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Arrêté - 002 A24 SG CCAS DelegationSignature BOUILLET OUSTA
Déliberation - 002 24 DEL CreationPoste OUSTAOU
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 002 24 DEL CreationPoste OUSTAOU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Budget,
Département des Bouches du-Rhône Arrondissement d'Ar-en Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
QE.
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
Séance du 11 mars 2024 à 19h00
Nombre de membres Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de LA ROQUE flrents au ë gant pr gar al | L'ANTHERON s'est réunt en son leu ordinaire, sur convocation adressée par le
Consel à Meet aa lent à chacun de ses membres, conformément au Code de l'action sociale et ddrinisraion | 97 | déléralon | es familes, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre SERRUS, Président.
16 15 12 Secrétaire de Séance: Danile CARELLO
Administrateurs présents : Jean-Pierre SERRUS, Jean-Marie LEBRE, Danièle CARELLO, Nathalie JEAN, Astrid ROBERT, Emile Fanny VAILLAT, Michèle BOURGUE, Manuel MORENO, Yvette AGARD, Karine FRASCA, Katia MARTINEZ
Administrateurs ayant donné pouvoir
Administrateurs absents : Patrick FUMAT, Daniéle PELLEGRIN, POUZENC
Délibération N°02 2024 | OBJET : CREATION DE POSTE - DIRECTEUR DE LA RESIDENCE AUTONOMIE L'OUSTAOU
Rapporteur : Jean-Pierre SERRUS
Le Président expose qu'aux termes de l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, i appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Ces emplois sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires,
un emploi peut être pourvu par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient sur la base de l'article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique
Il est proposé d'autoriser le recours à l'article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique pour l'emploi de Directeur de la Résidence Autonomie l'Oustaou.
Le Directeur de la Résidence Autonomie l'Oustaou anime et coordonne l'activité du foyer-logement lOustaou (42 Its). 1
défnit les orientations relatives aux relations avec les usagers, leurs familes, ainsi qu'avec les partenaires intervenant au sein de la résidence.
Il assure l'encadrement de l'équipe de proximité de la résidence, le suivi budgétaire et financier de celle-ci
Sa recherche permanente de l'amélioration de la qualité du senice rendu, associé à sa discrétion et sa maîtrise de l'approche globale des personnes âgées en font le premier relais du Président du CCAS.
Au regard de ces éléments i est donc proposé au Conseil d'Administration de créer un emploi permanent de catégorie À de la flière administrative du cadre d'emplois des attachés teritoriaux au grade d'attaché terioril pour exercer les
fonctions de Directeur de la Résidence Autonomie lOustaou à compter du 18 mars 2024 et, dans l'hypothèse du
recrutement infructueux d'un fonctionnaire et en raison des besoins du service ou de la nature des fonctions d'autoriser Monsieur le Président à recruter éventuellement un contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 2° du Code général
de la fonction publique.
Le Conseil d'administration,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
TTREÇU EN PREFECTURE 1 le 22/03/2824 AUTORISE la création d'un emploi permanent d'attaché territorial (catégorie A) de la filière administrative à 100%
DIT quelles crédits seront repris au budget primitif
Ainsi fit et délibéré, aux jours, mois et an susdits Pour copie conforme.
Le Président : La Secrétaire de Séance :
Jean-Pierre SERRUS Danièle CARELLO
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Edo publ ou noifolont
MTTREÇU EN PREFECTURE 2 le 22/03/2824