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Procès Verbal - PV SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025
Procès Verbal - PV de la seance du 09 avril 2021
Procès Verbal - pv Seance du 30 AVRIL 2025
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 30 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
LOT
République
Française
COMMUNE
DE
GIGNAC
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Présents
: 11
Votants
: 12
Procès-verbal
de
la
séance
du
mercredi
30
avril
2025
à 20h30
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
30
avril
l’assemblée
régulièrement
convoquée
le
24
avril
2025,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
OURCIVAL
Solange,
Maire
Sont
présents
: OURCIVAL
Solange,
MOINET
François,
CHASTANET
Benoît,
RICOU
Arnaud,
GAUCHET
Marylise,
DELPECH
Nicolas,
JEANNOT
DEBRIE
Annette,
FAUREL
Didier,
GOILLON
Jean-Yves,
PIRAULT
Pauline,
PERTUIS
Carine Représentés
: MARTY
Florence
par
PERTUIS
Carine
Excusés
: LABROUE
Benoît,
FOUILLADE
Sébastien
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: CHASTANET
Benoît
ORDRE
DU
JOUR
:
1-Budget
annexe
assainissement
collectif
-
Transfert
de
la
compétence
assainissement
au
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Causse
de
Martel
et de
la
Vallée
de
la Dordogne
(SMECMVD)
au
01/01/2025 Délibération
n°1
: Délibération
qui
clôture
le
budget
annexe
assainissement
au
31/12/2024,
qui
intègre
les
comptes
de
ce
budget
annexe
dans
le
budget
principal
et
qui
transfère
les
résultats
budgétaires
de
clôture
2024
de
ce
budget
au
SMECMVD
-
Modification
de
la
délibération
n° DE
2024
036 ;
Délibération
n°2
: Décision
modificative
n°1/2025
relative
à
l'intégration
des
comptes
du
budget
annexe
assainissement
au
budget principal
et au
transfert
des
résultats
budgétaires
de
clôture
2024
de
ce
budget
au
SMECMVD
;
Délibération
n°3
: Service
assainissement
collectif - Procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
ouvrages
;
2-Délibération
n°4
: Projet photovoltaïque
sur
l'atelier
communal
- Choix
de
l’entreprise
;
3-Délibération
n°5:
Multiple
Rural
-
Travaux
nécessaires
au
maintien
de
l'activité
commerciale
- Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Occitanie
au
titre
du
dispositif
« Economie
de proximité
» ;
4- Divers. Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
1-Budget
annexe
assainissement
collectif-
Transfert
de
la
compétence
assainissement
au
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Causse
de
Martel
et
de
la
Vallée
de
la
Dordogne
(SMECMVD)
au
01/01/2025
Délibération
n°1
: Délibération
qui
clôture
le
budget
annexe
assainissement
au
31/12/2024,
qui
intègre
les
comptes
de
ce
budget
annexe
dans
le
budget
principal
et
qui
transfère
les
résultats
budgétaires
de
clôture
2024
de
ce
budget
au
SMECMVD
-
Modification
de
la
délibération
n°
DE
2024
036
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’au
vu
des
nouveaux
éléments,
la
délibération
n°
DE 2024
036
relative
au
transfert
des
résultats
du
budget
annexe
assainissement
au
SMECMVD
est
modifiée
comme
suit :
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.5211-5,
L5211-17,
L5214-
17
et L5214-16, VU
la
délibération
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Causse
de
Martel
et
de
la Vallée
de
la
Dordogne
(SMECMVD)
en
date
du
12
avril
2024
portant
modification
des
statuts
et
intégration
notamment
de
la
compétence
«
Assainissement
Collectif
»
à compter
du
ler janvier
2025,
VU
la délibération
de
la commune
de
GIGNAC
approuvant
la modification
statutaire,
CONSIDERANT
le
vote
du
compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
de
l’assainissement
collectif de
la Commune
de
GIGNAC,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
« Assainissement
Collectif»
de
la
commune
de
GIGNAC
au
SMECMVD,
les
résultats
budgétaires
du
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif communal,
qu'il
s'agisse
d'excédents
ou
de
déficits,
peuvent
