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Déliberation - 20230524 DELIBERATIONS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frouard.
Lien du pdf (Déliberation - 20230524 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
ville
de
Froua
mr
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MAI
2023
LISTE
DES
DELIBERATIONS
N°2023/35
Théâtre
Gérard
Philipe
—
Demandes
de
subvention
au
Conseil
Départemental
54
—
Année
2023
N°
2023/36
Ecole
de
Musique
de
Frouard
-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
54
—
Année
2023
N°
2023/37
Associations
— Attribution
de
subvention
—
Année
2023
N°2023/38
Aide
à
l'achat
de
récupérateur
d’eau
et
règlement
N°
2023/39
Participation
communale
aux
colos
apprenantes
—
Eté
2023
—
Pôle
Enfance/leunesse
N°
2023/40
Marché
de
conduite
et
d'entretien
avec
garantie
totale
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
—
Avenant
n°
5
N°
2023/41
Vente
et
échange
du
terrain
lieudit
« Prè-Grieyère
» -
Désaffectation
et
déclassement
N°
2023/42
Vente
et
échange
du
terrain
lieudit
« Prè-Grieyère
»
- Cession
N°
2023/43
Vente
de
la
salle
Louis
Pergaud
—
Complément
des
délibérations
n°
2023/16
et
n°
2023/17
du
08/03/2023
-
Désaffectation
et
déclassement
N°
2023/44
Vente
de
la
salle
Louis
Pergaud
—
Complément
des
délibérations
n°
2023/16
et
n°
2023/17
du
08/03/2023
- Cession
N°2023/45
Présentation
du
rapport
social
unique
de
l’année
2021
N°
2023/46
Indemnisation
des
congés
annuels
non
pris
en
cas
de
cessation
définitive
d'activité
N°
2023/47
Modification
du
tableau
des
effectifs ville
de
Froua
r
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents
:
24
de
votants
:
28
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
26/05/2023
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
17/05/2023
Expédiée
en
Préfecture
le
26/05/2023
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
26/05/2023
Pour
extrait certifié conforme
Fait à
Frouard,
le 25/05/2023
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-quatre
mai,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
-
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
-
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
-
M
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
—-
Mme
DUN
M.
MOREAU
-
Mme
TROTZIER
—
M.
FUMEX
—
M.
MANCA
-
M.
SCHWING
Mme
AYAD-
M.
LECERF
—-
Mme
GIRARDOT
—
M.
GRAFF
-
M.
MOUSSOUX
M.
DEPARDIEU
— M.
LEICKNER
—
Mme
ROTA
— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
BECKER
à
Mme
GERARDIN
—
Mme
DEMARD
à
M.
FUMEX
-
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
-
Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
Absente: Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
David
SCHWING,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2023/35
Objet
:
THEATRE
GERARD
PHILIPE
—
DEMANDES
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
MEURTHE
ET
MOSELLE
— ANNEE
2023
Opérateur
culturel
de
premier
plan
à
l'échelle
du
Bassin
de
Pompey
et
plus
généralement
du
territoire
Val
de
Lorraine,
le
théâtre
Gérard
Philipe
porte
depuis
sa
municipalisation
en
2019
un
projet
ambitieux
et
singulier
construit
autour
de
3
axes
majeurs
:
Une
programmation
pluridisciplinaire
construite
notamment
autour
d’un
fil
rouge
:
l'engagement
citoyen
;
Un
volet
« action
culturelle
»
conséquent,
qui
s'inscrit
depuis
plus
de
10
ans
en
cohérence
avec
la
politique
d'accès
à
la
culture
portée
par
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompey
;
Une
démarche
forte
d'inclusion
des
publics
qui
se
traduit
notamment
par
la
mise
en
place
de
projets
participatifs,
de
différents
dispositifs
d'accompagnement
et
d’une
politique
tarifaire
adaptée.
La
Ville
de
Frouard
déploie
par
ailleurs
à
l'échelle
de
son
pôle
culturel
(théâtre
Gérard
Philipe
et
Espace
89)
un
temps
fort
de
fin
de
saison
qui
prendra
cette
année
la
forme
d’un
festival
intitulé
« La
Bougeotte
».
L'ensemble
des
actions
proposées
tend
à
la
fois
à
favoriser
la
découverte,
développer
l'esprit
critique
et
susciter
la
curiosité
des
publics,
notamment
ceux
les
plus
éloignés
de
l'offre
culturelle. Afin
d'assurer
la
bonne
mise
en
œuvre
de
ce
projet
artistique
et
culturel
dans
sa
globalité,
un
soutien
financier
du
Conseil
Départemental
est
sollicité
à
hauteur
de
72
000
€,
réparti
comme
suit
:
“30
000
€
pour
la
saison
2022/23
du
théâtre
Gérard
Philipe
au
titre
du
fonds
culturel,
“30
000
€
pour
la
saison
2022/23
du
théâtre
Gérard
Philipe
au
titre
du
dispositif
d'appui
aux
territoires
54,
"12
000
€
pour
le
festival
« La
Bougeotle
» au
titre
du
dispositif
d'appui
aux
territoires
54.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
global
est
le suivant :
DEPENSES
RECETTES
60623
Alimentation
3
000,00
€
7062 |
Redevance
services
à caractère
culturel |
12
000,00
€
60632 |
Fournitures
de
petit
équipement
10
500,00
€|
74718
Autres
participations
Etat |
2
500,00
€
6064
Fournitures
administratives
500,00
€
7473
Participation
Département |
72
000,00
€
6132
Locations
immobilières
300,00
€|
74751
Participation
GFP
de
rattachement |
80
000,00
€
6135
Locations
mobilières
2
000,00
€
7478
Participation
autres
organismes |
15
000,00
€
6231
Annonces
et insertions
9
000,00
€
Ville
de
Frouard |
322
649,00
€
6237
Publications
15
400,00
€
752
Revenus
des
immeubles
9
000,00
€
6251
Voyages
et déplacements
399,00
€
7588
Autres
produits
de
gestion
courante
400,00
€
6256
Missions
2
500,00
€
6281
Concours
divers
50,00
€
6288
Services
extérieurs |
162
000,00
€
6518
Redevances
droits
d'auteurs
12
500,00
€
678|
Autres
charges
exceptionnelles
400,00
€
Charges
de
personnel |
295
000,00
€
TOTAL|
513
549,00
€
TOTAL|
513
549,00
€
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
Réussite
Educative
et
Développement
Culturel
en
date
du
25
avril
2023,
Vu
de
la
commission
permanente
du
15
mai
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
DONNE
POUVOIR
à
M.
le
Maire
pour
déposer
trois
demandes
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Meurthe
&
Moselle
telles
que
décrites
dans
la
présente
délibération,
e
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
dans
ce
cadre,
e
_PRECISE
que
les
crédits
relatifs
à
l'ensemble
de
ces
actions
et
évènements
sont
prévus
au
budget
annexe
« développement
culturel
» 2023. ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
24
de
votants
:
28
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
26/05/2023
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
17/05/2023
Expédiée
en
Préfecture
le
26/05/2023
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
26/05/2023
Pour
extrait certifié conforme
Fait
à
Frouard,
le
25/05/2023
'ascal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-quatre
mai,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents :
M.
BARTOSIK
—
Mme
GERARDIN
-
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
—
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
-
M
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
—
Mme
DUN
M.
MOREAU
—
Mme
TROTZIER
—
M.
FUMEX
—
M.
MANCA
-
M.
SCHWING
Mme
AYAD
—
M.
LECERF
—
Mme
GIRARDOT
—
M.
GRAFF
-
M.
MOUSSOUX
M.
DEPARDIEU
— M.
LEICKNER
—
Mme
ROTA
— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
BECKER
à
Mme
GERARDIN
—
Mme
DEMARD
à
M.
FUMEX
—
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
— Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
Absente
:
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
David
SCHWING,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2023/36
Objet
:
ECOLE
DE
MUSIQUE
DE
FROUARD
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
MEURTHE
ET
MOSELLE
— ANNEE
2023
Riche
de
près
de
200
élèves
résidant
à
83
%
sur
le
territoire
du
Bassin
de
Pompey,
l'école
de
musique
de
Frouard
porte
un
projet
pédagogique
dense,
comportant,
d'une
part,
un
volet
dédié
à
l’enseignement,
et,
d'autre
part,
de
nombreux
projets
à
destination
d’un
large
public.
