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Déliberation - 20230201 DELIBERATIONS
Compte-Rendu - 20210630 CR
Déliberation - 20220518 DELIBERATIONS
Compte-Rendu - 20230524 CR
Déliberation - DELIB 105 PJ charte d’engagement pour l’emploi e
Déliberation - 20240529 DELIBERATIONS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frouard.
Lien du pdf (Déliberation - 20240529 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
ville
de
Fr
OUAr
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MAI
2024
LISTE
DES
DELIBERATIONS
N°
2024/36
Autorisation
de
lever
l'impôt
pour
le
compte
du
Syndicat
Intercommunal
du
Stade
Frouard
/
Pompey
—
Modification
du
montant
de
participation
de
la
commune
pour
l'année
2024
après
fixation
des
bases
fiscales
N°
2024/37
Demande
de
subvention
d'investissement
à
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Meurthe
et
Moselle
—
Année
2024
,
N°
2024/38
Associations
—
Attribution
de
subventions
—
Année
2024
N°
2024/39
Constitution
d'un
nouveau
groupement
de
commande
concernant
les
prestations
de
transports
récurrents,
occasionnels
et
spécialisés
— Année
2024
N°
2024/40
Plan
Communal
de
Sauvegarde
—
Convention
de
partage
de
données
enire
la
ville
et
la
Communauté
de
Communes
—
Plateforme
de
gestion
de
crise
NUMERISK
N°
2024/41
Vente
de
la
parcelle
AL559
à
Monsieur
et
Madame
HOFFMANN
Serge
- Cession
N°
2024/42
Modification
du
tableau
des
effectifs
N°
2024/43
Rapport
social
unique
— Année
2022
N°
2024/44
Participation
communale
aux
colos
apprenantes
—
Eté
2024
—
Pôle
enfance
/ jeunesse
N°
2024/45
Subvention
/ Convention
-
Commune
de
Frouard-OFP
— Année
2024
N°
2024/46
Demande
de
subvention
à
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompey
-
Festival
« La
Bougeotte
» 2024 ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
21
de
votants
:
26
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
30/05/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
22/05/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
30/05/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
30/05/2024
Pour
extrait certifié conforme
Fait à
Frouard,
le
30/05/2024
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
mai,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
Mme
GERARDIN
—
Mme
BRIARD
—
M.
LEBOEUF
—
Mme
KIPPER
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
—
Mme
DUN
-
M.
MOREAU
M.
MANCA
-
M.
SCHWING
—
M.
LECERF
—
Mme
GIRARDOT
-—
M.
GRAFF
Mme
BALTHAZARD
-
M
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
—
M.
LEICKNER
Mme
ROTA
-— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
BECKER
à
M.
LECERF
-
M.
DUTHIEUW
à
M.
LEBOEUF
—-
M.
FUMEX
à
M.
SCHWING
- Mme
DEMARD
à
Mme
GERARDIN
— Mme
ROLAND
à M.
GRAFF
Absentes
:
Mme
TROTZIER
—
Mme
DUBOIS
—
Mme
AYAD
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
David
SCHWING,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2024/36
Objet
:
AUTORISATION
DE
LEVER
L'IMPOT
POUR
LE
COMPTE
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
STADE
FROUARD/POMPEY
— MODIFICATION
DU
MONTANT
DE
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
POUR
L'ANNEE
2023
APRES
FIXATION
DES
BASES
FISCALES
DE
LA
COMMUNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.5212-20,
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
Syndicat
intercommunal
du
Stade
de
Frouard/Pompey,
en
date
du
14
décembre
2023,
demandant
aux
communes
de
Frouard
et
de
Pompey
de
délibérer
en
début
d'année,
afin
d'autoriser
la
fiscalisation
de
la
participation
communale
de
2024,
dans
le
but
de
permettre
au
Syndicat
de
faire
face
à
ses
obligations
en
termes
de
trésorerie,
Vu
la
délibération
n°
2023/92
du
20
décembre
2023,
autorisant
le
Syndicat
Intercommunal
du
Stade
Frouard
/ Pompey
à
lever
l'impôt
dans
la
limite
de
403.840
euros
pour
l'exercice
2024,
dans
l'attente
de
la
fixation
des
bases
fiscales
de
la
commune, Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
intercommunal
du
Stade
de
Frouard-Pompey,
en
date
du
15
avril
2024,
relative
au
vote
de
son
budget
primitif
et
fixant
la
participation
de
la
Commune
de
FROUARD
à
402.638,00
€,
Monsieur
le
Maire
propose
de
couvrir
cette
participation
par
le
prélèvement
de
l'impôt. Délibération
Vu
la commission
permanente
du
21
mai
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le Syndicat
Intercommunal
du
Stade
de
Frouard-Pompey
à
lever
directement
l'impôt
dans
la
limite
de
402.638,00
€
pour
l'exercice
2024. ville
de
Froua
r
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents
:
21
de
votants
:
26
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
30/05/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
22/05/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
30/05/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
30/05/2024
Pour
extrait certifié conforme
Fait à
Frouard,
le
30/05/2024
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
mai,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
Mme
GERARDIN
—
Mme
BRIARD
—
M.
LEBOEUF
—
Mme
KIPPER
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
—
Mme
DUN
-
M
MOREAU
M.
MANCA
=
M
SCHWING
-
M.
LECERF
-
Mme
GIRARDOT
—
M.
GRAFF
Mme
BALTHAZARD
—
M.
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
-
M.
LEICKNER
Mme
ROTA
- M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
BECKER
à
M.
LECERF
-
M.
DUTHIEUW
à
M.
LEBOEUF
-
M.
FUMEX
à
M.
SCHWING
-
Mme
DEMARD
à
Mme
GERARDIN
—
Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
Absentes
:
Mme
TROTZIER
- Mme
DUBOIS
— Mme
AYAD
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
David
SCHWING,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2024/37
Objet
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT
A
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
MEURTHE
ET
MOSELLE
—
ANNEE
2024
A
l'appui
du
diagnostic
local
et
fort
d'une
politique
nationale
engagée
en
faveur
de
l'accès
du
plus
grand
nombre
à
l'art
et
à
la
culture
dès
le
plus
jeune
âge,
le
pôle
culturel
de
la
Ville
de
Frouard
porte
depuis
de
nombreuses
années
un
projet
culturel
ambitieux
et
inclusif.
