Arrêté - Préfecture - Ariège - Recueil Spécial N° 76 Mars 2016

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Arrêté - Préfecture - Ariège - Recueil Spécial N° 76 Mars 2016 Document publié le Jeudi 24 mars 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - Recueil Spécial N° 76 Mars 2016)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Inégalités sociales, PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DES SERVICES DE L’ETAT

SPECIAL N° 76 – MARS 2016

Pôle Coordination Interministérielle et Modernisation

Publié le 24 Mars 2016

2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.frSOMMAIRE

09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LANGUEDOC-ROUSSILLON- MIDI-PYRENEES

Page

Décision n°2016-312 du 11 mars 2016 modifiant la décision ARS LRMP 2016- AA4 portant délégation de signature. 1Page 1 sur 2

Décision n°2016- 312

portant délégation de signature de la Directrice générale

de l’Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

DECISION MODIFICATIVE DE LA DECISION ARS LR / 2016 – AA4

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

La Directrice Générale

de l’Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Vu le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n°2009- 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le code de l’action sociale et des familles,

Vu le code de la sécurité sociale,

Vu le code du travail,

Vu le code de la défense,

Vu l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination pour la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires,

Vu le décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles modifié,

Vu le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la Directrice générale de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées-Mme Monique Cavalier,

Vu la décision n°2016-001 en date du 04 janvier 2016 portant organisation de l’ARS de Languedoc- Roussillon-Midi-Pyrénées,

Vu la décision n°2016-002 en date du 04 janvier 2016 portant nomination des directeurs dans le cadre de la nouvelle organisation de l’ARS de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées,Page 2 sur 2

Vu la décision n°2016-003 en date du 04 janvier 2016 portant nomination des délégués départementaux dans le cadre de la nouvelle organisation de l’ARS de Languedoc-Roussillon-Midi- Pyrénées,

Vu la décision ARSLR-MP/2016-199 du 15 février 2016 portant nomination de M. David Billetorte, en qualité de Déléguée Départementale par intérim, pour le département du Tarn-et-Garonne (82), et publiée au RAA du 19 février,

Vu la décision ARSLR-MP/2016-185 du 16 février 2016 portant nomination à titre intérimaire de de Madame Marie-Odile AUDRIC-GAYOL en qualité de Déléguée Départementale Adjointe, pour le département de l'Ariège (09), et publiée au RAA du 18 février,

Considérant que l’évolution des organisations et des fonctions à l’intérieur de certaines directions implique la mise en place de nouvelles délégations de signature,

DECIDE :

Article 1

L’Annexe 1 intitulée « Personnes bénéficiant d’une délégation de signature » de la Décision n°2016- AA4 portant délégation de signature de la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées susvisée est modifiée comme suit :

Délégations départementales

∑ Pour le département du Tarn-et-Garonne (82):

Le délégué départemental, désigné comme délégataire aux articles 2.8.1 et 2.8.2 est : M. David Billetorte, par intérim, pour le département du Tarn-et-Garonne (82), en remplacement de M. Régis Cornut ;

∑ Pour le département de l’Ariège (09):

Le délégué départemental adjoint, désigné comme délégataire aux articles 2.8.1 et 2.8.2 est : Mme Marie-Odile Audric-Gayol pour le département de l’Ariège (09), en remplacement de Mme Maryse Fourroux.

Article 2 :

Les autres dispositions de la Décision n°2016- AA4 portant délégation de signature de la Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées susvisée demeurent inchangées.

Article 3

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et des préfectures de chacun des départements de la région. Elle sera notifiée à l’ensemble des délégataires concernés.

Fait à Montpellier, le 11 mars 2016

signé

La directrice générale

Monique CAVALIER