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Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Garde-Adhémar.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2081019)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Institutions publiques,
ref.
20
Département de la Drôme
Commune de la Garde-Adhémar
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 29 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 29 septembre à 14 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. François LAPLANCHE- SERVIGNE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers absents : 6
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 11
Pour le Conseil municipal du jeudi 25 septembre le quorum n’était pas atteint. Le soir même, le Conseil municipal a donc été convoqué à nouveau 3 jours ouvrables plus tard soit le lundi 29 septembre 2025.
Date de convocation du Conseil Municipal : Jeudi 25 septembre 2025
Etaient présent(e)s : M. LAPLANCHE-SERVIGNE François - Mme
MILHAUD Agnès — M. SIMONIN Georges - Mme COSSIN Sabine - M. WINAUD-TUMBACH Georges — M. GAMET Jean-François - Mme
HERBERT Maria - M. MACON François - Mme BESSON-LLORET
Véronique
Etaient absent(e})s : Mme ROLLAND Antoinette - Mme BARBET
Christine - M. FARJON Jean-Marc -Mme BIRADES-TROCCAZ Emilie -
M. FABRE Nicolas - Mme MOINE-DOUMENG Isabelle
Pouvoirs :
Mme MOINE-DOUMENG ISABELLE donne pouvoir à Mme BESSON- LLORET Véronique
Mme BIRADES-TROCCAZ Emilie donne pouvoir à Mme MILHAUD Agnès
Est désigné comme secrétaire de séance : Véronique BESSON-LLORET
Ouverture de la séance.
Lecture de l’ordre du jour :
2025-58 : Rénovation extension école maternelle : Avenant n°1 au marché de travaux lot n°2 GROS ŒUVRE -— SAS DCA
2025-59 : Rénovation extension école maternelle : Avenant n° lau marché de
travaux lot n°5 DOUBLAGE / CLOISONS / PEINTURE — Entreprise PBI 2025-60: Rénovation extension école maternelle: Avenant n°1 au marché de travaux lot n°6 REVETEMENTS DE SOLS / FAÏENCE - Entreprise SAS GANON
2025-61 : Rénovation extension école maternelle: Avenant n°2 au marché de travaux lot n°7 ELECTRICITE — Entreprise SAS
2025-62 : Participation financière à la classe de découverte « Terre Camargue » organisée par l’école élémentaire du lundi 11 au mercredi 13 mai 2026
2025-63 : Révision statuts SDED 2025 IRVE
2025-64 : Révision statuts SDED 2025 réseau de chaleur
2025-65 : Régularisation cadastrale
2025-66 : MNT avenant contrat collectif maintien de salaire année 2026
Monsieur le Maire demande le retrait de la délibération 2025-65 qui nécessite quelques vérifications.
Toutes les personnes présentes sont d’accord de retirer cette délibération de l’ordre du jour.
La délibération numérotée 2025-66 devient donc 2025-65.
DELIBERATION N°2025 - 58 : Marché 2025-01 Rénovation et extension de
l’école maternelle communale : Avenant au marché de travaux lot n°2 GROS
ŒUVRE - Entreprise SAS DCA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2025-36 du 19 juin 2025 décidant de l’attribution du marché
public n°2025-01 relatif au projet de rénovation et d’extension de l’école maternelle
communale ;
Vu la proposition financière de l’entreprise SAS DCA, titulaire du lot n°2 GROS
ŒUVRE, transmise le 18 juillet 2025 ;
M. Simonin, adjoint, explique que des travaux complémentaires sont nécessaires. En
effet, les travaux en cours ont révélé la nécessité de reprendre des écoulements
d’eaux usées dans l’existant sous le dallage et de créer des longrines dans le sas de
la seconde classe.
Un avenant au marché d’un montant de 3 468,30 € HT est proposé par l’entreprise
SAS DCA. Le marché initial était de 77 965,12 € HT, avec l’approbation de
l’avenant n°1, le montant du marché sera porté à 81 433,42 € HT.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
-APPROUVE l’avenant au marché de travaux n°2025-01 pour le lot n°2 GROS ŒUVRE pour un montant de 3 468,30 € HT
-AUTORISE le Maire à signer ledit avenant.
