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Déliberation - 1533967
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Garde-Adhémar.
Lien du pdf (Déliberation - 1533967)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA GARDE ADHEMAR
Séance du mardi 12 décembre 2023
FEUILLE DE CLOTURE DE SEANCE
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 12 décembre 2023 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr François LAPLANCHE-SERVIGNE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 09
Nombre de conseillers absents : 06
Nombre de pouvoir : 03
Nombre de votants : 12
Date de convocation du Conseil Municipal : 07/12/2023.
Etaient présent(e)s : Mr LAPLANCHE-SERVIGNE François
Mme MILHAUD Agnès — Mr SIMONIN Georges - Mme COSSIN Sabine - Mr WINAUD- TUMBACH Georges
Mr GAMET Jean - - Mr MACON François - Mme HERBERT Maria - Mme BESSON- LLORET Véronique
Etaient absent(e}s : - Mme ROLLAND Antoinette - Mme BIRADES TROCCAZ Emilie - Mr FABRE Nicolas —- Mr FARJON Jean-Marc - Mme BARBET Christine - Mme MOINE- DOUMENG Isabelle
Pouvoirs :
Mme BIRADES TROCCAZ Emilie, donne procuration à Mme MILHAUD Agnès. Mr FABRE Nicolas, donne procuration à Mr LAPLANCHE-SERVIGNE François Mme MOINE-DOUMENG Isabelle donne procuration à Mme BESSON-LLORET Véronique
Est désigné(e) comme secrétaire de séance : Mme HERBERT Maria
Récapitulatif de la séance :
- 2023-64 : autorisation donnée à M. le Maire d’engager un quart des dépenses d’investissements votées en 2023 pour le budget 2024 du service eau et assainissement.
- 2023-65 : autorisation donnée à M. le Maire d’engager un quart des dépenses d’investissements votées en 2023 pour le budget 2024 de la commune. - 2023-66 : régularisation de situation de fait pour la parcelle D93 - 2023-67 : validation de l’avenant N°1, groupement RAMPA, pour le marché « adduction eau potable et création défense incendie ».
- 2023-68 : adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du CDG26 pour les collectivités de moins de 30 agents CNRACL.
- 2023-69 : approbation du rapport du SID pour l’année 2022.
la secrétaire de séance
. CT
DAC