Si
sur
le
temps
scolaire
les
actions
déployées
sont
particulièrement
efficientes
avec
notamment
l'accueil
chaque
année
de
près
de
3
000
enfants
issus
du
Bassin
de
Pompey,
la
Ville
de
Frouard
souhaite
aujourd'hui
renforcer
son
action
hors
temps
scolaire
en
faveur
de
l'éveil
et
de
la
sensibilisation
des
plus
petits
jusqu'aux
adolescents. Dans
ce
cadre,
elle
porte
sur
une
période
de
trois
ans
un
panel
d'activités
qui
s'inscrivent
dans
l'appel
à
projets
« Fonds
publics
et
territoires
»
(axe
3
—
volets
1
et
3)
piloté
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF).
Afin
de
mener
à
bien
l'ensemble
des
projets
programmés,
la
Ville
doit
préalablement
acquérir
différents
équipements,
mobiliers
et
matériels.
Un
soutien
financier
à
hauteur
de
5
482
€
est
ainsi
sollicité
auprès
de
la
CAF
de
Meurihe
et
Moselle
au
titre
du
soutien
à
l'investissement.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
: DEPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
|
HT
HT
Matériel
informatique
et
logiciel
Projet radio
2165€
Caisse
d'Allocations
Familiales
5
4826
Autres
matériels
(instruments)
Parcours
6
302
€
explora‘zik / batucada
enfants / projet radio
Autofinancement
Ville
de
8
223€
Mobilier
et équipement
5
238€
Frouard
Parcours
explora’‘zik / coin
ados
TOTAL
13
705
€
TOTAL
13
705
€
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
21
mai
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
déposer
une
demande
d'aide
financière
à
l'investissement
auprès
de
la
CAF
de
Meurthe
et Moselle,
e
AUTORISE
Le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
utiles
dans
ce
cadre,
e
PRECISE
que
les
crédits
relatifs
à
ces
investissements
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la
Ville
au
titre
de
l'exercice
2024. ville
de
Frouar Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
22
de
votants
:
27
NOTA :
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
30/05/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
22/05/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
30/05/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
30/05/2024
Pour
extrait certifié conforme
Fait
à
Frouard,
le
30/05/2024
Le
Maire,
Pascal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
mai,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
Mme
GERARDIN
-
Mme
BRIARD
—
M.
LEBOEUF
—
Mme
KIPPER
M.
MACHADO
—
Mme
GENAY
—
M.
PINA
—
Mme
DUN
-
M
MOREAU
M.
MANCA
-
M.
SCHWING
—
Mme
AYAD
-
M.
LECERF
-
Mme
GIRARDOT
M.
GRAFF
—
Mme
BALTHAZARD
-
M
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
M.
LEICKNER—
Mme
ROTA
-— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
BECKER
à
M.
LECERF
-
M.
DUTHIEUW
à
M.
LEBOEUF
-
M.
FUMEX
à
M.
SCHWING
— Mme
DEMARD
à
Mme
GERARDIN
— Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
Absentes
:
Mme
TROTZIER
-
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
David
SCHWING,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2024/38
Objet
:
ASSOCIATIONS
— ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
— ANNEE
2024
Dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
des
associations,
la
Ville
de
Frouard
soutient
financièrement
les
associations
frouardaises
par
le
biais
d'attribution
de
subventions
de
fonctionnement.
Il
en
va
de
même
pour
certaines
associations
non-frouardaises
mais
qui
exercent
malgré
tout
leur
activité
sur
la
commune.
L'ensemble
des
dépenses
est
imputé
sur
le
chapitre
65.
Il convient
de
délibérer
pour
l'attribution
individualisée
de
ces
subventions.
Il est
en
outre
précisé
que
le
paiement
effectif
de
ces
subventions
n'interviendra
qu'après
vérification
des
pièces
justificatives
demandées
{bilan
financier,
bilan
d'activité.…).
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
une
subvention
aux
associations
selon
le
tableau
ci-dessous,
pour
l'année
2024
: ASSOCIATIONS
Montant
AMC
et victimes
de
guerre
160,00
Amicale
des
donneurs
de
sang
850,00
Amis
d'Antan
et d'aujourd'hui
250,00
Banque
alimentaire
700,00
CIFA
- Comité
Intercommunal
(pour
les
relations)
France
- Allemagne
5 000,00
Cœur
d'aujourd'hui
500,00
Croix
Rouge
Française
1 500,00
E-frouard
500,00
Happy
Pop
200,00
Les
Intrépides
2
250,00
Le
Lien
1
500,00
Parents
de
Piecuch
300,00
Pyrotechnique
du
Grand
Est
350,00
Restaurant
du
cœur
450,00
sauvegarde
du
patrimoine
- ASPFF
400,00
Secours
Catholique
450,00
Secours
Populaire
1
300,00
Association
Sportive
du
Collège
Jean
Lurcat
175,00
FNATH
200,00
TOTAL
GENERAL
17.035,00
Délibération
Vu
les
demandes
de
subvention
des
associations
pour
l'exercice
2024,
Considérant
le
rôle
d'acteurs
de
la
vie
locale
de
ces
associations,
Vu
la
délibération
n°
2024/19
du
03
avril
2024
du
vote
du
budget
primitif
2024,
Sur
proposition
de
la commission
des
finances
et de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
21
mai
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(5
abstentions
:
M.
Graff,
Mme
Balthazard,
M.
Moussoux,
M.
Depardieu,
Mme
Roland),
VALIDE
l'attribution
de
subventions
aux
associations
selon
le
tableau
énuméré
ci-dessus,
pour
l'année
2024. ville
de
Frouar Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents
:
22
de
votants
:
27
NOTA :
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
30/05/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
22/05/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
30/05/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
30/05/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait à
Frouard,
le
30/05/2024
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
mai,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
Mme
GERARDIN
—
Mme
BRIARD
—
M.
