Ordre du Jour - odj cm 26062014

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Ordre du Jour - odj cm 26062014 Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 26062014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine,

ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL

_________

du 26 JUIN 2014 à 18:00

(Salle du Conseil Municipal)

--oo0*0oo--

N° d’ordre ORDRE DU JOUR

* APPEL DES PRESENTS

* DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

* ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 MAI

2014

* COMMUNICATIONS :

Etablissement et signature de contrats conclus selon la délégation

donnée par le CONSEIL MUNICIPAL (Art. L 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales)

Présentation de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires

DELEGATION DE Madame Marie RECALDE EDUCATION ET INNOVATION

2014-118 * REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES - MODALITES DE MISE EN OEUVRE - AUTORISATIONS

DELEGATION DE Monsieur Jean Marc GUILLEMBET FINANCES - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

2014-119 * COMPTE DE GESTION 2013 - BUDGET PRINCIPAL VILLE ET BUDGETS ANNEXES POMPES FUNEBRES ET RESTAURANT D'ENTREPRISE

2014-120 * COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - APPROBATION

2014-121 * AFFECTATION DU RESULTAT 2013 - BUDGET PRINCIPAL VILLE - APPROBATION

2014-122 * AFFECTATION DU RESULTAT 2013 - BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE - APPROBATION 2014-123 * AFFECTATION DU RESULTAT 2013 - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - APPROBATION

2014-124 * BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES

2014-125 * ADMISSION EN NON VALEUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE

2014-126 * ADMISSION EN NON VALEUR - BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE

2014-127 * TAXE DE SEJOUR - ACTUALISATION DES TARIFS AU 1ER JUILLET 2014

Monsieur le Maire

2014-128 * FONDATION AGIR CONTRE L'EXCLUSION (F.A.C.E.) - ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE

2014-129 * REGLEMENT INTERIEUR - MANDAT 2014/2020 - ADOPTION

2014-130 * REPRESENTATION DES ELUS DE LA VILLE DE MERIGNAC ET DES MEMBRES DE L'ADMINISTRATION DANS LES INSTANCES CONSULTATIVES - AUTORISATION

2014-131 * SEM GIRONDE DEVELOPPEMENT - POURSUITE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION AMIABLE

DELEGATION DE Monsieur René SABA

ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES - AFFAIRES MILITAIRES ET TRANQUILITE PUBLIQUE

2014-132 * RAPPORT ANNUEL RELATIF A L'OBLIGATION D'EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPES AU TITRE DE L'ANNEE 2013

2014-133 * CONCESSION DE LOGEMENT PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE AU STADE ROBERT BRETTES - AUTORISATION

2014-134 * RISQUE SANTE - CONVENTION DE PARTICIPATION ET CHOIX DU CONTRAT - AUTORISATION

2014-135 * BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS POUR L'ANNÉE 2013

2014-136 * AMENAGEMENT DE L'AVENUE DE L'ARGONNE - CESSION A LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX DE LA PARCELLE CADASTREE EW 222 - AUTORISATION

DELEGATION DE Monsieur Thierry TRIJOULET GRANDS PROJETS URBAINS - POLITIQUE DE LA VILLE ET RELATIONS AVEC LA METROPOLE

2014-137 * BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT (BMA) - CREATION D'UNE FILIALE ET PRISE DE PARTICIPATION - AUTORISATION

DELEGATION DE Monsieur Gérard CHAUSSET TRANSITION ENERGETIQUE - MOBILITE ET ESPACE PUBLIC

2014-138 * TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'AVENUE DE L'ARGONNE (ALLÉE DU TOURNESOL/CHEMIN DE PAGNEAU) - CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE AVEC LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE BORDEAUX - AUTORISATION

DELEGATION DE Monsieur David CHARBIT DEVELOPPEMENT DURABLE - DEMOCRATIE LOCALE ET VILLE NUMERIQUE

2014-139 * RENOUVELLEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER ET ADOPTION DE LA CHARTE - AUTORISATION

DELEGATION DE Madame Marie RECALDE EDUCATION ET INNOVATION

2014-140 * MANIFESTATION UAV ET ADS SHOW 2014 - SOUTIEN DE LA VILLE - AUTORISATION

2014-141 * CONVENTION ENTRE LES VILLES DE MERIGNAC ET DE BORDEAUX POUR LA GESTION DE L'ECOLE MATERNELLE DU CLOS MONTESQUIEU - AUTORISATION

