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Conseil Municipal - Af n039 CM 2023 Remisage des véhicules
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n039 CM 2023 Remisage des véhicules)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune de Salazie - conseil municipal du 28 mars 2023 - Affaire n°2023-CM/039
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
mZCZzOnez
ZIE SAL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2023
AFFAIRE N°2023-CM/039 : REMISAGE DES VEHICULES
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée le 30 mars 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 22
mars 2023.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 19
Absents : 10
Représentés : 5
Total des votes : 24
Stéphane FOUASSIN
L'an deux mille vingt-trois, le 28 mars à 17h22 le conseil municipal
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de PAPAYA Sidoleine, 1° Adjointe, en remplacement du Maire.
Présents : PAPAYA Marie Sidoleine — DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann — ELISABETH Marie Jeanne — GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario — HOAREAU Marie Nathalie - LUCILLY Harry — FANNIO Anaïs — ELISABETH Vincent — GARRYER Patrick — MAZAGRAN Daniella - BRANCALIN Sandrine - SINAPIN Marie Jacqueline - ROBERT Laurencine - RAYAPIN Marie Kenny — ECLAPIER Eric — ELISABETH Karine.
Absents: Stéphane FOUASSIN - PAUSE Jean Claude — TECHER
Sophie — TECHER Paulin — PADRE Hermina — BOYER Laurent — CHARLEMAGNE Jules Thierry - DELAMOTHE Jean Bernard — PAPAYA Mélissa — SISAHAYE Teddy.
Ont_voté par _ procuration: PAUSE Jean Claude (procuration donnée à MOREAU Jules Mario) — TECHER Sophie (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) — PADRE Hermina (procuration donnée à ROBERT Laurencine) — CHARLEMAGNE Jules Thierry (procuration donnée à HOAREAU Marie Nathalie) — PAPAYA Mélissa (procuration donnée à ELISABETH Karine).
Secrétaire de séance : FANNIO Anaïs.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 07/04/2023
D À 2 Page TOUT 5
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230328-2023-CM-039-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 28 mars 2023 - Affaire n°2023-CM/039
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Il est rappelé que certains véhicules sont mis à la disposition d'agents communaux pour des raisons de services.
L'attribution d'un véhicule est subordonnée à une décision préalable de l'organe délibérant, de la collectivité. Pour des raisons de facilités d'organisation, et dans le cadre de leurs missions, certains agents peuvent être autorisés à remiser le véhicule de service à leur domicile.
Cette autorisation est permanente, pour une durée d'un an et renouvelable, faisant l'objet d'un arrêté et d'une autorisation individuelle.
L'agent qui bénéficie du remisage d'un véhicule est soumis au respect du règlement intérieur de la collectivité relatif à l’utilisation du véhicule. Il est aussi rappelé que l'usage privatif du véhicule est strictement interdit et que des personnes non autorisées ne peuvent prendre place dans le véhicule. En cas d'absence supérieure où égale à vingt-quatre heures, le véhicule doit rester à la disposition de la collectivité et donc être déposé.
En cas de non-respect des dispositions réglementaires et du « règlement intérieur véhicule », l'attribution du véhicule sera retirée.
Les agents ayant droit au remisage du véhicule, sont les suivants :
NOMS — PRENOMS TYPE DE VEHICULE IMMATRICULATION
DAMOUR Daniel BOXER 136 BTV 974
PAUSE Jean Claude PEUGEOT 208 ES 854 YT
SAUTRON Simon RENAULT MASTER DBLE CAB FT 974 ME
MARIMOUTOU Justin PEUGEOT BOXER PLATEAU 135 BTV 974
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L. 2121-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du Comité Social Territorial lors de sa séance du 15 mars 2023.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (24 voix pour) :
ARTICLE 1:
e _D'’approuver le remisage des véhicules cités ci-dessus.
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230328-2023-CM-039-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 28 mars 2023 - Affaire n°2023-CM/039
ARTICLE 2 : |
° D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à
cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
OR RÉ SR D AR RM ON ARR LR RAR RAR ST ARR ORAN RER NA OU NN OUR PR CRM TR RO Sn nn menus
Ont signé au registre des délibérations : |
Pour Copie conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Anaïs FANNIO _Stéphane-FOUASSIN
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20230328-2023-CM-039-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023