Arrêté - 220 2022 arrete Le Clown Florida

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Arrêté - 220 2022 arrete Le Clown Florida Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Commentry. Lien du pdf (Arrêté - 220 2022 arrete Le Clown Florida)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports, s N° 2022-220 AS PM

Commentry

ARRETE

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L'OCCASION

DU SPECTACLE LE CLOWN FLORIDA CASCADEUR

PLACE DU CHAMP DE FOIRE

NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, partie législative, Articles L.2212-1 et 2, et 2213-6,

Vu la délibération du 8 octobre 2020 portant sur la tarification des services municipaux concernant l'occupation du domaine public,

Vu l'Arrêté Municipal du 29 Mai 2020 portant précision sur les signatures découlant de la délégation de fonctions du Maire à Monsieur Thierry VERGE, Adjoint délégué aux travaux, à l’urbanisme et à la sécurité,

Vu l'avis du Maire,

Vu l'avis de la Police Municipale,

Considérant qu'en raison de la demande d'emplacement formulée par monsieur DOUCHET Steven « Le Clown Florida Cascadeur », demeurant 36 avenue Grand Jean à 33440 AMBARES ET LAGRAVE pour des représentations Place du Champ de Foire à Commentry, il importe de réglementer la circulation et le stationnement sur la dite place et d'assurer la sécurité des usagers.

ARRETONS :

Article premier : Monsieur DOUCHET Steven est autorisé à s'installer du jeudi 20 octobre au dimanche 23 octobre 2022 place du Champ de Foire à Commentry pour présenter deux représentations de son spectacle « Le clown Florida Cascadeur ». Le stationnement et la circulation seront interdits sur la totalité de la place du Champ de Foire et seront réservés aux véhicules du spectacle.

Article 2 : Les Centre Technique Municipal de la Commune mettra en place les panneaux de réservation nécessaires.

Article 3 : L'organisateur du spectacle est autorisé à positionner des barrières de sécurité pour délimiter le périmètre de sécurité du spectacle. Des panneaux publicitaires sur le domaine public pourront être installés sans causer de gêne pour les automobilistes et les piétons. Il est interdit toutefois de coller et d'apposer de la publicité telle que des affiches, banderoles sur le mobilier urbain.

Article 4 : Aussitôt après la fin de la manifestation, la Place du Champ de foire devra être restituée dans le même état qu'à l'arrivée.

Article 5 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et permanente, sur le lieu des représentations et pendant toute la durée celles-ci.

Hôtel de ville de Commentry

Place du 14 Juillet

08600 COMMENTRY

04.70.08.33.30

Wwwcommentryfr |N° 2022-220 AS PM

Article 6 : L'occupation du domaine public, objet de la présente demande, est assujettie à la redevance ci-dessous, conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 8 Octobre 2020 :

+ Tarif forfaitaire par jour de représentation — perception de la moitié des droits lorsqu'il n'y a pas de représentation. Pas de perception les jours de départ et d'arrivée. + 58 € par jour de représentation pour les spectacles pouvant accueillir jusqu'à 300 personnes.

e 116 € par jour de représentation pour les spectacles pouvant accueillir plus de 300 personnes.

Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Commune de Commentry www.commentry.fr. à compter du 15 octobre 2022.

Article 8: Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 9: Madame la Directrice Générale des Services de la Commune, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de COMMENTRY, l'agent de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie à COMMENTRY,

Le treize octobre deux mille vingt-deux,

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué aux HARAS l'Urbanisme et à la Sécurité,