LEBOEUF
-
Mme
KIPPER
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
—
M.
PINA
—
Mme
DUN
-
M.
MOREAU
M.
MANCA
-
M.
SCHWING
—
Mme
AYAD
—
M.
LECERF
—-
Mme
GIRARDOT
M.
GRAFF
—
Mme
BALTHAZARD
-
M.
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
M.
LEICKNER
— Mme
ROTA
-— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
BECKER
à
M.
LECERF
-
M.
DUTHIEUW
à
M.
LEBOEUF
-
M.
FUMEX
à
M.
SCHWING
- Mme
DEMARD
à
Mme
GERARDIN
- Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
Absentes
:
Mme
TROTZIER
—
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
David
SCHWING,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2024/39
Objet
:
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
CONCERNANT
LES
PRESTATIONS
DE
TRANSPORTS
RECURRENTS,
OCCASIONNELS
ET
SPECIALISES Lancé
pour
la
première
fois
en
2018,
puis
renouvelé
en
2022,
le
présent
groupement
de
commandes
concernant
des
prestations
de
transport
ne
sera
pas
reconduit
et
arrivera
donc
à
échéance
le
1°’
septembre
2024.
Ceci
étant,
il vous
est
proposé
de
constituer
un
nouveau
groupement
de
commandes
pour
les
besoins
des
dix
communes
et
entités
suivantes:
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompey
et
les
communes
de
Champigneulles,
Faulx,
Frouard,
Lay-St-Christophe,
Liverdun,
Pompey,
Marbache,
Saizerais
et
Bouxières-
Aux-Dames. La
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompey
assurerait,
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
la
préparation,
la
passation
et
la
signature
du
marché
sous
la
forme
d’un
accord
cadre.
Chaque
membre
serait
en
charge
quant
à
lui
du
suivi
de
la
bonne
exécution
des
bons
de
commandes
pour
ce
qui
le concerne.
Un
groupement
de
commandes
permet
de
proposer
un
volume
d'activité
conséquent
attirant
les
acteurs
économiques
du
secteur.
L'objectif
est
de
mettre
en
concurrence
ces
acteurs
afin
de
répondre
à
des
besoins
similaires
de
transports
récurrents,
occasionnels,
spécialisés
entre
les
pouvoirs
adjudicateurs
membres
du
groupement.
Pour
cela,
un
recensement
des
besoins
a
été
effectué
en
reprenant
l'ensemble
des
trajets
existants
actuellement,
permettant
de
donner
également
une
volumétrie
estimative
des
besoins
connus
à
l'avance. Calendrier
:
Avril
2024:
délibération
et
approbation
de
la
convention
constitutive
du
groupement
par
l’Assemblée
délibérante
de
chaque
membre
du
groupement
Mai
2024
:publication
de
l’accord-cadre
Juin
2024
:Attribution
de
l'accord-cadre
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
bureau
délibératif
1°
septembre
2024
:Début
d'exécution
du
marché
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
21
mai
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
APPROUVE
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
concernant
les
prestations
de
transports
récurrents,
occasionnels
et
spécialisés,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement,
DESIGNE
Monsieur
Nicolas
DUTHIEUW,
membre
titulaire,
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes,
DESIGNE
Monsieur
Thierry
BECKER,
suppléant
du
membre
titulaire,
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes. ville
de
Froua
rd
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
22
de
votants
:
27
NOTA :
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
30/05/2024
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
22/05/2024
Expédiée
en
Préfecture
le 30/05/2024 L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
30/05/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait à
Frouard,
le
30/05/2024
Le
Maire,
Pascal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
mai,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
Mme
GERARDIN
—
Mme
BRIARD
—
M.
LEBOEUF
—
Mme
KIPPER
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
-—
M.
PINA
—
Mme
DUN
—
M.
MOREAU
M.
MANCA
-
M.
SCHWING
—
Mme
AYAD
-
M.
LECERF
—
Mme
GIRARDOT
M.
GRAFF
—
Mme
BALTHAZARD
-
M
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
M.
LEICKNER—
Mme
ROTA
- M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
BECKER
à
M.
LECERF
—
M.
DUTHIEUW
à
M.
LEBOEUF
-
M.
FUMEX
à
M.
SCHWING
- Mme
DEMARD
à
Mme
GERARDIN
— Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
Absentes
:
Mme
TROTZIER
-
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
David
SCHWING,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2024/40
Objet
:
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(PCS)
-
CONVENTION
DE
PARTAGE
DE
DONNEES
ENTRE
LA
VILLE
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUR
LA
PLATEFORME
DE
GESTION
DE
CRISE
NUMERISK
Depuis
la
loi
MATRAS
du
25
novembre
2021
les
EPCI
ont
l'obligation
de
mettre
en
œuvre
un
Plan
Intercommunal
et
Communal
de
Sauvegarde
(PICS)
dans
les
5
ans
afin
d'assurer
une
coordination
des
moyens
à
l'appui
des
Plans
Communaux
de
Sauvegarde. L'article
10
de
cette
loi
élargit
également
le
champ
des
communes
soumises
à
l'obligation
de
formaliser
et
mettre
à
jour
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
Depuis
2004
seules
les
communes
soumises
à
un
risque
à
un
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(PPRN)
ou
à
un
Plan
Particulier
d'intervention
(PPI)
étaient
concernées.
L'obligation
s'étend
aujourd'hui
à
d’autres
risques
naturels
(inondation,
sismique,
incendie
de
forêt.….).
Depuis
fin
2023,
la
plateforme
numérique
Numérisk
est
en
cours
de
déploiement
afin
de
faciliter
le partage
de
ressources
utiles
en
cas
de
crise
:
e
qui
contacter
en
cas
de
crise
(astreintes.….),
e
l'annuaire
des
acteurs
du
territoire
/é/us,
techniciens,
référents
territoriaux.….),
e
les
équipements
et matériels
mobilisables,
e_
les
données
cartographiques
issues
du
Système
d'Information
Géographique. Cet
outil,
pris
en
charge
par
la
communauté
de
communes,
a
pour
but
d'aider
les
communes
à
dématérialiser
leur
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
en
facilitant
l’actualisation
et
l'accès
aux
données.
