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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n.2024 CM 021 Attrib subv ADAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune de Salazie - conseil municipal du 09 avril 2024 - Affaire n°2024-CM/021
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE 09 AVRIL 2024
AFFAIRE N°2024-CM/021 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE DE SALAZIE (A.D.A.S)
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 10 avril 2024.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 28
mars 2024.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 27
Absents : 02
Représentés : O1
Total des votes : 28
L'an deux mille vingt-quatre, le 09 avril à 17h10, le conseil municipal s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Madame PAPAYA Sidoleine.
Présents : PAPAYA Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE Marie Ange — MAILLOT Yann Thierry - ELISABETH Marie Jeanne —
PAUSE Jean Claude - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario — HOAREAU Marie Nathalie - FOUASSIN Stéphane - CHARLEMAGNE Jules
Thierry —- TECHER Paulin - MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François — SINAPIN Marie Jacqueline — DE LAMOTHE Jean Bernard — BOYER Laurent - RAYAPIN Marie Kenny — PADRE Hermina - TECHER Sophie — ROBERT Laurencine — LUCILLY Harry — BRANCALIN Sandrine — FANNIO Anaïs — ECLAPIER Eric — SISAHAYE Teddy — PAPAYA Mélissa.
Absents : ELISABETH Vincent - ELISABETH Karine.
Ont voté par procuration : ELISABETH Vincent (procuration donnée à PAPAYA Sidoleine).
Secrétaire de séance : FANNIO Anaïs.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 19.04.2024
ngAn À ce
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240409-2024-CM-021-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 09 avril 2024 - Affaire n°2024-CM/021
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
L'Association pour le développement artistique de Salazie (A.D.A.S) propose une offre d'activités artistiques en faveur de la population locale.
Elle s'est fixée comme objectifs :
— l'accès à la culture et aux loisirs pour tous,
— l'accompagnement des élèves dans leurs parcours musicaux.
L'A.D.ASS s'est également engagée depuis 2018, sur un projet d'établissement portant sur : — l'enseignement artistique,
l'éducation artistique,
les interventions en milieux scolaires,
— les projets de diffusion.
|
Aussi, la collectivité souhaite accompagner l'A.D.A.S financièrement sur son programme d'activité 2024 à hauteur de 45 000 €.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-23 du CGCT,
Vu l'article L.2121-29 du CGCT,
Vu le budget communal.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (28 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e D'autoriser l'attribution d'une subvention de 45 000 € à l'Association pour le développement artistique de Salazie (A.D.A.S).
ARTICLE 2 :
e D'autoriser l'inscription de cette dépense au budget communal 2024 chapitre « autres charges de gestion courante ».
ARTICLE 3 :
e D'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
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Ont signé au registre des délibérations :
Le secrétaire de séance, Le Maire,
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FANNIO Anaïs Sidoleine PAPAN Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20240409-2024-CM-021-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024