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Convocation - 1687937360 DCM 20230609 3 Enfouissement Telecom Rue de Bellevue
Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Convocation - 1687937360 DCM 20230609 3 Enfouissement Telecom Rue de Bellevue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
“|PELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le neuf juin deux mil vingt-trois à dix-huit heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX,
Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Fabienne MANOHA, Pierrick MARCON,
Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Emeline MOUNIER, Fanny MOURIER,
Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (15).
Exeusés : Corinne BEAL (pouvoir à Patricia SOUCHON), Nelly BEAULAIGUE
(pouvoir à Fanny MOURIER), Cédric BROUSSARD (pouvoir à Hélène DREVET),
Catherine MARCON (pouvoir à Pierre DURIEUX), Colette MORIN (pouvoir à
Pascale MERLE), Christophe MOULIN (pouvoir à Isabelle MEYNET), Marie Laure
OUDIN (pouvoir à Thierry SABOT) (7).
Absent : Éric PARRAT (1)
Monsieur Thierry SABOT a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Enfouissement Telecom — Rue de Bellevue.
DCM 20230609-3
Monsieur Le Maire expose qu'en coordination avec les travaux de dissimulation des réseaux basse tension éclairage public de la Rue de Bellevue, la Commune de DUNIERES a la possibilité de confier au Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire, la maîtrise d'ouvrage des travaux de dissimulation coordonnée des réseaux téléphoniques.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé conformément à la convention cadre signée le 30.06.2015, entre le Syndicat d'Energies et ORANGE, pour l'enfouissement des réseaux communications électroniques sur supports communs.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles est de 3 935.05 € TTC.
Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux pour lesquels il appellera, auprès de la Commune, une participation de : 3935.05 - (128*8 €*1.20) = 2706.25 €.
sien POUTrS ÊÉA revenue en fin de travaux pour être réajustée nsds résultant du décompte définitif.
AR Prefecture
043-214300873-20230609-DCM20230609_3-DE
Reçu le 28/06/2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- D'approuver l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par
Monsieur Le Maire ;
- De confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental
d'Energies de la Haute-Loire, auquel la Commune est adhérente :
- De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la
somme de 2706.25 € et d'autoriser Monsieur Le Maire à verser cette
somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en Velay,
comptable public du Syndicat. Cette participation pourra être revue en
fonction du décompte définitif.
- D'nscrire à cet effet la somme de 2706.25 € au budget primitif, les
acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à
mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
043-214300873-20230609-DCM20230609_3-DE
Reçu le 28/06/2023