Les
communes
qui
le
souhaitent
peuvent
souscrire
un
module
complémentaire
leur
permettant
de
gérer
leurs
procédures
d'urgence
et
de
bénéficier
d'une
main
courante
en
ligne.
Ce
dispositif
s'inscrit
dans
une
démarche
plus
globale
de
prévention
des
risques
majeurs.
Après
une
formation
de
référents
(élus,
cadres
ou
techniciens)
des
différentes
communes
en
octobre
2023,
la
communauté
de
communes
va
programmer
au
cours
de
prochains
mois
des
simulations
d'exercice
de
gestion
de
crise
s'appuyant
sur
les
scénarios
préfectoraux
« Prépa'Risk
» et
sur
l’utilisation
de
la
plateforme
Numerisk. Afin
d'être
en
conformité
avec
les
règles
de
protection
des
données
de
la
CNIL
(Commission
Nationales
Informatique
et
Libertés)
et
du
RGPD
européen
(Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données),
il vous
est
proposé
de
délibérer
sur
une
convention
tripartite
(Mairies,
Communauté
de
communes,
éditeur
informatique)
d'autorisation
de
partage
des
données.
Délibération
Vu
l'avis
de
la commission
permanente
du
21
mai
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
de
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e _
VALIDE
le
contenu
du
projet
de
convention
de
partage
de
données
sur
la
plateforme
Numerisk,
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
et
les
pièces
s'y
rapportant. ville
de
Froua
rd
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
22
de
votants
:
27
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
30/05/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
22/05/2024
Expédiée
en
Préfecture
le 30/05/2024 L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
30/05/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
30/05/2024
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
mai,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
Mme
GERARDIN
-—
Mme
BRIARD
—
M.
LEBOEUF
—
Mme
KIPPER
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
—
Mme
DUN
-
M.
MOREAU
M.
MANCA
-
M.
SCHWING
—
Mme
AYAD
-—
M.
LECERF
—
Mme
GIRARDOT
M.
GRAFF
—
Mme
BALTHAZARD
-
M
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
M.
LEICKNER
—
Mme
ROTA
-— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
BECKER
à
M.
LECERF
—
M.
DUTHIEUW
à
M.
LEBOEUF
—
M.
FUMEX
à
M.
SCHWING
- Mme
DEMARD
à Mme
GERARDIN
— Mme
ROLAND
à M.
GRAFF
Absentes
:
Mme
TROTZIER
-
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
David
SCHWING,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2024/41
Objet
:
VENTE
DE
LA
PARCELLE
AL
559
À
MONSIEUR
ET
MADAME
HOFFMANN
SERGE
- CESSION
La
Commune
de
Frouard
a
été
sollicitée
par
Monsieur
et
Madame
HOFFMANN
Serge,
domiciliés
49
rue
Jean
Cocteau
à
Frouard
(54390),
pour
acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
AL
numéro
559,
située
au
droit
de
leur
propriété
en
fond
de
parcelle. La
parcelle
AL
559
a
été
acquise,
le
6
décembre
2021,
par
la
Commune
de
Frouard
sur
L'EPFL
avec
un
ensemble
de
parcelles,
reliquats
résultants
de
diverses
opérations
d'aménagement
clôturées.
La
Commune
n’a
pas
d'intérêt
à
conserver
cette
parcelle.
Une
cession
peut
donc
être
envisagée.
La
parcelle
n'ayant
jamais
été
intégré
au
domaine
public
communal,
il
n'a
pas
lieu
de
la
désaffecter
ni
de
la
déclasser.
La
parcelle
a
été
estimée
par
le
service
de
France
Domaine
au
prix
de
6
100
€,
hors
droit
et taxe. Délibération
Considérant
que
le
bien
immobilier
sis
à
Frouard
(54390),
lieu-dit
« Montant
du
Molmont
»,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AL
numéro
559,
d'une
contenance
de
408
m2,
est
propriété
de
la
Commune
de
Frouard,
Après
avis
de
la
commission
permanente
du
21
mai
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE :
d'autoriser
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
AL
numéro
559
sise
lieu-dit
« Montant
du
Molmont
»,
à
Monsieur
et
Madame
HOFFMANN
Serge,
domiciliés
49
rue
Jean
Cocteau
à
Frouard
(54390),
pour
la
somme
de
6
100
€
hors
droits
et
taxes.
Les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur, d'autoriser
la
Commune
à
prendre
attache
avec
la
SCP
NARBEY
&
ASSOCIES,
notaires
à
Nancy,
pour
représenter
la
Commune
de
Frouard
dans
cette
transaction
et
pour
établir
les
actes
nécessaires
à
cette
cession,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
et
documents
administratifs
relatif
à
la
cession. ville
de
Froua
r
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
22
de
votants
:
27
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
30/05/2024
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
22/05/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
30/05/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
30/05/2024
Pour
extrait certifié conforme
Fait
à
Frouard,
le
30/05/2024
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
mai,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
Mme
GERARDIN
—
Mme
BRIARD
—
M.
LEBOEUF
-
Mme
KIPPER
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
—
Mme
DUN
-
M.
MOREAU
M.
MANCA
-
M.
SCHWING
—
Mme
AYAD
-
M.
LECERF
—
Mme
GIRARDOT
M.
GRAFF
—
Mme
BALTHAZARD
-
M
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
M.
LEICKNER
— Mme
ROTA
— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
BECKER
à
M.
LECERF
—
M.
DUTHIEUW
à
M.
LEBOEUF
-
M.
FUÜMEX
à
M.
SCHWING
— Mme
DEMARD
à Mme
GERARDIN
— Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
Absentes
:
Mme
TROTZIER
- Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
David
SCHWING,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
DELIBERATION
N°
2024/42
Objet
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
1/
Transformation
de
poste
suite
à
des
avancements
de
grade
À
compter
du
ler
janvier
2021,
les
Commissions
Administratives
Paritaires
(CAP)
ne
sont
plus
compétentes
en
matière
d'avancement
de
grade.
