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Déliberation - DELIB DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES
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Déliberation - &files=01 Débat d'Orientations Budgétaires 2024
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 06 debat d orientations budgetaires 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 06 debat d orientations budgetaires 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Ps CORTHE {| EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture ls 18/02/2024
“ARRIGANS W \ DES DELIBERATIONS Publié 1e 16/02/2024 Nombre de consd 040-200069417-20240212-2024 06-DE
Nombre de conseillers présents : 33
Do dt, Nombre de conseillers votants : 39 Délibération n°2024-06 - dont « pour » : 39
; 4 : oO Date de la convocation : 06 02 2024 ess Fopus ° - abstention: 0
Objet : Débat d’orientations budgétaires 2024
Le lundi 12 février 2024 à 18h45
L’an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Saint Lon les Mines, salle des Associations, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice : Étaient présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Estelle LEVI, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, , François CLAUDE, Liliane MARBOEUF, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Guy BAUBION BROYE, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Marie- Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE,
Étaient excusées : Marie Josée SIBERCHICOT, Régine TASTET,
Procurations : Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Dominique DUPUY à Jean-François LATASTE, Marie-Hélène SAGET à Bernard MAGESCAS, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS à Liliane MARBOEUF, Sandrine DARRICAU-DUFAU à Christel ROLLO, Henri LALANNE à Annie LAGELOUZE
Absents : Thierry CALOONE, Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Sophie ROBERT, Secrétaire de séance : Jean-François LATASTE
VIPPAPPARRÉÉÉRÉ RSR PSP PP PPS PAPA AAA ARR
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2312-1 ; VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République en date du 7 août 2015 ;
VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et
de transmission du rapport d'orientation budgétaire ;
VU la délibération 2024-04 relative à la présentation du rapport égalité femmes hommes ; VU le règlement intérieur du conseil communautaire du Pays d’Orthe et Arrigans ; CONSIDERANT la présentation en bureau le 22 janvier 2024 et en conférence des maires les 6 février
2024
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales a institué la tenue d’un Débat d'Orientation Budgétaire (D.O.B) dans un délai de 2 mois
précédant l’examen du Budget Primitif.
Il porte sur les orientations générales à retenir pour l’exercice considéré et éventuellement pour les
exercices suivants. Le Débat d'Orientation Budgétaire n’a pas lui-même de caractère décisionnel.
La présentation des orientations budgétaires 2022 s’est organisée autour de la présentation en séance
d’un rapport retraçant le contexte de la préparation du budget primitif 2023 et les principales
orientations pour le budget primitif 2024.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Président,
Délibération CC n°2024-06 en date du 12 février 2024 p.1/2 Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le 16/02/2024
ID : 040-200069417-20240212-2024 06-DE
Après la tenue des débats, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2024 sur la base des éléments
présentés dans le rapport d'orientation budgétaire ci-annexé.
- Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2024-06 en date du 12 février 2024 p. 2/2