- DIT QUE les crédits sont prévus au budget communal
Vote: POUR: 10 CONTRE: 0 ABSTENTION : 1 Echanges :
François LAPLANCHE-SERVIGNE : en enlevant les anciens lampadaires on s'est rendu compte que l'esthétique du plafond était détérioré
Georges WINAUD : l’avenant est justifié
Georges SIMONIN : ce sera neuf du sol au plafond
Maria HERBERT : j'avais voté contre le projet au départ donc je m'abstiens mais je ne vote pas contre
DELIBERATION N°2025 - 59 : Marché 2025-01 Rénovation et extension de
l’école maternelle communale : Avenant au marché de travaux lot n°5
DOUBLAGE / CLOISONS / PEINTURE - Entreprise PBI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2025-36 du 19 juin 2025 décidant de l’attribution du marché
public n°2025-01 relatif au projet de rénovation et d’extension de l’école maternelle
communale ;
Vu les propositions financières de l’entreprise PBI, titulaire du lot n°5 DOUBLAGE
/ CLOISONS / PEINTURE, transmises respectivement le 27 août 2025 et le 9
septembre 2025 ;
M. Simonin, adjoint, explique que des travaux complémentaires sont nécessaires.
Dans l’existant, le remplacement du faux plafond suite à la dépose des luminaires
est remplacé par des pavés intégrés au plafond, pour un montant de 3 637,20 € HT.
Pour l’extension, suite au passage du contrôleur technique et à l’application des
nouvelles normes relatives à la protection incendie, le BA13 initialement prévu est
remplacé par des panneaux de fibre de bois permettant une meilleure protection
coupe-feu des plafonds. Le devis s’élève à 2 982,06 € HT.
Un avenant au marché d’un montant de 6 619,26 € HT est proposé par l’entreprise PBI. Le marché initial était de 94 940,12 € HT, avec l’approbation de l’avenant n°1, le montant du marché sera porté à 101 559,38 € HT.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
-APPROUVE l'avenant au marché de travaux n°2025-01 pour le lot n°5 DOUBLAGE / CLOISONS / PEINTURE, pour un montant total de 6 619,26 € HT -AUTORISE le Maire à signer ledit avenant.
- DIT QUE les crédits sont prévus au budget communal
Vote: POUR: 10 CONTRE: 0 ABSTENTION : 1
Echanges :
Maria HERBERT : je m'abstiens pour la même raison
DELIBERATION N°2025 - 60 : Marché 2025-01 Rénovation et extension de
l’école maternelle communale : Avenant au marché de travaux lot n°6
REVETEMENTS DE SOLS / FAÏENCE - Entreprise SAS GANON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code de la Commande Publique : Vu la délibération n°2025-36 du 19 juin 2025 décidant de l’attribution du marché
public n°2025-01 relatif au projet de rénovation et d’extension de l’école maternelle
communale ;
Vu la proposition financière de l’entreprise SAS GANON, titulaire du lot n°6
REVETEMENTS DE SOLS / FAÏENCE, transmise le 18 juillet 2025 ;
M. Simonin, adjoint, explique qu’afin de respecter le planning des travaux, il est
proposé de remplacer le carrelage des espaces communs par le même revêtement PVC
que celui de la salle de motricité.
Un avenant en moims-value d’un montant de 268,22 € HT est proposé par l’entreprise
SAS GANON. Le marché initial était de 35 360,16 € HT, avec l’approbation de
l'avenant n°1, le montant du marché sera porté à 35 091,94 € HT.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
-APPROUVE l’avenant en moins-value au marché de travaux n°2025-01 pour le lot n°6 REVETEMENTS DE SOLS / FAÏENCE, pour un montant total de 268,22 € HT -AUTORISE le Maire à signer ledit avenant.
- DIT QUE les crédits sont prévus au budget communal
Vote: POUR: 10 CONTRE : 0 ABSTENTION: 1!
Echanges :
Maria HERBERT : je m'abstiens pour la même raison
DELIBERATION N°2025 - 61 : Marché 2025-01 Rénovation et extension de
l’école maternelle communale : Avenant au marché de travaux lot n°7
ELECTRICITE — Entreprise SAS ECP
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2025-36 du 19 juin 2025 décidant de l’attribution du marché
public n°2025-01 relatif au projet de rénovation et d’extension de l’école maternelle
communale ;
Vu les propositions financières de l’entreprise SAS ECP, titulaire du lot n°7
ELECTRICITÉ, transmise les 18 et 31 juillet 2025 ;
M. Simonin, adjoint, explique que des travaux complémentaires, nécessaires à
l’alimentation des équipements de sécurité de l’extension à partir du tableau général
situé dans l’existant doivent être réalisés.
Un avenant n°2 d’un montant de 2 226,50 € HT est proposé par l’entreprise SAS ECP. Le marché initial était de 33 717,50 € HT, porté à 34 157,50 € HT avec l’approbation de l’avenant n°1.
