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Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260387 w)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 14 septembre 2026
Dossier n° 2026.09.73..
DELB-20260387 - BATIMENTS - LOCATION D'UN ENSEMBLE MODULAIRE PROVISOIRE POUR L'ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT - APPEL D'OFFRES OUVERT - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Christine CORMERAIS, adjointe.- Le projet de réhabilitation de l’école élémentaire Paul Bert vise à offrir un équipement scolaire rénové, fonctionnel et performant sur le plan énergétique. Les travaux de restructuration de l’école nécessitent d’accueillir les élèves et équipe enseignante dans une école provisoire, composée d’un ensemble modulaire, pour lequel la Ville a signé un marché ayant pour objet la fourniture, le transport, l’installation, la location, la maintenance et la dépose. Ce marché fait suite à une procédure d’appel d’offres ouvert européen. La durée du marché est de trois ans ferme à compter de sa date de notification et ne sera pas reconductible.
L’ensemble modulaire, d’une surface utile totale d’environ 1 585 m², est mis à disposition pour une durée prévisionnelle de 18 mois et comprend :
- une unité scolaire élémentaire composée de 15 classes, intégrant les locaux nécessaires au fonctionnement de l’équipe éducative (salles de classe, salle des maîtres, administration, sanitaires, locaux techniques et de rangement), pour une surface d’environ 1 220 m² de surface utile ;
- un restaurant scolaire comprenant une salle de restauration accueillant les élèves de l’élémentaire et de la maternelle, ainsi qu’une cuisine de production dimensionnée pour environ 300 repas par jour, pour une surface d’environ 365 m² de surface utile.
L’ensemble modulaire garantit des conditions d’accueil, de confort et de sécurité équivalentes à celles d’une école permanente, afin d’assurer la continuité du service public dans des conditions de bien-être adaptées aux élèves et à l’équipe éducative.
Lors de l’exécution du marché, un ensemble de prestations supplémentaires est devenu indispensable, ces prestations se décomposent en quatre axes : travaux de génie civil complémentaires, modules équipés complémentaires, équipement de cuisine complémentaire et fourniture et pose d’une alarme intrusion.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
VU le code de la commande publique;VU la délibération n° 20260078 du conseil municipal du 2 mars 2026 autorisant la signature d’un marché relatif à la location d’un ensemble modulaire provisoire sur l’école élémentaire Paul Bert ;
VU le budget des exercices 2026 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU l’autorisation de programme n° 2009.22 : rénovation de l’école Paul Bert ;
VU le marché n° 71318, notifié le 24 mars 2026, conclu avec l’entreprise Cougnaud, pour un montant de 1 414 167,49 euros HT, soit 1 697 000,99 euros TTC ;
VU l’avis de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 28 août 2026 ;
CONSIDERANT
- qu’il est devenu indispensable de réaliser un ensemble de prestations supplémentaires en cours d’exécution du marché susvisé ;
- que la réalisation de ces prestations supplémentaires représente une augmentation du montant initial du marché de 204 621,91 euros HT, soit 245 546,29 euros TTC ;
- que la commission d’appel d’offres (CAO), lors de la séance du 28 août 2026, a donné un avis favorable à la passation d’un avenant n° 1 au marché susvisé ;
- qu’il convient d’autoriser la signature d’un avenant n° 1 au marché susvisé ;
Sa commission aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et transition écologique, réunie le 1er septembre 2026, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des finances et des bâtiments ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 en augmentation de 204 621,91 euros HT, soit 245 546,29 euros TTC au marché n° 71318, conclu avec l’entreprise Cougnaud.
Imputation budgétaire
Exercices 2026 et suivants
Opération P0001O005 : rénovation de l’école Paul Bert
Sous fonction 212 : écoles primaires
Nature 2313 : constructions
Montant de la dépense : 245 546,29 euros TTCVote : adoptée à l'unanimité