Procès Verbal - pv Seance du 30 MARS 2023 2EME PARTIE

Documents similaires

Procès Verbal - PV SEANCE DU 30 MARS 2023 2EME PARTIE

Procès Verbal - PV SEANCE DU 2 FEVRIER 2023 2eme partie

Procès Verbal - PV SEANCE DU 2 FEVRIER 2023 2eme partie

Procès Verbal - PV SEANCE DU 30 OCTOBRE 2024 2EME PARTIE

Procès Verbal - PV SEANCE DU 7 MARS 2024 2EME PARTIE

Procès Verbal - PV SEANCE DU 7 MARS 2024 2EME PARTIE

Procès Verbal - PV SEANCE DU 30 MARS 2023 1ERE PARTIE

Procès Verbal - PV SEANCE DU 30 MARS 2023 1ERE PARTIE

Procès Verbal - PV SEANCE DU 8 JUIN 2023 2eme partie

Procès Verbal - PV SEANCE DU 8 JUIN 2023 2eme partie

Procès Verbal - pv Seance du 30 MARS 2023 2EME PARTIE Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Maureilhan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 30 MARS 2023 2EME PARTIE)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Sport, Avec 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le Conseil Municipal approuve le classement dans le domaine public des voies privées ouvertes à la circulation du lotissement artisanal du Languedoc, parcelles section B n° 593 et 595 à compter de ce jour pour une longueur de voirie comme suit :

Parcelle section B n° 595 : 334 ml

Bassin de rétention : parcelle section B n° 593

Afin de pouvoir prendre en compte ces voiries dans le calcul des dotations d’État, il convient d’approuver le

nouveau métré des voies de la commune pour un total de 27 218 + 334 —27 552 mètres linéaires,

Et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié de transfert de propriété des parcelles détachées.

X - Convention avec l’association Les Chats d’Ensérune pour campagne de stérilisation des chats errants La commune de Maureilhan est confrontée depuis quelques années à la multiplication des chats errants. Les riverains des quartiers infestés se plaignent régulièrement des nuisances engendrées par ces colonies félines et ce problème nuit à la qualité de vie des usagers.

La réglementation dispose que le Maire est responsable des animaux divagants ou errants sur sa commune. Cependant, le Maire, tout en étant en charge de remédier à cette nuisance, ne peut intervenir que dans un cadre bien défini. Les chats errants, pour limiter les désagréments, peuvent être capturés, stérilisés et remis dans leur milieu naturel.

Afin de limiter la prolifération, il est décidé de mettre en œuvre des campagnes de capture et de stérilisation des chats errants dans les quartiers qui sont aujourd'hui repérés comme étant infestés. L'Association Les Chats d’Ensérune, consciente de cette problématique et volontaire pour aider les communes qui s'engagent dans une démarche de régulation, peut apporter un soutien technique avec en contrepartie le versement d’une subvention de 400 €/an pour les frais occasionnés par ces stérilisations. Cette collaboration peut être obtenue après la signature d'une convention avec cette association.

VU la loi n° 99-5 du 6 janvier 2015,

VU l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du IV de l’article L214- 6 du code rural et de la pêche maritime,

VU l'article L211-27 du code rural et de la pêche maritime,

CONSIDERANT que la prolifération des chats errants sur la commune de Maureilhan pose des problèmes de salubrité publique,

CONSIDERANT que la capture, la stérilisation de ces chats sont nécessaires pour limiter la prolifération, et qu'il

convient après ces opérations de les relâcher dans leur milieu naturel,

CONSIDERANT que l’Association Les Chats d’Ensérune apporte un soutien technique aux communes qui

s'engagent dans des démarches de régulation des colonies de chats errants,

Le Conseil Municipal avec 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer

la convention avec l’Association Les Chats d’Ensérune et de leur attribuer une subvention de 400 € pour l’année 2023.

XI - Subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une administrée a sollicité une aide financière afin de l’aider pour sa participation aux Championnats de France d’Equitation qui se dérouleront à Lamotte-Beuvron du 22 au 29 juillet 2023.

