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Procès Verbal - 1031009
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Garde-Adhémar.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1031009)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LEA & PATRINOIN
La Garde Adhémar, le 02 JUIN 2022
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu à la Mairie :
Ordre du jour :
Election de la ou du secrétaire de séance.
Validation du Procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal.
- 2022-30, Validation d’une convention de transfert de maitrise d’ouvrage du Département à la commune pour les travaux « Aménagement de la RD 472, et des abords, route du Val des Nymphes ».
2022-31, signature d’une convention avec IRSN, Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire pour la pose de matériel sur une parcelle communale.
2022-32, convention avec l’Office de Tourisme Intercommunal Drôme Sud Provence (OTI)
pour définir les modalités concernant la balade de silhouettes.
2022-33, validation d’un contrat avec l’association « Parfum de Jazz » pour 2022. 2022-34, Délibération relative aux modalités de publicité des actes pris par notre commune à partir du 01 juillet 2022.
ATTENTION
Réunion DE TRAVAIL même jour de 18 h 30 à 19 h 00 avant conseil,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées.
Procuration au verso
Le Maire,
F. LAPLANCHE-SERVIGNE
Mairie de La Garde-Adhémar
25, rue Pauline de Simiane - 26700 La Garde-Adhémar Fe object
ardin
1.: 04 75 04 41 09 - courriel: mairie.gardeadhemar@wanadoo.fr D ficide Les Plus | ee nos Villes et villages remarquable Beaux Villages Sn . 4 de France CU NATURE & PATRIHOÏNE
En cas d’empêchement, veuillez retourner cette procuration
Procuration :
TE SOUSSE A a A a a en ue déclare donner tous pouvoirs à a pour me
représenter et prendre part en mon nom aux délibérations et aux votes lors de la réunion duConseil: municipal dur.
Mairie de La Garde-Adhémar - page 2