Afin
d'assurer
son
fonctionnement
et
le
déploiement
des
projets,
un
soutien
financier
du
Conseil
Départemental
à
hauteur
de
7 000
€
est
sollicité
au
titre
du
fonds
d'appui
aux
Territoires
54.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
: NATURE
LIBELLE
MONTANT
|
NATURE
LIBELLE
MONTANT
60623
Alimentation
450
€
7062
|
Redevance
sces
à
caractère
culturel
70
000
€
60632
Fournitures
de
petit
équipement
2288€|
74718
Autres
participations
Etat
1
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
1750
€
7473
Participation
Département
7
000
€
6251
Voyages
et
déplacements
31€|
74751
Participation
GFP
de
rattachement
1
6281
Concours
divers
50
€
7478
Participation
autres
organismes
/
6288
Services
extérieurs
702
€
Autofinancement
Ville
de
Frouard
327
699
€
6518
Redevances
droits
d'auteurs
850
€
Charges
de
personnel
398
578€
TOTAL
404
699
€
TOTAL
404
699
€
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
Réussite
Educative
et
Développement
Culturel
en
date
du
25
avril
2023,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
15
mai
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
P
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité : e_ AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Meurthe
&
Moselle
et
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
dans
ce
cadre,
e
PRECISE
que
les
crédits
relatifs
au
fonctionnement
de
l'école
de
musique
sont
prévus
au
budget
annexe
« développement
culiurel
» 2023. ville
de
Froua
r
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
24
de
votants
:
28
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
26/05/2023
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
17/05/2023
Expédiée
en
Préfecture
le
26/05/2023
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
26/05/2023
Pour
extrait certifié conforme
Fait
à
Frouard,
le 25/05/2023
Pascal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-quatre
mai,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
-
Mme
BRIARD
-
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
—-
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
-
Mme
DUN
M.
MOREAU
-
Mme
TROTZIER
—
M.
FUMEX
-
M.
MANCA
-
M.
SCHWING
Mme
AYAD
-
M.
LECERF
-
Mme
GIRARDOT
-
M.
GRAFF
-
M.
MOUSSOUX
M.
DEPARDIEU
—
M.
LEICKNER
—
Mme
ROTA
—
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
BECKER
à
Mme
GERARDIN
—
Mme
DEMARD
à
M.
FUMEX
— Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
-
Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
Absente : Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
David
SCHWING,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2023/37
Objet
:
ASSOCIATIONS
—
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
—
ANNEE
2023
Dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
des
associations,
la
Ville
de
Frouard
soutient
financièrement
les
associations
frouardaises
par
le
biais
d'attribution
de
subventions
de
fonctionnement.
Il
en
va
de
même
pour
certaines
associations
non-frouardaises
mais
qui
exercent
malgré
tout
leur
activité
sur
la
commune.
L'ensemble
des
dépenses
est
imputé
sur
le
chapitre
65.
Il convient
de
délibérer
pour
l'attribution
individualisée
de
ces
subventions.
Il est
en
outre
précisé
que
le
paiement
effectif
de
ces
subventions
n'interviendra
qu'après
vérification
des
pièces
justificatives
demandées
(bilan
financier,
bilan
d'activités...
Délibération
Vu
les
demandes
de
subvention
des
associations
pour
l'exercice
2023,
Considérant
le
rôle
d'acteurs
de
la
vie
locale
de
ces
associations,
Vu
la
délibération
n°
2023/22
du
vote
du
budget
primitif
2023,
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et
de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
15
mai
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur, NOM
DES
BENEFICIAIRES
Montant
AMC
et
victimes
de
guerre
150,00
Amicale
des
donneurs
de
sang
350,00
Amis
d’Antan
et
d'aujourd'hui
250,00
Banque
alimentaire
650,00
CIFA
- Comité
Intercommunal
(pour
les
relations)
France
- Allemagne
5
000,00
Cœur
d'aujourd'hui
500,00
Croix
Rouge
Française
1 450,00
E-frouard
300,00
Happy
Pop
200,00
Les
Intrépides
2
750,00
Le
Lien
1
500,00
Parents
de
Piecuch
300,00
Pyrotechnique
du
Grand
Est
350,00
Restaurants
du
cœur
420,00
Association
de
Sauvegarde
du
Patrimoine
Fortifié
de
Frouard
- ASPFF
400,00
Secours
Catholique
420,00
Secours
Populaire
1 280,00
Association
Sportive
du
Collège
Jean
Lurçat
175,00
Vestiaire
social
puériculture
200,00
TOTAL
GENERAL
16
645,00 ville
de
Frouar Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents
:
24
de
votants
:
28
NOTA :
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
26/05/2023
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
17/05/2023
Expédiée
en
Préfecture
le 26/05/2023 L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
26/05/2023
Pour
extrait certifié
conforme
Fait à
Frouard,
le 25/05/2023
DA ascal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-quatre
mai,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
Mme
GERARDIN
-
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
—
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
—-
M
MACHADO
-
Mme
GENAY
—
M.
PINA
-
Mme
DUN
M.
MOREAU
-—
Mme
TROTZIER
—
M.
FUMEX
-
M.
MANCA
-
M.
SCHWING
Mme
AYAD
-
M.
LECERF
—
Mme
GIRARDOT
-
M.
GRAFF
-
M.
MOUSSOUX
M.
DEPARDIEU
- M.
LEICKNER
-
Mme
ROTA
- M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
BECKER
à
Mme
GERARDIN
—
Mme
DEMARD
à
M.
FUMEX
—
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
-
Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
Absente
:
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
David
SCHWING,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2023/38
Objet
:
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
POUR
L'ACHAT
D'UN
RECUPERATEUR
D'EAU
Dans
le
cadre
des
actions
visant
à
sensibiliser
les
habitants
sur
les
enjeux
du
développement
durable
et
les
aider
à
s'approprier
les
questions
de
valorisation
de
leur
cadre
de
vie,
la
commune
innove
en
apportant
son
soutien
à
l’acquisition
de
récupérateurs
d'eau
de
pluie
par
les
particuliers.
Cette
opération
a
pour
but
:
d'accompagner
une
démarche
des
foyers
frouardais
en
matière
de
gestion
raisonnée
de
la
ressource
en
eau,
dans
la
lignée
des
actions
menées
par
la Ville,
d'aider
et inciter
les
particuliers
à
mafñtriser
leurs
dépenses
de
fonctionnement.
Cette
aide
finance
à
hauteur
de
50
%
maximum
de
son
prix
d'achat
un
récupérateur
d'eau
de
pluie
d'une
contenance
minimale
de
300
L,
avec
un
plafonnement
à
50
€,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
prévue
pour
ce
projet
dans
un
premier
temps
à
hauteur
de
1.000
euros.
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
15
mai
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'aide
pour
l'achat
de
récupérateurs
d'eau
selon
les
conditions
inscrites
au
règlement
joint,
à
compter
du
1°
janvier
2023. REGLEMENT
relatif
à
l'octroi
d’une
aide
pour
l'achat
et
l'installation
d'un
récupérateur
d’eau
de
pluie
ville
de
Frouar
Dans
le
cadre
des
actions
visant
à
sensibiliser
les
habitants
sur
les
enjeux
du
développement
durable,
et
dans
un
contexte
ou
la
bonne
gestion
des
eaux
pluviales
devient
nécessaire
(sécheresse,
…),
la
Ville
de
Frouard
met
en
place
un
programme
de
subvention
pour
l'achat
et
l'installation
d'un
système
de
récupération
des
eaux
de
pluie.
Le
récupérateur
d’eau
de
pluie
peut
servir
pour
l'arrosage
du
jardin,
du
potager,
des
fleurs,
nettoyer
le
mobilier
de
jardin,
les
terrasses,
la
voiture.
Cependant,
ce
système
ne
permet
pas
l’utilisation
des
eaux
pluviales
à
usage
sanitaire
(vaisselle,
alimentation,
toilettes).
Seuls
les
particuliers
ayant
une
habitation
sur
la
commune
de
Frouard
pourront
bénéficier
d'une
aide
à
hauteur
de
50
%
du
coût
T.
T.
C.
du
matériel
de
récupération
d’eau
de
pluie
de
300
litres
minimum
et
de
ses
accessoires
éventuels
(socle,
robinet,
dit
de
raccordement].
Cette
subvention
ne
peut
toutefois
pas
dépasser
50
€.
Cette
action
permet
de
:
"
Economiser
la
ressource
en
eau
"Faire
des
économies
financières
pour
les
foyers
frouardais
"Diminuer
les
rejets
directs
aux
réseaux
”
Favoriser
l'infiltration
des
eaux
pluviales
Pour
bénéficier
de
cette
aide,
il vous
suffit
de
remplir
le formulaire
de
demande
d'aide
disponible
sur
le
site
internet
www.frouard.fr
et le transmettre
soit
par
mail,
soit
par
courrier
postal
:
”
Par
mail
: secretariat.maire@frouardi.fr
“Courrier
postal
:
Mairie
de
Frouard
Aide
récupérateur
d'eau
48
bis,
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
54390
FROUARD
L'attribution
de
l'aide
est
limitée,
pour
cette
année,
à
20
dossiers.