En retour elle s’engage à représenter dignement sa commune lors de ces Championnats. Le Conseil Municipal Avec 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, décide d’octroyer à Madame Emma LABORIE, domiciliée à Maureilhan, une aide de 200 € afin de participer à l’organisation de sa participation aux Championnats de France d’Equitation 2023.XII — Questions diverses

> Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’Orange l’a informé du passage à la 5G pour l’antenne

située sur la commune. C’est une modification de l’existant mais il reste encore une couverture 3G et 4G car tous les mobiles ne sont pas encore passés en 5G

Un arrêté d’ouverture de la Maison de Santé sera pris à compter du 2 mai 2023

La location de la boucherie à la SAS ESTRUCH ayant pris fin au 31 mars 2023, le local sera loué à Mme GAUBERT qui compte ouvrir un commerce « épicerie fine et vins »

Monsieur le Maire informe l’assemblée du changement en avril du Distributeur A Billet (par la Brinks à qui il appartient)

Achat de médailles de la Ville (médaille qui est montrée aux membres du Conseil)

Emploi Domitienne : 1 administrateur en gestion budgétaire et comptable (candidature avant le 14 avril) 1 chargé de mission animation du territoire (candidature avant le 5 mai)

1 conseiller en énergie partagé (candidature avant le 20 avril)

La commune de Maureilhan a fait paraître un poste d’Adjoint Technique (pour le remplacement de David)

Modification du PLU : permanences du commissaire enquêteur : le 27 mars, le 5 avril et le 11 avril 2023

Information de l’avis favorable rendu par le CDG 34 sur la modification du CET (Compte Epargne Temps) de la commune

Courrier reçu de Sud Est Traiteur qui informe d’une hausse des tarifs de 12 %. Il est possible de dénoncer le contrat et relancer un appel d’offres mais il demeure des interrogations : y aura-t-il des candidatures, les prix ne seront-ils pas plus élevés.......). Dans l’attente le prestataire a été invité à une réunion pour échanger sur ces différents problèmes

Une annonce a été faite pour la recherche d’un médecin sur le site de l’Ordre des Médecins, les facs de Toulouse et Montpellier, hôpital de Béziers et facebook de la commune.

15 avril 2023 : journée de ramassage des déchets à l’initiative du Département de l’Hérault avec la société CITEO

Les Vignerons d’Ensérune alertent sur la régression du territoire agricole et sur le fait qu’il convient de considérer les éventuelles conséquences négatives des projets de travaux, d'ouvrages ou d’aménagements sur l’économie agricole du territoire concerné. Le maître d’ouvrage pourrait être concerné par l’obligation de proposer le cas échéant des mesures compensatoires. Les VPE font part notamment du projet de réhabilitation du caveau (coût du projet : 870 000 €)

Monsieur le Maire présente le bilan de la médiathèque de la commune qui est très positif avec notamment l’augmentation du nombre de prêts de livres et la fréquentation du lieu qui est aussi en hausse.

Monsieur le Maire félicite l'ASMM XV pour sa victoire en finale contre les Rives d’Orb et son accession en championnat de France. Il demande au Président de transmettre ses félicitations aux dirigeants, joueurs...)

Problèmes de stationnements gênants et dangereux au niveau du stade les soirs d'entrainement. Il demande au Président de sensibiliser les joueurs sur ce problème et les inciter à se garer sur la place du bicentenaire.> Cédric GARCIA soulève le problème du comportement des certains jeunes qui montent sur le toit du bâtiment de la pétanque et lancent des projectiles sur le city stade. Ces faits ont déjà été signalés par la présidente de l’association de pétanque et Monsieur le Maire informe qu’il s’occupe de tenter de régler ce souci.

> La Domitienne met à disposition des administrés des containers de tri d’une contenance plus importante (depuis le changement des consignes de tri les containers se remplissent plus vite). Il suffit d’en faire la demande à la Domitienne.

> Inauguration Maison de Santé : en attente. Mais une journée « Portes Ouvertes » pourrait être organisée (avant l’ouverture du 2 mai), un samedi (9 h/ 12 h — 13 h 30/17h)

Plus rien n’étant à délibérer Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 45

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Christian SEGUY. Jacques GUILLAUME

| C

/N