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Arrêté - Arrete travaux d urgence sur le reseau d eau potable Fevrier 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete travaux d urgence sur le reseau d eau potable Fevrier 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Neuville oaint-Rémy lot Le L
ee
S
Obijet
:
V/réf : N/réf:
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
N°13/2021
roc
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
NEUVILLE
SAINT
REMY,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions;
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
Le
décret
n°85.807
du
30
juillet
1985
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
VU
Le décret
n°86.475
du
14
Mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
La
Route,
VU
l'arrêté
ministériel
du
22
Juillet
1954,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvé
par
arrêté
du
7 Juin
1977,
Vu
la
demande
de
Monsieur
Benoit
DECARPIGNY,
Directeur
de
la Sociétè des
Eaux
de
la Ville de Cambrai
(VEOLIA),
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
tendant
à
faciliter
l'exécution
de
travaux
à caractère
d’urgence
sur
le
réseau
d’eau
potable
nécessitant
une
occupation
temporaire
de
trottoir,
d’une
zone
de
stationnement
ou
de
la
chaussée
dans
l’emprise
des
Voies
Communales
et
des
Routes
Départementales
en
agglomération
de
la
Ville
de
Neuville
Saint
Rémy
par
:
- Soit
par
les
services
de
la
Société
des
Eaux
de
la
Ville
de
Cambrai
(VEOLIA)
d’une
part,
- Soit
par
une
entreprise
désignée
par
la
Société
des
Eaux
de
la
Ville
de
Cambrai
(VEOLIA)
d’autre
part,
dans
le
cadre
d'intervention
ponctuelle.
ARRETONS
ARTICLE
1
: Dans
le
cadre
de
travaux
d'urgence
sur
le
réseau
d’eau
potable
:
- Manœuvre
de
vannes
et
inspection
de
réseaux,
- Réparation
de
réseau
et
de
branchement
d’eau
potable,
- Remplacement
ou
rescellement
de
bouches
à
clé,
- Mise
en
place
des
équipements
de
recherches
de
fuites
dans
les
bouches
à
clé
et
opérations
de
recherche
de
fuites,
- Manœuvre
pour
purges
et
essais
sur
Les
poteaux
et
bouches
d’incendie,
- Purges
sur
réseaux,
- Maintenance
d’équipements
hydrauliques
sur
réseau
(débimètre,
ventouse,
stabilisateur
de
pression...),
Nécessitant
une
occupation
temporaire
de
trottoir,
d’une
zone
de
stationnement
ou
de
la
chaussée,
la
Société
des
Eaux
de
la
Ville
de
Cambrai
(VEOLIA),
ou
l'Entreprise
mandatée
par
celle-ci,
est
autorisée
à
mettre
en
place
une
restriction
de
circulation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Ville
de
NEUVILLE
SAINT-REMY
- BP
7
- 59554
Neuville
Saint-Rémy
Email
: accueil@mairie-neuville-stremy.fr
- Tél.
: 03
27
73
30
30
- Fax
: 03
27
73
30
38/.
Toute
la
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire. sr ARTICLE
2
: Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
pétitionnaire
de
se
procurer
Les
autres
autorisations
réglementaires
(permission
de
voirie,
DICT...)
et
n’est
valable
que
sur
le
domaine
public
communal.
ARTICLE
3
: Information
de
la
Commune
Le
pétitionnaire
devra
informer
immédiatement
par
télécopie
les
Services
Techniques
Municipaux
au
03.27.73.30.38
et
par
mail
aux
adresses
suivantes
: accueil@mairie-neuville-st-remy,.fr,
ccodron@mairie-neuville-st-remy.fr,
jplegrand@mairie-neuville-st-remy.fr,
cguidez@mairie-neuville-
st-remy.fr. ARTICLE
4
: la vitesse
des
véhicules
sur
les
sections
qui
feront
l’objet
de
travaux
sera
limitée
à 30
km/h.
Cette
limitation
sera
mise
en
place
par
des
panneaux
B14
indiqunat
30.
ARTICLE 5
: Une
interdiction
de
dépasser
sera
éventuellement
associée
à
la
limitation
de
vitesse
par
un
panneau
de
type
B3.
ARTICLE
6
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
(pose
de
panneaux
de
type
Béai)
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE 7
: Pour
des
facilités
d'exécution
de
certains
chantiers,
il pourra
être
fait
usage
de
la
possibilité
qu'offre
l’alternat.
La
circulation
sera
alors
réglementée
soit
par
des
agents
munis
de
piquets
K10
soit
par
des
feux
tricolores.
ARTICLE
8
: Tous
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier,
restrictions,
interdiction
de
stationner
ainsi
que
toutes
les
mesures
relatives
à
la sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
la
Société
des
Eaux
de
la Ville
de
Cambrai
(VEOLIA)
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à
l’article
1.
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
est
valable
jusqu’au
31
decembre
2019,
période
à
l’issue
de
laquelle
le
pétitionnaire
devra
en
solliciter
la
reconduction
15
jours
avant
son
expiration.
ARTICLE
10
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès
verbaux.
ARTICLE
11
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
Le Tribunal
Administratif
de
LILLE
- 143
Rue
Jacquemars
Giélée,
59800
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
12
: Madame
la
Responsable
des
Services
de
la Mairie,
Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale,
Monsieur
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Neuville
Saint
Rémy,
Monsieur
le
Chef
de
la
Circonscription
de
Police
de
Cambrai,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
La
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
13
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Cambrai
- Monsieur
Le Chef
de
la
Circonscription
de
Police
de
Cambrai
- Monsieur
le
Responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
Cambrai
- Monsieur
Le
Responsable
de
la
Société
des
Eaux
de
la
Ville
de
Cambrai
(VEOLIA)
- Monsieur
Le
Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de Cambrai
Fait
à
Neuville
Saint
Rémy,
le
17 février
2021
Pour
le Maire
e
par
délégation,
V’Adjoint
aux
Travaux
et/à
l'Urbanisme,
LEGRAND.
Le
Maire,
;
- certifie
sous
sa
respons
ractère
exécutoire
de
cet
acte.
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.