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Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Tourbes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 03.09.2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Éducation,
Place de la Mairie – 34120 TOURBES – Mèl : mairie@tourbes.fr – Tel : 04.67.98.15.02 – Fax : 04.67.98.97.58
Conseil Municipal
Objet Conseil Municipal du 3 sept. 2020 Secrétaire de séance T. Chevilet
Participants L. Puche, V. Corbière, M. Grima, J. Cosentino, T. Chevillet, C. Boudet, C. Allié, A. Gervais, L. Aubertin, P. Bouisseren, M. Gonzalez, D. Cauby, S. Tortosa Soto, A. Kachaou, J. M. Soto, L. L’Epine, J. Bassan, A. Rolland
Excusés J.C. Vidal
Pouvoirs J.C. Vidal donne pouvoir à T. Chevillet,
ORDRE DU JOUR :
Approbation du précédent compte rendu
Délibération :
- Remplacement de Magalie CANNAC
- Constitution de la commission d’appel d’offres
- Subvention Ecole matériel informatique (projet école numérique)
- Nomination d’un correspondant défense
- Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
- Création d’un poste adjoint technique (Chevillet Marine) à temps complet - Signature de la convention sous répartiteur optique place du jeu de ballon (Hérault HTD) - Loyers commerces
- Fond d’aide d’investissement aux communes 2020
- Prêt commerces
Questions diverses
Monsieur le Maire propose l’ajout d’un nouveau point à l’ordre du jour, il s’agit de la délibération sur l’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications avenue de Béziers.
Vote : 18 pour (y compris le pouvoir)
1- Approbation du CR du conseil municipal du 2/07/2020
Le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
Vote : 18 pour (y compris le pouvoir)
2- Délibérations
2.1 Remplacement de Magalie CANNAC
Comme suite à la démission de Magalie Cannac, Monsieur le Maire propose Jennifer Bassan pour remplacer la conseillère démissionnaire. Après avis de la Préfecture, le nouveau tableau du conseil municipal est mis à jour.
Vote : 18 pour (y compris le pouvoir)
Monsieur le Maire valide le nouveau tableau du conseil municipal en date 4/09/2020.
2.2 Constitution de la commission d’appel d’offres
L’appel d’offre concerne le mobilier urbain autour de la nouvelle école. En plus de Monsieur le Maire, le conseil municipal propose comme - titulaire : M. Grima, L. L’Epine, T. Chevillet,
- suppléants : M. Gonzalez, P. Bouisseren, J. Cosentino.
Vote : 19 pour (y compris le pouvoir)
1/3
CNIL (www.cnil.fr) » CNIL (www.cnil.fr) » Place de la Mairie – 34120 TOURBES – Mèl : mairie@tourbes.fr – Tel : 04.67.98.15.02 – Fax : 04.67.98.97.58
Conseil Municipal
2.3 Subvention Ecole matériel informatique (projet école numérique)
Le rectorat propose de financer à hauteur de 50 % l’achat de matériels et logiciels informatiques pour l’école. Le rectorat peut financer un montant compris entre 1 500 € et 7 000 €. La commission Enfance Jeunesse Ecole a proposé lors de la réunion du 25/08 une participation de la commune à hauteur de : 4 000 €.
Le conseil souhaite un état des lieux du matériel informatique de l’école. La proposition est adoptée :
Vote : 19 pour (y compris le pouvoir)
2.4 Nomination d’un correspondant défense
Thierry Chevillet est candidat
Vote : 19 pour (y compris le pouvoir)
2.5 Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal (en annexe)
Pas de remarques sur le contenu, le règlement intérieur est adopté.
Vote : 19 pour (y compris le pouvoir)
2.6 Création d’un poste d’adjoint Technique : Marine Chevillet
Thierry Chevillet et Maëva Gonzalez, compte tenu du lien de parenté sortent de la salle du conseil. Après argumentation de Monsieur le Maire, le poste d’adjoint Technique attribué à Marine Chevillet déjà employé depuis 3 ans à temps partiel sur la commune, est créé.
Vote : 16 pour
2.7 Signature de la convention sous répartiteur optique place du jeu de ballon (Hérault HTD)
Pas de remarques sur le contenu, le convention SRO est adoptée.
Vote : 19 pour (y compris le pouvoir)
2.8 Loyers commerces
Le prix de revient des commerces avec les abords est de 1 900 €/.m² La proposition du montant des loyers est la suivante : boulanger 600€, épicier 600€, esthéticienne 380€, coiffeuse 350€ et 600€ pour le dernier local qui n’est pas attribué à ce jour. Cette proposition est adoptée.
Vote : 19 pour (y compris le pouvoir)
2.9 Fond d’aide d’investissement aux communes 2020
Nous avons la possibilité de réhabiliter une partie du foyer rural en particulier au niveau de l’isolation (toiture et huisseries). Nous pouvons espérer de la part du Département une subvention de 17 900 € . Cette proposition est adoptée.
Vote : 19 pour (y compris le pouvoir)
2.10 Prêt commerces
Véronique Corbière employé au CA sort de la salle.
La Commune doit souscrire un prêt de 350 K€ pour terminer la construction des commerces. Cette proposition est adoptée.
Vote : 18 pour (y compris le pouvoir)
2/3 Place de la Mairie – 34120 TOURBES – Mèl : mairie@tourbes.fr – Tel : 04.67.98.15.02 – Fax : 04.67.98.97.58
Conseil Municipal
La commission de finances a consulté plusieurs banques, les meilleurs propositions sont celles de la Banque Postale et du CA qui proposent le même taux. Les conditions de remboursements anticipés étant relativement flou au niveau de la Banque Postale, la commission propose de retenir le CA.
Vote : 18 pour (y compris le pouvoir)
2.11 Enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications avenue de Béziers
Le coût de l’opération est de 205 871,86 €, compte tenu des subventions du Département et de Hérault Energie, le reste à charge pour la commune est de 79 400,84 €. Monsieur le Maire propose de réaliser ces travaux afin d’améliorer le cadre de vie des riverains.
Vote : 19 pour (y compris le pouvoir)
3. Questions diverses
3.1 Compteur Linky :
Enedis change les anciens compteurs sur la commune. Il n’y a aucune obligation. Mais il est possible que les déplacements pour relève de compteur soient facturés au particulier qui ne souhaite pas ce changement.
3.2 Vidéoprotection
Monsieur le Maire reçoit un nouveau prestataire lundi 7 septembre.
3.3 Forum des associations
Petit rappel le forum des associations se déroule au parc Anglade samedi 5/09 à partir de 10 h.
3.4 Arrêtés :
Pour rappel Monsieur le Maire a établi 2 arrêtés applicables immédiatement : - Arrêté 2020-92 du 11/08/2020 interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique. - Arrêté 2020-93 du 12/08/2020 interdisant la divagation et les déjections canines sur la voie publique Ces arrêtés ont été transmis à la gendarmerie pour application.
3.5 Sortie école maternelle
Il est convenu avec Monsieur le directeur de l’école qu’à la sortie des classes : - les parents des élèves de CP attendent les enfants côté classe de CP,
- les parents des 2 classes de la maternelle ont accès à une partie de la cour pour attendre les enfants.
3.6 Avenue du petit Train
Afin d’améliorer la circulation et ainsi de limiter la gène des riverains, Monsieur le Maire a contacté Terre du Soleil pour la réfection de l’avenue de la gare. Sans réponse de ce promoteur, Michel Grima adjoint à l’Urbanisme a envoyé 2 courriers à Terre du soleil. Nous attendons la réponse.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 55 mn.
3/3