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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3592 BA eau potable DM 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3592 BA eau potable DM 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Humanitaire,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 23 septembre 2024
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 2024
DECISION MODIFICATIVE N° 1.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 23 septembre 2024 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 12 septembre 2024.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,
M. Olivier SERVEL, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony
GARCIA, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. Pascal DELIEUZE, M.
David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal
DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Marie-Fran~oise
NACHEZ, M. Jose MARTINEZ, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe
LASSALVY, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER,
Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel
JAUDON - M.Jean-Manuel YORIS suppleant de M.Jean-Marc ISURE, M.Jean-Louis RANDON suppleant de
M. Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL
suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
Mme Christine DEBEAUCE a Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Robert SIEGEL a Mme Veronique NEIL,
Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Monique GIBERT a Mme Beatrice FERNANDO, M.
Marcel CHRISTOL a M. Olivier SERVEL, M.Jean-Luc DARMANIN a M.Jose MARTINEZ.
Mme Florence QUINONERO.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 39 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-/ I, L.2313-1, L.5211-36, R.5211-/3;
VU la deliberation n° 3366 du 18 decembre 2023 adoptant le budget primitif 2023 du budget annexe eau potable;
VU la deliberation n° 3540 du 17 juin 2024 adoptant le budget supplementaire 2024 du budget annexe eau potable;
VU /'instruction budgetaire et comptable M49;
VU l'avis du conseil d'exploitation en date du 19 septembre 2024;
CONSIDERANT qu'il est necessaire de modifier les credits prevus au budget annexe eau potable 2024 de la section d'exploitation,
CONSIDERANT qu'il est propose a l'Assemblee d'approuver les modifications de credits aux chapitres suivants a l'interieur de la section d'exploitation :
- Chapitre O 1 1 « Charges a caractere general » : il est propose d'augmenter les credits en depenses sur l'article 605 d'un montant de 80.000 € pour assurer le remboursement a la CCGPSL de l'achat d'eau pour les trois communes dans le cadre de la DSP avec la SAUR. - Chapitre O 14 « Attenuation de produits » : il est propose d'augmenter les credits en depenses sur l'article 701249 d'un montant de 46.075 € pour assurer le reversement a l'agence de l'eau de la redevance pollution collectee.
- Chapitre 66 « Charges financieres » : il est propose de proceder a une augmentation de credits en depenses sur l'article 6615 d'un montant de 40.000 € concernant les interets lies a la mobilisation de la ligne de tresorerie en cours.
- Chapitre 67 « Autres charges exceptionnelles » : il est propose de proceder a une augmentation de credits en depenses sur l'article 6742 d'un montant de 80.000 € afin de pouvoir reverser notre participation aux depenses d'equipement de la CCGPSL pour les trois communes en DSP avec la SAUR. - Chapitre 74 « Subventions d'exploitation » : il est propose d'augmenter les credits en recettes sur l'article 748 d'un montant de 30.000 € lie aux subventions de l'agence de l'eau pour le programme d'actions et l'animation sur les aires de captages prioritaires. - Chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » : il est propose d'augmenter les credits en recettes sur l'article 757 d'un montant de 155.075 € lie au reversements attendus de la SAUR dans le cadre de son contrat de DSP.
- Chapitre 77 « Produits exceptionnels » : il est propose d'augmenter les credits en recettes sur l'article 778 d'un montant de 61.000 € afin de pouvoir constater le remboursement obtenu de la CCGPSL dans le cadre de la liquidation du SMEA.
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES ENAVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver la decision modificative n° 1 ci-annexee avec une augmentation de credits de la section de fonctionnement pour un montant de + 246.075 €.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3592
Publication le 24/09/2024
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 24/09/202
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20240923-18712-BF-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ RAPPORT COMPETENCE
Rapporteur :
BUDGET ANNEXE EAU 2024
DECISION MODIFICATIVE N°1
Designation Depenses Recettes
SECTION D'EXPLOITATION
01 1 - 605 « Achats d'eau» + 80.000,00 €
014 - 701249 « Reversements agence de l'eau » + 46.075,00 €
66 - 6615 « Charges financieres - interets LT» + 40.000,00 €
67 - 6742 « Charges exceptionnelles - subventions + 80.000,00 € d'equipernents »
74 - 748 « Subvention d'exploitation » + 30.000,00 €
75 - 757 « Autres produits de gestion courantes - + 155.075,00 € redevances fermiers et concessionnaires »
77 - 778 « autres produits exceptionnels » + 61.000,00 €
TOTAUX 246.075,00 € 246.075,00 €