Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 304
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 359
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 371
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 262
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 353
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 383
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 389
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 305
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 396
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 338
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3674 BA AEP 2024 DM n°2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3674 BA AEP 2024 DM n°2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Humanitaire,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 16 decernbre 2024
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 2024
DECISION MODIFICATIVE N°2.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 16 decernbre 2024 a 17h00 en Salle du Conseil communautaire sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 3 decernbre 2024.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,
M. Olivier SERVEL, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Veronique NEIL, M. Xavier
PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M.Jean-
Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry
MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise
NACHEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel
CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER,
Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre
BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO - M.Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN,
M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel
REQUIRAND.
Mme Christine DEBEAUCE a Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Jean-Claude CROS a Mme Veronique
NEIL, M. Anthony GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Beatrice FERNANDO a M. David CABLAT, M.
Jose MARTINEZ a Mme Florence QUINONERO, Mme Martine LA BEUR a M. Philippe LASSALVY, M. Daniel
JAUDON a Mme Martine BONNET.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 39 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0
Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-/ I, L.2313-1, L.5211-36, R.5211-/3;
VU la deliberation n° 3366 du 18 decembre 2023 adoptant le budget primitif 2024 du budget annexe eau potable;
VU la deliberation n° 3540 du 17 juin 2024 adoptant le budget supplementaire 2024 du budget annexe eau potable;
VU la deliberation n° 3592 du 23 septembre 2024 adoptant la decision modiftcative n° I du budget annexe eau potable 2024;
VU /'instruction budgetaire et comptable M49;
CONSIDERANT qu'il est necessaire de modifier les credits prevus au budget annexe eau potable 2024 de la section d'investissement,
CONSIDERANT qu'il est propose a l'Assemblee d'approuver les modifications de credits aux chapitres suivants a l'interieur de la section d'investissement :
Depenses:
Chapitre 041 « Operations patrimoniales » : il est propose d'augmenter les credits en depenses sur l'article 2315 d'un montant de 59.900 € pour assurer le transfert entre chapitre des etudes liees aux travaux et pouvoir assurer l'amortissement des immobilisations mises en service.
Recettes:
Chapitre 041 « Operations patrimoniales » : il est propose d'augmenter les credits en recettes sur l'article 2031 d'un montant de 59.900 € pour assurer le transfert entre chapitre des etudes liees aux travaux et pouvoir assurer l'amortissement des immobilisations mises en service. Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver la decision modificative n°2 ci-annexee avec une augmentation de credits de la section d'investissement de + 59.900 €.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3674
Publication le 17 decernbre 2024
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 17 decernbre 2024
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20241216-19903-BF-l-l
Auteur de l'acte: [ean-Francois SOTO, President de la
Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
tl Jean-Franc;:ois SOTO Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ RAPPORT COMPETENCE
Rapporteur :
BUDGET ANNEXE EAU 2024
DECISION MODIFICATIVE N°2
Designation Depenses Recettes
SECTION D'INVESTISSEMENT
041 - 23 15 « Operations patrimoniales - immobilisations + 59.900,00 € en cours - installations, rnateriels et outillage techniques »
041 - 2031 « Operations patrimoniales - Frais d'etudes » + 59.900,00 €
TOTAUX 59.900,00 € 59.900,00 €