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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frouard.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL te de Séance du 29 mai à 20h00 Frouard L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai, le Conseil Municipal de FROUARD, étant assemblé en session ordinaire salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal BARTOSIK, Maire. Etaient présents : M. BARTOSIK — Mme GERARDIN — Mme BRIARD -— M. LEBOEUF — Mme KIPPER - M. MACHADO — Mme GENAY M. PINA — Mme DUN -— M. MOREAU — M. MANCA — M. SCHWING — Mme AYAD — M. LECERF — Mme GIRARDOT M. GRAFF - Mme BALTHAZARD - M. MOUSSOUX - M. DEPARDIEU - M. LEICKNER — Mme ROTA — M. TRANCHINA Ont donné procuration à : M. BECKER à M. LECERF - M. DUTHIEUW à M. LEBOEUF — M. FUMEX à M.-SCHWING — Mme DEMARD à Mme GERARDIN — Mme ROLAND à M. GRAFF Absentes : Mme TROTZIER - Mme DUBOIS Date de {a convocation : 22 mai 2024 Date d'affichage : ‘ 30 mai 2024 Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de présents : 22 Nombre de votants : 27 Secrétaire de séance : Monsieur David SCHWING Monsieur le Maire : . « En préambule à ce conseil municipal, je souhaite évoquer la décision du gouvernement de faire en sorte que les élèves de seconde puissent avoir 2 semaines dé stage. Celle-ci a été prise sans concertation ef sans en mesurer les conséquences. Nous avons reçu un nombre considérable de demandes. La philosophie qui est la nôtre est d'apporter nofre aïde à ces demandes, à condition de pouvoir accueillir ces élèves dans de bonnes conditions. Comme pour tous les courriers, chacun recevra une réponse. À priori, à ce jour près de la moitié n'a pas réussi à décrocher un stage. Dans une dizaine de jours, se déroulera les élections européennes avec 38 listes. Les jeunes de 18 ans ont été mobilisés pour participer à ces opéraïions électorales et seront présents dans les bureaux de vote. C'est un bel exercice pour eux de participer à la vie démocratique. Quant au festival de la Bougeotte, l'ensemble des services s'est mobilisé de manière importante et je souhaitais simplement les en remercier. Une belle réussite populaire encore. » Monsieur le Maire fait l'appel des membres présents et vérifie le quorum et aborde ensuite les différents points à l'ordre du jour : . N° 2024/36 Autorisation de lever l'impôt pour le compté du Syndicat-Intercommunai du Stade Frouard / Pompey - Modification du montant de participation de li commune pour l'année 2024 après fixation des bases fiscales N° 2024/37 Demande de subvention d'investissement à la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe et Moselle - Année 2024 ‘ N° 2024/38 Associations = Attribution de subventions - Année 2024 N° 2024/39 Conslitufion d'un nouveau groupement de commande concernant les prestations de transports récurrents, occasionnels et spécialisés Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 29 mai 2024 - Page 237 N° 2024/40 Plan Communal de Sauvegarde — Convention de partage de données entre la ville et la Communauté de Comimunes — Plateforme de gestion de crise NUMERISK N°2024/41 Vente de la parcelle AL559 à Monsieur et Madame HOFFMANN Serge - Cession N° 2024/42 Modification du tableau des effectifs N° 2024/43 Rapport social unique — Année 2022 N° 2024/44 Participation communale aux colos apprenantes — Eté 2024 — Pôle enfance / jeunesse N° 2024/45 Subvention / Convention —- Commune de Frouard-OFP - Année 2024 N° 2024/46 Demande de subvention à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey — Festival « La Bougeotte » 2024 ‘ 1/ Désignation du secrétaire de séance Ayant obtenu l'unanimité des suffrages, Monsieur David SCHWING a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 2/ Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 03 avril 2024 Le compte rendu de séance du conseil municipal du 03 avril 2024 est approuvé à l'unanimité. 37 DélibérationsDELIBERATION N° 2024/36 Obijet : AUTORISATION DE LEVER L'IMPOT POUR LE COMPTE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU STADE FROUARD/POMPEY - MODIFICATION DU MONTANT DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR L'ANNEE 2023 APRES FIXATION DES BASES FISCALES DE LA COMMUNE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5212-20, Vu la délibération du comité syndical du Syndicat intercommunal du Stade de Frouard/Pompey, en date du 14 décembre 2023, demandant aux communes de Frouard et de Pompey de délibérer en début d'année, afin d'autoriser la fiscalisation de la participation communale de 2024, dans le but de permettre au Syndicat de faire face à ses obligations en termes de trésorerie, Vu la délibération n° 2023/92 du 20 décembre 2023, autorisant le Syndicat Intercommunal du Stade Frouard / Pompey à lever l'impôt dans la limite de 403.840 euros pour l'exercice 2024, dans l'attente de la fixation des bases fiscales de la commune, Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat intercommunal du Stade de Frouard-Pompey, en date du 15 avril 2024, relative au vote de son budget primitif et fixant la participation de la Commune de FROUARD à 402.638,00 €, Monsieur le Maire propose de couvrir cette participation par le prélèvement de l'impôt. Délibération Vu la commission permanente du 21 mai 2024, Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Page 238 | Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 29 mai 2024 - AUTORISE le Syndicat Intercommunal du Stade de Frouard-Pompey à lever directement l'impôt dans la limite de 402.638,00 € pour l'exercice 2024. BARON 7 7RT: Obiet : DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE — ANNEE 2024 : A l’appui du diagnostic local et fort d'une politique nationale engagée en faveur de l'accès du plus grand nombre à l'art et à la culture dès le plus jeune âge, le pôle culturel de la Ville de Frouard porte depuis de nombreuses années un projet culturel ambitieux et inclusif. Si sur le temps scolaire les actions déployées sont particulièrement efficientes avec notamment l'accueil chaque année de près de 3 000 enfants issus du Bassin de Pompey, la Ville de Frouard souhaite aujourd’hui renforcer son action hors temps scolaire er faveur de l'éveil et de la sensibilisation des plus petits jusqu'aux adolescents. Dans ce cadre, elle porte sur une période de trois ans un panel d'activités qui s'inscrivent dans l'appel à projets « Fonds publics et territoires » {axe 3 — volets 1 et 3) piloté par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Afin de mener à bien l’ensemble des projets programmés, la Ville doit préalablement acquérir différents équipements, mobiliers et matériels. Un soutien financier à hauteur de 5 482 € est ainsi sollicité auprès de la CAF de Meurthe et. Moselle au titre du soutien à l'investissement. