Procès Verbal - pv Seance du 7 MARS 2024 2EME PARTIE

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Procès Verbal - pv Seance du 7 MARS 2024 2EME PARTIE Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Maureilhan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 7 MARS 2024 2EME PARTIE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Culture et patrimoine, La délimitation de ce périmètre d’étude aura pour effet de permettre à la commune d’opposer, pendant un période

de 10 ans, un sursis à statuer aux demandes d'autorisations de construire susceptibles de compromettre la

réalisation de l'opération objet de l’étude.

Un tel sursis à statuer devra être motivé et ne pourra excéder deux ans.

Avec 13 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Cédric GARCIA) (Monsieur le Maire ne participant pas au vote

étant riverain de ces parcelles)

Le Conseil Municipal approuve l’instauration d’un périmètre d’étude, tel que défini au plan annexé à la présente

délibération, en vue de réaliser une opération d’aménagement , engage la réalisation de l’étude urbaine nécessaire

à la définition de l’opération d’aménagement envisagée par la commune répondant aux objectifs de mutation

urbaine maîtrisée et de développement urbain raisonné et cohérent exposés dans la présente délibération et

autorise Monsieur le maire à prendre toutes dispositions et à signer tous actes et documents rendus nécessaires

pour l’exécution de la présente délibération .

V — Engagement de principe sur la modification du PLU

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les dispositions du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur font peser sur le secteur pavillonnaire du nord de la commune, un risque de densification non maîtrisée de ses espaces constructibles, susceptible d’entraîner des effets négatifs sur le paysage urbain, la circulation et la disponibilité des stationnements et d’imposer à la commune la création ou le renforcement d’équipements publics sans qu’il n’existe d’étude ou de programmation communale permettant de maîtriser ses évolutions. La commune souhaite donc faire évoluer son PLU afin de cadrer le développement de ce secteur en vue de répondre aux objectifs de mutation urbaine maîtrisée et de développement urbain raisonné et cohérent. Cette évolution souhaitée du PLU :

- ne change pas les orientations définies dans le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) - ne réduit pas un espace boisé classé (EBC) ou une zone naturelle agricole - ne réduit pas une protection édictée en raison de la valeur agricole des terres, des risques de nuisances, de la qualité de sites, des paysages ou des milieux naturels

- ne comporte pas de graves risques de nuisances

Avec 13 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Cédric GARCIA) (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote

car riverain des parcelles concernées), le Conseil Municipal approuve le principe de la modification n° 3 du PLU

de la communes et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions se rapportant à l’exécution de la

présente décision.

VI - Subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’association du Club Taurin a le projet d’organiser un hommage à Monsieur José DUARTE, Adjoint au Maire de Maureilhan et membre du Club Taurin Maureilhanais, décédé en août 2014.

Afin d’aider cette association dans la mise en place de ce projet, Monsieur le Maire propose le versement d’une subvention exceptionnelle.

Le Conseil Municipla avec 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention

Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association du Club Taurin pour l’organisation de l’hommage à Monsieur José DUARTE, décédé en 2014 si cette manifestation a bien lieu.

VII — Participation à la sortie organisée par le CLSH de Montady pour les enfants de Maureiïlhan Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Service Jeunesse de Montady organise un camp de vacances à Malibert pour la période du 8 au 12 juillet 2024.

Considérant la convention passée avec la mairie de Montady pour la participation au Centre de Loisirs pour les enfants de Maureilhan, il serait opportun de prévoir également une participation au camp d’été pour les enfants de la commune susceptibles d’y participer.Le Conseil Municipal avec 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention, approuve la participation de la mairie au camp de

vacances de Malibert organisé par le Service Jeunesse de Montady pour les enfants de Maureilhan susceptibles d’y participer

et décide de verser 100 € par enfant sur le tarif prévu de 450 €.

VIII — Cession véhicule

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le véhicule C15 acheté par la commune pour le service technique en 2002, ne passe plus au contrôle technique et que les réparations sont trop importantes au vu de l’ancienneté du véhicule.

De ce fait il en propose la cession à Monsieur Sébastien IMBERNON qui souhaite récupérer les pièces. Le Conseil Municipal avec 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention approuve la cession pour récupération de pièces du

véhicule C15 immatriculé 8353 ZY 34 à Monsieur Sébastien IMBERNON pour un montant de 150 € (cent cinquante euros).

IX — Suppression des frais d’inscription à la médiathèque de Maureilhan

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal les frais d’inscription à la médiathèque s’élèvent à 10 € par personne et par an.

