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Déliberation - DEC 432 Achat Concession Emplacement N°517
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 432 Achat Concession Emplacement N°517)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de Seine-et-Marne
n an g i S Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS République Française
DÉCISION DU MAIRE
N°2025/AG/432
OBJET : ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOUVEAU » -
EMPLACEMENT N°517
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visés à l’article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n°2024/AG/N°501 en date du 18 décembre 2024 relative aux tarifs
des cimetières à compter de l’année 2025,
CONSIDÉRANT la demande présentée le 18 novembre 2025 par
demeurant à Nangis (77370) SSSRSRANENNENENSENIEREM en vue d'obtenir l'achat d’une concession au cimetière communal « nouveau », à l'effet d'y fonder la sépulture collective pour
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Dit qu’à compter du 18 novembre 2025, une concession de 15 ans (quinze ans),
d’une superficie de 2.75 mètres superficiels dans le cimetière communal « nouveau » est
accordée au nom du demandeur susvisé et à l'effet d'y fonder la sépulture collective pour
eux-mêmes.
ARTICLE 2: Dit que la concession porte le numéro de plan 517.
ARTICLE 3 : Dit que cette concession a été accordée au titre d’une concession nouvelle.
ARTICLE 4 : Dit que ladite concession a été accordée moyennant la somme de 279.00€ (deux
cent soixante-dix-neuf euros) et a été versée dans la caisse du receveur municipal suivant la
quittance n°63635310 du 18 novembre 2025.
ARTICLE 5 : Dit que Monsieur le Directeur Général des Services| gstsohargé enseerqui | -432-AÎ
concerne, de l’exécution de la présente décision du Maire. Bai de rénale pélactie O4FI20025 ARTICLE 6 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Provins,
Monsieur le Receveur Municipal,
Madame la directrice du service des affaires générales,
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la loi.
Fait à Nangis, le 1°’ décembre 2025
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte-tenu de sa té-
létransmission en sous-préfecture
Le O4 DEC. 20
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administra-
tif de Melun dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. La juridiction
administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 077-217703271-2025 1204-DEC-2025-432-AI
Date de télétransmission : 04/12/2025 Date de réception préfecture : 04/12/2025