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Conseil Municipal - acte 00046234 D
Conseil Municipal - acte 20075008 D
Document publié le Lundi 5 mars 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075008 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 6/03/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 5 mars 2007
D - 2 0 0 7 0 1 4 7
Aujourd'hui Lundi 5 mars Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE (présent jusqu’à 16h45), M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, Mme Anne WALRYCK, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, Mme Michèle DELAUNAY, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, M. Patrick PAPADATO,
Excusés :
M. Jean-Marc GAUZERE, Mme Christine CHARRAS, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Marie-Claude NOEL, M. Jacques COLOMBIER, Achat de jeux, jouets, matériel de motricité pour les
crèches, les écoles et les clubs seniors. Avenant de
prolongation. Autorisation.
M. Jean-Michel GAUTÉ Adjoint au Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Suite à la délibération n°D20040328 du 5 juillet 2004 et aux résultats de l’appel offres ouvert concernant l’achat de jeux, jouets, matériel de motricité pour les crèches, les écoles et les clubs séniors, vous avez autorisé la signature des marchés dans les conditions suivantes :
Lot n° 1 – Jeux et jouets pour les crèches, les écoles et les clubs séniors Montant minimum : 125 580 € TTC - Montant maximum : 502 320 € TTC pour 3 ans Société ROBERT - rabais sur catalogue 8 %
Lot n° 2 – Petit matériel d’EPS (hors matériel de compétition) et tapis de gymnastique scolaires pour les écoles et les crèches
Montant minimum : 21 528 € TTC - Montant maximum : 86 112 € TTC pour 3 ans Société CAMIF - rabais sur catalogue 5 %
Lot n° 3 – Petits cycles et porteurs pour les écoles et les crèches
Montant minimum : 40 200 € TTC - Montant maximum : 160 800 € TTC pour 3 ans Société WESCO - rabais sur catalogue 12 %
Lot n° 4 – Structures de motricité intérieures pour les écoles et les crèches Montant minimum : 107 640 € TTC - Montant maximum : 430 560 € TTC pour 3 ans Société HABA - rabais sur catalogue 7 %
Lot n° 5 – Petits matériels de motricité, psychomotricité, modules mousse et tapis d’évolution pour les crèches et les écoles
Montant minimum : 64 584 € TTC - Montant maximum : 258 336 € TTC pour 3 ans Société WESCO - rabais sur catalogue 14 %
Dans un souci d’organisation optimum dans la préparation des commandes pour les directeurs des écoles, le magasin scolaire souhaite prolonger jusqu’au 31 octobre 2007, les marchés précités qui arrivent à échéance le 2 août 2007. La dépense correspondant à cette période supplémentaire s’inscrira entre le montant minimum et maximum prévus pour chaque marché.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés précités sans incidence financière en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics. La dépense relative à ces marchés est imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 020 (administration générale de la collectivité), 211 (écoles maternelles), 212 (écoles primaires), 213 (classes regroupées), 61 (services en faveur des personnes âgées), 64 (crèces et garderies), article 2188.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 5 mars 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean-Michel GAUTÉ