Toutefois,
la
loi
n°2019-
828
du
6
août
2019,
dite
de
Transformation
de
la
Fonction
Publique,
consiste
en
l'obligation
pour
toutes
les
collectivités
de
définir
des
lignes
directrices
de
gestion
(LDG)
en
matière
de
promotion
et valorisation
des
parcours
professionnels
La
commission,
composée
des
représentants
de
la
collectivité,
du
personnel
et
de
l'administration
s'est
réunie
le
20
février
2024
afin
de
rendre
un
avis
sur
l'inscription
des
agents
sur
le tableau
d'avancement
de
grade
au
titre
de
l'année
2023. 2/
Transformation
poste
assistante
administrative
service
urbanisme
:changement
fondement
juridique
Un
agent
assure
actuellement
les
missions
d'assistante
administrative
au
service
urbanisme,
conformément
à
l’article
L.332-23
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois.
Afin
d'assurer
la
continuité
de
ce
service
public,
il
est
proposé
de
transformer
ce
poste
sur
un
emploi
permanent,
|| sera
chargé
des
missions
suivantes
:
-
Accueillir
et renseigner
le
public,
-
Recueillir
et traiter
les
informations
nécessaires
au
fonctionnement
administratif
du
service
ou
de
la
collectivité,
-
Suivre
les
dossiers
administratifs
en
matière
du
droit
du
sol,
des
commissions
de
sécurité
et
d'accessibilité
et gérer
les
dossiers
selon
l'organisation
et ses
compétences,
-
Assister
un
ou
plusieurs
responsables
dans
l'organisation
du
travail
d'une
équipe
ou
d'un
service,
-
Assurer
l'intérim
du
secrétariat
des
services
techniques.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
administrative,
sur
un
grade
du
cadre
d'emplois
d'adjoint
administratif
(grades
d'adjoint
administratif
ou
d’adjoint
administratif
principal
de
2è
classe
ou
adjoint
administratif
principal
de
1°
classe)
à temps
complet.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
relavant
de
la
catégorie
€
dans
les
conditions
fixées
à
article
L.
332-8
2°.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
et
dans
la
limite
de
l'indice
brut
terminal
du
grade
et
sera
assortie
du
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
prévues
par
délibération.
Délibération
Vu
le Code
Général
de
la
fonction
publique,
Vu
l'arrêté
n°
2021-453
en
date
du
20/0/2021
portant
sur
les
lignes
directrices
de
gestion
après
avis
du
comité
technique
compétent,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
statuant
sur
les
avancements
de
grade
du
20/02/2024,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
21
mai
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité : - APPROUVE
la
transformation
des
postes
suivants
au
tableau
des
effectifs,
à
compter
du
01/07/2024
NBRE
POSTE
FILIERE
ANCIEN
CADRE
NOUVEAU
TEMPS
DE
DE
CATEGORIE
EMPLOI/GRADE
CADRE
TRAVAIL
POSTES
EMPLOI/GRADE
1
Adjoint(e)
responsable
et
Administrative
Rédacteur
Rédacteur
Complet
assistant(e)
direction
Catégorie
B
principal
2ème
(35h00)
enfance
jeunesse
classe
1
Assistant(e)
direction
des
Administrative
Adjoint
administratif
|
Adjoint
Complet
affaires
scolaires
Catégorie
C
administratif
(35h00)
principal
2?
cl
1
Officier
d'état
civil
et
Administrative
Adjoint
administratif
|
Adjoint
Complet
chargé(e)
accueil
Catégorie
C
principal
2è
cl
administratif
(35h00)
principal
1è®
cl
1
Agent
de
propreté
Technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
|
Non
complet
Catégorie
C
principal
2è
cla
(25h00)
1
Chauffeur
seniors
Technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
|
Complet
Catégorie
C
principal
2è
cla
(35h00)
1
Technicien
plateau
affaires
|
Technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
|
Complet
culturelles
Catégorie
C
principal
2è
cl
principal
1è
cl
(35h00)
2
Ludothécaire-
Animation
Adjoint
animation
Adjoint
animation
|
Complet
médiathécaire
Catégorie
C
principal
2è
cl
principal
1è
cl
(35h00) - APPROUVE
la
transformation
des
postes
suivanis
au
tableau
des
effectifs,
à
compter
du
01/09/2024
NBRE
POSTE
FILIERE
ANCIEN
CADRE
NOUVEAU
CADRE
TEMPS
DE
DE
CATEGORIE
EMPLOI/GRADE
EMPLOI/GRADE
TRAVAIL
POSTES 1
Agent
de
propreté
Technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Non
complet
Catégorie
C
principal
2?
cl
(24h30)
- APPROUVE
la
transformation
des
postes
suivants
au
tableau
des
effectifs,
à
compter
du
01/10/2024
NBRE
POSTE
FILIERE
ANCIEN
CADRE
NOUVEAU
CADRE
|
TEMPS
DE
DE
CATEGORIE
EMPLOI/GRADE
EMPLOI/GRADE
TRAVAIL
POSTES 1
Chargé(e)
de
Administrative
Adjoint
administratif
|
Adjoint
administratif
|
Complet
communication
Catégorie
C
principal
2è
cl
principal
1è
cl
(35h00)
affaires
culturelles
1
Agent
de
propreté
Technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Complet
Catégorie
C
principal
2è
cl
principal
1è
cl
(35h00)
- APPROUVE
la
transformation
des
postes
suivants
au
tableau
des
effectifs,
à
compter
du
01/11/2024
NBRE
|
POSTE
FILIERE
ANCIEN
CADRE
|
NOUVEAU
CADRE
|
TEMPS
DE
DE
CATEGORIE
EMPLOI/GRADE
|
EMPLOI/GRADE
TRAVAIL
POSTES 1
Directeur
des
Technique
Agent
de
Agent
de
maîtrise
|
Complet
services
techniques
|
Catégorie
C
maftrise
principal
(35h00)
- TRANSFORME
un
poste
d'adjoint
administratif
(filière
administrative
—
catégorie
C
-
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs)
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
en
un
poste
d'adjoint
administratif
permanent
sur
la
base
du
fondement
juridique
de
l'article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
- CONFIRME
l'imputation
des
dépenses
au
budget
général
de
la
ville
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
012. ville
de
Froua
r
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents
:
22
de
votants
:
27
NOTA :
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
30/05/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
22/05/2024
Expédiée
en
Préfecture
le 30/05/2024 L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
30/05/2024
Pour
extrait certifié conforme
Fait à
Frouard,
le
30/05/2024
Le
Mairà
Pascal
BAR
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
mai,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents :
M.