Pour
l'attribution
de
l'aide,
le
bénéficiaire
adressera
un
dossier
complet
à
la
mairie
comprenant
les
pièces
suivantes
:
e
La
ou
les
factures
originales
(de
l'année
en
cours)
acquitfées
aux
nom
et
adresse
du
demandeur,
e
Un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
6
mois
(facture
d'eau,
d'énergie,
avis
d'imposition,
….)
aux
nom
et
adresse
du
demandeur,
e
Un
relevé
d'identité
bancaire
au
nom
du
demandeur,
e
Une
photo
de
l'installation.
Dès
réception
du
dossier
complet,
l'aide
sera
versée
par
virement
bancaire
dans
un
délai
de
2
mois. REGLEMENT
Article
1
La
Ville
de
Frouard
accorde
une
aide
pour
l'achat
et l'installation
d’un
équipement
de
récupération
d'eau
de
pluie
hors
sol,
ou
enterré,
et
de
ses
accessoires
éventuels
(socle,
robinet,
kit
de
raccordement)
aux
particuliers
ayant
leur
résidence
principale
sur
la
commune.
Article
2
Cette
aide
concerne
exclusivement
les
propriétés
situées
sur
le territoire
de
la
commune
de
Frouard.
Aricle
3
Cette
aide
concerne
le
matériel
destiné
à
un
usage
de
l'eau
en
extérieur
exclusivement
(arrosage
de
jardin,
potager,
nettoyage
d'outils,
lavage
de
terrasse).
Aricle
4
Cette
aide
prend
la forme
d’une
participation
financière
à
hauteur
de
50
%
du
montant
payé
et plafonnée
50
€
maximum
du
montant
T.
T.
C.
de
l'équipement
de
récupération.
Le
nombre
de
demande
est
fixé
un
par
foyer
maximum.
Elle
est
sans
condition
de
ressources.
o- o- Article
5
Une
vérification
de
l'installation,
par
les
élus
ou
les
agents,
sur
les
lieux
peut
être
effectuée
avant
le
paiement
de
l'aide.
Article
6
Le
bénéficiaire
de
l'aide
autorise
la
Mairie
à
prendre
des
photographies
de
l'installation
et
à
les
utiliser
dans
le
cadre
de
ses
actions
de
communication.
Article
7
Le
dispositif
doit
être
installé
à
l'adresse
du
demandeur,
tout
don
ou
revente
est
interdit.
Durant
deux
années
à
compter
de
la
date
de
versement
de
l'aide,
la
Mairie
se
réserve
la
possibilité
de
conirôler
la
présence
du
dispositif.
Article
8
Le
présent
règlement
entrera
en
vigueur
à
compter
des
formalités
de
transmission
en
Préfecture
et
de
publicité
accomplies.
Aticle
9
En
cas
de
non-respect
du
règlement,
le
bénéficiaire
devra
rembourser
le montant
perçu
à
la
Mairie.
Mention
manuscrite
: «
lu et approuvé
»
Le
CONSEIL
Signature
du
bénéficiaire
de
la
subvention
Durant
l'hiver,
pensez
à
vider
votre
cuve
pour
éviter
qu'elle
ne
casse
durant
les
périodes
de
gel.
Le
responsable
du
traitement
des
demandes
de
subventions
pour
les
récupérateurs
d'eau
de
pluie
est
le
Maire
de
la
commune.
Les
données
personnelles
que
vous
nous
fransmeltez
via
ce
formulaire
servent
à
instruire
les
dossiers
de
demande
de
subvention
et
sont
conservées
2
ans.
Vous
pouvez
accéder
aux
données
vous
concernant
ou
demander
leur
effacement.
Vous
disposez
également
d'un
droit
à la
limitation
du
traitement.
Les
droits
à
la
portabilité
et à
l'effacement
ne
s'appliquent pas
à
l'exécution
d'une
mission
d'intérêt
public. ville
de
Frouar Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
24
de
votants
:
28
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
26/05/2023
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
17/05/2023
Expédiée
en
Préfecture
le
26/05/2023
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
26/05/2023
Pour
extrait certifié conforme
Fait
à
Frouard,
le 25/05/2023
Pascäl
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-quatre
mai,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
Mme
GERARDIN
-
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
—
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
—-
M
MACHADO
-
Mme
GENAY
-—
M.
PINA
—
Mme
DUN
M.
MOREAU
-
Mme
TROTZIER
-
M.
FUMEX
—
M.
MANCA
—
M.
SCHWING
Mme
AYAD-
M.
LECERF
-
Mme
GIRARDOT
-
M.
GRAFF
—
M.
MOUSSOUX
M.
DEPARDIEU
-— M.
LEICKNER
—
Mme
ROTA
— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
BECKER
à
Mme
GERARDIN
—
Mme
DEMARD
à
M.
FUMEX
—
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
-— Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
Absente
:
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
David
SCHWING,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2023/39
Objet
:
PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
COLOS
APPRENANTES
—
ETE
2023
—
POLE
ENFANCE
/ JEUNESSE
Le
dispositif
«
colos
apprenantes
» s'inscrit
dans
le
plan
« vacances
apprenantes
».
Ces
séjours
s'appuient
sur
le
cadre
réglementaire
et
pédagogique
des
séjours
de
vacances. Les
« colos
apprenantes
» visent
à
répondre
aux
attentes
des
enfants
et
des
familles
en
matière
de
loisirs
dans
le
cadre
des
accueils
collectifs
de
mineurs
se
déroulant
en
été
tout
en
proposant
des
modules
de
renforcement
des
apprentissages.
Le
label
crée
un
cadre
de
confiance
pour
les
familles,
les
collectivités
et
leurs
partenaires.
Pour
les
organisateurs,
ce
label
permet
de
mettre
en
avant
des
aclivités
de
qualité
adaptées
et
des
temps
de
renforcement
des
apprentissages
adapté
au
contexte
de
crise
sanitaire.
Pour
les
familles,
il
permet
de
garantir
le
savoir-faire
des
personnels
et
la
qualité
éducative
des
activités
de
loisirs
et
de
renforcement
des
apprentissages
proposées
en
toute
sécurité.
Dans
le
cadre
du
dispositif
«
colos
apprenantes
»,
les
séjours
doivent
être
déclarés
comme
accueils
collectifs
de
mineurs
auprès
du
Préfet
du
département
du
siège
ou
du
domicile
de
l'organisateur. Dans
le
cadre
des
colonies
de
vacances,
les
apprentissages
peuvent
être
menés
de
manière
plus
ou
moins
scolaires
et
selon
des
modalités
plus
ou
moins
ludiques
en
fonction
des
besoins
et
des
profils
des
élèves.
Afin
d'élargir
le
panel
d'activités
éducatives
proposé
aux
jeunes
frouardais,
la
commune
de
Frouard
a
décidé
de
répondre
à
l'appel
à
candidature
lancé
conjointement
par
l'Education
Nationale
et
la
Préfecture
de
Meurthe
et
Moselle,
en
tant
que
prescripteur
en
permettant
à
20
enfants
ou
jeunes
de
3
à
17
ans
de
la
commune
de
partir
en
« colo
».
L'engagement
financier
à
inscrire
au
budget
2023,
pour
les
colos
apprenantes
s'élève
à
16
620
€.
Une
subvention
de
12
000
€
est
par
ailleurs
sollicitée
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
cette
candidature.
La
participation
de
la
CAF
sera
déduite
aux
familles
en
fonction
des
nouveaux
barèmes
diffusés
début
2023. Les
inscriptions
se
feront
auprès
du
Pôle
Enfance
Jeunesse
et
de
l'EVS
à
partir
du
15
mai
2023.
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
15
mai
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
VALIDE
le
projet
« colos
apprenantes
» pour
cette
édition
2023,
e
ACCEPTE
d'inscrire
la
somme
de
16
620
€ aux
conditions
énoncées
dans
la
note
de
synihèse,
e
AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
les
papiers
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l’action. ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents
:
24
de
votants
:
28
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
26/05/2023
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
17/05/2023
Expédiée
en
Préfecture
le 26/05/2023 L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
26/05/2023
Pour
extrait certifié conforme
Fait
à
Frouard,
le
25/05/2023
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-quatre
mai,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
-
Mme
BRIARD
-
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
—
M
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
-
Mme
DUN
M.