Après approbation de l’avenant n°2, le montant du marché sera porté à 36 384,00 € HT.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal : -APPROUVE l'avenant n°02 au marché de travaux n°2025-01 pour le lot n°7 ELECTRICITÉ, pour un montant total de 2 226,50 € HT
- AUTORISE le Maire à signer ledit avenant.
- DIT QUE les crédits sont prévus au budget communal
Vote: POUR: 11 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0
Echanges :
Maria HERBERT : on avait parlé de clim pour l’école élémentaire
Georges SIMONIN : en effet et on a demandé des devis mais l’école élémentaire est un ancien bâtiment en pierre et les institutrices ne se plaignent pas trop de la chaleur Sabine COSSIN : la climatisation est un moyen de lutte contre la canicule dans les écoles, cela garantit le confort des élèves. C’est une évidence, la canicule augmente d'année en année
François LAPLANCHE-SERVIGNE : aux Isclos d'Or, ils ont installé des ventilateurs au plafond et ils en sont contents
DELIBERATION 2025-62: Participation financière à la classe de découverte « Terre Camargue » organisée par l’école élémentaire du lundi 11 au mercredi 13 mai 2026
Madame MILHAUD), adjointe, fait part à l’assemblée de la demande de la Directrice de l’école élémentaire de la Commune, d’une participation au voyage scolaire organisé du lundi 11 au mercredi 13 mai 2026 pour les 45 élèves de l’école.
Le coût total du projet est de 14 006 € pour les 45 élèves.
Eu égard aux documents transmis par Madame la Directrice, Madame MILHAUD propose d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 500 €.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide :
- DÉCIDE d’octroyer une participation financière de 2 500 € pour les 45 élèves de l’école élémentaire communale
- DÉCIDE de verser cette subvention à l'OCCE AD26, coopérative scolaire - DIT QUE les crédits sont inscrits au budget communal
Vote: POUR: 11 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0
Echanges :
Maria HERBERT : cela me semble cher
Agnès MILHAUD : oui mais ils ont un beau programme
François MACON : oui cela paraît cher
Agnès MILHAUD : cela représente environ 304 € par enfant avec l'assurance, les sorties et les repas compris
François MACON : en effet ce n'est pas si cher que ça b)
DELIBERATION N°2025 -63 : REVISION N°1 DES STATUTS DU
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA DROME-SDED
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du courrier de Mme la Présidente du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, reçu le 25 août 2025, lui notifiant la délibération du Comité syndical n° CS-2025-22-01 du 17 juin 2025 relative à la révision statutaire portant restitution de la compétence en matière d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et diverses modifications.
Cette révision doit entrer en vigueur au 1° janvier 2026. Elle permettra au Syndicat de mieux répondre aux attentes des collectivités drômoises, notamment en matière de développement des IRVE, ainsi qu’en matière d’accompagnement des projets d’autoconsommation collective.
Monsieur le Maire présente ensuite les principales modifications des statuts de Territoire d’énergie Drôme-SDED :
Il s’agit d'adapter la compétence optionnelle « Création et entretien d’infrastructures
de charge » de l’article 2-IT-3) des statuts.
Afin de permettre aux collectivités membres d’installer des bornes de recharge de faible puissance, inférieure ou égale à 22 KVA, dites « prises résidentielles publiques », le Syndicat procède à une restitution partielle de la compétence.
En outre, le Syndicat n’envisage pas de déployer des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène, et restitue également à ses membres la possibilité de déployer de telles infrastructures.
Le Syndicat demeure compétent pour l’installation d’infrastructures composées de bornes de recharge excédant une puissance de 22 KVA et qu’il déploie actuellement dans le cadre du réseau « eborn ».
Il s’agit également de compléter les activités connexes de Territoire d’énergie
Drôme-SDED. visées au IIT de l’article 2 de ses statuts. qui n’impliquent aucun
transfert de compétence.
Extension de ses activités à l’« Autoconsommation » (article 2-IT1-9) des statuts)
En tant qu’Autorité Organisatrice de la Distribution publique de l’Electricité et du gaz (AODE), le Syndicat a vocation à prendre part à des opérations d’autoconsommation.
Il est notamment susceptible d’être une personne morale organisatrice (PMO) qui assure la liaison technique et administrative entre le gestionnaire du réseau public de distribution (GRD) et les participants à une opération d’autoconsommation collective.
