unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 178 Debat PAS

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 178 Debat PAS Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 178 Debat PAS)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Envoyé en préfecture le 13/12/2023

Ps QRTHE {| EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 13/12/2023

“ARRIGANS Q \ DES DELIBERATIONS Publié le 13/12/2028 ID : 040-200069417-20231212-2023 178-DE

Nombre de conseillers en exercice : 45

PNR Nombre de conseillers présents : 37 Délibération n°2023-178 ; Nombre de conseillers votants : 41

Date de la convocation : 06 12 2023 = dont« pour»: #1 -__ dont « contre » : o

- _ abstention : 0

Objet: Débat du Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) du Schéma de

Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays d’Orthe et Arrigans

L’an deux mille vingt-trois, le douze du mois de décembre à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Cauneille, salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :

Étaient présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMTANI, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Marie Josée SIBERCHICOT, Régine TASTET, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Sophie ROBERT, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE, Suppléants : Luc DE MONSABERT

Étaient excusés : Stéphane BELLANGER, Guy BAUBION BROYE

Procurations: Dominique DUPUY à Jean-François LATASTE, Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Liliane MARBOEUF à Isabelle DUPONT -BEAUVAIS, Sandrine DARRICAU-DUFAU à Christel ROLLO), Absents : Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Henri LALANNE

Secrétaire de séance : Jean-Luc SEMACOY

PPPÉPCÉSRRRÉS SAS ASS ANS VPRPAAÉAARARAAAS VOPLPÉPÉAARPSÉSÉSÉSR SPP PRÉPA PAPAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans,

VU le nouveau code de l’urbanisme,

VU Les articles L141-1 et suivants du code de l’urbanisme

Vu l'article L143-18 du code de l’urbanisme

VU la délibération n°2020-04 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays

d'Orthe et Arrigans prescrivant l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays

d’Orthe et Arrigans,

VU la délibération n°2022-06 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays

d'Orthe et Arrigans intégrant le contenu modernisé du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du

Pays d’Orthe et Arrigans

CONSIDERANT la présentation du Projet d'Aménagement Stratégique du SCoT en bureau du 27

novembre 2023 et en conseil communautaire du 05 décembre 2023.

CONSIDERANT l'obligation de débattre du Projet d'Aménagement Stratégique du SCoT en assemblée

délibérante de l'établissement public porteur du SCoT du Pays d’Orthe et Arrigans.

La Communauté de Communes a prescrit par la délibération n°2020-04 du 21 janvier 2020 l'élaboration du SCoT du Pays d’Orthe et Arrigans. Cette délibération affiche les objectifs suivants, poursuivis das le cadre du projet :

- De contribuer à l'élaboration d’une vision commune du développement et de

l'aménagement du territoire.

- D'aborder de manière transversale l'ensemble des thématiques qui impactent

l'aménagement du territoire.

Délibération CC n°2023-178 en date du 12 décembre 2023 p.1/3Envoyé en préfecture le 13/12/2088

Reçu en oréfecture le 13/13/3035

Puf

- _ De garantir que l’aménagement et le développement jouent uf

contre le chamgement climatiques et l'adaptation à ce changement

- De garantir la fonction intégratrice et stratégique du SCOT en intégrant le cadre supra-

communal qui s’applique (SRADDET, SDAGE...).

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est l'outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale à long terme (environ 20 ans). Il établit un projet de territoire destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles concernant les questions d'organisation de l’espace, d'urbanisme, d'habitat, de mobilités, d'environnement...

Le SCoT est composé de deux documents :

- Le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) et

- Le Document d'Orientations et d’Objectifs (DOO).

Le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) constitue le socle politique du projet de territoire pour les 20 prochaines années et guide l’ensemble du projet de SCoT en déclinant les intentions des élus. Le PAS est ainsi l'expression d’une vision territoriale politique tournée vers l'avenir, bâtie à partir d’enjeux territoriaux identifiés et débattus autour des thématiques transversales. Ce socle se traduira par la suite à travers des prescriptions et recommandation dans le Document d’'Objectif et d'Orientation (DOO).