MOREAU
-
Mme
TROTZIER
—
M.
FUMEX
-
M.
MANCA
—
M.
SCHWING
Mme
AYAD
-
M.
LECERF
-
Mme
GIRARDOT
-
M.
GRAFF
—
M.
MOUSSOUX
M.
DEPARDIEU
— M.
LEICKNER
— Mme
ROTA
— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
BECKER
à
Mme
GERARDIN
—
Mme
DEMARD
à
M.
FUMEX
—
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
-
Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
Absente : Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
David
SCHWING,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2023/40
Objet
:
MARCHE
DE
CONDUITE
ET
D'ENTRETIEN
AVEC
GARANTIE
TOTALE
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
—
AVENANT
N°
5
La
ville
de
Frouard
a
contractualisé
avec
l’entreprise
Dalkia
pour
la
fourniture
de
gaz
et
l'ensemble
de
l'exploitation
et
maintenance
des
installations
thermiques
et
climatiques
des
bâtiments
communaux.
L'avenant
n°
5
proposé
au
conseil
municipal
concerne
la
suppression
d'un
site,
suite
à
sa
cession
opérée
au
tout
début
de
cette
année
2023
(Maison
du
Temps
Libre).
Par
ailleurs,
l'inflation
vécue
ces
derniers
mois
sur
les
fournitures
d'énergie
nous
a
amenés
logiquement
à
proposer
un
plan
de
maftrise
thermique
pour
la
saison
de
chauffe
2022/2023.
Le
respect
du
Code
de
l'énergie,
des
consignes
nationales,
et
principalement
celles
édictées
par
l'Education
Nationale,
ont
servi
de
cadre
à
cet
avenant
et
à
l'ajustement
des
températures
cibles
dans
les
différents
bâtiments
communaux.
L'ensemble
des
éléments
à
cet avenant
est
joint
en
annexe
à
cette
délibération. Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
Aménagement
de
la
Ville
et
des
Services
Techniques,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
15
mai
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les termes
de
l'avenant
n°
5
au
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
et climatiques
des
bâtiments
communaux
de
la
commune
de
Frouard
et autorise
M.
le Maire
à
le signer. ville
de
Froua
rm
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents
:
24
de
votants
:
28
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
26/05/2023
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
17/05/2023
Expédiée
en
Préfecture
le
26/05/2023
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
26/05/2023
Pour
extrait certifié conforme
Fait
à
Frouard,
le 25/05/2023
Le
Maire,
Pasgal
BARTOSIK
ER A
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-quatre
mai,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
-
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
—-
M
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
-
Mme
DUN
M.
MOREAU
-
Mme
TROTZIER
-
M.
FUMEX
—
M.
MANCA
—
M.
SCHWING
Mme
AYAD
-
M.
LECERF
-
Mme
GIRARDOT
-
M.
GRAFF
-
M.
MOUSSOUX
M.
DEPARDIEU
—
M.
LEICKNER
—
Mme
ROTA
—
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
BECKER
à
Mme
GERARDIN
—
Mme
DEMARD
à
M.
FUMEX
—
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
— Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
Absente
:
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
David
SCHWING,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2023/41
Objet: VENTE
ET
ECHANGE
TERRAIN
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
LIEU-DIT
«PRE-GRIEYERE»
—
La
Commune
de
Frouard
possède
un
terrain
sis
lieu-dit
« Prè
Grieyère
» à
Frouard
(54390),
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AH
numéros
318-320-322-324-825,
d'une
contenance
totale
de
11
416
m2.
Dans
le
cadre
du
développement
économique
de
la
société
GNT
Industrie
Maintenance,
dont
le
siège
social
se
situe
à
Champigneulles
(54250)
rue
du
Canal,
la
SCI
La
Chiffetraie,
domiciliée
38,
rue
du
Canal
à
Champigneulles
(54250),
représentée
par
Monsieur
Martial
MUNIER,
souhaite
acquérir
ces
parcelles,
conformément
à
un
partenariat
entre
ladite
SCI,
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompey
et
la
Commune
du
Frouard.
LC
La
transaction
s'organise
en
deux
temps
:
- Dans
un
premier
temps,
il convient
d'effectuer
un
échange
entre
:
©
la
parcelle
AH
317
(issue
de
la
division
de
la
parcelle
AH
289,
identifiée
sous
la
lettre
« h » au
DMPC
ci-joint},
appartenant
à
la
SCI
La
Chiffetraie,
pour
une
contenance
de
473m?,
©
et
la
parcelle
AH
322
(issue
de
la
division
de
la
parcelle
AH
290,
identifiée
sous
la
lettre
« j » au
DMPC
ci-joint},
appartenant
à
la
Commune
de
Frouard,
pour
une
contenance
équivalente
de
473m2.
Cet
échange
vient
régulariser
la
mise
à
disposition
de
la
parcelle
AH
317
par
la
SCI
La
Chiffetraie
à
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompey
pour
la,
réalisation
d'une
voirie. Dans
un
deuxième,
il convient
de
céder
à
la
SCI
La
Chiffetraie
les
parcelles
cadastrées
:
o
AH
318
(issue
de
la
division
de
la
parcelle
AH
288,
identifiée
sous
la
lettre
« e
» au
DMPC
ci-joint),
pour
une
contenance
de
48
m?
;
©
AH
320
(issue
de
la
division
de
la
parcelle
AH
290,
identifiée
sous
la
lettre
« c»
au
DMPC
ci-joint),
pour
une
contenance
de
5
349
nm?
;
o
AH
324
(issue
de
la
division
de
la
parcelle
AH
292,
identifiée
sous
la
lettre
« b
» au
DMPC
ci-joint),
pour
une
contenance
de
4
482
m?
;
©
AH
325
[issue
de
la
division
d’un
chemin
rural,
identifiée
sous
la
lettre
« i
» au
DMPC
ci-joint},
pour
une
contenance
de
1 064
m2.
La
totalité
du
terrain
représente
une
surface
totale
de
10
943
m2.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
il
convient
de
constater,
dans
un
premier
temps,
la
désaffectation
matérielle
de
cette
propriété
publique
conditionnant
sa
sortie
du
domaine
public,
liée
à
la
cessation
de
toute
activité
de
service
public
ou
d'intérêts
collectifs,
et
dans
un
second
temps,
de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public
pour
permettre
son
classement
dans
le
domaine
privé
communal.
En
ce
qui
concerne
le
chemin
rural,
son
déclassement
décidé
par
délibération
n°
8
du
conseil
municipal
du
22
octobre
2003
a
fait
l’objet
d'une
enquête
publique
ouverte
par
arrêté
du
Maire
n°
1729
du
14
novembre
2023.
Elle
a
abouti
à
un
avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
24
décembre
2008.
Délibération
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L' 2121-29
et
L'2241-1
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
en
son
article
L2141-1
;
Considérant
que
les
biens
immobiliers
sis
à
Frouard
(54390),
lieu-dit
« Prè
Grieyère
»,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AH
numéros
318,
320,
322,
324
et
325,
d'une
contenance
totale
de
11
416
m°?,
sont
propriétés
de
la
Commune
de
Frouard
;
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
15
mai
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, e_
CONSTATE
préalablement
la
désaffectation
du
domaine
public
des
parcelles
sises
lieu-dit
« Prè
Grieyère
» à
Frouard
(54390),
cadasirées
:
o
AH
317,
d'une
contenance
de
473m?,
o
AH
318,
d'une
contenance
de
48
m°
;
©
AH
320,
d’une
contenance
de
5
349
m°
;
o
AH
324,
d'une
contenance
de
4
482
m°
;
o
AH
325,
d’une
contenance
de
1
064
m?,
e _
APPROUVE
leur
déclassement
du
domaine
public
communal
pour
les
faire
entrer
dans
le
domaine
privé
communal. ville
de
Frouar Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents
:
24
de
votants
:
28
NOTA :
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
26/05/2023
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
17/05/2023
Expédiée
en
Préfecture
le 26/05/2023 L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
26/05/2023
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
25/05/2023
Pq$cal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-quatre
mai,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents :
M.
BARTOSIK
-
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
-— Mme
BRIARD
-
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
—
M
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
—
Mme
DUN
M.
MOREAU
-
Mme
TROTZIER
-
M.
FUMEX
-
M.
MANCA
—
M.
SCHWING
Mme
AYAD
-
M.
LECERF
-
Mme
GIRARDOT
-
M.
GRAFF
—
M.
MOUSSOUX
M.
DEPARDIEU
— M.
LEICKNER
—
Mme
ROTA
-— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
BECKER
à
Mme
GERARDIN
—
Mme
DEMARD
à
M.
