Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 094 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 127 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 104 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 147 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 028 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 071 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil recueil des ac
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 057 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil recueil des ac
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil recueil des ac
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 119 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 3 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2019 119 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Humanitaire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2019-119
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2019 Sommaire
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
05-2019-09-02-003 - AP levée interdiction de consommer l'eau sur le réseau de l'hôpital -
commune de Briançon (2 pages) Page 3
05-2019-09-02-004 - arrêté portant levée de la restriction de consommation de l'eau
destinée à la consommation humaine sur le réseau de la commune de Monetier Allemont.
(2 pages) Page 6
2 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
05-2019-09-02-003
AP levée interdiction de consommer l'eau sur le réseau de
l'hôpital - commune de Briançon
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2019-09-02-003 - AP levée interdiction de consommer l'eau sur le réseau de l'hôpital - commune de Briançon 3 le R Ce
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFÈTE DES HAUTES-ALPES
ARS PACA
Délégation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
9 2 SEP. 201 Gap le
Arrêté préfectoral
Objet : Portant levée de la restriction de consommation de l’eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de l'hôpital de la commune de Briançon
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-]
à L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-$ ;
VU les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l’eau du 2 septembre 2019 conformes à la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de l'hôpital, commune de Briançon ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la SPL Eau Service Haute
Durance pour rétablir la qualité de l’eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation fait ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s’alimentant en eau sur le réseau de l'hôpital de la commune de Briançon ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETE
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2019-09-02-003 - AP levée interdiction de consommer l'eau sur le réseau de l'hôpital - commune de Briançon 4 Article 1
L'eau du réseau public d’eau potable de l'hôpital sur la commune de Briançon peut à nouveau
être utilisée pour la consommation humaine et être utilisée pour l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2019-08-30-005 du 30 août 2019 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie concernée en un lieu visible pour les usagers.
L'exploitant du réseau concerné, tout ou partie, a l'obligation d'informer sans délai ses
abonnés de la levée de l'interdiction de consommer l’eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de l'hôpital par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au maire de Briançon, à la SPL Eau Service Haute-
Durance, exploitant du réseau d’eau publie, monsieur le Sous-préfet de Briançon, Madame la Déléguée départementale de l'ARS Délégation départementale des Hautes-Alpes et Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des
Hautes-Alpes.
Article 4
Monsieur le Sous-préfet de Briançon, le maires de Briançon, le Directeur général de
l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale
de la préfecture des Hautes-Alpes
Agnès CKAVANON
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2019-09-02-003 - AP levée interdiction de consommer l'eau sur le réseau de l'hôpital - commune de Briançon 5 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
05-2019-09-02-004
arrêté portant levée de la restriction de consommation de
l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de
la commune de Monetier Allemont.
arrêté portant levée de la restriction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de la commune de Monetier Allemont.
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2019-09-02-004 - arrêté portant levée de la restriction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de la commune de Monetier Allemont. 6 |"
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
ARS PACA
Délégation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Gaple g? SEP. ms
Arrêté préfectoral
Objet : Portant levée de la restriction de consommation de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de la commune de Monetier-Allemont (ensemble de la commune).
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1
à L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l’eau du 30/08/2019 conformes à la réglementation en vigueur et démontrant l’absence de germes témoins de contaminations fécales dans les eaux destinées à l’alimentation humaine du réseau de la commune de Monetier- Allemont ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Monetier- Allemont pour rétablir la qualité de l’eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes s’alimentant en eau sur le réseau d’eau potable de la commune de Monetier-Allemont ;;
Sur Proposition du Directeur général de l’ Agence régionale de Santé
ARRETE
Article 1
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2019-09-02-004 - arrêté portant levée de la restriction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de la commune de Monetier Allemont. 7 L'eau du réseau public d’eau potable de la commune de Monetier-Allemont peut à nouveau
être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l’hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d’interdiction n°05-2019-08-29-002 du 29/08/2009 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie de Monetier-Allemont en un lieu visible pour les usagers. Le maire a l’obligation d’informer sans délai les administrés de la levée de l'interdiction de consommer l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au maire de Monetier-Allemont, à madame la Secrétaire générale de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Déléguée départementale de l’ARS Délégation départementale des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Monetier-Allemont, le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale
de la préfecture des Hautes-Alpes
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - 05-2019-09-02-004 - arrêté portant levée de la restriction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de la commune de Monetier Allemont. 8