Pour mener un travail cohérent et représentatif du territoire, les élus se sont réunis en Commission Aménagement. Cette dernière est composée d’un élu par commune (sauf les communes de Peyrehorade et Pouillon qui sont représentées par un élu issu de la majorité et un élu issu de l'opposition). Depuis le début de l’année 2022, la Commission Aménagement à travaillé à l'élaboration du PAS du SCoT.

Durant cette démarche, la CC POA a été accompagnée par l'Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP). La Commission Aménagement s’est réunie lors de 11 séances de travail dont 5 ateliers, 1 commission dite «transversale» (rassemblant des élus appartenant à d'autre commissions de la CC POA) et 1 séminaire invitant des acteurs territoriaux.

Le PAS du SCoT du Pays d'Orthe et Arrigans est constuit autour de 3 axes stratégiques déclinés en trois champs d’action :

-__ Être un territoire choisi et non plus subi

o Diversifier l'offre en logements pour répondre aux besoins des publics cibles

prioritaires

o Renforcer l'offre en équipements/commerces/services pour être un territoire vivant o S’appuyer sur des secteurs stratégiques pour être un territoire entreprenant

- Soigner les pratiques de proximité

o Corréler l'offre en logement à l'ambition démographique pour une meilleure

cohérence territoriale (particulièrement dans les centralités)

o Organiser l'offre en équipements/commerces/services pour gagner en proximité o Aïtticuler sites stratégiques économiques et répartition de l'emploi pour être un

territoire actif

-__ Préserver les marqueurs ruraux du territoire

o S'inspirer du bâti local pour mieux diversifier l'offre en logement sans dénaturer le

cadre de vie

o Valoriser les espaces de nature comme équipements d'intérêts collectifs pour une

ruralité préservée

o Valoriser le monde agricole pour rendre au foncier sa valeur nourricière

L'article L141-3 du code de l'urbanisme précise que « le projet d'aménagement stratégique définit les objectifs de développement et d'aménagement du territoire à un horizon de vingt ans [...]. Ils concourent à la coordination des politiques publiques sur les territoires en favorisant un équilibre et une complémentarité des polarités urbaines et rurales, une gestion économe de l’espace limitant l'artificialisation des sols, notamment en tenant compte de l’existence de friches, les transitions écologique, énergétique et climatique, un offre d’habitat, de services et de mobilités adaptés aux nouveaux modes de vie, une agriculture contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux, ainsi qu’en respectant et mettant en valeur la qualité des espaces urbains comme naturels et des paysages. Le projet d'aménagement stratégique fixe en outre, par tranches de dix années, un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation. »

Délibération CC n°2023-178 en date du 12 décembre 2023 p. 2/3Pour tenir compte du travail en cours au niveau régional concernaï réduction du rythme de lartificialisation sera intégré ultérieuremet

Envoyé en préfecture le 13/12/2023

Reçu en préfecture le 13/12/2023

Publié le, 18/12/2028

ID:,040-200069417-20231212-2023 ,178-DE

nouveau débat en conseil communautaire.

Par ailleurs, l’article L143-18 du code de l’urbanisme indique d’un débat doit avoir lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public élaborant le SCoT, prévu à l’article L143-16 du code de l'urbanisme, sur les orientations du PAS au plus tard quatre mois avant l'examen du projet de SCoT.

Aussi, conformément à cet article, un débat a eu lieu au sein du Conseil Communautaire de la CC POA.

Il est précisé que le Projet d'Aménagement Stratégique et le compte-rendu du débat seront annexés à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

- _ DÉCIDE d’acter le débat sur les orientations du Projet d'Aménagement Stratégique du Schéma

de Cohérence Territoriale du Pays d’Orthe et Arrigans.

- AUTORISE Monsieur le Président à acter la tenue du débat sur les orientations du Projet

d'Aménagement Stratégique du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d'Orthe et Arrigans.

- Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.

- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Le Président,

Jean Marc LESCOUTE

Délibération CC n°2023-178 en date du 12 décembre 2023 p. 3/3