FUMEX
—
Mme
BALTHAZARD
à M.
MOUSSOUX-— Mme
ROLAND
à M.
GRAFF
Absente
:
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
David
SCHWING,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2023/42
Objet
:
VENTE
ET
ECHANGE
TERRAIN
LIEU-DIT
« PRE-GRIEYERE
» —
CESSION
La
Commune
de
Frouard
a
décidé
de
mettre
en
en
vente
un
terrain
sis
lieu-dit
« Prè
Grieyère
» à
Frouard
(54390),
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AH
numéros
318-
320-322-324-325,
d'une
contenance
totale
de
11
416
m2.
La
SCI
La
Chiffetraie,
domiciliée
38,
rue
du
Canal
à
Champigneulles
(54250),
représentée
par
Monsieur
Martial
MUNIER,
souhaite
acquérir
ces
parcelles.
La
transaction
s'organise
en
deux
temps :
- Dans
un
premier
temps,
il convient
d'effectuer
un
échange
entre
:
o
la
parcelle
AH
317,
appartenant
à
la
SCI
La
Chiffetraie,
pour
une
contenance
de
473
m?,
o
et
la
parcelle
AH
322,
appartenant
à
la
Commune
de
Frouard,
pour
une
contenance
équivalente
de
473nm°?.
Cet
échange
vient
régulariser
la
mise
à
disposition
de
la
parcelle
AH
317
par
la
SCI
La
Chiffetraie
à
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompey
pour
la,
réalisation
d’une
voirie.
L'échange
s'effectue
sans
soulte. -
Dans
un
deuxième,
il convient
de
céder
à
la
SCI
La
Chiffetraie
les
parcelles
cadasirées
:
o
AH
318,
pour
une
contenance
de
48
m°?
;
o
AH
320,
pour
une
contenance
de
5
349
m°?
;
o
AH
324,
pour
une
contenance
de
4
482
m?
;
o
AH
325,
pour
une
contenance
de
1
064
m2.
La
totalité
du
terrain
représente
une
surface
totale
de
10
943
m2.
La
vente
en
consentie
au
prix
de
2 €/m?,
conformément
à
l'avis
des
domaines
en
date
du
16
mai
2022,
soit
un
prix
total
de
21
886
€,
hors
droits
et
taxes.
Délibération
Vu
la
délibération
numéro
2023/41,
constatant
la
désaffectation
des
parcelles
AH
317,
318,
320,
324
et
395
;
Considérant
que
les
biens
immobiliers
sis
à
Frouard
(54390),
lieu-dit
« Prè
Grieyère
»,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AH
numéros
318,
320,
322,
324
et
325,
d'une
contenance
totale
de
11
416
m2,
sont
propriétés
de
la
Commune
de
Frouard
;
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
15
mai
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
AUTORISE
l'échange
entre
les
parcelles
cadastrées
AH
317,
sise
lieu-dit
« Prè
Grieyère
» à
Frouard
(54390),
appartenant
à
la
SCI
La
Chiffetraie,
pour
une
contenance
de
473
m?
et
AH
322,
sise
lieu-
dit
«Prè
Grieyère»
à
Frouard
(54390),
appartenant
à
la
Commune
de
Frouard,
pour
une
contenance
équivalente
de
473m2.
L'échange
s'effectue
sans
soulte,
e
AUTORISE
la
vente
des
parcelles,
sises
lieu-dit
« Prè
Grieyère
» à
Frouard
(54390),
cadastrées
section
AH
numéro
318,
320,
324
et
325,
d'une
contenance
totale
de
10
943
m°?,
à
la
SCI
La
Chiffetraie,
domiciliée
38,
rue
du
Canal
à
Champigneulles
(54250),
représentée
par
Monsieur
Martial
MUNIER,
pour
la
somme
de
21
886
€
hors
droits
et
taxes,
e
AUTORISE
la
Commune
à
prendre
le
notaire
de
l'acheteur,
Maître
Jean-François
MAYEUX,
notaire
à
Nancy,
pour
représenter
la
Commune
de
Frouard
dans
cette
transaction
et
pour
établir
les
actes
nécessaires
à
cetle
cession,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
et
documents
administratifs
relatif
à
la
cession. ville
de
Frouar Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
24
de
votants
:
28
NOTA :
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
26/05/2023
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
17/05/2023
Expédiée
en
Préfecture
le
26/05/2023
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
26/05/2023
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le 25/05/2023
Pascal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-quatre
mai,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
—
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
-
Mme
DUN
M.
MOREAU
-
Mme
TROTZIER
—
M.
FUMEX
-
M.
MANCA
—
M.
SCHWING
Mme
AYAD
-
M.
LECERF
-
Mme
GIRARDOT
—
M.
GRAFF
—-
M.
MOUSSOUX
M.
DEPARDIEU
-— M.
LEICKNER
— Mme
ROTA
— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
BECKER
à
Mme
GERARDIN
—
Mme
DEMARD
à
M.
FUMEX
—
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
—
Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
Absente
:
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
David
SCHWING,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2023/43
Objet: VENTE
DE
LA
SALLE
LOUIS
PERGAUD
-—
COMPLEMENT
DES
DELIBERATIONS
N°2023-16
ET
N°
2023-17
DU
08/03/2023
-
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
Par
délibérations
n°
2023-16
et
n°
2023-17
en
date
du
08/03/2023,
le
Conseil
Municipal
autorisait
la
vente
de
la
Salle
Louis
Pergaud,
sise
Rue
de
la
Paix
à
Frouard
(54390),
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AR
numéro
67,
comprenant
un
bâtiment
principal
à
usage
de
salle
polyvalente
et
un
bâtiment
« local
chaufferie
»,
le
tout
sur
un
terrain
d’une
contenance
de
1207
m2.
Atlache
a
été
prise
auprès
d’un
géomètre
pour
établir
une
servitude
de
tréfonds
pour
le
passage
d’une
canalisation
d’eau
potable
dans
l'angle
de
la
parcelle.
L'intervention
du
géomètre
a
permis
de
se
rendre
compte
que
la
réalité
ne
correspond
pas
au
cadastre
et
que
les
clôtures
qui
entourent
le
terrain
ne
sont
pas
positionnées
sur
les
limites
de
la
parcelle
AR
67.
Par
conséquent,
le
bien
tel
qu'il
a
été
présenté
à
l'acheteur
a
plus
de
contenance
dans
la
réalité
qu'au
cadastre.
Le
prix
de
vente
ayant
été
négocié
conforment
à
la
visite
de
terrain
réalisée,
il
est
nécessaire
de
rectifier
administrativement
la
situation.
Il
convient
donc
de
demander
une
mission
complémentaire
au
géomètre
afin
de
faire
coïncider
le
parcellaire
vendu
à
la
situation
réelle. Une
première
parcelle
devra
être
crée
dans
la
parcelle
cadastrée
section
AR
numéro
70,
appartement
à
la
Commune
de
Frouard,
dont
la
contenance
sera
déterminée
ultérieurement
par
le
géomètre.
La
parcelle
AR
70
est
actuellement
occupée
par
de
la
friche
forestière.
Une
deuxième
parcelle
devra
être
crée
dans
la
parcelle
cadastrée
section
AR
numéro
1,
appartement
à
la
Commune
de
Frouard,
dont
la
contenance
sera
déterminée
ultérieurement
par
le
géomètre.
La
parcelle
AR
1
est
actuellement
occupée
par
un
chemin
qui
relie
le
quartier
au
chemin
rural
dit
de
la
Baïterie
de
l'Eperon.
Le
chemin
mesure
actuellement
4
mètres
de
large
(au
réel).
Le
découpage
administratif
de
la
parcelle
AR
1
ne
réduira
en
rien
cette
largeur,
la
clôture
du
terrain
étant
déjà
présente.
Le
confort
pour
les
utilisateurs
du
chemin
sera
toujours
le
même
qu'aujourd'hui.
Une
troisième
parcelle
devra
être
crée
sur
le
domaine
public,
appartement
à
la
Commune
de
Frouard,
dont
la
contenance
sera
déterminée
ultérieurement
par
le
géomètre.
Cetie
partie
du
domaine
public
correspond
au
début
du
chemin
précité.
Le
découpage
administratif
du
domaine
public
ne
réduira
en
rien
la
largeur
de
passage,
la
clôture
du
terrain
étant
déjà
présente.
Le
confort
pour
les
utilisateurs
du
chemin
sera
toujours
le
même
qu'aujourd'hui.
Par
ailleurs,
après
discussion
avec
le
Cycle
de
l'eau
du
Bassin
de
Pompey,
il a
été
décidé
que
la
Commune
resterait
propriétaire
de
l'assiette
du
passage
de
la
canalisation
d’eau
potable.
