Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20150779 w
Procès Verbal - DELB 20170035 w
Procès Verbal - DELB 20240007 w
Procès Verbal - DELB 20260387 w
Procès Verbal - DELB 20120542 w
Procès Verbal - DELB 20260232 w
Procès Verbal - DELB 20160576 w
Procès Verbal - DELB 20180236 w
Procès Verbal - DELB 20140509 w
Procès Verbal - DELB 20220462 w
Procès Verbal - DELB 20160219 w
Document publié le Vendredi 19 février 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160219 w)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 11 avril 2016
Dossier n° 2016.04.24..
DELB-20160219 - BATIMENTS - GROUPE SCOLAIRE RENAISSANCE ET ECOLE MATERNELLE LA MAILLERAYE - PERMIS DE CONSTRUIRE - ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE JULES GUESDE - DECLARATIONS PREALABLES - DEPOT - AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Dans le cadre de la maintenance des bâtiments communaux, il est prévu de procéder à des travaux sur les écoles maternelle et élémentaire Jules Guesde au Havre.
Pour l’école maternelle Jules Guesde, située 45 rue Fontaine la Mallet :
- travaux de ravalement de toutes les façades.
Pour l’école élémentaire Jules Guesde, située 18 rue de la Vivandière :
- remplacement des ensembles bois de la façade nord par des ensembles en PVC blanc, à l’identique ;
- remplacement des ensembles des préaux et des réfectoires en aluminium de la façade sud par des ensembles en aluminium avec panneaux de remplissage gris pour les portes et blancs pour les châssis ;
- réfection des terrasses zinc par étanchéité auto protégée.
Ces travaux nécessitent le dépôt de déclarations préalables.
Par ailleurs, dans le même cadre, il a également été décidé de :
- procéder à la fourniture et à la pose de quatre containers peints avec logo de 6 m x 2,50 m x 2,50 m pour le stockage de bouchons, pour l’association Bouchons 276, sur le site du groupe scolaire Renaissance, situé au Havre, 71 rue Edmond Rostand ;
- de remplacer la véranda de l’école maternelle la Mailleraye, située au Havre, rue Victor Hugo.
Ces projets nécessitent le dépôt de permis de construire.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 421-1, L. 421-4, R. 421-1, R. 421-14, R. 421-17 et R. 423-1 ;CONSIDERANT
- la nécessité de déposer des déclarations préalables pour des travaux dans les écoles maternelle et élémentaire Jules Guesde au Havre :
1°/ pour l’école maternelle Jules Guesde, située 45 rue Fontaine la Mallet :
. travaux de ravalement de toutes les façades
2°/ pour l’école élémentaire Jules Guesde, située 18 rue de la Vivandière :
. remplacement des ensembles bois de la façade nord par des ensembles en PVC blanc, à l’identique
. remplacement des ensembles des préaux et des réfectoires en aluminium de la façade sud par des ensembles en aluminium avec panneaux de remplissage gris pour les portes et blancs pour les châssis
. réfection des terrasses zinc par étanchéité auto protégée
- la nécessité de déposer des permis de construire pour les projets suivants, situés au Havre : 1°/ implantation de quatre containers sur le site du groupe scolaire Renaissance, situé 71 rue Edmond Rostand
2°/ remplacement de la véranda de l’école maternelle la Mailleraye, située rue Victor Hugo
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 29 mars 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à déposer les déclarations préalables et les permis de construire nécessaires à la réalisation des travaux envisagés susmentionnés, ainsi que toutes les pièces constituant les dossiers.
Vote : adoptée à l'unanimité