Extension de ses activités aux « Actions de sensibilisation, information et formation
» (article 2-III-10) des statuts) Il s’agit de répondre aux besoins d’information, de sensibilisation et de formation s’inscrivant dans le cadre des missions du Syndicat ou dans le prolongement de ses compétences.
kkX
Conformément aux articles L.5211-17-1 et L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification. A défaut, sa décision serait réputée défavorable.
Après compilation des délibérations des collectivités membres du Syndicat, si la condition de majorité qualifiée est réunie, un arrêté interpréfectoral clôturera cette procédure en fixant les nouveaux statuts.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme dont le texte, issu de la délibération du Comité syndical n° CS-2025-22- O1 du 17 juin 2025 relative à la révision statutaire portant restitution de la compétence en matière d’IRVE et diverses modifications, est joint à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette délibération à Mme la Présidente du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Vote: POUR: Il CONTRE: 0 ABSTENTION : 0
Pas d'échanges.
DELIBERATION N°2025 -64 : REVISION N°2 DES STATUTS DU
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA DROME-SDED
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du courrier de Mme la Présidente du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, reçu le 25 août 2025, lui notifiant la délibération du Comité syndical n° CS-2025-22-02 du 17 juin 2025 relative à la révision statutaire portant restitution de la compétence « Autorité organisatrice de distribution de chaleur et de froid ».
Cette révision doit entrer en vigueur au 1% juillet 2026. Elle permettra au Syndicat de tirer les conséquences du changement de mode d’exploitation du seul réseau de chaleur du territoire.
Monsieur le Maire présente ensuite les principales modifications des statuts de Territoire d'énergie Drôme-SDED :
1. Jls’agit de supprimer la compétence optionnelle « Autorité organisatrice de la
distribution de chaleur et de froid » prévue à l’article 2-IT-1) des statuts.
Cette restitution ne concerne qu’une seule commune. Elle a été préconisée par la Chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes dans un rapport du 4 juillet 2023, à la suite duquel le Syndicat a fait réaliser un schéma directeur qui a conclu à la poursuite du service sous la forme d’une délégation de service public (DSP), en lieu et place d’une gestion directe par le Syndicat.
La commune de Vassieux-en-Vercors a approuvé la reprise de cette compétence optionnelle à la signature du contrat de DSP, qui interviendra au cours du 1° semestre 2026.
Par suite, du fait de la restitution de cette compétence, le Syndicat n’assumera plus aucune mission d’Autorité organisatrice de la distribution de chaleur et de froid à compter du 1% juillet 2026.
2. Il convient également de supprimer les activités connexes se rapportant à cette
compétence optionnelle (article 2-IIT-4) et 5}).
Dans la mesure où ces activités ne s’inscrivent plus dans le prolongement de ses compétences, le Syndicat est tenu de les supprimer.
#4*
Conformément aux articles L.5211-17-1 et L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification. A défaut, sa décision serait réputée défavorable.
Après compilation des délibérations des collectivités membres du Syndicat, si la condition de majorité qualifiée est réunie, un arrêté interpréfectoral clôturera cette procédure en fixant les nouveaux statuts.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme dont le texte, issu de la délibération du Comité syndical n° CS- 2025-22-02 du 17 juin 2025 relative à la révision statutaire portant restitution de la compétence « Autorité organisatrice de distribution de chaleur et de froid », est joint à la présente délibération ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette délibération à Mme la Présidente du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Vote: POUR: 11 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0
Pas d'échanges.
DELIBERATION N° 2025- 65 : Avenant au contrat de prévoyance
collective, maintien de salaire MNT changement de taux à partir du
01/01/2026
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un contrat de prévoyance collective, maintien de salaire auprès de La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) est en cours. Il est prélevé sur le traitement des agents adhérents. Comme tous les ans la Mutuelle Nationale Territoriale nous signale qu’il y a lieu de revoir le taux de la cotisation de ses garanties par un ajustement annuel à notre contrat (augmentation du taux).
Il y a lieu donc lieu de valider l’avenant proposé la Mutuelle Nationale Territoriale, soit à partir du 1% janvier 2026, la cotisation maintien de salaire sera de 2,28 % au lieu de 2,02 %.
Le contrat correspondant n’étant pas labellisé, les agents adhérents ne percevront pas la participation financière de 7 € de la mairie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
- __ APPROUVE l’avenant au contrat de prévoyance collective, maintien de salaire,
dont le taux passe à 2,28 % à partir du 1° janvier 2026
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant au contrat de prévoyance collective maintien
de salaire
Vote: POUR: 11 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0
Pas d'échanges.
Fin de séance à 15 h 30
La secrétaire de séance,
e BESSON-LLORET
Le Maire,
François LAPLANCHE SERVIGNE