La
parcelle
AR
67
sera
donc
découpée
en
conséquence.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
il
convient
de
constater,
dans
un
premier
temps,
la
désatfectation
matérielle
de
cette
propriété
publique
conditionnant
sa
sortie
du
domaine
public,
liée
à
la
cessation
de
toute
activité
de
service
public
ou
d'intérêts
collectifs,
et
dans
un
second
temps,
de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public
pour
permettre
son
classement
dans
le
domaine
privé
communal. Délibération
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L'2241-1
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
en
son
article
L2141-1
;
Considérant
que
le
bien
immobilier
sis
à
Frouard
(54390),
lieu-dit
« Cité
Bellevue
du
Fort
»,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AR
numéro
1
et
70,
d'une
contenance
totale
de
19
530
m?,
est
propriété
de
la
Commune
de
Frouard
;
Considérant
que
le
bien
immobilier
sis
à
Frouard
(54390),
lieu-dit
« Cité
Bellevue
du
Fort
»,
sur
le
domaine
public,
est
propriété
de
la
Commune
de
Frouard
;
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
15
mai
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention
: Mme
BALTHAZARD)
:
e
CONSTATE
préalablement
la
désaffectation
du
domaine
public,
parcelle
cadastrée
section
AR
numéro
70p,
sise
lieu-dit
« Cité
Bellevue
du
Fort
» à
Frouard
(54390),
conformément
à
l'esquisse
ci-
jointe,
d’une
contenance
à
déterminer
ultérieurement
;
e
CONSTATE
préalablement
la
désaffeciation
du
domaine
public,
parcelle
cadastrée
section
AR
numéro
1p,
sise
lieu-dit
« Cité
Bellevue
du
Fort»
à
Frouard
(54390),
conformément
à
l'esquisse
ci-
jointe,
d'une
contenance
à
déterminer
ultérieurement
;
+
CONSTATE
préalablement
la
désaffectation
du
domaine
public,
parcelle
cadastrée
section
AR
numéro
DPp,
sise
lieu-dit
« Cité
Bellevue
du
Fort
» à
Frouard
(54390),
conformément
à
l'esquisse
ci-
jointe,
d'une
contenance
à
déterminer
ultérieurement
;
e _
APPROUVE
leur
déclassement
du
domaine
public
communal
pour
les
faire
entrer
dans
le
domaine
privé
communal. ville
de
Froua
r
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
24
de
votants
:
28
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
26/05/2023
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
17/05/2023
Expédiée
en
Préfecture
le
26/05/2023
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
26/05/2023
Pour
extrait certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le 25/05/2023
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-rois,
le
vingt-quatre
mai,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
-
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
—
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
—
Mme
DUN
M.
MOREAU
—
Mme
TROTZIER
-
M.
FUMEX
—-
M.
MANCA
-
M.
SCHWING
Mme
AYAD-
M.
LECERF
—-
Mme
GIRARDOT
-
M.
GRAFF
—
M.
MOUSSOUX
M.
DEPARDIEU
—
M.
LEICKNER
—
Mme
ROTA
-
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
BECKER
à
Mme
GERARDIN
—
Mme
DEMARD
à
M.
FUMEX
—
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
-
Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
Absente : Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
David
SCHWING,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2023/44
Objet
:
VENTE
DE
LA
SALLE
LOUIS
PERGAUD
-
COMPLEMENT
DES
DELIBERATIONS
N°
2023-16
ET
N°
2023-17
DU
08/03/2023
-
CESSION
La
Commune
de
Frouard
a
décidé
de
mettre
en
vente
la
« Salle
Louis
Pergaud
» sise
Rue
de
la
Paix
à
Frouard
(54390),
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AR
numéro
67,
comprenant
un
bâtiment
principal
à
usage
de
salle
polyvalente
et
un
bâtiment
« local
chaufferie
»,
le
tout
sur
un
terrain
d'une
contenance
de
1207
m°2.
Par
délibérations
n°
2023-16
et
n°
2023-17
en
date
du
08/03/2028,
le Conseil
Municipal
autorisait
la
vente
à
Monsieur
Stéphane
SUBLON,
domicilié
13,
rue
de
Toulon
à
Champigneulles
(54250),
pour
la
somme
de
70
000
€
hors
droits
et
taxes.
L'intervention
du
géomètre,
pour
l'établissement
d'une
servitude
de
tréfonds,
a
permis
de
se
rendre
compte
que
la
réalité
ne
correspond
pas
au
cadastre
et
que
les
clôtures
qui
entourent
le
terrain
ne
sont
pas
positionnées
sur
les
limites
de
la
parcelle
AR
67.
Il
est
nécessaire
de
rectifier
administrativement
la
situation
afin
de
faire
coïncider
le
parcellaire
vendu
à
la
situation
réelle.
Trois
parcelles
supplémentaires,
à
créer,
devront
donc
être
incluses
dans
l'acte
de
vente
: -
La
parcelle
cadastrée
section
AR
numéro
70p,
d'une
contenance
à
déterminer,
prise
dans
la
parcelle
AR
70,
sise
lieu-dit
« Cité
Bellevue
du
Fort
» à
Frouard
(54390)
;
-
La
parcelle
cadastrée
section
AR
numéro
1p,
d’une
contenance
à
déterminer,
prise
dans
la
parcelle
AR
1,
sise
lieu-dit
« Cité
Bellevue
du
Fort
» à
Frouard
(54390)
;
-
La
parcelle
cadastrée
section
AR
numéro
DPp,
d’une
contenance
à
déterminer,
prise
sur
le
Domaine
Public,
sis
lieu-dit
« Cité
Bellevue
du
Fort
» à
Frouard
(54390).
En
outre,
après
discussion
avec
le
Cycle
de
l’eau
du
Bassin
de
Pompey,
la
parcelle
AR
67,
sera
également
découpée
afin
que
la
Commune
de
Frouard
reste
propriétaire
de
l'assiette
foncière
de
la
canalisation
d'eau
potable.
Délibération
Vu
la
délibération
numéro
2023/16
du
8
mars
2023
constatant
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
la
Salle
Louis
Pergaud
;
Vu
la
délibération
numéro
2023/44
du
24
mai
2023
constatant
la
désaffectation
et
le
déclassement
des
parcelles
AR
1p,
AR
70p
et
AR
DPP
;
Considérant
que
le
bien
immobilier
sis
à
Frouard
(54390),
Rue
de
la
Paix,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AR
numéro
67,
d'une
contenance
de
1207
m2,
communément
appelé
« Salle
Louis
Pergaud
» est
propriété
de
la
Commune
de
Frouard
;
Considérant
que
le
bien
immobilier
sis
à
Frouard
(54390),
lieu-dit
« Cité
Bellevue
du
Fort
»,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AR
numéro
1
et
70,
d'une
contenance
totale
de
19
530
m?,
est
propriété
de
la
Commune
de
Frouard
;
Considérant
que
le
bien
immobilier
sis
à
Frouard
(54390),
lieu-dit
« Cité
Bellevue
du
Fort
»,
sur
le
domaine
public,
est
propriété
de
la
Commune
de
Frouard
;
Vu
la
note
de
synthèse,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
15
mai
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
{1
abstention
:Mme
BALTHAZARD)
:
e
AUTORISE
la
vente
de
la
« Salle
Louis
Pergaud
»
sise
Rue
de
la
Paix
à
Frouard
(54390),
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AR
numéro
67p,
70p,
1p
et
DPp,
d'une
contenance
à
déterminer
ultérieurement,
à
Monsieur
Stéphane
SUBLON,
domicilié
13,rue
de
Toulon
à
Champigneulles
(54250),
pour
la
somme
de
70
000
€
hors
droits
et
taxes,
e
AUTORISE
l'intervention
d'un
géomètre-expert
pour
procéder
aux
découpages
cadastraux
nécessaires.
°
AUTORISE
la
Commune
à
prendre
le
notaire
de
l'acheteur,
Maître
Pascal
PETITJEAN,
notaire
à
Nancy,
pour
représenter
la
Commune
de
Frouard
dans
cette
transaction
et
pour
établir
les
actes
nécessaires
à
cette
cession,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
et
documents
administratifs
relatif
à
la
cession. ville
de
Froua
r
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents
:
24
de
votants
:
28
NOTA :
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
26/05/2023
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
17/05/2023
Expédiée
en
Préfecture
le
26/05/2023
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
26/05/2023
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
25/05/2023
Pascal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-quatre
mai,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
-— Mme
BRIARD
-
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
-
M
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
—-
Mme
DUN
M.