être
transférés,
CONSIDERANT
que
ce
transfert
doit
donner
lieu
à des
délibérations
concordantes
du
SMECMVD
et
de
la
commune
de
GIGNAC,
CONSIDERANT
que
ces
opérations
budgétaires
et
comptables
de
transfert
sont
des
opérations
réelles
et qu'il
y a donc
lieu
de
clôturer
ce
budget
assainissement
au
31
décembre
2024,
CONSIDERANT
les
résultats
budgétaires
2024
du
budget
annexe
assainissement
collectif
définis
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
(002)
: 17
611.43€
Déficit
d'investissement
(001)
: 13
624.14€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstentions
: 0
—
AUTORISE
la clôture
du
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif au
31/12/2024,
—
AUTORISE
le comptable
public
à procéder
à l'intégration
des
comptes
de
ce
budget
annexe
dans
le
budget
principal ;
—
APPROUVE
le
transfert
des
résultats
budgétaires
de
clôture
2024
du
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif
au
SMECMVD
comme
définit
ci-dessous :
e
Résultat
d'exploitation
excédentaire
de
: 17
611.43€,
e
Résultat
d'investissement
déficitaire
de
: 13
624.14€ ;
—
DIT
que
le transfert
de
l'excédent
de
fonctionnement
s'effectuera
via
l'émission
d'un
mandat
imputé
sur
le compte
65888
pour
un
montant
de
17
611.43€ ;
—
DIT
que
le
transfert
du
déficit
d’investissement
s'effectuera
via
l'émission
d'un
titre
sur
le
compte
1068
pour
un
montant
de
13
624.14€ ;
—
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
transferts
de
résultats
susvisés
sont
inscrits
au
budget
primitif de
la commune
;
—
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Délibération
n°2
: Décision
modificative
n°1/2025
relative
à
l’intégration
des
comptes
du
budget
annexe
assainissement
au
budget
principal
et
au
transfert
des
résultats
budgétaires
de
clôture
2024
de
ce
budget
au
SMECMVD
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
municipal,
que
suite
à la délibération
de
clôture
du
budget
annexe
assainissement
au
31/12/2024,
qui
intègre
les
comptes
de
ce
budget
annexe
dans
le
budget
principal
2025
et qui
transfère
les
résultats
budgétaires
de
clôture
2024
de
ce
budget
au
SMECMVD,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
002
Résultat de
,
17 611,43
0.00
fonctionnement
reporté
65888
Transfert
d’un
excédent
0.00
17
611,43
de
fonctionnement
TOTAL
FONCTIONNEMENT
17646678
12694148
Investissement
Recettes
Dépenses
001-0
Solde d'exécution
-13 624,14
0.00
section
investissement
Transfert
d'un
solde
1068
- 0
négatif
de
la
section
13
624,14
0.00
d'investissement
TOTAL
INVESTISSEMENT
0.00
0:09
TOTAL
17
611,43
17
611,43
Madame
le Maire,
invite
Le
Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstentions
: 0
—
Vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-
dessus. Délibération
n°3:
Service
assainissement
collectif
-
Procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
ouvrages Madame
le
Maire
rappelle
le
transfert
de
la
compétence
« Assainissement
»
au
Syndicat
Mixte
du
Causse
de
Martel
et de
la Vallée
de
la Dordogne
(SMECMVD)
à compter
du
1° janvier
2025.
Conformément
à
l’article
L
1321-1
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
le
cadre
du
transfert
de
la compétence
« assainissement
»,
un
procès-verbal
contradictoire
de
mise
à disposition
de
biens
doit
être
établi.
Madame
le Maire
présente
ce
procès-verbal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstentions
: 0
—
autorise
Madame
le Maire
à signer
le procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens
entre
la commune
de
GIGNAC
et
le
SMECMVD.
2-Délibération
n°4
: Projet
photovoltaïque
sur
l’atelier
communal
- Choix
de
l’entreprise
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
photovoltaïque
sur
l’atelier
communal.
Elle
expose
à l’assemblée
le rapport
du
Bureau
d’études
structures
missionné
par
la FDEL-TE46.
Elle
ajoute
qu’un
renforcement
de
la charpente
est nécessaire
et qu’un
devis
de
la SAS
PINSAC
et FILS
a été
établi
pour
un
montant
de
4 092.00€
TTC.