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Matériel informatique et logiciel 2165 € Caisse d’Allocations . 5482€ Projet radio Familiales Autres matériels (instruments) 6 302€ Parcours explora’zik / batucada enfants Autofinancement Ville 8 223 € . / projet radie | de Frouard Mobilier et équipement . 5238 € Parcours explora‘zik / coin ados ‘ TOTAL 13 705 € TOTAL 13 705 € Délibération Vu l'avis de la commission permanente du 21 mai 2024, Après.avoir entendu l'exposé du rapporteur, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : + DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour déposer une demande d'aide financière à l'investissement auprès de la CAF de Meurthe et Moselle, e__ AUTORISE Le Maire à signer toutes les pièces utiles dans ce cadre, - PRECISE que les crédits relatifs à ces investissements sont inscrits au budget primitif de la Ville au titre de l'exercice 2024. DELIBERATION N° 2024/38 Objet : — Conseil municipal - Séance du 29 mai 2024 - Page 239 | Commune de FROUARD ASSOCIATIONS — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS -— ANNEE 2024 Dans le cadre de sa politique en faveur des associations, la Ville de Frouard soutient financièrement les associations frouardaises par le biais d'attribution de subventions de fonctionnement. IlLen va de même pour certaines associations non-frouardaises mais qui exercent malgré tout leur activité sur la commune. ‘ ° L'ensemble des dépenses est imputé sur le chapitre 65. Il convient de délibérer pour l'attribution individualisée de ces subventions. Il est en outre précisé que le paiement effectif de ces subventions n’interviendra qu'après vérification des pièces justificatives demandées [bilan financier, bilan d'activité...}. Il est demandé au Conseil municipal d'attribuer une subvention aux associations selon le tableau ci-dessous, pour l'année 2024 : ASSOCIATIONS Montant AMC et victimes de guerre ; 1 160,00 Amicale des donneurs de sang 850,00 Arnis d'Antan et d'aujourd'hui 250,00 Banque alimentaire 700,00 GIFA = Comité Intercommunal (pour les relations) France - Allemagne 5 000,00 Cœur d'aujourd'hui 500,00 : Groix Rouge Française . 1 500,00 E-frouard 500,00 Happy Pop _ 200,00 Les Intrépides 2 250,00 Le Lien : : 1 500,00. Parents de Piecuch 300,00 Pyrotechnique du Grand Est 350,00 Restaurant du cœur | 450,00 sauvegarde du patrimoine - ASPFF : 400,00 Secours Catholique : 450,00 Secours Populaire 1:300,00 Association Sportive du Collège Jean Lurcat 175,00 FNATH : 200,00 TOTAL GENERAL 17.035,00 Commentaires Monsieur GRAFF : “ La plus grosse somme esf attribuée au CIFA (5.000 euros). # était prévu que les associations qui touchent d'importantes subventions viennent présenter leur activité. Cette somme me paraît énorme par rapport à d'autres associations comme les restos du cœur...” Monsieur le Maire : “ Je partage comme vous que foufe association qui reçoit une somme doit fémoigner de l’usage qui en est fait. FF ce quel qu'en soit le montant, Cette association sera présente au prochain conseil municipal.” Monsieur PINA : “ Cette association a été créée suite à la dissolution du Syndicat. Le Syndicat était subventionné par fiscalisation et la somme se montait à environ 11.000 euros ”. Monsieur MOUSSOUX : “ Comment voulez-vous que’ nous votions la somme ce soir, sans avoir les éléments ? * Monsieur le Maire : “ Pour commencer, vous pouvez foire confiance aux membres de la commission d'attribution des subventions. Pour faire simple, après la seconde guerre mondiale, il y eu une volonté nationale d'installer des Commune de FROUARD — Conseil municipal - Séance du 29 mai 2024 - Page 24 0 | relations fortes entre la France et l'Allemagne. Ainsi, grâce à la volonté des conseils municipaux locaux, des jeunes ont pu partir en Allemagne ef en Pologne pour vivre des temps communs. # nous faut absolument maintenir ce dispositif. En comparaison des 450 euros données à la Croix Rouge, il faut savoir que ce sont 7 emplois temps plein que nous mettons à disposition des associations caritatives, au travers de notre CCAS ”. Monsieur PINA : ” Nous soutenons toutes les associations caritatives financièrement, maïs également en matériel”. Monsieur LEICKNER : “ I} est vrai qu'il s'agif d'un syndicat intercommunal, créé après-guerre, avec des échanges importants entre les écoles, entre les sportifs. Les vacances des jeunés sont toujours organisées vers l’ancienne RDA. 4 s'agit d'un outil important quand nous voyons la situation aétuelle au niveau mondial ef au niveau européen. Je partage l'avis sur les subventions aux associations caritatives qui mériteraient d'être un peu plus aïdées. Nous voterons cette délibération *. Monsieur. le Maire : ” J'assiste pratiquement à foutes les assemblées générales des associations. Concernant la Batterie de l'Eperon, actuellement, l'armée souhaite vendre ce type d'ouvrage. J'ai reçu le président de l'association pour discuter de la manière dont la mairie pouvait les épauler, et cela ne passe pas forcément par l'attribution d'argent. L'ensemble des associations a vu le montant de