2014-142 * CLASSES TRANSPLANTEES - ACTUALISATION DES TARIFS AU 1er SEPTEMBRE 2014

2014-143 * RENTREE SCOLAIRE 2014-2015 - CREATION DE DEUX CLASSES

DELEGATION DE Madame Cécile SAINT-MARC SPORTS ET RELATIONS AVEC LE MOUVEMENT SPORTIF

2014-144 * SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION MERIGNAC HANDBALL (MHB) - AUTORISATION

2014-145 * SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE LA SECTION SPORTIVE BADMINTON U.N.S.S DU COLLEGE DE BOURRAN - AUTORISATION

DELEGATION DE Madame Anne-Eugénie GASPAR ASSOCIATIONS - JEUNESSE - MAISONS DE QUARTIER

2014-146 * ASSOCIATION CENTRE D'ANIMATION JOLIBOIS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - AUTORISATION

2014-147 * PROMOTION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE - SUBVENTION VERSEEE PAR L'AGENCE NATIONALE POUR LA COHESION SOCIALE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION CAP SCIENCES - AUTORISATION

DELEGATION DE Madame Régine MARCHAND PETITE ENFANCE

2014-148 * CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION POMME D'API - AVENANT N° 1 - AUTORISATION

DELEGATION DE Monsieur Daniel MARGNES CULTURE - COMMUNICATION ET RELATIONS INTERNATIONALES

2014-149 * CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE/DANSE/ART DRAMATIQUE - ACTUALISATION DES TARIFS AU 1ER SEPTEMBRE 2014 2014-150 * CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE/DANSE/ART DRAMATIQUE - TRAVAUX DE RENOVATION - SOLLICITATION DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE - AUTORISATION

DELEGATION DE Madame Marie-Christine EWANS ACHATS ET MARCHES

2014-151 * ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE POUR LA FOURNITURE D'ARBRES ET ARBUSTES - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2014-006-01, MARCHE CONCLU AVEC LES SOCIETES PEPINIERES CHARENTAISES, PEPINIERES VAN DEN BERK ET CHAURIVE DIFFUSION POUR L'ACQUISITION D'ARBRES DE CIRCONFERENCE INFERIEURE OU EGALE A 16/18

2014-152 * ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE POUR LA FOURNITURE D'ARBRES ET ARBUSTES - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2014-006-02, MARCHE CONCLU AVEC LES SOCIETES PEPINIERES GUILLOT- BOURNES, PEPINIERES VAN DEN BERK ET IMBERT PEPINIERES POUR L'ACQUISITION D'ARBRES DE CIRCONFERENCE SUPERIEURE OU EGALE A 18/20

2014-153 * ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE POUR LA FOURNITURE D'ARBRES ET ARBUSTES - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2014-006-03, MARCHE CONCLU AVEC LES SOCIETES PEPINIERES CHARENTAISES, PLADANJOU ET PEPINIERES DESMARTIS POUR L'ACQUISITION D'ARBUSTES, ROSIERS, PLANTES GRIMPANTES

2014-154 * AMENAGEMENT DE LA CRECHE POMME D'API - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2013-023 - AVENANT N°1 AU LOT 8 CONCLU AVEC LA SOCIETE SOPREA

2014-155 * AMENAGEMENT DE LA CRECHE POMME D'API - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2013-023 - AVENANT N°2 AU LOT 10 CONCLU AVEC LA SOCIETE MULTISERVICES AQUITAINE

2014-156 * ENFOUISSEMENT RESEAUX BASSE TENSION ERDF-ORANGE- NUMERICABLE - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2014-010, MARCHE CONCLU AVEC LA SOCIETE AT RESO

2014-157 * EVOLUTION DES SITES DISTANTS - MISE A DISPOSITION DE FIBRE OPTIQUE NOIRE ET DU MATERIEL ACTIF DE RESEAU - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2014-004-01, MARCHE CONCLU AVEC LA SOCIETE INOLIA POUR LA MISE A DISPOSITION DE FIBRE OPTIQUE NOIRE