MOREAU
-
Mme
TROTZIER
-
M.
FUMEX
-
M.
MANCA
-
M.
SCHWING
Mme
AYAD
-
M.
LECERF
-
Mme
GIRARDOT
-
M.
GRAFF
-
M.
MOUSSOUX
M.
DEPARDIEU -—
M.
LEICKNER
— Mme
ROTA
— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
BECKER
à
Mme
GERARDIN
—
Mme
DEMARD
à
M.
FUMEX
—
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX—
Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
Absente
:
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
David
SCHWING,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2023/45
Objet
:
PRESENTATION
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
ANNEE
2021
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
231-1
à
L.
231-4
et
L.
232-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
employeurs
territoriaux
sont
tenus
d'élaborer
annuellement
un
Rapport
Social
Unique
(RSU).
Le
rapport
social
unique
s'articule
autour
de
différentes
thématiques
(l'emploi,
le
recrutement,
les
parcours
professionnels,
la
formation,
les
rémunérations,
la
santé
et
la
sécurité
au
travail,
l'organisation
du
travail
et
l'amélioration
des
conditions
et
de
la
qualité
de
vie
au
travail,
l'action
et
la
protection
sociale,
le
dialogue
social).
La
liste
des
informations
devant
figurer
dans
ce
rapport
est
fixée
par
décret.
Au-delà
de
l'obligation
légale,
le
rapport
social
unique
permet
de
disposer
de
données
chiffrées
permettant
d'offrir
une
photographie
de
l'emploi
territorial,
et
de
disposer
d'informations
pouvant
faciliter
les
différentes
actions
de
gestion
des
ressources
humaines,
quel
que
soit
le
nombre
d'agents
appartenant
à
la
collectivité.
Le
rapport
social
unique
indique
les
principales
caractéristiques
des
agenis
de
la
collectivité,
de
son
organisation
et
ses
pratiques.
Il
s'intéresse
notamment
aux
évolutions
en
termes
de
statut,
de
formation
professionnelle,
d'absentéisme
où
encore
de
rémunération. Le
rapport
social
unique
de
2021
a
été
présenté
au
comité
social
territorial
du
30
mars
2028.
Il porte
sur
la
situation
des
agents
pour
la
période
du
01/01/2021
au
31/12/2021.
Ce
document
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
mais
ne
donne
pas
lieu
à
délibération.
Vous
trouverez
ci-après
quelques
chiffres
clés
issus
des
documents
présentés
en
comité
social
technique
accompagné
d’une
synthèse
annexée
à
la
délibération.
Ils
concernent
toutes
les
directions
du
budget
principal
de
la
Ville
de
Frouard
ainsi
que
le
budget
annexe
« développement
culturel
»
1-
EFFECTIFS
Au
31/12/2021,
La
Ville
de
Frouard
employaït,
au
total
126
agents
pour
111.96
équivalents
temps
plein
(ETP)
rémunérés
sur
l’année
2021,
effectif
stable
par
rapport
à
l'année
2020
répartis
de
la
manière
suivante
:
-
Catégorie
A:
6%
-
Catégorie
B:15%
-
Catégorie
C
: 80
%
70%
de
l'effectif
88
fonctionnaires
soit
85.91
(ETP)
73
%
femmes
et 27
%
hommes
92
%
agents
à temps
complet
et
8 %
à
temps
non
complet
Moyenne
âge
: 47,95
ans
35
contractuels
permanents
dont
2
CDI
38
contractuels
soit
26.05
ETP
3
contractuels
non
permanents
(emplois
occasionnels,
saisonnier)
66
%
femmes
et 36
%
hommes
40
%
agents
à temps
complet
et
60
%
à temps
non
complet
Moyenne
âge
: 36,62
ans
2-
MOUVEMENTS
DU
PERSONNEL
14
arrivées
pour
15
départs
(2020
: 9 arrivées
et 8 départs)
dont
les
principales
causes
sont
:
-
Fin
de
contrat
(60
%)
-
Demande
de
disponibilité
(20
%)
-
Demande
de
détachement
(7%)
- _
Demande
de
mutation
(7%)
-
Départ
en
retraite
(7%)
3-
BUDGET
ET
REMUNERATION
En
2021,
les
charges
du
personnel
représentent
52.33
%
des
dépenses
de
fonctionnement
(51.07
%
en
2020). La
part
du
régime
indemnitaire
sur
les
rémunérations
annuelles
brutes
pour
l'ensemble
des
agenis
permanents
est
de
14.84
%.
4-
ABSENTEISME
Le
nombre
de
jours
d'absence
pour
tout
motif
médical
est
de
58.7
jours
en
moyenne
par
fonctionnaires
en
2021
(44,4
jours
en
2020)
et de
8.8
jours
d'absences
en
moyenne
pour
les
contractuels.
3
accidents
du
travail
ont
été
déclarés
en
(4
en
2020)
ce
qui
représente
une
moyenne
de
146
jours
consécutifs
par
accident.
(50
jours
en
2020).
5-
HANDICAP
8
travailleurs
handicapés
employés
au
sein
de
la
commune,
ce
qui
représente
un
taux
d'emploi
légal
des
travailleurs
en
situation
d'handicap
de
6.52
%. 6-
FORMATION
En
2021,
26
%
des
agents
ont
suivi
une
formation
d'au
moins
un
jour
(en
2020:
35.6
%)
ce
qui
représentent
143
jours
de
formation
suivis
(2020
: 226
jours).
32
877
€
ont
été
consacrés
à
la
formation,
68
%
pour
le
versement
de
la
cotisation
au
centre
national
de
la
fonction
publique
(CNFPT),
organisme
de
formation
et
32
%
à
des
organismes
extérieurs.
7-
ACTIONS
SOCIALE
ET
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
La
collectivité
participe
à
hauteur
de
50
%
aux
mutuelles
« complémentaire
santé
» et
« prévoyance
» ce
qui
représente
un
montant
global
de
:
- 34
602
€
pour
la
mutuelle
santé,
soit
une
moyenne
par
bénéficiaire
de
427
€
(2020
:427
€),
- 14
280
€
pour
la
mutuelle
prévoyance
soit
une
moyenne
par
bénéficiaire
de
164
€
(2020
:163
€).
La
collectivité
est
adhérente
au
cenire
national
de
l'action
sociale
(CNAS)
qui
permet
aux
agents
de
la
collectivité
d'avoir
accès
à
diverses
prestations
sociales
(prêt,
billetteries
et
loisirs,
vacances,
chèques
vacances,
rentrée
scolaire,.….).
Délibération
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
de
transformation
de
la fonction
publique
du
6 août
2019,
Vu
le décret
n° 2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et au
rapport
social
unique
dans
la fonction
publique,
Vu
la
présentation
en
Comité
Social
Territorial
du
31
mars
2023,
Considérant
que
le
Rapport
Social
Unique
2021
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la commission
permanente
du
15
mai
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
social
unique
de
l’année
2021. ville
de
Froua
rm
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents :
24
de
votants
:
28
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
26/05/2023
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
17/05/2023
Expédiée
en
Préfecture
le
26/05/2023
L'ordonnateur
soussigné,
cerlifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
26/05/2023
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
25/05/2023
Le
Maire,
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-quatre
mai,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
Mme
GERARDIN
-
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
—
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
—
M
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
—-
Mme
DUN
M.
MOREAU
—
Mme
TROTZIER
—
M.
FUMEX
—-
M.
MANCA
-
M.
SCHWING
Mme
AYAD
-
M.
LECERF
—
Mme
GIRARDOT
-
M.
GRAFF
-
M
MOUSSOUX
M.
DEPARDIEU
— M.
LEICKNER
— Mme
ROTA
—
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
BECKER
à
Mme
GERARDIN
—
Mme
DEMARD
à
M.
FUMEX
—
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
- Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
Absente
:
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
David
SCHWING,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2023/46
Objet: INDEMNISATION
DES
CONGES
ANNUELS
NON
PRIS
EN
CAS
DE
CESSATION
DEFINITIVE
D'ACTIVITÉ
Tout
agent
en
activité
a
droit,
pour
une
année
de
service
accompli
du
Ter
janvier
au
31
décembre,
à
un
congé
annuel.
Pour
les
agents
fonctionnaires,
les
congés
annuels
ne
peuvent
pas
faire
l'objet
d'une
quelconque
indemnisation
en
cas
de
cessation
de
la
relation
de
travail.