la subvention évoluer.” Délibération Vu les demandes de subvention des associations pour l'exercice 2024, Considérant le rôle d'acteurs de la vie locale de ces associations, Vu la délibération n° 2024/19 du 03 avril 2024 du vote du budget primitif 2024, Sur proposition de la commission des finances et de l'administration générale, Vu l'avis de la commission permanente du 21 mai 2024, Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés {5 abstentions : M. Graïf, Mme Balihazard, M. Moussoux, M. Depardieu, Mme Roland), ‘ VALIDE l'attribution de subventions aux associations selon le tableau énuméré ci-dessus, pour l'année 2024. DELIBERATION N° 2024/39 Objet:CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE CONCERNANT LES PRESTATIONS DE TRANSPORTS RECURRENTS, OCCASIONNELS ET SPECIALISES Lancé pour la première fois en 2018, puis renouvelé en 2022, le présent groupement de commandes concernant des prestations de transport ne sera pas reconduit et arrivera donc à échéance le 1° septembre 2024. Ceci étant, il vous est proposé de constituer un nouveau groupement de commandes pour les besoins des dix communes et entités suivantes : la Communauté de Communes du Bassin de Pompey et les communes de Champigneulles, Faulx, Frouard, Lay-St-Christophe, Liverdun, Pompey, Marbache, Saizerais et Bouxières-Aux-Dames. La Communauté de Communes du Bassin de Pompey assureraif, en qualité de coordonnateur du groupement, la préparation, la passation et la signature du marché sous la forme d'un accord cadre. Chaque membre serait en charge quant à lui du suivi de la bonne exécution des bons de commandes pour ce qui le concerne. Un groupement de commandes permet de proposer un volume d'activité conséquent aHirant les acteurs économiques du secteur. ° L'objectif est de mettre en concurrence ces acteurs afin de répondre à des besoins similaires de transporis récurrents, occasionnels, spécialisés entre les pouvoirs adjudicateurs membres du groupement. Pour cela, un recensement des besoins a été effectué en reprenant l'ensemble des trajets existants actuellement, permettant de donner également une volumétrie estimative des besoins connus à l'avance. Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 29 mai 2024 - Page 241 Calendrier : - Avril 2024: délibération et approbaïion de la convention constitutive du groupement par l'Assemblée délibérante de chaque membre du groupement - Mai 2024 : publication de l'accord-cadre - Juin 2024 : Afribution de l’accord-cadre par la Commission d'Appel d'Offres et bureau délibératif - ]°’ septembre 2024 : Début d'exécution du marché Délibération Vu l'avis de la commission permanente du 21 mai 2024, Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : °__ APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commande concernant les prestations de transporls récurrents, occasionnels et spécialisés, + AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement, ° DESIGNE M. Nicolas DUTHIEUW, membre titulaire, représentant de la commune au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes, « DESIGNE M. Thierry BECKER, suppléant du membre titulaire, représentant de la commune au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes. DELIBERATION N° 2024/40 Obiet : PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) - CONVENTION DE PARTAGE DE DONNEES ENTRE LA VILLE ET.LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUR LA PLATEFORME DE GESTION DE CRISE NUMERISK Depuis la loi MATRAS du 25 novembre 2021 les EPCI ont l'obligation de mettre en œuvre un Plan Intercommunal et Communal de Sauvegarde.{PICS) dans les 5 ans afin d'assurer une coordination des moyens à l'appui des Plans Communaux de Sauvegarde. L'article 10 de cette loi élargit également le champ des communes soumises à l'obligation de formaliser et mettre à jour un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Depuis 2004 seules les communes soumises à un risque à un Plan de Prévention des Risques Naiurels (PPRN) ou à ün Plan Particulier d'intervention (PPI) étaient concernées. L'obligation s'étend'aujourd’hui à d'autres risques naturels {inondation, sismique, incendie de forêt... Depuis fin 2023, la plateforme numérique Numérisk est en cours de déploiement afin de faciliter le partage de ressources utiles en cas de crise : e qui contacter en cas de crise (asireintes.....), e l'annuaire des acteurs du territoire élus, techniciens, référents territoriaux. DA e les équipements et matériels mobilisables, + les données cartographiques issues du Système d'Information Géographique: Cet outil, pris en charge par la communauté de communes, a pour but d'aider les communes à démaïérialiser leur Plan Communal de Sauvegarde, en facilitant l'actualisation et l'accès aux données. Les communes qui le souhaitent peuvent souscrire un module complémentaire leur permettant de gérer leurs procédures d'urgence et de bénéficier d’une main courante en ligne. Ce dispositif s'inscrit dans une démarche plus globale de prévention des risques majeurs, Après une formation de référents (élus, cadres ou techniciens] des différentes communes en octobre 2073, la communauté de communes Commune de FROUARD - Conseil municipal — Séance du 29 mmai1 2024 — Page 242 va programmer au cours de prochains mois des simulations d'exercice de gestion de crise s'appuyant sur les scénarios préfectoraux « Prépa’Risk » et sur l'utilisation de la plateforme Numerisk, Afin d’être en conformité avec les règles de protection des données de la CNIL (Commission Nationales Informatique et Libertés) et du RGPD européen (Règlement Général sur la Protection des Données), il vous est proposé de délibérer sur une convention tripartite (Mairies, Communauté de communes, éditeur informatique) d'autorisation de partage des données. Commentaires Monsieur LEICKNER : “ J'ai recherché les risques pour la ville sur internet et je n'ai rien trouvé ”. Monsieur PINHO : “ Les