Compte-Rendu - CR Trx CM 28 11 111535

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Trx CM 28 11 082934

Compte-Rendu - CR Trx CM 28 08 095352

Compte-Rendu - CR Trx CM 28 07 115614

Compte-Rendu - CR Trx CM 28 08 095352

Compte-Rendu - CR Trx CM 28 01 111342

Compte-Rendu - CR Trx CM 26 11 13 V24211

Compte-Rendu - CR Trx CM 11 05 07

Compte-Rendu - CR Trx CM 12 11 12

Compte-Rendu - CR Trx CM 18 06 12 2

Compte-Rendu - CR Trx CM 23 07 13 V2

Compte-Rendu - CR Trx CM 28 11 111535 Document publié le Lundi 28 novembre 2011 par la commune de Malauzat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Trx CM 28 11 111535)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Commune de Malauzat. Les travaux du Conseil Municipal

Lundi 28 novembre 2011 à 19h en salle du Conseil, a eu lieu la réunion du Conseil Municipal. Présents : Mmes AUZILLON, BOUYGE et MAILLOT, MM. AYRAL, DESEMARD, FOURNIER, JOLY, LARGERON, LAUDOUZE, MICLET, PAPPALARDO, ROUSSY et TRIOUX.

ORDRE DU JOUR (Points supplémentaires : Convention avec la MSA et régularisation d’écritures administrative et comptable)

Approbation du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2011.

Point sur l’avancement des travaux de la commune :

o Place de la Fontaine. Une relance a été faite auprès de GEOVAL pour les travaux qui restent à terminer : création de l’espace vert, pose d’un panneau « Sens interdit » et des miroirs routiers.

c.

o Rénovation des vestiaires du terrain de football. Des devis sont en cours pour la toiture bac-acier et les menuiseries métalliques extérieures. Mise en place et raccordement aux réseaux (assainissement et eau) seront les prochaines étapes pour les employés municipaux.

Demande d’acquisition de parcelle communale. Un propriétaire a émis le souhait de se rendre acquéreur de tout ou partie de la parcelle AE 217 au motif de se garantir depuis son domicile, d’une vue sur le bourg de Volvic. Après débat sur l’opportunité et la nécessité pour la commune de conserver des biens fonciers situés en zone non constructible, et rappel qu’une demande similaire d’un particulier avait déjà fait l’objet d’un avis défavorable, et, afin de ne pas créer de précédent, le Conseil à la majorité émet un avis défavorable à cette demande. Ont voté pour un avis défavorable : Mmes AUZILLON, BOUYGE, MM. FOURNIER, JOLY, LARGERON, LAUDOUZE, PAPPALARDO, ROUSSY et TRIOUX ; se sont abstenus : Mme MAILLOT et M. MICLET ; ont voté pour un avis favorable : MM. AYRAL et DESEMARD.

Indemnités de conseil au Comptable du Trésor. Depuis septembre 2011, Mme Valérie BOISSARD est le nouveau Trésorier Principal, receveur pour notre commune. Dans le cadre de ses fonctions elle est amenée à assurer des prestations de conseil en matière comptable ou budgétaire. A ce titre, l’arrêté du 16 décembre 1983 prévoit une indemnité de conseil calculée sur la moyenne des dépenses des trois derniers exercices. Proposition de reconduire cette indemnité, adoptée.

Achat de matériel.

o Pour le service technique. La lame de déneigement après maintes réparations arrive en fin de vie due à sa vétusté et au fait que la puissance du nouveau tracteur est supérieure au précédent, ce qui génère des contraintes mécaniques supérieures à celles admissibles par cette lame. Son remplacement est inéluctable. Le Conseil retient l’offre des établissements VACHER de Riom pour une lame neuve à monter en lieu et place du chargeur, dotée d’une orientation hydraulique et de sécurité à déclenchement automatique sur obstacle, etc. Coût 5 083 euros TTC.

o Pour la cantine scolaire. Suite à un contrôle des Services vétérinaires et afin de mettre la cantine en conformité avec les règles d’hygiène et sécurité, des fournitures seront commandées, telles que blouses, bacs pour repas témoins, complément ou renouvellement de vaisselle, et

Contrat collectif mutuelle. Le Conseil approuve la mise en place au 1 er janvier 2012 d’un contrat collectif pour une complémentaire santé souscrite auprès d’Harmonie Mutualité pour les agents communaux. Cinq des sept agents ont accepté d’y adhérer. Ultérieurement tout nouvel employé devra y adhérer obligatoirement. La commune participera au coût des cotisations à hauteur de 20 % du tarif de base.

