Arrêté - 2022 355 DUCLOS LACOSTE trx elec. BAB TP

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2022/3585

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation durant des travaux sur le réseau électrique sur l’accès de l’écolieu LACOSTE au 46 boulevard Jacques Duclos.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu l’article ENEDIS R323-25, affaire n°DD26/039245 : « PROD>36kVA - Ecolieu Lacoste - 46 boulevard Jacques Duclos à Tarnos »

Considérant la demande de la société BAB TP en date du 12 décembre 2022, sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour la pose de câbles HTA / BT Souterrains ENEDIS au 46 bis boulevard Jacques Duclos,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1” : La circulation des véhicules sera réglementée sur l’accès de l’écolieu LACOSTE au 46 boulevard Jacques Duclos, à hauteur des travaux, entre le lundi 09 janvier 2023 et le vendredi 27 janvier 2023, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : Les travaux s’effectueront comme suit :

- Ouverture de tranchée dans l’accotement.

- La circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines sera maïntenu en permanence.

Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner.

Article 5 : L’entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:

- BAB TP

- Centre Intercommunal d’Action Sociale

- Cuisine centrale municipale

- DEEJ

- ECOLIEU LACOSTE

Fait à Tarnos le 20 décembre 2022

Publié sur le site internet de la ville, le 2 2 DEC. 2022

Le Maire/de Tarnos

Jean-Mafc LESPADE