sites internet disponibles : Georisques et Basol. Pour certains, ils sont en cours de révision par l'Etat ” ° Monsieur GRAFF : ” Suite aux derniers épisodes pluvieux, le quartier de l'Embanie à été touché ” Monsieur le Maire : Effectivement, le SDIS est intervenu 2 fois avec un constat désolant : l'aménagement dans un logement de la cave transformée en chambre à coucher. Cette maison est située en zone inondable. Nous avons engagé des démarches pour régler cetie situation à risque ”. ‘ Monsieur PINHO : “ Sur la question du risque inondation, nous sommes régis par un document officiel PPRI {Plan de Prévention des Risques d'Inondations) qui date depuis longtemps. L'Etat n'a malheureusement plus les moyens d'engager la révision. Un établissement public a été créé pour traiter les questions des inondations depuis 2006 : l'EPTB qui traite la Meurthe et le Madon, en oubliant la Moselle. Ni la Moselle amont {Bussang, plaine des Vosges}, ni la Moselle médiane n'ont souhaité intégrer la réflexion globale de l'EPTB. Mais force est de reconnaître qu'Epinal a été touchée fortement cefte année. ls appellent aujourd'hui de tous leurs vœux du lancement d'une étude complète sur la Moselle. On ne pourra pas faire une étude complète si l’on ne rejoint pas la logique de la Meurthe, la Meurthe étant un affluent de fa Moselle ; obligation de venir jusqu'au périmètre de Frouard. C'est en cours de réflexion ef de discussion sur une modélisation pour pouvoir réaliser les travaux nécessaires ”. Monsieur le Maire : “Le Bassin de Pompey se plie également aux contraintes de la loi GEMAPI. Une étude esf en cours sur les ruisseaux et cours d'eau du ferrifoire. Le rapporf complet sera rendu en septembre. N préconisera probablement des interventions structurelles fortes. N nous faut nous préparer au dérèglement climatique et cela nécessitera des aménagements”. Monsieur DEPARDIEU: “ Lors du dernier orage sur notre commune, la rue d Hardiflon a été noyée par la boue, cailloux. Les services techniques ont nettoyé la chaussée mais pas les avaloirs * Monsieur le Maire : “ Nous le signalons au Bassin de Pompey. N'hésitez pas à le faire vous-même comme chaque concitoyen en utilisant l'application Mon Appli sur votre téléohone mobile”. Délibération Vu l'avis de la commission permanente du 21 mai 2024, Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Le Conseil de Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : °__VALIDE le contenu du projet de convention de partage de données sur la plateforme Numerisk, AUTORISE le Maire à signer la convention et les pièces s'y rapportant. DELIBERATION N° 2024/41 Objet : VENTE DE LA PARCELLE AL 559 À MONSIEUR ET MADAME HOFFMANN SERGE - CESSION La Commune de Frouard a été sollicitée par Monsieur et Madame HOFFMANN Serge, domiciliés 49 rue Jean Cocteau à Frouard (54390), pour acquérir la parcelle cadastrée section AL numéro 559, située au droit de leur propriété en fond de parcelle. Commune de FROUARD - Conseil municipal- Séance du 29 mai 2024 - Page 243 La parcelle AL 559 a été acquise, le 6 décembre 2021, par la Commune de Frouard sur L'EPFL avec un ensemble de parcelles, reliquats résultants de diverses opérätions d'aménagement clôturées. La Commune n'a pas d'intérêt à conserver cette parcelle. Une cession peut donc être envisagée. La parcelle n'ayant jamais été intégré au domaine public communal, il n'a pas lieu de la désaffecter ni de la déclasser. La parcelle a été estimée par le service de France Domaine au prix de 6 100 €, hors droit et taxe. Délibération Considérant que le bien immobilier sis à Frouard (54390), lieu-dit « Montant du Molmont », sur la parcelle cadastrée section AL numéro 559, d'une contenance de 408 m2, est propriété de la Commune de Frouard, Après avis de la commission permanente du 21 mai 2024, Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE : «d'autoriser la vente de la parcelle cadastrée section AL numéro 559 sise lieu-dit « Montant du Molmont », à Monsieur et Madame HOFFMANN Serge, domiciliés 49 rue Jean Cocteau à Frouard (54390), pour la somme de 6 100 € hors droits et taxes. Les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur, ° d'autoriser la Commune à prendre atlache avec la SCP NARBEY & ASSOCIES, notaires à Nancy, pour représenter la Commune de Frouard dans cette transaction et pour établir les actes nécessaires à cette cession, e d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes et documents administratifs relatif à la cession. DELIBERATION N° 2024/42 Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. 1 appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services. 1) Transformation de poste suite à des avancements de grade À compter du ler janvier 2021, les Commissions Administratives Paritaires (CAP) ne sont plus compétenies en matière d'avancement de grade. Toutefois, la loi n°2019-828 du 6 août 2019, dite de Transformation de la Fonction Publique, consiste en l'obligation pour toutes les collectivités de définir des lignes directrices de gestion (LDG) en matière de promotion et valorisation des parcours professionnels La commission, composée des représentants de la collectivité, du personnel et de l’administration s’est réunie le 20 février 2024 afin de rendre un avis sur l'inscription des agents sur le tableau d'avancement de grade au titre de l’année 2023. 2} Transformation poste assistante administrative service urbanisme : changement fondément juridique Un agent assure actuellement les missions d’assistante administrative au service urbanisme, conformément à l'article L.332-23 du Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contraciuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois. Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 29 mañ 2024 — Page 244 | Afin d'assurer la continuité de ce service public, il est proposé de transformer ce poste sur un emploi permanent. Il sera chargé des missions suivantes : - Accueillir et renseigner le public, = Recueillir et traiter les informations nécessaires au fonctionnement administratif du service ou de la collectivité, - Suivre les dossiers administratifs en matière du droit du sol, des commissions de sécurité et d'accessibilité et gérer les dossiers selon l'organisation et ses compétences, - Assister un ou plusieurs responsables dans l'organisation du travail d'une équipe ou d'un service, - Assurer l'intérim du secrétariat des services techniques. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, sur un grade du cadre d'emplois d'adjoint administratif (grades d'adjoint administratif ou d’adjoint administratif principal de 2?" classe ou adjoint administratif principal de 1?* classe) à temps complet. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relavant de la catégorie C dans les conditions fixées à article L. 332-8 2°. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et dans la limite de l'indice brut terminal du grade et sera assortie du régime indemnitaire dans les:conditions prévues par délibération. Délibérafion Vu le Code Général de la fonction publique, Vu l'arrêté n° 2021-453 en date du 20/0/2021 portant sur les lignes directrices de gestion après avis du comité technique compétent, Vu l'avis favorable de la commission statuant sur les avancements de grade du 20/02/2024, Vu l'avis de la commission permanente du 21 mai 2024, Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : = APPROUVE la transformation des postes suivants au tableau des effectifs, à compter du 01/07/2024 NBRE DE] POSTE FILIÈRE ANCIEN CADRE NOUVEAU CADRE TEMPS DE POSTES CATEGORIE EMPLOI/GRADE EMPLOI/GRADE TRAVAIL 1 Adjoint{e) responsable et Administrative | Rédacteur Rédacteur principal 2è"e | Complet assistant(e) direction enfance | Catégorie B classe {35h00) jeunesse 1 Assistant(e) direction des Administrative | Adjoint administratif Adjoint administratif Complet affaires scolaires Catégorie C principal 2ère cl (35h00) 1 Officier d'état civil et chargé(e)|. Administrative | Adjoint administratif Adjoint administratif Complet accueil Catégorie C principal 2è cl principal. 1 cl (35h00) 1 Agent de propreté Technique Adjoint technique Adjoint technique principal | Non complet Catégorie C 2è cla {25h00) 1 Chauffeur seniors Technique Adjoint technique Adjoint technique principal | Complet Catégorie C 2è cla {35h00) 1 Technicien plateau affaires Technique Adjoint technique Adjoint technique principal! Complet culturelles Catégorie € principal 2è cl lècl {35h00} 2 Ludothécaire-médiathécaire | Animation Adjoint animation Adjoint animation principal | Complet Catégorie C principal 28 cl lèc (35h00) - APPROUVE la transformation des postes suivants au tableau des effectifs, à compter du 01/09/2024 NBRE DE POSTE FILIÈRE ANCIEN CADRE NOUVEAU CADRE TEMPS DE POSTES CATEGORIE EMPLOI/GRADE EMPLOI/GRADE TRAVAIL 1 Agent de Technique Adjoint technique Adjoint technique Non complet Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 29 mai 2024 - Page 245 propreté Catégorie C principal 2ème c| (24h36) -_ APPROUVE la transformation des postes suivants au tableau des effectifs, à compter du 01/10/2024 NBRE DE | POSTE FILIERE ANCIEN CADRE NOUVEAU CADRE TEMPS DE TRAVAIL POSTES CATEGORIE EMPLOI/GRADE EMPLOI/GRADE 1 Chargé(e) de Administrative Adjoint administratif | Adjoint administratif | Complet communication Catégorie C principal 28 ci principal 1è cl (35h00) affaires culturelles 1 Agent de propreté | Technique Adjoint technique Adjoint technique Complet Catégorie C principal 2è cl principal 1è cl (35h00) -_ APPROUVE la transformation des postes suivants au tableau des effectifs, à compter du 01/11/2024 NBRE DE POSTE FILIERE ANCIEN CADRE NOUVEAU CADRE TEMPS DE POSTES CATEGORIE EMPLOI/GRADE EMPLOI/GRADE TRAVAIL 1 Directeur des Technique Agent de mafñtrise Agent de maîtrise Complet services téchniqueg Catégorie C principal (35h00) -_ TRANSFORME ün poste d’adjoint administratif (filière administrative — catégorie € — cadre d'emplois des adjoints administratifs) non permanent pour un accroissement temporaire d'activité en un poste d’adjoint administratif permanent sur la base du fondement juridique de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. -_ CONFIRME l'imputation des dépenses au budget général de la ville de l'exercice en cours, chapitre 012. DELIBERATION N° 2024/43 Obiet : PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE ANNEE 2022 Conformément aux dispositions des articles L. 231-1 à L. 231-4 et L. 232-1 du code général de la fonction publique, les employeurs territoriaux sont tenus d'élaborer annuellement un Rapport Social Unique {RSU) | Le rapport social unique s'articule autour de différentes thématiques (l'emploi, le recrutement, les. parcours professionnels, la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l'organisation du travail et l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, l'action et la protection sociale, le dialogue social). La liste des informations devant figurer dans ce rapport est fixée par décret Au-delà de l'obligation légale, le rapport social unique permet de disposer de données chiffrées permettant d'offrir une photographie de l'emploi territorial, et de disposer d'informations pouvant faciliter les différentes actions de gestion des ressources humaines, quel que soit le nombre d'agents appartenant à la collectivité. Le rapport social unique indique les principales caractéristiques des agents de la collectivité, de son organisation et ses pratiques. Il s'intéresse notamment aux évolutions en termes de statut, de formation professionnelle, d'absentéisme ou encore de rémunération. Le rapport social unique de 2022 a été présenté au comité social territorial du 16 mai 2024. Il porte sur la situation des agents pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022. Ce document doit être présenté à l'assemblée délibérante