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Procès Verbal - 2022 353 DUNES trx elec. BAB TP Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 353 DUNES trx elec. BAB TP)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLE DE

\W 2022/353

nomenclature: 6.1.7 LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation durant des travaux sur le réseau électrique du poste source avenue du 1° Mai (PR7 + 700) au PDL « Walon » au 458 rue

des Dunes. Prorogation de l’arrêté n°2022/286 en date du 26 octobre 2022.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu la permission de voirie n° SO 223071 PV délivrée 12 avril 2022 par le Conseil

Départemental des Landes, pour l’installation d’un poste transformateur sis rue des Dunes à Tarnos,

Considérant la demande de la société BAB TP en date du 19 décembre 2022, sollicitant un

arrêté de réglementation de la circulation pour la pose de câbles HTA souterrains ENEDIS sur la rue des Dunes à Tarnos,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette

voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1”: L’arrêté n°2022/286 en date du 26 octobre 2022 est prorogé jusqu’au lundi 30

janvier 2023 selon les dispositions suivantes.

Article 2 : Sur l’avenue du 1° Mai (D 85) les travaux seront réalisés en chaussée rétrécie.

Au carrefour avec la rue des Dunes, dans le sens Nord-Sud, le tourne à droîte sera condamné contraignant les usagers à poursuivre jusqu’au rond-point de l’entrée de l’aciérie et de revenir pour accéder à la rue des Dunes.

Sur la rue des Dunes, les travaux seront réalisés principalement en chaussée rétrécie avec tronçon en alternat par feux ou manuel à l’initiative de l’entreprise suivant les nécessités du chantier.Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.

Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner.

Article 5 : L’entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L’entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce via le numéro d’astreinte suivant : 06 10 12 83 28

Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:

- BAB TP

- Centre Intercommunal d’Action Sociale

- Cuisine centrale municipale

- DEEJ

Fait à Tarnos le 20 décembre 2022

Publié sur le site internet de la ville, le 2 2 DEC. 2022

Le Maire

Jean-M