BARTOSIK
—
Mme
GERARDIN
-
Mme
BRIARD
—
M.
LEBOEUF
-
Mme
KIPPER
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
—
Mme
DUN
-
M.
MOREAU
M.
MANCA
-
M.
SCHWING
—
Mme
AYAD
—
M.
LECERF
—
Mme
GIRARDOT
M.
GRAFF
—
Mme
BALTHAZARD
-
M
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
M.
LEICKNER
—
Mme
ROTA
-— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
BECKER
à
M.
LECERF
-
M.
DUTHIEUW
à
M.
LEBOEUF
—
M.
FUMEX
à
M.
SCHWING
-
Mme
DEMARD
à
Mme
GERARDIN
—
Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
Absentes
:
Mme
TROTZIER
— Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
David
SCHWING,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2024/43
Objet
:
PRESENTATION
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
ANNEE
2022
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
231-1
à
L.
231-4
et
L.
232-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
employeurs
territoriaux
sont
tenus
d'élaborer
annuellement
un
Rapport
Social
Unique
(RSU).
Le
rapport
social
unique
s'articule
autour
de
différentes
thématiques
(l'emploi,
le
recrutement,
les
parcours
professionnels,
la
formation,
les
rémunérations,
la
santé
et
la
sécurité
au
travail,
l'organisation
du
travail
et
l'amélioration
des
conditions
et
de
la
qualité
de
vie
au
travail,
l'action
et
la
protection
sociale,
le
dialogue
social).
La
liste
des
informations
devant
figurer
dans
ce
rapport
est
fixée
par
décret.
Au-delà
de
l'obligation
légale,
le
rapport
social
unique
permet
de
disposer
de
données
chiffrées
permettant
d'offrir
une
photographie
de
l'emploi
territorial,
et
de
disposer
d'informations
pouvant
faciliter
les
différentes
actions
de
gestion
des
ressources
humaines,
quel
que
soit
le nombre
d'agents
appartenant
à
la collectivité.
e
rapport
social
unique
indique
les
principales
caractéristiques
des
agents
de
la
collectivité,
de
son
organisation
et
ses
pratiques.
Il
s'intéresse
notamment
aux
évolutions
en
termes
de
statut,
de
formation
professionnelle,
d'absentéisme
ou
encore
de
rémunération.
Le
rapport
social
unique
de
2022
a
été
présenté
au
comité
social
territorial
du
16
mai
2024.
Il
porte
sur
la
situation
des
agents
pour
la
période
du
01/01/2022
au
31/12/2022. Ce
document
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
mais
ne
donne
pas
lieu
à
délibération. Vous
trouverez
ci-après
quelques
chiffres
clés
issus
des
documents
présentés
en
comité
social
technique
accompagné
d’une
synthèse
annexée
à
la
délibération.
Ils
concernent
toutes
les
directions
du
budget
principal
de
la
Ville
de
Frouard
ainsi
que
le
budget
annexe
« développement
culturel
»
1-
EFFECTIFS
Au
31/12/2022,
La
Ville
de
Frouard
employait,
au
total
125
agents
sur
des
postes
permanents
pour
109.52
équivalents
temps
plein
(ETP)
rémunérés
sur
l’année
2022,
effectif
siable
par
rapport
à
l’année
2021
répartis
de
la
manière
suivante
:
-
Catégorie
À
: 4,80
%
(6 %
en
2021)
- _
Catégorie
B
: 14,40
%
(15
%
en
2021)
-
Catégorie
C
: 80,80
%
(80
%
en
2021)
91
fonctionnaires
soit
88,08 |
65
%
de
l'effectif
(ETP)
71,43
%
femmes
et 28,57
%
hommes
91,21
%
agents
à temps
complet
et 8,79
%
à temps
non
complet
34
contractuels
soit
21,44
ETP
|
24,29
%
de
l'effectif
58,82
%
femmes
et
41,18
%
hommes
35,29
%
agents
à temps
complet
et 64,71
%
à temps
non
complet
2-
MOUVEMENTS
DU
PERSONNEL
25
arrivées
(y
compris
remplacements)
pour
15
départs
(2021:
14
arrivées
et
15
départs)
dont
les
principales
causes
sont
:
-
Fin
de
contrat
(9
agents)
-__
Rupture
conventionnelle
(1
agent)
-
Fin
de
contrat
pour
nomination
stagiaire
(2
agents)
- _
Demande
de
détachement
(1
agent)
-
Départ
en
retraite
(2
agents)
3-
BUDGET
ET
REMUNERATION
En
2022,
les
charges
du
personnel
représentent
s'élève
à
4
573
027
euros.
La
part
du
régime
indemnitaire
sur
les
rémunérations
annuelles
brutes
pour
l’ensemble
des
agents
permanents
est
de
13.68
%.
4-
ABSENTEISME
Le
nombre
de
jours
d'absence
pour
tout
motif
médical
est
de
53.10
jours
en
moyenne
par
fonctionnaires
en
2022
(58.70
jours
en
2021)
et de
6.24
jours
d'absences
en
moyenne
pour
les
contractuels.
(8.80
jours
en
2021) 5 accidents
du
travail
ont
été
déclarés
en
2022
(3
en
2021)
ce
qui
représente
une
moyenne
de
113.80
jours
consécutifs
par
accident.
