Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1755173525 PV 30 JUIN 2025
Procès Verbal - 1732897428 PV de seance du 30 octobre 2024
Procès Verbal - PV SEANCE DU 30 AVRIL 2025
Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DE+LA+SÉANCE+DU+15+JUIN+2022?t=174000
Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DE+LA+SÉANCE+DU+15+JUIN+2022?t=177358
Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DE+LA+SÉANCE+DU+15+JUIN+2022?t=171215
Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DE+LA+SÉANCE+DU+15+JUIN+2022?t=175226
Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DE+LA+SÉANCE+DU+15+JUIN+2022?t=173481
Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DE+LA+SÉANCE+DU+15+JUIN+2022?t=174963
Procès Verbal - PV de la seance du 10 juillet 2023
Procès Verbal - 1755787324 PV de seance du 30 juin 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Laval-de-Cère.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1755787324 PV de seance du 30 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
République
Française
Département
: LOT
Arrondissement
: Figeac
Commune
de
LAVAL
DE
CÈRE
Procès
verbal
Le
lundi
30
juin
2025
à
18
heures
00,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
25
juin
2025,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Michel
MOULIN.
Secrétaire
de
la
séance
: Magali
GIORNI
Présents
: Michel
MOULIN,
René
ROUSSILHE,
Josiane
ALLAIN,
Magali
GIORNI
Représentés : Absents
et
excusés
: Jean-Pierre
DAUSSET,
Marina
SEGOND,
Sylvain
TELLIER,
Laurent
LEGUAY Ordre
du
jour
:
4)
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
9
awil
2025
2)
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
3)
Révision
des
frais
de
fonctionnement
école
2025-2026
4)
Adhésion
au
serice
RGPD
du
Centre
de
gestion
du
Lot
5)
Subwæntion
Classe
de
neige
6)
Vente
du
Multiple
7)
Questions
diverses
Délibérations
du
conseil
:
Révision
des
frais
de
fonctionnement
des
écoles
2025-2026
(N°
DE_016 2025)
Le
Conseil
Municipal
convoqué
le
mercredi
25 juin
2025
à
18
heures
n'a
pu
délibérer
faute
de
quorum.
Une
nouvelle
convocation
a
été
proposée
le
lundi
30 juin
2025
à
18
heures.
L'article
L.2121-17
du
CGCT
précise
que
le
conseil
municipal
est
à nouveau
convoqué
à trois jours
au
mains
d'intervalle.
1! délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
frais
de
participation
de
fonctionnement
des
écoles
facturé
aux
communes
n'ont
pas
été
révisés
depuis
le
12
mai
2023.
Il
propose
d'augmenter
le
prix
de
fonctionnement
des
écoles
(maternelle
et
primaire)
pour
l'année
scolaire
2025
- 2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
cette
décision
à l'unanimité
des
membres
présents: - FIXE
le
prix
à
1 500
€
pour
la
maternelle,
- FIXE
le
prix
à 850
€ pour
le
primaire
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
: - APPROUVE
l'augmentation
des
frais
de
fonctionnement
à
1 500
€
pour
la
maternelle,
- APPROUVE
l'augmentation
des
frais
de
fonctionnement
à
850€
pour
le
primaire,
Délibération
: adoptée
Adhésion
au
Service
RGPD
du
Centre
de
gestion
46
(N°
DE_017_2025)
Le
Conseil
Municipal
convoqué
le
mercredi
25 juin
2025
à
18
heures
n'a
pu
délibérer
faute
de
quorum.
Une
nouvelle
convocation
a
été
proposée
le
lundi
30 juin
2025
à
18
heures.
L'article
L.2121-17
du
CGCT
précise
que
le
conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
H
délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
le
projet
d'adhésion
au
service
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
«
RGPD
»,
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Lot
(dit
le
« CDG46
»).
Cette
mission
était
initialement
confiée
au
prestataire
informatique
AGEDI,
elle
ne
sera
plus
assurée
par
leurs
services
à compter
du
1er janvier
2024.
Le
règlement
européen
2016/6793
dit
«
RGPD
»
entre
en
vigueur
Le
25
mai
2018.
||
apporte
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à caractère
personnel
et
rend
obligatoire
leur
application.
En
effet,
le
non-respect
de
ces
nouvelles
obligations
entraîne
des
sanctions
lourdes,
conformément
aux
articles
83
et
84
du
RGPD.
Au
regard
du
volume
important
de
ces
nouvelles
obligations
légales
imposées
et
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la collectivité
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la
mutualisation
de
cette
mission
avec
le
CDG
46
présente
un
intérêt
certain.
En
effet,
le
Conseil
d'Administration
du
CDG
46
à
décidé
de
mutualiser
son
expertise
et
ses
moyens
tant
en
personnel
qu’en
solution
informatique
au
bénéfice
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
en
éprouveraient
le
besoin.
Par
la
présente
délibération,
je
vous
propose
de
nous
inscrire
dans
cette
démarche. Le
CDG
46
propose
de
mutualiser
cette
mission
«
Protection
des
Données
personnelles
».
