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Arrêté - Arrete 2024 177 du 12 09 2024 Arret 10 minutes Proxi
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 177 du 12 09 2024 Arret 10 minutes Proxi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Th B
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ARRÊTÉ N° 2024 — 177 du 12 septembre 2024
Portant création et réglementation de deux emplacements de type « arrêt minute »,
d'une durée limitée à 10 minutes, pour l'arrêt et le stationnement des véhicules,
en agglomération, rue du Grand Pastellié
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au
cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2211-1, L2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants ,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963
modifiée ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, sur la
signalisation des routes et autoroutes ,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de
la durée du stationnement urbain ;
Vu le Code de la route, et notamment l’article R417-10 ;
Vu le Code Pénal, et notamment l’article R610-5 ;
Considérant que devant l'augmentation sans cesse croissante du parc
automobile, la réglementation des conditions d'occupation des voies publiques par des véhicules en stationnement répond à une nécessité d'ordre et de sécurité
publics ;
Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement pour des stationnements prolongés et exclusifs, et qu'il y a lieu de permettre une
rotation normale du stationnement des véhicules, notamment aux abords des
commerces, afin d'en améliorer les conditions d'accès ;
Considérant qu'il appartient au Maire de la commune de prendre toutes les
dispositions utiles pour assurer le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;
ARTICLE 1: Il est institué deux emplacements à durée limitée de type « arrêt
minute » pour l'arrêt et le stationnement des véhicules, au droit du 47 rue du Grand
Pastellié à Bessières, devant le supermarché Proxi. La durée de l'arrêt et du
stationnement sur ces deux emplacement est limitée à 10 minutes, tous les jours
de la semaine, de 07h00 à 22h00. En dehors de ces horaires, l'arrêt et le
stationnement des véhicules sont libres.
ARTICLE 2 : Par dérogation aux dispositions de l’article 1, les véhicules utilisés
pour remplir une mission d'intérêt général, notamment une mission de service
public et de secours et d'incendie, ne sont pas concernés par le présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services compétents.
Fax : 05 61 84 55 56 Email : D} Bb
LESSIÈRES
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules ne respectant pas les prescriptions du présent arrêté seront considérés comme gênants et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le responsable du service de la Police Municipale de Bessières et le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de l'Union sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché en lieux accoutumés.
ARTICLE 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa
publication ou de sa notification.
Fait à Bessières, le 12 septembre 2024
Le Maire,
Cédric MAUR
Certifié exécutoire
Compte tenu de l'affichage en date du :
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