(146
jours
en
2021)
5-
HANDICAP
8
travailleurs
handicapés
employés
au
sein
de
la
commune,
ce
qui
représente
un
taux
d'emploi
légal
des
travailleurs
en
situation
d'handicap
de
6.40
%
6-
FORMATION
En
2022,
24
%
des
agents
ont
suivi
une
formation
d'au
moins
un
jour
(en
2021
: 26
%)
ce
qui
représente
127
jours
de
formation
suivis
(2021
: 143
jours).
27
116
€
ont
été
consacré
à
la
formation,
84.16
%
pour
le
versement
de
la
cotisation
au
centre
national
de
la
fonction
publique
(CNFPT),
organisme
de
formation
et
15.84
%
à
des
organismes
extérieurs
7-
ACTIONS
SOCIALE
ET
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
La
collectivité
participe
à
hauteur
de
50
%
aux
mutuelles
« complémentaire
santé
» et
« prévoyance
» ce
qui
représente
un
montant
global
de
:
- 44
578
€
pour
la
mutuelle
santé,
soit
une
moyenne
par
bénéficiaire
de
594.37
€
(2021
:427
€)
- 16
253
€
pour
la
mutuelle
prévoyance
soit
une
moyenne
par
bénéficiaire
de
186.82
€
(2021
:
164
€) La
collectivité
est
adhérente
au
centre
national
de
l’action
sociale
(CNAS)
qui
permet
aux
agents
de
la
collectivité
d'avoir
accès
à
diverses
prestations
sociales
(prêt,
billetieries
et
loisirs,
vacances,
chèques
vacances,
rentrée
scolaire...)
Délibération
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
de
transformation
de
la fonction
publique
du
6 août
2019,
Vu
le décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020,
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et au
rapport
social
unique
dans
la fonction
publique,
Vu
la
présentation
en
Comité
Social
Territorial
du
16
mai
2024,
Considérant
que
le
Rapport
Social
Unique
2022
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
21
mai
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
social
unique
de
l'année
2022. ville
de
Frouar Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
22
de
votants :
27
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
30/05/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
22/05/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
30/05/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
30/05/2024
Pour
extrait certifié conforme
Fait
à
Frouard,
le
30/05/2024
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
mai,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents :
M.
BARTOSIK
—
Mme
GERARDIN
—
Mme
BRIARD
-—
M.
LEBOEUF
—
Mme
KIPPER
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
—
Mme
DUN
-
M.
MOREAU
M.
MANCA
—
M.
SCHWING
-
Mme
AYAD
-
M.
LECERF
—
Mme
GIRARDOT
M.
GRAFF
—
Mme
BALTHAZARD
-
M
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
M.
LEICKNER
-
Mme
ROTA
- M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
BECKER
à
M.
LECERF
-
M.
DUTHIEUW
à
M.
LEBOEUF
-
M.
FUMEX
à
M.
SCHWING
-
Mme
DEMARD
à
Mme
GERARDIN
—
Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
Absentes
:
Mme
TROTZIER
— Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
David
SCHWING,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2024/44
Objet
:
PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
COLOS
APPRENANTES
—
ETE
2024
—
POLE
ENFANCE
/ JEUNESSE
Le
dispositif
« Colos
apprenantes
» s'inscrit
dans
le
plan
« Vacances
apprenantes
».
Ces
séjours
s'appuient
sur
le
cadre
réglementaire
et
pédagogique
des
séjours
de
vacances. Les
« Colos
apprenantes
» visent
à
répondre
aux
attentes
des
enfants
et
des
familles
en
matière
de
loisirs
dans
le
cadre
des
accueils
collectifs
de
mineurs
se
déroulant
en
été
tout
en
proposant
des
modules
de
renforcement
des
apprentissages.
Le
label
crée
un
cadre
de
confiance
pour
les
familles,
les
collectivités
et
leurs
partenaires.
Pour
les
organisateurs,
ce
label
permet
de
mettre
en
avant
des
activités
de
qualité
adaptées
et
des
temps
de
renforcement
des
apprentissages
adapté
au
contexte
de
crise
sanitaire.
Pour
les
familles,
il
permet
de
garantir
le
savoir-faire
des
personnels
et
la
qualité
éducative
des
activités
de
loisirs
et
de
renforcement
des
apprentissages
proposées
en
toute
sécurité.
Dans
le
cadre
du
dispositif
« Colos
apprenantes
»,
les
séjours
doivent
être
déclarés
comme
accueils
collectif
de
mineurs
auprès
du
Préfet
du
département
du
siège
ou
du
domicile
de
l'organisateur.
Dans
le
cadre
des
colonies
de
vacances,
les
apprentissages
peuvent
être
menés
de
manière
plus
ou
moins
scolaires
et
selon
des
modalités
plus
ou
moins
ludiques
en
fonction
des
besoins
et des
profils
des
élèves. Afin
d'élargir
le
panel
d'activités
éducatives
proposé
aux
jeunes
frouardais,
la
commune
de
Frouard
a
décidé
de
répondre
à
l'appel
à
candidature
lancé
conjointement
par
l'Education
Naïionale
et
la
Préfecture
de
Meurthe
et
Moselle,
en
tant
que
prescripteur
en
permettant
à
20
enfants
ou
jeunes
de
3
à
17
ans
de
la
commune
de
partir
en
« colo
».
L'engagement
financier
à
inscrire
au
budget
2024,
pour
les
colos
apprenantes
s'élève
à
16
000
€.
Une
subvention
de
11
000
€
est
par
ailleurs
sollicitée
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
cette
candidature.
La
participation
de
la
CAF
sera
déduite
aux
familles
en
fonction
des
nouveaux
barèmes
diffusés
début
2024. L'aide
1°’
départ
portée
par
la
Jeunesse
au
Plein
Air
n'est
pas
déductible
des
colos
apprenantes.
Les
inscriptions
se
feront
auprès
du
Pôle
Enfance
Jeunesse
et
de
l'EVS
à
partir
du
21
mai
2024.