2014-158 * EVOLUTION DES SITES DISTANTS - MISE A DISPOSITION DE FIBRE OPTIQUE NOIRE ET DU MATERIEL ACTIF DE RESEAU - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2014-004-02, MARCHE CONCLU AVEC LA SOCIETE SPIE COM POUR LA MISE A DISPOSITION DE MATERIEL ACTIF RESEAU

2014-159 * EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES, HYDRAULIQUES, ELECTRIQUES ET DE TRAITEMENTS DES EAUX DU STADE NAUTIQUE - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2014-014 - CONCLU AVEC LA SOCIETE COFELY

2014-160 * FOURNITURE DE LIVRES, PARTITIONS, DOCUMENTS SONORES, AUDIOVISUELS ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LA MEDIATHEQUE - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2014-009-08, MARCHECONCLU AVEC LA SOCIETE RDM VIDEO POUR L'ACQUISITION DU FONDS DE CD DE MUSIQUE

2014-161 * FOURNITURE DE LIVRES, PARTITIONS, DOCUMENTS SONORES, AUDIOVISUELS ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LA MEDIATHEQUE - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2014-009-09, MARCHE CONCLU AVEC LA SOCIETE RDM VIDEO POUR L'ACQUISITION DU FONDS DE DVD ADULTE ET JEUNESSE ET DVD EN AUDIODESCRIPTION

2014-162 * FOURNITURE DE LIVRES, PARTITIONS, DOCUMENTS SONORES, AUDIOVISUELS ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LA MEDIATHEQUE - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2014-009-10, MARCHE CONCLU AVEC LA LIBRAIRIE MUSICALE INTERNATIONALE POUR LA FOURNITURE DE PARTITIONS MUSICALES ET DE METHODES D'APPRENTISSAGE DE LA MUSIQUE

2014-163 * FOURNITURE DE LIVRES, PARTITIONS, DOCUMENTS SONORES, AUDIOVISUELS ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LA MEDIATHEQUE - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2014-009-11, MARCHE CONCLU AVEC LA SOCIETE RDM VIDEO POUR L'ACQUISITION DU FONDS DE CD JEUNESSE ET TEXTES LUS

2014-164 * ORGANISATION DE TRANSPORTS - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2014-020-01, MARCHE CONCLU AVEC LA SOCIETE KEOLIS POUR LES TRANSPORTS ORGANISES POUR LES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

2014-165 * ORGANISATION DE TRANSPORTS - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2014-020-02, MARCHE CONCLU AVEC LA SOCIETE PULLMANS D'AQUITAINE POUR LES TRANSPORTS ORGANISES POUR LES ACTIVITES DU SERVICE DES SPORTS

2014-166 * ORGANISATION DE TRANSPORTS - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2014-020-03, MARCHE CONCLU AVEC LA SOCIETE PULLMANS D'AQUITAINE POUR LES TRANSPORTS ORGANISES POUR LES ECOLES ET DIVERSES STRUCTURES

2014-167 * REHABILITATION CHATEAU DU BURCK - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2014-005-07A - CONCLU AVEC LA SOCIETE MCE PERCHALEC POUR DES TRAVAUX DE BARDAGE BOIS

2014-168 * REHABILITATION CHATEAU DU BURCK - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2014-005-07B - CONCLU AVEC LA SOCIETE LARREY POUR DES TRAVAUX D'ISOLATION PAR L'EXTERIEUR

2014-169 * SERVICE DE TELEPHONIE FILAIRE, DE TELECOMMUNICATIONS MOBILES, D'INTERCONNEXIONS DE SITES ET D'ACCES A INTERNET - AVENANT N°2 A L'APPEL D'OFFRES OUVERT N°2011-022-03, CONCLU AVEC LA SOCIETE ORANGE FRANCE

2014-170 * TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC ET PRIVE DE LA VILLE - APPEL D'OFFRES OUVERT N°2011-026 - AVENANT N°1 CONCLU AVEC LA SOCIETE BRETTES PAYSAGE