Par
contre,
pour
les
agents
contractuels,
l'article
5
du
décret
n°88-145
du
15
février
1988
prévoit
l'indemnisation
des
congés
annuels,
à
la
fin
d’un
contrat
à
durée
déterminée
ou
en
cas
de
licenciement
(sauf
licenciement
disciplinaire)
lorsque
l'agent
n'a
pu
bénéficier
de
tout
ou
partie
de
ses
congés
annuels
du
fait
de
l'autorité
territoriale,
en
raison
notamment
de
la
définition
du
calendrier
des
congés
annuels.
Ainsi,
la
Cour
de
Justice
de
l’Union
Européenne
a
reconnu
le
droit
à
indemnisation
des
congés
annuels
non
pris
pour
un
fonctionnaire
mis
à
la
retraite
pour
invalidité,
décès,
mutation.
sans
avoir
pris
l'ensemble
de
ses
congés,
dans
les
limites
suivantes
: -__
L'indemnisation
maximale
est fixée
à
20
jours
par
année
civile
pour
5
jours
de
travail
par
semainel
(correspondant
à
la
durée
minimale
de
quatre
semaines
de
congés
annuels
imposée
par
le droit
de
l’Union
européenne).
- _
L'indemnisation
se
fait
selon
la
période
de
report
limitée
à
15
mois
à
compter
de
l'année
au
cours
de
laquelle
les
congés
ont
été
générés.
Aucune
disposition
réglementaire,
ou
décision
jurisprudentielle,
n'apporte
d'indication
quant
aux
modalités
de
calcul
de
cette
indemnité
pour
les
agents
fonctionnaires.
La
seule
disposition
qui
organise
l'indemnisation
des
congés
annuels
non
pris,
est
celle
de
l'article
5
du
décret
n°88-145
du
15
février
1988,
qui
pour
les
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
la
FPT,
indique
:
l'agent
qui
n'a
pu
bénéficier
d'aucun
congé
annuel
(au
titre
de
l'année),
perçoit
une
indemnité
compensatrice
égale
au
1/10ème
de
la
rémunération
totale
brute
qu'il
a
perçue
lors
de
l'année
en
cours,
-__
cette
indemnité
est
proportionnelle
au
nombre
de
jours
dus
et
non
pris,
lorsque
seule
une
partie
des
congés
annuels
a
pu
être
prise,
-
cette
indemnité
ne
peut
être
inférieure
au
montant
de
la
rémunération
que
l'agent
aurait
perçue
pendant
la
période
des
congés
annuels
dus
et non
pris,
-
cette
indemnité
est soumise
aux
mêmes
retenues
que
la
rémunération
de
l'agent.
Ainsi,
il convient
de
délibérer
sur
le
mode
de
calcul
de
cette
indemnité
compensatrice
de
congés
payés
pour
les
agents
fonctionnaires.
Délibération
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux,
notamment
l’article
5,
Vu
la
directive
2003/88/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
4
novembre
2003
concernant
certains
aspects
de
l'aménagement
du
temps
de
travail,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
15
mai
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
AUTORISE
le
versement
de
l'indemnité
compensatrice
correspondant
aux
congés
non
pris
aux
agents
stagiaires,
titulaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
radiés
des
cadres
et
n'ayant
pas
été
en
mesure
de
solder
leurs
congés
annuels
à
une
cessation
de
la
relation
de
travail
en
raison
de
la
maladie,
de
motifs
tirés
de
l'intérêt
du
service
ou
du
décès
de
l'agent,
-
AUTORISE
l'indemnisation
dans
la
limite
de
20
jours
par
année
civile,
- _
VALIDE
le
mode
de
calcul
suivant :
Traitement
brut
de
l’année
x
10
%/nombre
de
jours
de
congés
annuels
attribués
par
la
collectivité*
nombre
de
jours
indemnisables
sur
ladite
année
dans
la
limité
de
20
jours,
L'indemnité
est
soumise
aux
mêmes
retenues
que
la
rémunération
de
l'agent,
-
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
et inscrits
au
budget. ville
de
Froua
r
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
24
de
votants
:
28
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
26/05/2023
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
17/05/2023
Expédiée
en
Préfecture
le
26/05/2023
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
26/05/2023
Pour
extrait certifié conforme
Fait à
Frouard,
le
25/05/2023
Pâscal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-quatre
mai,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
—
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
-
M
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
—
Mme
DUN
M.
MOREAU
-
Mme
TROTZIER
—
M.
FUMEX
—
M.
MANCA
-
M.
SCHWING
Mme
AYAD
-
M.
LECERF
-
Mme
GIRARDOT
—
M.
GRAFF
-
M.
MOUSSOUX
M.
DEPARDIEU
— M.
LEICKNER
—
Mme
ROTA
— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
BECKER
à
Mme
GERARDIN
—
Mme
DEMARD
à
M.
FUMEX
—
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
-— Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
Absente
:
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
David
SCHWING,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2023/47
Objet
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
1
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
À
compter
du
ler
janvier
2021,
les
Commissions
Administratives
Paritaires
(CAP)
ne
sont
plus
compétentes
en
matière
d'avancement
de
grade.
Toutefois,
la
loi
n°2019-
828
du
6
août
2019,
dite
de
Transformation
de
la
Fonction
Publique,
consiste
en
l'obligation
pour
toutes
les
collectivités
de
définir
des
lignes
directrices
de
gestion
(LDG)
en
matière
de
promotion
et valorisation
des
parcours professionnels
La
commission,
composée
des
représentants
de
la
collectivité,
du
personnel
et
de
l'administration
s'est
réunie
le
6
avril
2023
afin
de
rendre
un
avis
sur
l'inscription
des
agents
sur
le tableau
d'avancement
de
grade
au
titre
de
l’année
2028.
Ainsi,
il convient
de
transformer
les
postes
au
tableau
des
effectifs. Il vous
est
également
proposé
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
(20h00/semaine),
afin
d'assurer
le
nettoyage
de
la
maison
Prévert.
Cet
entretien
était
auparavant
assuré
par
une
entreprise
extérieure
et
ensuite
par
un
agent
recruté
par
l'agence
Partego.
Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique,
Vu
l'arrêté
n°2021-453
en
date
du
20/0/2021
portant
sur
les
lignes
directrices
de
gestion
après
avis
du
comité
technique
compétent,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
statuant
sur
les
avancements
de
grade
du
6/04/2023,
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
15
mai
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
transformation
des
postes
suivants
au
tableau
des
effectifs
à
compter
du
01/01/2023,
NBRE
DE |
POSTE
FILIERE
ANCIEN
CADRE
NOUVEAU
CADRE
|
TEMPS
DE
POSTES
CATEGORIE
EMPLOI/GRADE
EMPLOI/GRADE
TRAVAIL
1
Assistant
de
Administrative
Rédacteur
principal
|
Rédacteur
principal
|
Complet
prévention
Catégorie
B
2ème
classe
1è
classe
(35h00)
APPROUVE
la transformation
des
postes
suivants
au
tableau
des
effectifs
à
compter
du
01/07/2023,
NBRE
DE |
POSTE
FILIÈRE
ANCIEN
CADRE
NOUVEAU
CADRE
|
TEMPS
DE
POSTES
CATEGORIE
EMPLOI/GRADE
EMPLOI/GRADE
TRAVAIL
1
Conseiller-ère
en
|
Social
Assistant
socio-
Assistant
socio-
Complet
économie
sociale
|
Catégorie
B
éducatif
éducatif
de
classe
(35h00)
et familiale
exceptionnelle
1
Agent
de
propreté
|
Technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Non
complet
Catégorie
C
principal
2?"
classe |
(30h27)
1
Agent
de
propreté
|
Technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Non
complet
Catégorie
C
principal
2ère
classe |
(30h00)
1
Agent
de
propreté
|
Technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Complet
Catégorie
C
principal
2ère
classe |
(35h00)
2
Animateur-trice
Animation
Adjoint
d'animation
|
Adjoint
animation
Complet
Catégorie
C
principal
2ère
classe
|
(35h00)
APPROUVE
la
transformation
des
postes
suivants
au
tableau
des
effectifs
à
compter
du
01/12/2023,
NBRE
DE |
POSTE
FILIERE
ANCIEN
CADRE
NOUVEAU
CADRE
|
TEMPS
DE
POSTES
CATEGORIE
EMPLOI/GRADE
EMPLOI/GRADE
TRAVAIL
1
Agent
polyvalent
Technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Complet
espaces
publics
Catégorie
C
principal
2è"e
classe |
principal
1°
classe
|
(35h00)
APPROUVE
la
création
d'un
poste
d'adjoint
complet
à
raison
de
20
h 00
par
semaine,
technique
(catégorie
€
—
filière
technique)
à
temps
non
-_
CONFIRME
l’imputation
des
dépenses
au
budget
général
de
la
ville
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
012.