La
désignation
du
délégué
à
la
protection
des
données
{DPD}
constitue
une
obligation
légale
pour
toute
entité
publique.
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
de
désigner
le
CDG46
comme
DPD
«
personne
morale
»
de
la
collectivité,
de
mutualiser
ce
service
avec
le
CDG
46,
de
l’autoriser
à
prendre/signer
tout
document
afférent
à
la
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et
nationale
en
la matière,
sous
réserve
de
la tarification
à confirmer
par
le
CDG46 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
DECIDE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
désigner
le
CDG46
comme
étant
notre
Délégué
à
la
Protection
des Données.
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
et
à signer
tout
acte
relatif
à
la
présente
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et
nationale
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à prévoir
les
crédits
au
budget
Délibération
: adoptée
Subvention
Classe
de
neige
(N°
DE_018
2025)
Le
Conseil
Municipal
convoqué
le
mercredi
25 juin
2025
à
18
heures
n'a
pu
délibérer
faute
de
quorum.
Une
nouvelle
convocation
a
été
proposée
le
lundi
30 juin
2025
à
18
heures.
L'article
L.2121-17
du
CGCT
précise
que
le conseil
municipal
ést
à nouveau
convoqué
à
trois jours
au
moins
d'intervalle.
H
délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
une
sortie
classe
de
neige
qui
est
organisée
par
le
RPI
Laval-de-Cère
—
Cahus
et
prévue
du
19
au
23
janvier
2026. Il
précise
que
les
coûts
d'hébergement,
forfaits
ski
et
transports
ont
augmenté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
- ACCORDE
une
subvention
exceptionnelle
de
1 500
€ à
l'école
de
Laval-de-Cère.
Délibération
: adoptée
Vente
du
multiple
(N°
DE_019
2025)
Le
Conseil
Municipal
convoqué
le
mercredi
25
juin
2025
à
18
heures
n'a
pu
délibérer
faute
de
quorum.
Une
nouvelle
convocation
a
été
proposée
le
lundi
30
juin
2025
à
18
heures.
L'article
L.2121-17
du
CGCT
précise
que
le
conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
!}
délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Muitiple
est
en
vente
depuis
le
mois
de
janvier
2022,
e
informe
le
conseil
qu'il
conviendrait
aujourd'hui
de
confier
cette
mission
a une
autre
agence
immobilière.
Vu
les
articles
L 2121-29
du
CGCT,
Vu
les
articles
12241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à délibération
motivée
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles,
Considérant
que
les
dépenses
indispensables
pour
remettre
cet
immeuble
en
conformité
seraient
très
élevées,
et
hors
de
proportion
avec
les
ressources
dont
la
commune
pourrait
disposer
à
cet
égard,
Considérant
que
ledit
immeuble
n’est
pas
susceptible
d’être
affecté
utilement
à un
service
public
communal
et
que
dans
ces
conditions
il
y
a
lieu
de
procéder
à
son
aliénation,
Considérant
que
l’immeuble
sis
«
144
Rue
Emile
Dautet
» appartient
au
domaine
privé
communal, Considérant
l'évaluation
des
travaux
importants
à prévoir
pour
la
rénovation
et
la
transformation
de
ce
jocal, Le
Conseil
Municipal
est
donc
appelé
à valider
la
cession
de
cetimmeuble
communal
et
d’en
définir
les
conditions
générales
de
vente
Après
avoir
pris
connaissance
des
documents,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
*_
CONFIRME
l’aliénation
de
l'immeuble
sise
«
144
Rue
Emile
Dautet
»
sur
[a
parcelle
AM
122,
*
DECIDE
de
faire
estimer
ce
bien
par
l'agence
HUMAN
Immobilier
— 19
120
Beaulieu
sur
Dordogne
+
DECIDE
de
confier
la
vente
à
l'agence
HUMAN
Immobilier
— 19
120
Beaulieu
sur
Dordogne
*
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
la
cession
de
cet
immeuble
par
vente
de
gré
à gré,
dite
amiable,
dans
les
conditions
prévues
au
CGCT
et
dont
l’acte
sera
dressé
par
une
notaire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Délibération
: adoptée
Subvention
Classe
de
neige
(N°
DE 020
2025)
ANNULE
ET
REMPLACE
Délibération
n°
18-2025
Le
Conseil
Municipal
convoqué
le
mercredi
25
juin
2025
à
18
heures
n'a
pu
délibérer
faute
de
quorum.
Une
nouvelle
convocation
a
été
proposée
le
lundi
30
juin
2025
à
18
heures.
L'article
L.2121-17
du
CGCT
précise
que
le
conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle,
1!
délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
une
sortie
classe
de
neige
qui
est
organisée
par
le
RPI
Lavai-de-Cère
—Cahus
et
prévue
du
19
au
23
janvier
2026. I!
précise
que
les
coûts
d'hébergement,
forfaits
ski
et
transports
ont
augmenté.
ès
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
- ACCORDE
une
subvention
exceptionnelle
de
1 500
€ à
l'école
de
CAHUS.
Délibération
: adoptée
Michel
MOULIN
Magali
GIORNI
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance