Procès Verbal - 8ufaluqeswv137

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Ordre du Jour - 61y205859896upq

Procès Verbal - 8ufaluqeswv137 Document publié le Vendredi 27 juillet 2018 par la commune de Saint-André-d'Hébertot. Lien du pdf (Procès Verbal - 8ufaluqeswv137)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, Séance du Conseil Municipal du 27 juillet 2018

L’an deux mil dix-huit, le 27 juillet à 20 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué le 20/07/2018, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre BOUGARD, Maire.

Etaient présents : Jacky MOULIN, Danielle BOUTILLIER, Fabienne MAUREY, Claude BRASSENS, Jacqueline TRINITE, Benoît CORDIER.

Absents excusés : Christophe BOISSEL, Alexandre AUTHOUART

Benoît CORDIER a été nommé secrétaire de séance.

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 08 juin 2018

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers présents si le procès verbal du dernier Conseil fait l’objet de remarques. Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve le dernier procès verbal de la séance du 08 juin 2018.

PLU intercommunal

M le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’une réunion a eu lieu le lundi 23 juillet avec M Hubert COURSEAUX, Président et Mme Clémence POSTAIRE, chargée de l’urbanisme au siège de l’INTERCOM concernant le zonage de la commune dans le PLU intercommunal. Une discussion autour de la zone U (urbanisée) et AU (à urbaniser) principalement. L’enquête du bureau d’études a révélé que la commune possédait de grandes parcelles divisibles mais qui n’ont pas été retenues sauf une. La commune aurait la possibilité de créer 39 logements environ sur le territoire entre 2019 et 2035. Une nouvelle proposition doit arriver en mairie concernant ce zonage.

Travaux

Columbarium : M MOULIN explique que le columbarium est toujours en fabrication en Bretagne.

Pont de la Rillegatte : M MOULIN a rappelé l’entreprise LAFOSSE. Les travaux effectués sur le pont sont à refaire. Ils interviendront à la rentrée.

DICT : La commune a reçu une déclaration d’intention de commencement de travaux concernant la route d’Hébertot et la route du Bourg. Il s’agit des travaux de canalisations de la SAUR. Un arrêté sera pris et les déviations seront mises en place par la société BOUYGUES ;

Matériel communal

Monsieur MOULIN présente plusieurs devis concernant l’achat d’un nettoyeur Haute Pression.

Achat :

Le devis JL MOTOCULTURE d’un montant de 750 € HT soit 900 € TTC

Le devis de JARDINS LOISIRS d’un montant de 2 054 € HT soit 2 464,80 € TTC

Location :

Le devis de KILOUTOU, à la journée, d’un montant de 118,96 € HT soit 142,75 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter le devis de JL MOTOCULTURE d’un montant de 750 € HT soit 900 € TTC.Logements communaux

Logement mairie :

Monsieur le maire explique qu’il y a eu un courrier RAR d’envoyé à la locataire de ce logement concernant des arriérés de loyers et lui signifiant la fin du bail dans un délai de 6 mois. Cette période se terminant bientôt, le Conseil doit décider du renouvellement ou de l’arrêt de cette location.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 6 voix pour et 1 voix contre de renouveler le bail de Mme DARSOULANT pour 3 ans. Le Conseil Municipal décide, également, la reprise du garage du bail moyennant une baisse du loyer de 50 euros. Le Conseil Municipal charge M le Maire d’effectuer les formalités nécessaires auprès de Mme DARSOULANT.

Logement Petite Gare :

Monsieur le Maire explique que la locataire de la petite gare a également des soucis de retards de loyers.

Le Conseil Municipal, demande à M le Maire de prendre contact avec Mme SANSON afin de trouver une solution à ce problème.

Taxe d’aménagement

Monsieur le Maire explique que le taux de taxe d’aménagement de la commune est de 5 % pour tous les bâtiments. Les sommes que représente cette taxe concernant les abris de jardin apparaissent excessifs au vu du prix de ceux-ci. M le Maire demande aux conseillers municipaux de réfléchir pour le prochain conseil à une diminution ou une exonération de la taxe concernant ces constructions.

Voyages

Suite à l’annulation du voyage en juin faute de participants, la commune organise un nouveau voyage le 6 octobre aux Alpes Mancelles.

Affaires diverses

Noël des enfants

Mme BOUTILLIER s’est renseignée auprès du Centre National du Cinéma et de l’image animée qui doit envoyer un catalogue.

Après examen de plusieurs options, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la location d’un film au CNC et de régler les droits qui en résultent.

Urbanisme

- PC 01455518P0005 de M EL FANNANE et Mme BARIL pour la construction d’un garage. Le Conseil donne un avis favorable.

- DP 01455518U0005 de M BILLARD Alexandre pour la construction d’un abri de jardin. Le Conseil donne un avis favorable.

- CU 01455518B0013 de Me FELICIEN Daniel pour information (consorts MATRAS- LEMAIGNAN). Le terrain est desservi pour l’eau, l’électricité et la voirie et non desservi pour l’assainissement.

- CU 01455518B0014 de Me CHANCE Raynald pour information (TANNER-BANCE et FAJFER). Le terrain est desservi pour l’eau, l’électricité et la voirie et non desservi pour l’assainissement.

- CU 01455518B0015 de Me LEMEE Pierre pour information (PAPIN). Le terrain est desservi pour l’eau, l’électricité et la voirie et non desservi pour l’assainissement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.