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Arrêté - SEMARD PAUL 2023 074 trx elec. BAB TP 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - SEMARD PAUL 2023 074 trx elec. BAB TP 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE A fe
. De
nomenclature: 6.1.7
LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation durant des travaux sur le réseau électrique à l’angle de la rue Pierre Sémard et Marcel Paul.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l’article ENEDIS R323-25, affaire n°DD26/042588 : Raccordement producteur l’Etoile — rue Pierre Semard — P109 CRASSIER,
Vu la permission de voirie n° 2023 08 en date du 08 février 2023 délivrée par Madame la
Présidente de la Communauté de Communes du Seignanx à ENEDIS autorisant ces travaux,
Considérant la demande de la société BAB TP en date du 07 mars 2023, sollicitant un arrêté
de réglementation de la circulation pour réaliser cette opération,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1° : La circulation des véhicules sera réglementée à l’angle de la rue Pierre Sémard et de la rue Marcel Paul, à hauteur des travaux, entre le lundi 27 mars 2023 et le vendredi 14
avril 2023, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation s’effectuera en alternat par demi-chaussée réglée manuellement ou à
l’aide de feux tricolores.
Le dispositif devra être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.
Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence. Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner.
Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit
présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des
signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le
départ de l'entreprise le soir.
Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce via le numéro d’astreinte suivant : 06 27 07 69 79
Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:
- BAB TP
- Communauté de Communes du Seignanx
- Centre Intercommunal d’Action Sociale
- Cuisine centrale municipale
- DÉEJ
Fait à Tarnos le 16 mars 2023
Pukié nue À nt imteut de Lo UQR,& 23 MARS 2073
Le Maire dé
Jean-M