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Procès Verbal - DELB 20190440
Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190440)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Logement,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-huit heures dix, le lundi quatorze octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 8 octobre 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Sandrine GOHIER, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Louisa COUPPEY, Nicolas BEAUCHE, Augustin BŒUF, Virginie CHEVRIER, Véronique DUBOIS, Sandrine DUNOYER, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE, Jean-Luc SALADIN et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Yves HUCHET, André GACOUGNOLLE, Marc MIGRAINE, Marie-Laure DRONE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Corinne CHATEL, Romain COSTA-DROLON, Malika CHERRIERE, Fanny DROCOURT, Michel MAILLARD, Agnès CANAYER, Josépha RETOUT et Nathalie NAIL ;
- Solange GAMBART et Richard YVRANDE ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h27 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Florent LETHUILIER et Alix VAILLANT.
Matthieu BRASSE et Alexis DECK ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h17 et de 18h20 et n’étaient pas représentés auparavant.
Damien LENOIR et Baptiste GUEUDIN ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h27 et n’étaient pas représentés auparavant.
Gérald MANIABLE et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Florent LETHUILIER a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190440
BATIMENTS - PROGRAMMATION DE TRAVAUX 2019 - DECLARATIONS PREALABLES - PERMIS DE CONSTRUIRE - PERMIS DE DEMOLIR - DEPOT - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 421-1, L. 421-4, R. 421-1 à R. 421-14, R. 421-17, R. 421- 26, R. 423-1 à R. 423-6 et R. 451-1, L. 421-3, R. 421-26 et R. 451-1 à R. 451-7 ;
CONSIDERANT
- la nécessité de déposer des déclarations préalables pour les travaux suivants, situés au Havre : . travaux de couverture à l’église Saint-Vincent de Paul, 20 place Saint-Vincent de Paul, . pose de barreaudages au rez-de-chaussée de l’école élémentaire Paul Langevin, 31 rue Paul Langevin, . modification des verrières et ouverture d’une baie au gymnase Marcel Royer, 9 rue Charles Porte, . pose de portillons aluminium à l’école élémentaire Henry Génestal, 20 rue Henry Génestal, . pose de portes-fenêtres et fenêtres aux logements de l’école maternelle Flaubert, 10 rue Gustave Flaubert, . remplacement des fenêtres au R + 1 du gymnase George Sand, 154 rue de la Vallée, . pose de châssis et de doubles portes à la cellule numéro 6 AKTE du Fort de Tourneville, 55 rue du 329e RI, . pose d’un container de stockage décoré à la maternelle des Douanes, 2 rue de Tourville, . remplacement de châssis de la salle « verrière » au Domaine des Sources ;
- la nécessité de déposer des permis de construire pour les travaux suivants : . la création d’une gaine d’ascenseur à l’élémentaire Pierre et Marie Curie/CROP, 54 avenue Maurice Pimont, . l’extension, le ravalement et la création d’un ascenseur à l’école élémentaire Observatoire, 1 rue de l’Observatoire.
. la création d’une zone de stockage pour le Secours Populaire à l’ex collège Guy Môquet, 10 allée Georges Politzer,
. la création d’un ascenseur à l’école élémentaire Théophile Gautier, 18 rue de Metz ;
- la nécessité de déposer des permis de démolir pour les bâtiments suivants : . un pavillon situé 4 rue Coypel,
. le gymnase, le logement, les vestiaires, la tribune et l’ensemble de garages, rue Eugène Friot, . le logement de la piscine Edouard Thomas, 215 rue de la Vallée,
. un pavillon au 146 rue Henri Dunant ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 1er octobre 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à déposer les déclarations préalables, permis de construire et permis de démolir nécessaires à la réalisation des travaux précités, ainsi que toutes les pièces constituant les dossiers.
ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 50, contre : 7.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registrePour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 22 octobre 2019
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 22/10/2019
Publié le 22/10/2019