mais ne donne pas lieu à délibération Vous trouverez ci-après quelques chiffres clés issus des documenis présentés en comité social technique accompagné d'une synthèse annexée à la délibération. Ils concernent toutes les directions du budget principal de la Ville de Frouard ainsi que le budget annexe « développement culturel » 1- EFFECTIFS Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 29 mai 2024 - Poge 246 Au 31/12/2022, La Ville de Frouard employait, au total 125 agents sur des postes permanents pour 109.52 équivalents temps plein {ETP) rémunérés sur l'année 2022, effectif stable par rapport à l'année 2021 répartis de la manière suivante : - Catégorie À : 4,80 % (6 % en 2021) - Catégorie B : 14,40 % (15 % en 2021) - Catégorie C : 80,80 % {80 % en 2021) 91 fonctionnaires soit | 65 % de l'effectif 88,08 (ETP) 71,43 % femmes et 28,57 % hommes | 91,21 % agents à temps complet et 8,79 % à temps non complet 34 contractuels soit | 24,29 % de l'effectif 21,44 ETP 58,82 % femmes et 41,18 % hommes 35,29 % agents à temps complet et 64,71 % à temps non complet 2- MOUVEMENTS DU PERSONNEL : 25 arrivées (y compris remplacements) pour 15 départs (2021 : 14 arrivées et 15 départs) dont les principales causes sont : - Fin de contrat {9 agents) -_ Rupture conventionnelle {1 agent] - Fin de contrat pour nomination stagiaire {2 agents) - Demande de détachement (1 ageni) - _ Départ en retraite (2 agents) 3- BUDGET ET REMUNERATION En 2022, les charges du personnel représentent s'élève à 4 573 027 euros. La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l’ensemble des agents permanenis est de 13.68 %. 4- _ ABSENTEISME Le nombre de jours d'absence pour tout motif médical est de 53.10 jours en moyenne par fonctionnaires en 2022 (58.70 jours en 2021) et de 6.24 jours d'absences en moyenne pour les contraciuels. (8.80 jours en 2021) 5 accidents du travail ont été déclarés en 2022 {3 en 2021) ce qui représente une moyenne de 113.80 jours consécutifs par accident. (146 jours en 2021) 5- HANDICAP 8 travailleurs handicapés employés au sein de la commune, ce qui représente un taux d'emploi légal des travailleurs en situation d'handicap de 6.40 % 6- FORMATION En 2022, 24 % des agents ont suivi une formation d'au moins un jour {en 2021 : 26 %]) ce qui représente 127 jours de formation suivis (2021 : 143 jours). 27 116 € ont été consacré à la formation, 84.16 % pour le versement de la cotisation au centre national de la fonction publique (CNFPT), organisme de formation et 15.84 % à des organismes extérieurs 7- ACTIONS SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE La collectivité participe à hauteur dé 50 % aux muiuelles « complémentaire santé » et « prévoyance » ce qui représente un montant global de : - 44 578 € pour la mutuelle santé, soit une moyenne par bénéficiaire de 594.37 € (2021 : 427 €) - 16 253 € pour la mutuelle prévoyance soit une moyenne par bénéficiaire de 186.82 € (2021 : 164 €) Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 29 mai 2024 - Page 247 La collectivité est adhérente au centre national de l'action sociale (CNAS) qui permet aux agents de la collectivité d'avoir accès à diverses prestations sociales (prêt, billetieries et loisirs, vacances, chèques vacances, renirée scolaire). Commentaires Monsieur GRAFF : “ Pourquoi cette augmentation de 170 euros par agent pour la mutuelle entre 2021 ef 2022 ? Y a- +il un plan de formation proposé à chaque agent chaque d'année ? 24 % annoncés d'agents formés, sommes-nous dans la moyenne ? *. Madame KIPPER : “ Un plan de formation est effectivement proposé chaque début d'année. Nous cotisons au CNFPT qui englobe foutes les formations des collectivités territoriales. Certaines formations sont également réalisées avec d'autres organismes. De son côté, le Bassin de Pompey centralise des formations sur l'hygiène et la sécurité ”. Monsieur le Maire : ” Nous avons un service des ressources humaines qui incite fous les agents à suivre des formations, ceci afin de les préparer dans la durée aux probables changements à venir dans les modalités d'exercer les métiers (numérique, intelligence artificielle.) *. Monsieur PINHO : ” Concernant la différence de montant sur la muiuelle, cela est dû à la part de l'employeur qui a été augmentée ”. Monsieur LEICKNER : * I! y a 34 contractuels et 35 % sont des agents à temps complet, soit environ une dizaine de postes. Pourquoi ne pas les tifulariser et leur donner un contrat définitif 8 Monsieur _PINHO : “ Une grande partie concerne les enseignants musicaux permanents non statutaires et les remplaçants à temps plein sur des postes permanents. Si les agents absents reviennent, de fait nous sommes sur des contractuels permanents sur leur poste. On aspire fous à donner un statut à nos agents ”. Monsieur le Maire : ” Ce bilan social a été présenté avec d'avantage de détails en comité social territorial ”. Délibération Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Vu la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique, Vu la présentation en Comité Social Territorial du 16 mai 2024, Considérant que le Rapport Social Unique 2021 doit être présenté au Conseil Municipal, Vu l'avis de la commission permanente du 21 mai 2024, Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation du rapport social unique de l’année 2022. DÉLIBERATION N°2024/44 Obiet : . PARTICIPATION COMMUNALE AUX COLOS APPRENANTES — ETE 2024 — POLE ENFANCE / JEUNESSE Le dispositif « Colos apprenantes » s'inscrit dans le plan « Vacances apprenantes ». Ces séjours s'appuient sur le cadre réglementaire et pédagogique des séjours de vacances. Les « Colos apprenants » visent à répondre aux attentes des enfanis et des familles en matière de loisirs dans le cadre des accueils collectifs de mineurs se déroulant en été tout en proposant des modules de renforcement des apprentissages. - Le label crée un cadre de confiance pour les familles, les