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Déliberation - REMISAGE VEHICULE
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Déliberation - REMISAGE VEHICULE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
CCAS de Salazie CA du mercredi 21 juin 2023-AFFAIRE N°2023-CCAS-CA-31
DEPARTEMENT DE LA REUNION
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU MERCREDI 21 JUIN 2023
AFFAIRE N°2023-CCAS-CA-31 : Remisage du véhicule.
Le Président certifie que
la liste des délibérations
a été affichée le 23 juin
2023.
La convocation du
conseil d'administration
avait été faite le 09 juin
2023.
Le nombre des membres
en exercice : 17
Présents : 09
Absents : 08
Total des votes : 09
Par délégation, se
La Vic GTR
LAS
ne
Marie Jeanne ELISABETH
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 21 juin, le conseil d'administration
s'est réuni dans la salle A19, 31 chemin Xavier Fontaine 97433 SALAZIE sous la
présidence de Mr Stéphane FOUASSIN, Président du CCAS.
Présents : Mr Stéphane FOUASSIN, Mme PADRE Hermina, Mr Serge LAUP,
Mme Daniella MAZAGRAN, Mme Nathalie HOAREAU, Mr Jean Claude PAUSE,
Mme Pamela MAILLOT, Mr Jean Bernard DE LAMOTHE, Mr Dominique
ELISABETH.
Absents: Mme Karine ELISABETH, Mr LUCILLY Harry, Mme Nina ANDOCHE,
Mme Katy MARIMOUTOU, Mme Marie Jeanne ELISABETH, Mr Emile PAYET,
Mme Suzie ADELIN, Mr François LUCILLY.
Absent ayant donné Pouvoir : O
Secrétaire de séance : Mme Pamela MAILLOT
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL D’ADMINISTRATION PEUT VALABLEMENT DELIBERER
3 0 JUIN 2073 Publié le...
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20230621-2023-CCAS-CA-31-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 CCAS de Salazie CA du mercredi 21 juin 2023-AFFAIRE N°2023-CCAS-CA-31
Ilest exposé au conseil d'administration :
Il'est rappelé qu’un véhicule de service est mis à la disposition du Directeur du CCAS pour des raisons
de services.
L'attribution d’un véhicule est subordonnée à une décision préalable de l'organe délibérant de la
collectivité. Pour des raisons de facilités d'organisation, et dans le cadre de leurs missions, certains
agents peuvent être autorisés à remiser le véhicule de service à leur domicile.
Cette autorisation est permanente, pour une durée d’un an et renouvelable, faisant l’objet d’un arrêté
et d’une autorisation individuelle.
L'agent qui bénéficie du remisage d’un véhicule est soumis au respect du règlement intérieur de la
collectivité relatif à l’utilisation du véhicule. Il est aussi rappelé que l’usage privatif du véhicule est
STRICTEMENT interdit et que des personnes non autorisées ne peuvent prendre place dans le véhicule.
En cas d'absence supérieur ou égales à vingt-quatre heures, le véhicule doit rester à la disposition de
la collectivité et donc être déposé.
En cas de non-respect des dispositions réglementaires et du « règlement intérieur véhicule »,
l'attribution du véhicule sera retirée.
Le véhicule remisé est :
Type de véhicule : RENAULT CLIO
Immatriculation : GN 702 AC
Le conseil d'administration :
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 15 mars 2023 ;
Décide :
Après avoir délibéré, à l’unanimité 09 voix pour
ARTICLE 1 :
D'autoriser le remisage du véhicule à l’agent référencé ci-dessus.
ARTICLE 2 :
D'autoriser le Président à prendre toutes les décisions nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20230621-2023-CCAS-CA-31-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 CCAS de Salazie CA du mercredi 21 juin 2023-AFFAIRE N°2023-CCAS-CA-31
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle
de légalité.
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Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conforme,
Par délégation,
La secrétaire de séance,
Pamela MAILLOT
Accusé de réception en préfecture
974-269740213-20230621-2023-CCAS-CA-31-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023