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Arrêté - Arrete 2024 126 Stationnement place Bellecourt zone verte
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 126 Stationnement place Bellecourt zone verte)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
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LESSIÈRES
Wilie de
ARRÊTÉ N° 2024— 126 du 10 juin 2024
Réglementation permanente du stationnement et
instauration d’une zone verte Esplanade Bellecourt
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié et complété, sur la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain ;
Vu l'arrêté municipal n° 2021-010 du 12 février 2021 portant création d'une zone verte et réglementant le stationnement Esplanade Bellecourt ; Vu le Code de la route, et notamment les article R417-3 et R417-10 ; Vu le Code Pénal, et notamment l'article R.610-5 :
Considérant que devant l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions d'occupation des voies publiques par des véhicules en stationnement répond à une nécessité d'ordre et de sécurité publics ;
Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement pour des stationnements prolongés et exclusifs, et souvent abusifs, mais qu'il y a lieu, en revanche, de permettre une rotation normale du stationnement des véhicules, particulièrement sur des voies commerçantes et à fort trafic, cela afin d'éviter notamment des arrêts en double file dangereux pour la circulation ; Considérant qu'il appartient au Maire de la commune de prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n° 2021-010 du 12 février 2021 est abrogé.
ARTICLE 2 : Zone verte, Place Bellecourt, Esplanade Bellecourt :
Le stationnement des véhicules est réglementé Place Bellecourt, Esplanade Bellecourt, de la manière suivante :
Le stationnement des véhicules est autorisé le lundi de 14h00 à 19h00 et du mardi au samedi de 08h00 à 19h00 sur les places de stationnement matérialisées avec des clous encrés au sol. Tout stationnement en dehors des emplacements matérialisés au sol est interdit. En dehors des ces jours et horaires autorisés, le stationnement des véhicules est interdit, La durée du stationnement autorisé est limitée à 03h00.
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
1: 1ESSIÈRES D,
LESSIÈRES
Ville de
ARTICLE 3 : Disque de contrôle
Dans la zone verte sur les emplacements à durée limitée, les conducteurs des véhicules en stationnement sont tenus d'utiliser le dispositif réglementaire de
contrôle de la durée du stationnement dits « disque européen de stationnement ». Le disque doit être placé à l'avant du véhicule en stationnement, et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée. Le disque doit faire apparaître l'heure d'arrivée du véhicule. Il doit être enlevé dès que le véhicule est remis en circulation.
ARTICLE 4 : Défaut de disque de contrôle
Est assimilé à un défaut d’apposition du disque le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces informations alors que le véhicule n’a pas été au préalable remis en circulation.
Il en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de la faible distance séparant les deux points de stationnement, et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l'arrivée sur le second point de stationnement, apparaîtrait comme ayant comme unique motif de permettre au conducteur d'éluder les dispositions relatives à la réglementation du stationnement.
ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services compétents de la ville de Bessières.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules ne respectant pas les prescriptions du présent arrêté pourront faire l'objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 7: Le Chef de Service de Police Municipale de Bessières et le Commandant de la Communauté de Brigades de l’Union sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en lieux accoutumés et sur site.
ARTICLE 8 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication.
Fait à Bessières, le 10 juin 2024
Le Maire,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l'affichage en date du :
29, Place du Souvenir, 31669 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Tax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessicres.fr www
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