Elle
précise
également
que
trois
entreprises
ont
été
consultées
pour
réaliser
ce
projet
soit :
—
SAS
ASN
ENERGIE
pour
un
montant
de
19
963.00€
HT,
—
SEABRA
pour
un
montant
de
19
856.00€
HT,
—
TECHNOWATT
pour
un
montant
de
24
200.00€
HT.
Vu
lanalyse
détaillée
des
offres
de
ces
trois
entreprises
réalisée
par
la FDEL-TE46 :
—
L'analyse
des
devis
fait
ressortir
pour
SEABRA
un
budget
d'exploitation
annuelle
de
1203
€
contre794
€ pour
SAS
ASN-ENERGIE
et
un
temps
de
retour
sur
investissement
de
9
ans
pour
SEABRA
contre
8 ans pour
SAS
ASN-ENERGIE.
—
Le
budget
global
investissement
incluant
les
travaux
annexe
dont
le
renforcement
de
la
structure
s'élève
à 24
589
€ HT.
—
Le
montant
de
la prime
à l'investissement
dont peut
bénéficier
la collectivité
est de
3591
€ selon
les
modalités
suivantes
sur
5 ans
(80%
à N+1
er 5%
les
4 années
suivantes).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstentions
: 0
—
Décide
de
retenir
l’entreprise
SAS
ASN
ENERGIE
pour
un
montant
de
19
963.00€
HT
soit
23
955.60€
TTC
pour
réaliser
ce
projet
photovoltaïque
sur
l’atelier
communal,
—
Valide
le devis
de
la
SAS
PINSAC
pour
le renforcement
de
la charpente
de
l’atelier
communal
pour
un
montant
de
3
410.00€
HT
soit
4
092€.00
TTC,
—
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier. 3-Délibération
n°5
: Multiple
Rural
- Travaux
nécessaires
au
maintien
de
l’activité
commerciale
-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Occitanie
au
titre
du
dispositif
«
Economie
de
proximité
»
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
demande
de
Fonds
de
concours
de
CAUVALDOR
relative
au
projet
d’aménagement
du
café-restaurant/multiservice
rural
n’a
pas
été
acceptée. Elle
propose
donc
à
l’assemblée
de
solliciter
la
Région
Occitanie
au
titre
du
dispositif
« Economie
de
proximité
».
Elle
précise
que
pour
ce
projet
un
fonds
de
soutien
aux
commerces
ruraux a
été
attribué
à la collectivité
pour
un
montant
de
32
275.00€
(travaux)
sur
la base
d’un
premier
estimatif.
Elle
rappelle
que
le
montant
prévisionnel
du
projet
étudié
par
l’agence
Jean
Marc
VILATTE
basée
à
Lanzac
s’élève
à 233
706.00€
HT
honoraires
d’architecte
inclus.
Elle
ajoute
que
ce
projet
intègre
la salle
de
restaurant,
l’issue
de
secours,
l'aménagement
de
la terrasse
extérieure
et la partie
multi-service
épicerie.
Le
nouveau
plan
de
financement
serait
le suivant
:
e_
Etat - DETR
2025
30% |
70
111.00€
e
ANCT
(Agence
Nationale
de
la Cohésion
13.81% |
32
275.00€
des
Territoires)
- Fonds
de
soutien
aux
commerces
ruraux
: Montant
proratisé
sur
la partie
travaux
e
Département
du
Lot
- FAST
20
% |
46
741.00€
e
Région
Occitanie
- Dispositif
économie
de |
16.19% |
37
837.00€
proximité
e__Autofinancement
20% |
46
742.00€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour :
11
Contre
: 0
Abstentions
: 1 (Nicolas
DELPECH)
—
Autorise
Madame
le
Maire
à
solliciter
la
Région
Occitanie
au
titre
du
dispositif
«
Economie
de
proximité
»
pour
ce
projet.
4-
Divers
>
Lotissement
Clou
del
Pech
: Vente
du
lot
n°4
d’un
montant
de
25
000
€
TTC.
>
Voirie
2025
: Commission
de
travaux.
>
Fauchage
: Entreprise
Castanet.
La
séance
est
levée.
Observations
:
Procès-verbal
approuvé
en
séance
du
Conseil
municipal
du
18 juin
2025.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Solange
OURCIVAL
Benoît
CHASTANE