Personnel : recrutement pour le recensement. L’enquête de recensement de la population en 2012 aura lieu du 19 janvier au 18 février. Pour ce faire le Conseil approuve la création d’un poste temporaire d’agent recenseur. Une personne de la commune a été pressentie pour ce poste.

Travaux de réfection de voiries. Le Conseil approuve le programme de réfection de voiries concernant l’entrée de la rue des Chères et la pose d’enrobé au droit des entrées et des trottoirs du lotissement de la Garenne. Les premières estimations qui ne sont pas entièrement finalisées sont de l’ordre de 19 000 euros pour l’ensemble.

Bornage de terrains communaux. La commune est propriétaire de plusieurs parcelles de terrain en zone AU, lieu dit « La Plaine » (anciennement dépôt d’enrobés pour le département) route de Châteaugay. Au fil du temps, ces parcelles sont occupées indûment de matériel et de matériaux divers par les riverains. Afin de remédier à cet état de fait, il s’avère nécessaire de clôturer ces parcelles. Pour ce faire, le terrain sera borné préalablement. Le Cabinet GEOVAL propose de le faire pour un coût de 2 631 euros TTC. Proposition adoptée.

Taxe d’aménagement. La loi du 29 décembre 2010 réforme la fiscalité de l’aménagement (ex TLE). Le nouveau dispositif entrera en vigueur le 1er mars 2012. Les collectivités territoriales (commune et département) doivent prendre les délibérations nécessaires à la mise en œuvre du dispositif avant le 30 novembre pour la première mise en œuvre en 2012. Les enjeux de ce dispositif sont d’améliorer la compréhension et la lisibilité du régime ; de simplifier en réduisant le nombre d’outils de financement ; de promouvoir un usage économe des sols et contribuer à la lutte contre l’étalement urbain ; d’inciter à la création de logements. Le dispositif est composé de deux taxes qui se complètent : la Taxe d’Aménagement (TA) qui porte les objectifs de simplification et de rendement en permettant le financement des équipements publics nécessités par l’urbanisation ; le Versement pour sous-densité (VSD) qui porte l’objectif de lutte contre l’étalement urbain et incite à une utilisation économe de l’espace. Le VSD est facultatif. Au vu de simulations réalisées préalablement en secrétariat de mairie, le maire propose de fixer le taux de la TA à 4 %. Proposition adoptée.

Accessibilité : groupement de commande. L’obligation de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des voiries a fait l’objet de plusieurs arrêtés et décrets depuis 2005. Les collectivités locales sont tenues de faire les travaux nécessaires avant le 1 er janvier 2015. En préalable, des diagnostics de l’existant sont à réaliser, la plupart par des cabinetsspécialisés. Riom-Communauté propose de réaliser un groupement de commande pour solliciter ces cabinets afin d’aider les communes de son territoire dans cette démarche. Le Conseil adopte la proposition et désigne M. PAPPALARDO pour siéger à la commission d’appel d’offres de ce groupement de commande.

Convention avec la MSA. Dans le cadre du Centre de Loisirs, la CAF subventionne son fonctionnement par le biais d’une convention signée avec la commune pour les enfants dont les parents sont affiliés au Régime Général. Avec cette convention entre la commune et la MSA, il en sera de même pour les enfants du Régime Agricole.

Régularisation d’écritures administrative et comptable (concession de cimetière, virements de crédits : décisions modificatives).

Divers en fin de séance :

- Rapport d’activité 2010 du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Riom (SIARR) disponible en consultation au secrétariat de mairie.

- M FOURNIER soulève le problème des nuisances au voisinage provoquées par le brûlage des déchets sur les chantiers de pavillon en construction.

- M MICLET pose la question de l’entretien des terrains communaux, et signale le mauvais état du Chemin des Chères au droit de son raccordement à la déviation.

- M LARGERON signale dans le lotissement La Garenne un éclairage public de nuit permanent alors qu’un lampadaire sur deux devrait être éteint.

- M ROUSSY signale une canalisation apparente Chemin de la Croix de la Rouelle et demande où en est l’état d’avancement de l’étude acoustique de la salle polyvalente.

- M JOLY demande si une personne a été retenue au titre de commissaire-enquêteur pour lancer l’enquête publique concernant la rétrocession au domaine communal des voies du lotissement l’Eau Vive.

- Mme BOUYGE rapporte que le conseil d’école demandera une subvention à la municipalité pour la classe de neige à Super- Besse fin janvier 2012.