Certes cette somme n’est pas très élevée mais toutes les autres communes de La Domitienne sont passées à la gratuité.

Il propose donc au Conseil Municipal de supprimer également les frais d’inscription à la médiathèque de Maureilhan à compter du 1” septembre 2024.

Avec 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le Conseil Municipal approuve cette décision.

7 Suestions diverses

Le local commercial avenue Pasteur est toujours vacant et Monsieur le Maire demande à l’assemblée si il est favorable à ce que l’on remette une annonce pour trouver un locataire (la laverie devant s’installer s’est finalement dédite.

> Monsieur le Maire informe le Conseil que le Directeur de l’école élémentaire l’a informé qu’afin d’éviter une fermeture de classe il souhaiterait mettre en place une classe mixte (grande section maternelle/CP). L’académie est favorable à cette idée. Au besoin, une ATSEM pourrait être détachée quelques heures à cette classe.

> Présentation d’un devis pour remplace les chéneaux des logements au-dessus de la mairie, par FDI Habitat (paiement au prorata : FDI 3 742,28 € et Mairie 2 665,73 €).

> Point sur la propriété Galibert : promesse de vente bloquée car mésentente des héritiers pour question financière.

> Offre d’emploi de la communauté de communes La Domitienne : 1 mécanicien (limite demande : 10 mars 2024), 1 animateur relais petite enfance (limite demande 23 avril)

> Le docteur Courtade de Cessenon recherche un local pour son fils, dentiste à Maureilhan, car son local est ancien. Monsieur le Maire demande au Conseil s’il est favorable à ce qu’il lui fasse visiter un bureau dédié à un médecin à la maison de santé. Cela permettrai de dynamiser la maison de santé. A voir les modalités (notamment pour son matériel... Accord de principe du Conseil.

> Départ à la retraite de Lionel ARCELIN (police municipale) au 1* octobre 2024 (congés au 31 mai 2024). Il ne souhaite pas que la mairie organise un pot de départ.

> Point sur les travaux :

- Resto scolaire : dalle coulée, réseau pluvial réalisé à 80 %, attente de l’avis du bureau de contrôle pour commencer la construction.

- Rue Paul Riquet : les travaux concernant les réseaux eau et assainissement sont prévus au mois de mai. - La mise en souterrain de la fibre qui devait avoir lieu semaine 7 n’est toujours pas faite. - L’éclairage au stade de foot est terminé, ne manquent que les réglages

> Pascal BREBION demande si tous les éclairages sont passés en LED car il lui semble que dans sa rue (rue P. de Coubertin) certains éclairage ne le sont pas. Devant le boulodrome et rue du Château la même constatation est faite. Le responsable des services techniques sera mis au courant.> L'Agence Départementale interviendra pour la réalisation du plateau traversant (RD 162/avenue du Caroux) vers le mois de juin. Par contre la liaison avec la voie verte est retardée.

> Article Midi Libre sur le clip vidéo pour la recherche de médecins (la vidéo a recueilli 4 812 vues)

> Une annonce a été insérée par le Syndicat National des Jeunes Médecins, qui devrait toucher toute la nouvelle promotion au plan national (3 000 € pour l’insertion)

> Arrêté sécheresse est toujours d’actualité en alerte renforcée.

> Remerciements de Enzo Murguet que la commune a aidé à trouver un stage en urbanisme au cabinet BETU

> Frédéric GARNAUD sera présent à Montady aux ateliers « dessine- moi une histoire » organisés par La Domitienne

> Vide grenier organisé par l’ASMM XV le 10 mars 2024

> Remerciements de la famille Graschaire (décès Gilbert Graschaire)

> Election municipale de Maraussan : Liste Marlène PUCHE élue

> Le spectacle sur Fontjun organisé avec la Domitienne est décalé au 6 juillet 2024 . Préparation en parallèle de l’expo sur Fontjun par Sylvie PAMENE.

> Rappel de Monsieur le Maire sur le sujet évoqué dans la séance du 8 février sur le terrain « Bastida » en entrée d'agglomération, zone où ne sont admis que des commerces tendant vers l’économie. Une boulangerie pourrait tout à fait s’y développer mais une carrosserie ou show-room de carrelage doivent s’installer en zone artisanale. les terrains ne sont pas encore vendus et la vigilance est de mise pour ces installations.

Plus rien n’étant à délibérer Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 30

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Christian SEGUY. Sylvain MILLAU