BOUGARD2ème tour

8 h à 11 h 30 11 h 30 à 15 h 15 H à 18 h

M C DAUGNY F MAUREY C BRASSENS

B CORDIER C GODET P-F TUEL

A AUTHOUART A BELLANGER D BOUTILLIER

P BOUGARD

Mme BURGOT est en attente de son planning pour indiquer ses disponibilités.

Procès-verbal de la séance du 14 janvier

M le Maire demande aux membres du Conseil Municipal si le procès-verbal de la réunion du 14 janvier fait l’objet de remarques ; M BRASSENS fait remarquer plusieurs points :

- En urbanisme, les numéros de dossiers étaient indiqués auparavant, il demande à obtenir les numéros. - Au tableau des travaux, il précise qu’un nouveau devis pour Art et Construction lui est parvenu dont le montant HT est de 5 058,50 € au lieu de celui indiqué qui était de 4 755,53 €.

- Employés communaux : M BRASSENS demande à M le Maire pourquoi il n’est pas fait état de sa demande concernant la situation de M DUGUET. M le Maire lui répond que le comité médical du CDG a été saisi.

Mairie – Local archives

M le Maire explique que les archives communales débordent et propose, sur les suggestions de Mme MAUREY, de créer un local à l’entrée de la mairie d’environ 2 X 1,80 m.

Le Conseil Municipal est d’accord et demande à M le Maire et M CORDIER de faire des propositions pour la prochaine réunion.

Soutien à l’activité économique

M le Maire a rencontré Mme Anaïs DELRUE qui lui a expliqué les détails des problèmes qu’elle rencontre avec son camion. M le Maire explique également qu’il a écrit à M COURSEAUX et qu’il l’a rencontré afin de trouver des solutions à Anaïs dans le cadre de l’INTERCOM. M COURSEAUX a proposé de la rencontrer. M le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils accepteraient une participation communale afin d’aider notre épicerie de village.

Le Conseil Municipal donne son accord de principe sur une éventuelle participation financière.

Fête de la Charité – point d’étape

M le Maire revient sur la dernière réunion qui s’est tenue avec M J-A DE SANDERVAL concernant la Fête de Charité. M CORDIER doit s’occuper de réserver les chaises et la mairie, les livrets de messe. M le Maire explique que ça avance du côté de M DE SANDERVAL (un organiste a été trouvé).

Affaires diverses

Employés communaux : M le Maire explique qu’il reconduit le contrat de M GARDIN le temps de l’indisponibilité de M FERREZ.

Modification PLUi : Les demandes de modification seront examinées en 2022. Un comité technique a été formé pour les examiner. Le zonage de M LERICHE devrait donc être regardé dans ce cadre.

SPANC : Les premiers contrôles datent de 2006. Le deuxième contrôle devrait avoir lieu en 2023 (500 prévus).

Urbanisme

- PC 01455522P0001 de M CONAN Jérémy pour l’extension de son habitation. Le Conseil donne un avis favorable. - PC 01455522R0002 de Mme MOULIN Laëtitia pour la construction d’un carport en annexe à l’habitation. Le Conseil donne un avis favorable.

- DP 01455522U0001 de M GOSSELIN Thimothée pour la rénovation et le ravalement de l’habitation et l’installation de 3 lucarnes. Le Conseil donne un avis favorable.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 55.