collectivités et leurs partenaires. Pour les organisateurs, ce label permet de mettre en avant des activités de qualité adaptées et des temps de renforcement des-apprentissages adaplé au contexte de crise sanitaire. Pour les familles, il permet de garantir le savoir-faire des personnels et la qualité éducative des activités de loisirs et de renforcement des apprentissages proposées en toute sécurité. Commune de FROUARD - Conseil municipal - Séance du 29 mai 2024 - Page 248 Dans le cadre du dispositif « Colos apprenantes », les séjours doivent être déclarés comme accueils collectif de mineurs auprès du Préfet du département du siège ou du domicile de l'organisateur. Dans le cadre des colonies de vacances, les apprentissages peuvent être menés de manière plus ou moins scolaires et selon des modalités plus ou moins ludiques en fonction des besoins et des profils des élèves. Afin d'élargir le panel d'activités éducatives proposé aux jeunes frouardais, la commune de Frouard a décidé de répondre à l'appel à candidature lancé conjointement par l'Education Nationale et la Préfecture de Meurihe et Moselle, en tant que prescripieur en permettant à 20 enfants ou jeunes de 3 à 17 ans de la commune de partir en « colo ». ‘ L'engagement financier à inscrire au budget 2024, pour les colos apprenantes s'élève à 16 000 €. Une subvention de 11 000 € est par ailleurs sollicitée auprès de l'Etat dans le cadre de cette candidature. La participation de la CAF sera déduite aux familles en fonction des nouveaux barèmes diffusés début 2024. L'aide 1° départ portée par la Jeunesse au Plein Air n'est pas déductible des colos apprenantes. Les inscriptions se feront auprès du Pôle Enfance Jeunesse et de l’EVS à partir du 21 mai 2024. Commentaires Monsieur GRAFF : ” Quels critères pour en bénéficier ? * Monsieur le Maire : ” Pour être éligible aux dispositifs, les colos doivent être labellisées par l'Education Nationale. Concernant les publics, il n°y a pas de critères particuliers. Tous les enfants peuvent en bénéficier *. Délibération Vu l'avis de la commission permanente du 21 mai 2024, Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : °__ VALIDE le projet « Colos apprenantes » pour ceite édition 2024, e__ ACCEPTE d'inscrire la somme de 16 620 € aux conditions énoncées dans la note de synihèse, «+ AUTORISE le maire à signer les papiers nécessaires au bon déroulement de l’action. DELIBERATION N° 2024/45 Objet : SUBVENTION / CONVENTION — COMMUNE DE FROUARD / OMNISPORTS FROUARD-POMPEY — ANNÉE 2024 . L'article 10 de la loi du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière et son décret d'application du 6 juin 2001, disposent qu’une collectivité territoriale qui attribue une subvention, dont le montant annuel dépasse la somme .de 23.000 €, doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie. La convention doit définir le montant, l'objet et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée. En outre, lorsque la subvéntion est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire un compie rendu financier, qui atteste de la conformité des dépenses effectuées avec l’objet de la subvention. Commentaires Commune de FROUARD — Conseil municipal - Séance du 29 mai 2024 - Page 249 Madame BALTHAZARD : ” Nous aurions dû avoir la situation financière. de l'OFP, cela a déjà éfé demandé en commission. Nous souhaiterions savoir comment se passe là gestion de 'OFP actuellement, H est important pour nous d'avoir une transparence à ce sujet et de connaître l'utilisation de la subvention allouée ”. Monsieur le Maire : ” Je partage et je vous propose d'inviter l'OFP rapidement pour une présentation de leurs activités Monsieur GRAFF : “ Nous connaissons l'importance de MOFP. On sait que certaines sections demandent des subventions sans les avoir au détriment d'autres sections." © Monsieur LEICKNER : “ En commission, M. Pina nous à précisé que les dossiers étaient consultables en mairie. H y a un nouveau président et un nouveau directeur en place. Il est important de soutenir cette association ”. Monsieur le Maire : “ Nous avions demandé à l'OFP la rédaction d'un projet associatif avec des lignes budgétaires associées. Nous avons effectivement un compte rendu annuel dans le fonctionnement pour environ 1.500 adhérents”. Monsieur PINA : ” Beaucoup de choses ont été levées avec la nouvelle équipe dirigeante. Un gros travail a été effectué pour améliorer la communication avec la commune *. ‘ Monsieur LEICKNER : ” Suite aux différents débais autour de l'OFP, ce pe d'organisation sportive n'est plus spécialement adapté aujourd'hui. À sa création, ce sont les communes qui onf missionné une association pour défendre leur politique sportive. Une réflexion doit être faite à ce sujet *. ‘ Monsieur le Maire : * On regarde cela de très près. J'ajoute également que le collège souhaite mettre en œuvre une section sportive au sein de son établissement. La pratique du sport est un enjeu de sociélé au regard des problématiques de santé et de lutte contre la sédentarité. Je me réjouis que cette ambition soif partagée par l’ensemble du conseil municipal”. Délibération Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : + ACCEPTE la convention Frouard - OFP concernant le versement de la subvention, + AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention, + PRECISE que les crédits sont prévus au budget primitif 2024. DELIBERATION N° 2024/46 Obiet : VILLE DE FROUARD -- DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY — FESTIVAL « LA BOUGEOTTE » 2024 Fort du succès du premier festival « La Bougeotte » qui s’est tenu en mai 2023, la Ville de Frouard organise une nouvelle édition qui se tiendra du 22 au 25 mai 2024. Portée par les équipes du pôle culturel, elle associera La Maison Prévert, Espace de Vie Sociale situé dans le quartier de La Penotte, dans le cadre de l'organisation d’un événement intergénérationnel, ainsi que