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Conseil Municipal - acte 00046234 D
Conseil Municipal - acte 00019203 D
Document publié le Lundi 25 février 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00019203 D)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/02/13
Reçu en Préfecture le : 28/02/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 25 février 2013
D - 2 0 1 3 / 1 0 1
Aujourd'hui 25 février 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Monsieur Nicolas BRUGERE, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Le groupe socialiste ( Mr Respaud, Mr Rouveyre, Mme Diez, Mme Desaigues, Mr Perez, Mme Ajon ) quitte la séance à 16h15
Excusés :
Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana marie TORRES, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Madame Constance MOLLAT Subvention au Groupement d'Intérêt Public de la Réussite
Educative de Bordeaux (GIPREB). Autorisation. Signature
Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le programme de réussite éducative (PRE) issu de la loi de cohésion sociale, a été développé depuis 2005 sur la ville de Bordeaux. Il a pour vocation la prise en charge des publics de 2 à 16 ans en grande fragilité.
Co piloté par la Ville, la Préfecture de la Gironde et la Direction Départementale des Services de l’Education Nationale, le PRE est administré réglementairement par le Groupement d’Intérêt Public de la Réussite Educative de Bordeaux, spécialement créé à cet effet.
Articulé dans son volet opérationnel autour d’une équipe pluridisciplinaire composée des professionnels du champ éducatif sur chaque quartier concerné, le PRE propose et met en œuvre des parcours éducatifs en direction des publics repérés. Les prises en charge concernent non seulement les enfants et jeunes, mais également, le plus souvent, leurs familles et en particulier les parents qu’il est nécessaire d’accompagner et de soutenir.
Il s’agit ainsi d’apporter des réponses les plus complètes possibles dans le cadre d’une approche globale et singulière de chaque situation.
Les équipes pluridisciplinaires de quartier sont composées des acteurs suivants :
- Représentants Education Nationale 1er et 2ème degré
- Représentants des Maisons Départementales de la Solidarité et de l’Insertion (Conseil Général)
- Représentants des structures d’animations socioculturelles
- La médecine scolaire
Actuellement 300 enfants bénéficient de suivis individualisés sur les 5 quartiers inscrits dans le dispositif : Le lac, Bacalan, le Grand Parc, St jean Belcier Carle Vernet et la Bastide.
La Ville de Bordeaux souhaite étendre ce dispositif au quartier St Michel qui répond aux critères d’éligibilité au PRE et présente un nombre certain de situations potentielles relevant de celui-ci. En outre, les acteurs de terrain souhaitent s’impliquer dans le PRE. De ce fait, il convient d’envisager des moyens supplémentaires permettant à la fois de coordonner cette nouvelle équipe pluridisciplinaire et de développer des actions en direction des publics relevant de la réussite éducative.
Impulsé par l’Etat, le PRE s’appuie sur des cofinancements de la ville de Bordeaux à hauteur de 35 000 € C’est pourquoi je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à faire procéder au versement d’une subvention de 35 000 € au GIPREB
Cette somme sera prélevée sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au budget primitif 2013 fonction 522 compte 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 février 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Véronique FAYET SUBVENTION COMMUNALE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LE GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC REUSSITE EDUCATIVE DE BORDEAUX : G.I.P.R.E.B
« Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n° D-………… du conseil municipal du 25.02.2013.
Et
Le GIP Réussite Educative de Bordeaux représentée par Madame Véronique FAYET, Présidente, autorisée par la convention constitutive.
EXPOSE
La politique générale d'aide aux GIP et aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens du GIP ou de l’association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville, ainsi que les engagements des deux parties.
CONSIDERANT
Que le GIP Réussite Educative de Bordeaux, domiciliée 11 rue Père Louis de Jabrun 33000 Bordeaux, dont la convention constitutive a été approuvée à la Préfecture de la Gironde le 26.07.2006, exerce une activité qui a pour objet l’élaboration et la mise en œuvre du Projet de Réussite Educative de la ville de Bordeaux. Ce groupement, à travers son action, permettra de donner leur chance aux enfants et adolescents ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite.
Le groupement vise à favoriser l’accompagnement dès la petite enfance des enfants et adolescents présentant des signes de fragilité et des retards scolaires, en cherchant à prendre en compte la globalité de leur environnement
IL A ETE CONVENU ARTICLE 1 : Objet de la convention
Le GIP Réussite Educative de Bordeaux s'assigne au cours de l’année 2013 la poursuite du programme de Réussite Educative, sur les quartiers de Bacalan, le Lac, Bastide/Benauge, Grand-Parc, Saint-Jean/Belcier/carles-Vernet et une extention du dispositif au quartier de Saint-Michel. Ce dispositif concerne le suivi individuel d’enfants et de jeunes en fragilité et de leur famille.
ARTICLE 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée de l’année civile 2013.
ARTICLE 3 : Participation financière de la Ville
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition du GIP Réussite Educative de Bordeaux, dans les conditions figurant à l'article 3 :
- une subvention de 35 000 € .
ARTICLE 4 : Conditions d'utilisation de l'aide
Le GIP Réussite Educative de Bordeaux s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes :
- Cette subvention sera utilisée pour la réalisation du volet éducatif du CUCS 2013.
ARTICLE 5 : Mode de règlement
La subvention prévue à l'article 3 sera versée par la ville de Bordeaux à la signature de la convention.
Cette subvention sera créditée sur le compte du GIP Réussite Educative Bordeaux dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE /OU POSTAL
Domiciliation : Trésor Public
Titulaire du compte : GIP Réussite Educative Bordeaux
Adresse : 11 rue Père Louis de Jabrun 33000 Bordeaux
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP 10071 33000 00001001038 55 ARTICLE 6 : Conditions générales
Le GIP Réussite Educative de Bordeaux s'engage :
1) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2) à déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3) à déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son conseil d'administration,
4) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
5) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
ARTICLE 7 : Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 8 : Condition de résiliation
En cas de non respect par le GIP Réussite Educative de Bordeaux, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant la mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 9 : Suivi et évaluation
Conformément à l’article L1611 – 4 du Code général des collectivités territoriales, le GIP Réussite Educative de Bordeaux s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire :
- une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 01/03/1984) ;
- tous documents faisant connaître les résultats de son activité,
- un bilan intermédiaire et un bilan définitif de son action.
ARTICLE 10 : Droits de timbre et d'enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge du GIP Réussite Educative de Bordeaux. ARTICLE 11 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- par le GIP Réussite Educative de Bordeaux
11 rue Père Louis de Jabrun
33300 BORDEAUX
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le .
Pour la Ville de Bordeaux Pour le GIP
Réussite Educative de Bordeaux
LE MAIRE LA PRESIDENTE