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Document publié le Mardi 22 septembre 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 22 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux du mois de septembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le seize septembre deux mil vingt-six.
Présents :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CAVALLINO Frédéric, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, FARAMAZ Monique, KUENTZ Adèle, LALLEMAND Chloé, LESBROS Pascal, MERLIER Michèle, MIGNON Anthony, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROSTAING Hugo, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine
Excusées :
Mesdames GARNIER Marie-José, SAUMONT Catherine et VANDENABEELE Magali
Procurations :
Mme GARNIER Marie-José donne procuration à M. DISDIER Ludovic Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à Mme SPOZIO Christine
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Attribution du marché de travaux n°2026-13 - Voie Verte Durance LOT 4 – MVL. (Muret pour Véhicule Léger)
Il est rappelé à l’assemblée que par délibération 2026/5/16 du 26 mai 2026, le conseil communautaire a approuvé l’attribution du marché de travaux n°2026-03 Lot 2 VRD pour l’aménagement de la Voie Verte des Berges de la Durance à l’entreprise SAS COLAS sur La Bâtie-Neuve pour un montant de 659 481 € HT.
La consultation comprenait la Prestation Supplémentaire Éventuelle n°3 : Fourniture et mis en œuvre d’un MVL mais celle-ci n’a pas été retenue.
En effet, il était convenu que le Département des Hautes-Alpes assurerait la maîtrise d’ouvrage de ce séparatif sis dans le domaine public routier. Or, il s’est avéré que le Département ne pourrait pas assurer la prise en charge financière de l’opération. De fait, la communauté de communes doit porter l’opération.
Cependant, le code de la commande publique ne permet pas la notification à postériori d’une PSE. Il a donc été nécessaire de procéder à une nouvelle consultation.
La date limite de remise des offres a été fixée au 15 septembre 2026 à 12h00.
N° 2026/7/32
Membres en exercice : 35
Membres présents : 32
Procurations : 2
VOTES : 34
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260922-D20267732-DE en date du 23/09/2026 ; REFERENCE ACTE : D20267732 2
Les clauses techniques de la consultation ont été adaptées à cette occasion. En effet, l’épisode orageux du 22 juin 2026 a occasionné d’importants dégâts sur les communes de Rousset Serre-Ponçon, Espinasses et Remollon.
Le site de la voie verte a été impacté : le Département des Hautes-Alpes a déclaré avoir évacué plus de 2 000 m³ de matériaux entraînés sur la route par les écoulements torrentiels et la barrière séparant la chaussé de la RD 3 et le bassin de compensation de Rousset Serre- Ponçon – Espinasses a été ponctuellement emporté.
Il est prévisible que ce type d’évènement se reproduise dans les années à venir.
Aussi, il a été décidé d’aménager quatre ouvertures au travers du MVL, remplacées par des glissières mixtes bois métal amovibles, permettant l’écoulement tout en préservant la protection des usagers, véhicules comme cyclistes. Au droit de ces ouvertures, le revêtement de la voie verte sera constitué d’un radier béton ferraillé, accord ayant été reçu par courriel le 23 juillet 2026 de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement, du Logement, compétente en matière de sécurité des ouvrages hydroélectriques.
Le 15 septembre 2026, une offre a été réceptionnée et jugée conforme.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, il est proposé pour le lot 4 de retenir le prestataire suivant : SAS COLAS France (ZA Les Cheminants – 05230 La Bâtie-Neuve).
Le montant maximal du marché s’élève à 249 000,00 euros H.T.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Décide de retenir la proposition du président.
▪ Approuve les clauses du marché définies ci-dessus et l’attribution du lot MVL à l’en- treprise SAS COLAS.
▪ Autorise le président à signer les pièces constitutives du marché avec les candidats retenus et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
▪ Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260922-D20267732-DE en date du 23/09/2026 ; REFERENCE ACTE : D20267732 3
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 23 septembre 2026 Et de la publication, le 24 septembre 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260922-D20267732-DE en date du 23/09/2026 ; REFERENCE ACTE : D20267732