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
21
mai
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité : e
_VALIDE
le
projet
« Colos
apprenantes
» pour
cette
édition
2024,
e
ACCEPTE
d'inscrire
la
somme
de
16
620
€
aux
conditions
énoncées
dans
la
note
de
synthèse,
e
AUTORISE
le
maire
à
signer
les
papiers
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l'action. ille
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
22
de
votants
:
27
NOTA :
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
30/05/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
22/05/2024
Expédiée
en
Préfecture
le 30/05/2024 L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
30/05/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait à
Frouard,
le
30/05/2024
Le PascaNRARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
mai,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
-
Mme
GERARDIN
—
Mme
BRIARD
—
M.
LEBOEUF
—
Mme
KIPPER
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
—
Mme
DUN
-
M.
MOREAU
M.
MANCA
-
M.
SCHWING
—
Mme
AYAD
-
M.
LECERF
—
Mme
GIRARDOT
M.
GRAFF
—
Mme
BALTHAZARD
-
M
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
M.
LEICKNER—
Mme
ROTA
-— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
BECKER
à
M.
LECERF
—-
M.
DUTHIEUW
à
M.
LEBOEUF
-
M.
FUMEX
à
M.
SCHWING
- Mme
DEMARD
à Mme
GERARDIN
— Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
Absentes
:
Mme
TROTZIER
-
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
David
SCHWING,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
DELIBERATION
N°
2024/45
Objet: SUBVENTION
/
CONVENTION
—
COMMUNE
DE
FROUARD
/
OMNISPORTS
FROUARD-POMPEY
— ANNEE
2024
L'article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000,
relatif
à
la
transparence
financière
et
son
décret
d'application
du
6
juin
2001,
disposent
qu'une
collectivité
territoriale
qui
attribue
une
subvention,
dont
le
montant
annuel
dépasse
la
somme
de
23.000
€,
doit
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie.
La
convention
doit
définir
le
montant,
l'objet
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée.
En
outre,
lorsque
la
subvention
est
affectée
à
une
dépense
déterminée,
l'organisme
de
droit
privé
bénéficiaire
doit
produire
un
compte
rendu
financier,
qui
atteste
de
la
conformité
des
dépenses
effectuées
avec
l'objet
de
la
subvention.
Délibération
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité : +
ACCEPTE
la
convention
Frouard
—
OFP
concernant
le
versement
de
la
subvention,
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
cette
convention,
+
PRECISE
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
primitif 2024. ville
de
Froua
F°
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents :
22
de
votants
:
27
NOTA :
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
30/05/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
22/05/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
30/05/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
30/05/2024
Pour
extrait certifié conforme
Fait
à
Frouard,
le
30/05/2024
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
mai,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents :
M.
BARTOSIK
—
Mme
GERARDIN
—
Mme
BRIARD
—
M.
LEBOEUF
-
Mme
KIPPER
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
—
M.
PINA
—
Mme
DUN
-
M
MOREAU
M.
MANCA
-
M.
SCHWING
—
Mme
AYAD
—
M.
LECERF
-
Mme
GIRARDOT
M.
GRAFF
—
Mme
BALTHAZARD
-
M
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
M.
LEICKNER
— Mme
ROTA
— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
BECKER
à
M.
LECERF
—-
M.
DUTHIEUW
à
M.
LEBOEUF
-
M.
FUMEX
à
M.
SCHWING
-
Mme
DEMARD
à
Mme
GERARDIN
—
Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
Absentes
:
Mme
TROTZIER
-
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
David
SCHWING,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2024/46
Objet
:
VILLE
DE
FROUARD
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
POMPEY
—
FESTIVAL
« LA
BOUGEOTTE
»
2024 Fort
du
succès
du
premier
festival
« La
Bougeotte
» qui
s'est
tenu
en
mai
2023,
la
Ville
de
Frouard
organise
une
nouvelle
édition
qui
se
tiendra
du
22
au
25
mai
2024.
Portée
par
les
équipes
du
pôle
culturel,
elle
associera
La
Maison
Prévert,
Espace
de
Vie
Sociale
situé
dans
le
quartier
de
La
Penotte,
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’un
événement
intergénérationnel,
ainsi
que
l'association
Rouelle
et
Radis.
Entièrement
gratuit,
le
festival
« La
Bougeotte
» se
veut
à
la
fois
fédérateur,
inclusif
et
festif.
En
déployant
une
offre
culturelle
hors
les
murs,
dans
des
espaces
non
dédiés,
il
permet
d'aller
à
la
rencontre
des
publics
tout
en
animant
différents
quartiers
de
la
Ville. Pour
l'édition
2024,
cinq
espaces
seront
ainsi
investis
afin
de
dévoiler
au
public
le
résultat
des
5
actions
de
préfiguration,
2
installations
interactives
mais
également
une
exposition
et
6
spectacles.
Afin
d'assurer
le
bon
déroulement
du
festival,
un
soutien
financier
à
hauteur
de
5.000
€
est
sollicité
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompey
au
titre
du
dispositif
de
soutien
aux
manifestations
de
rayonnement
intercommunal. Le
plan
de
financement
prévisionnel
global
est
le suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Spectacles,
ateliers,
projets
participatifs |
42
945,75
€
CAF
5
000,00
€
Hébergement,
repas
des
artistes,
3
640,00
€
DRAC
2
400,00
€
lancement
Droits
d'auteurs
2
561,00
€
Département
— AT
54
2
500,00
€
Scénographie |
4 000,00 €|
C°MmMunauté de Communes |
à 600 00 €
du
Bassin
de
Pompey
Locations]
1100,00€|
Atiofnancement Ville del
ou
75 €
Frouard
Gardiennage
1 000,00
€
Petit
matériel
300,00
€
Communication
4
300,00
€
TOTAL]
59
846,75
€
TOTAL
59
846,75
€
Délibération
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompey
dans
ce
cadre,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
utiles,
+
PRECISE
que
les
crédits
relatifs
à
l'organisation
du
festival
« La
Bougeotte
»
sont
prévus
au
budget
annexe
« développement
culturel
» de
l'exercice
2024.