Procès Verbal - pv Seance du 30 OCTOBRE 2024 2EME PARTIE

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Procès Verbal - pv Seance du 30 OCTOBRE 2024 2EME PARTIE Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Maureilhan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 30 OCTOBRE 2024 2EME PARTIE)Thèmes du document : Logement, Éducation, Sécurité publique, Le patient après des formalités d’inscription se connecte, soit directement soit par l’intermédiaire d’un référent qui sera certainement recruté par la commune, et demande un rendez-vous. Un créneau horaire lui est transmis (entre 15 et 45 mns). Le patient se présente à l’heure indiquée et attend devant la cabine que le médecin se connecte pour la consultation. Une fois la consultation terminée, si une ordonnance est prescrite, elle est imprimée par les soins du référent cabine et donnée au patient.

Avec 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le Conseil Municipal,

Considérant l’intérêt, l’attractivité, l’aspect novateur du service de téléconsultation pour les administrés, mais aussi pour les

personnes extérieures,

Approuve le principe d’installation d’une télécabine de consultation médicale sur la commune et restera à déterminer l’endroit et les modalités de recrutement d’un référent pour l’utilisation de ce matériel.

VIII — Questions diverses

> Terrains en entrée d’agglomération (ex Bastida) : Monsieur le Maire informe que Monsieur Bouisson est revenu vers lui avec un nouveau plan plus en phase avec la réalité du terrain et notamment pour éviter toutes nuisances avec les habitations environnantes. L’enseigne Super U serait intéressée par l’ouverture d’une surface commerciale et doit négocier avec les personnes en charge du SCOT du Biterrois afin de pouvoir étendre la superficie du commerce à 600 m°.

Une entente pourrait être possible avec l’établissement Estruch (ex Vival) si celui-ci souhaitait s’installer dans le centre commercial.

> Revente production énergie :

Les panneaux photovoltaïques installés sur la toiture de l’école élémentaire Antoine Colombié produise de l’énergie utilisée en auto-consommation et le surplus étant revendu à EDF. Pour l’année 23/24 le bénéfice s’élève à 4 179,00 € (0,13 cts/€ le KW/h + une prime de 3 420 € la première année),

Au vu de ce résultat il a été demandé un devis pour des panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école maternelle René Francès.

Départ de Mireille PASTOR à 21 h 40.

> Affaire Police Municipale :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancée de l’affaire Laurent Solana qui avait été incarcéré. La commune souhaite engager une procédure disciplinaire aux fins de révocation car ayant perdu son agrément, l’agent ne peut être réintégré à son poste de policier municipal et aucune solution de reclassement n’est envisageable. La commune s’est attaché les services d’un avocat spécialiste dans le droit du travail pour l’aider dans la rédaction des pièces à fournir au CDG 34.

> Une subvention de 8 000 € a été attribuée par le Département pour les travaux d’isolation du gymnase 1 à Maureilhan.

> EDF a constaté des écarts sur notre éclairage public, entre les puissances souscrites et les puissances réellement consommées. En demandant un réajustement de ces puissances des économies pourraient être réalisées concernant les abonnements. Afin de réajuster ces puissances, EDF nous propose une prestation de 4,21 € TTC par point de livraison (pour notre cas il y a 5 points ce qui représente environ 21 €).

> Dernier arrêté sécheresse du 2 octobre 2024 : situation CRISE

> Dates:

- Vœux Domitienne : le 18 janvier 2025 à 19 h à Maraussan

- Voeux Nissan : le 10 janvier 2025 à 18 h 30

- Voeux Maraussan : le 10 janvier 2025 à 19h

- Cérémonie du 11 novembre : José ESCUSA portera le drapeau

> Point sur les travaux :

- Rue Jules Ferry : pose des bordures en cours

- Rue Paul Riquet : pose des bordures en cours

- Rue des Soeurs : enfouissement des réseaux en cours et réfection voirie à la suite de la rue Jules Ferry) - Travaux restaurant scolaire : le préau ne sera fait qu’aux vacances de printemps - Les racines des arbres rue Jules Ferry ont été enlevées- Garde corps de l’école maternelle et portail piste rose posés.

- Etudes réfection des ponts en cours.

> Jardins familiaux : le devis estimatif s’élève à 367 320 € pour 30 parcelles

> Location du local commercial 2, avenue Pasteur loué à Mme Olivia SOISSONS, créatrice de bijoux argent à compter du 1” décembre 2024 (installation en novembre et inauguration le 15 novembre)

> Une inspection a eu lieu par le FREDON Occitanie au cimetière afin de voir si est respectée la non utilisation des produits phytosanitaires. L’inspection est conforme.

> Rendez-vous au cimetière à 9 h 30 le 31 octobre pour la mise en service de l’automatisation des portails du cimetière.

> Dissimulation réseau rue de l’Egalité avec Hérault Energies : 60 000 €

> Pas de subvention de l’ Agence Nationale du Sport pour la réalisation d’un pumptrack

> Philippe Vidal et Séverine SAUR, Conseillers Départementaux devaient être présents ce soir afin de présenter les actions du Conseil Départemental mais n’ont pas pu se libérer.

> L’AMF alerte sur la difficulté de maintenir les points contact de la Poste (coupes budgétaires)

> Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu la proposition d’une entreprise agréée pour le dépigeonnage (oiseaux nuisibles). L'opération consiste à euthanasier les nuisibles, les compter, les stocker dans des sacs poubelles et une entreprise d’équarrissage vient récupérer les sacs. Le devis s’élève à 1 800 € pour une soirée. Un arrêté municipal sera pris avant l’opération et transmis à la gendarmerie.

> L'entreprise SOLARHONA est venue rencontrer le Maire : le projet est modifié quelque peu pour ne pas avoir de problèmes avec les habitations voisines. La convention a été signée en juillet 2024, dépôt du permis de construire en novembre 2024, autorisation de raccordement ENEDIS en février 2025, signature contrat raccordement Edf en août 2025 et début travaux en mars 2026 (fin dernier trimestre 2026).

> Arrêt de travail de David Delpoux jusqu’au 25 novembre 2024.

> Remerciement famille RANA pour condoléances décès Michel RANA

> Sylvie PAMENE donne quelques dates et infos :

- Halloween le 31 octobre 2024 de 15 h à 17 h à la salle polyvalente

- Parade de Noël le 15 décembre 2024 après-midi avec vente de lampions - Ateliers intergénérationnels : le 27/11/2024 de 14 h à 16 h à la médiathèque et le samedi 30/11 de 10hà 12h (fabrication de lampions)

- spectacle Noël écoles le 19/12

- marché de noël des écoles le 17/12 à l’école maternelle

- repas du personnel le 20/12

- Satisfaction pour le loto avec Sequedin et la soirée châtaignes

Plus rien n’étant à délibérer Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 40

Le Maire, Le secrétaire de séance, Christian SEGUY. Jacques GUILLAUME

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