l'association Rouelle et Radis. Entièrement gratuit, le festival « La Bougeotte » se veut à la fois fédérateur, inclusif et festif. En déployant une offre culturelle hors les murs, dans des espaces non dédiés, il permet d'aller à la rencontre des publics tout en animant différents quartiers de la Ville, Pour l'édition 2024, cinq espaces seront ainsi investis afin de dévoiler au public le résultat des 5 actions de préfiguration, 2 installations interactives méis également une exposition et 6 spectacles. Afin d'assurer le bon déroulement du festival, un soutien financier à hauteur de 5.000 € est sollicité auprès de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey au titre du dispositif de soutien aux manifestations de rayonnement intercommunal. Le plan de financement prévisionnel global est le suivant : DEPENSES È RECETTES Spectacles, ateliers, projets participatifs 42 945,75 € CAF 5 000,00 € Hébergement, repas des artistes, 3 640,00 € DRAC 2 400,00 € lancement Droits d'auteurs 2 561,00 € Département — AT 54 2 500,00 € Scénographie 4000,00€ | Communauté de Communes 5 000,00 € du Bassin de Pompey Locations 1 100,00 € Autofinancement Ville de 44 946,75 € Frouard Gardiennage 1 000,00 € Petit matériel 300,00 € - Communication 4 300,00 € TOTA| 59 846,75 € TOTAL 59 846,75 € Commentaires Monsieur LEICKNER : ” Pourquoi ne pas demander 6.000 euros ? En conseil communautaire, il a été voté un montant maximum de 6.000 euros ”. Monsieur le Maire : * H s'agit d’une mesure de rattrapage, c'est le montant restant de l'enveloppe “. Délibération Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité : + DONNE POUVOIR au Maire pour déposer une demande de subvention auprès de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey dans ce cadre, + AUTORISE Le Maire à signer toutes les pièces utiles, + PRECISE que les crédits relatifs à l’organisation du festival « La Bougeotte » sont prévus au budget annexe « développement culturel » de l'exercice 2024. DECISIONS : Monsieur DEPARDIEU : « Pour l'entreprise qui intervient pour le nettoyage des vitres, l'utilisation des escabeaux est interdit par le code du fravail.». Monsieur le Maire : « L'entreprise doit respecter évidemment le code du travail et je n'imagine pas une seconde que cette entreprise en face abstraction ». QUESTIONS DIVERSES Financement du projet Arboresens {Monsieur DEPARDIEU) Monsieur le Maire : « La dernière mouiure financière du projet a été déterminée le 18 décembre 2013, suivie d’une seconde délibération en 2014 qui en reprécisait l'évolution. Fn conseil communautaire en 2020, quelques évolutions ont été délibérés suite à la disparition de la société publique locale. Grossièrement, 3 opérateurs sont sur ce projet : les privés qui investissent, la commune et le Bassin de Pompey. 760 000 euros sont à la charge de la commune {ensemble des espaces veris, sentiers]. Commune de FROUARD — Conseil municipal — Séance du 29 mai ; 2024 - Page 25 7 Le Bassin de Pompey investit environ 1.030.000 euros pour l’enfouissement des containers enterrés et de la voie. de transport urbain ». 5 NUISANCES PLACE NATIONALE Monsieur GRAFF : « Le commerce ouvre toujours en dehors des horaires prévus par la réglementation. Des voitures ventouses sont récurrentes sur la place, donf une qui bloquait un poteau d'incendie ». Monsieur le Maire : « La BIPM verbalise régulièrement foutes voitures en effraction, les contrôles et verbalisations sont réguliers et visent toutes les incivilités ». ‘ BATTERIE DE L'EPERON Monsieur GRAFF : « La mairie va-t-elle faire droit de préemption pour acheter la batterie de l’Eperon ? » Monsieur le Maire : « L'armée est prête à vendre à l'euro symbolique. ll est impossible pour la commune de l’acquérir, cela engendrerait des conséquences financières énormes et difficilement évaluables aujourd'hui tant en fonctionnement qu'en investissement (dépollution du site, entretien...]. Il est prévu un bail emphytéotique entre l'armée qui reste propriétaire et l'association ASPFF ». MUR DU CIMETIERE Monsieur GRAFF : « Quelle est la position de la mairie suite aux échanges sur les réseaux sociaux £ À plusieurs endroits, certaines tombes ont reçu des morceaux du mur ». . Monsieur le Maire : « Sur les réseaux sociaux, beaucoup de choses sont affirmées avec conviction sans connaissance où éléments d'analyses. Le mur est sous surveillance constante ef nous sommes conscients du travail à réaliser. Par ailleurs, je tiens à signaler que nous sommes félicités pour la réalisation du jardin du souvenir, tout le merité en reviens aux agents et aux membres du GTO ». CONTAINERS ORDURES MENAGERES Monsieur GRAFF : « Rue de Nancy, à la Résidence Belvédère, ils ont des espaces sous le bâtiment pour entreposer les poubelles. Toutefois, elles sont en permanence sur le trottoir ». Monsieur le Maire : « Nous allons signaler ce problème. I y a des opérations de verbalisation régulières qui permettent d'arranger la situation (exemple : proximité de l'agence des cartes grises) ». Madame BALTHAZARD : « Nous souhaitons vous remercier pour la solution trouvée rue du Hardillon ». EGLISE Monsieur GRAFF : « Quel est l'état de santé de l'église, fermée jusqu'à nouvel ordre ? ». Monsieur le Maire : « Analyse en cours pour verifier l'état de la charpente. L'église reste en observation. Dès que nous avons un diagnostic, les travaux seront lancés ». Monsieur DEPARDIEU : « Il y a quelques années, Nancy Jazz Pulsations était venu jouer à | ‘église, ce serait bien que ce genre d'évènements se reproduisent ». Monsieur le Maire : « La ville de Frouard porte une action culturelle qui s'épanouit dans et hors des lieux afin de toucher le plus grand nombre. Comme pour le Livre sur la Place organisé à Nancy, il est bon que nous soyons en écho de ces évènements. » La séance est clôturée à 22h00: “Vu, Le Maire, Pascal BARTOSIK Commune de FROUARD - Conseil municipal — Séance du 29 maï 2024 - Page 252