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Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 06 communication rapport annuel 2021 ccvba)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 octobre 2022
N°2022/10/26/06-OBJET : Communication du rapport d'activité annuel au titre de 2021 de la Communauté de communes Vallée des Baux - Alpilles.
Le vingt-six octobre deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vingt et un octobre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, WATS Alexandre, GERMAIN, Emilie, Christine
GARCIN-GOURILLON, Sylvie NARDI, Dominique STEKELOROM, Bernadette SAMUEL, Fabienne CITI,
Laurent JUGLARET, Marie-Pierre CALLET, CHAIX Alain,
Pouvoirs : LAFFITTE Patrick a donné pouvoir à Marc FUSAT, REYNOUD Henri à Jean-Christophe CARRÉ,
Mathieu BONARD à Laurent JUGLARET, Lucie BABIN à Marie-Pierre CALLET
Absents excusés : DAVID Delphine, Fanny ARSAC et FABRE Thierry
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Monsieur Alexandre WATS
Monsieur Alexandre WAJS rappelle aux membres présents du Conseil Municipal que l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales impose au Président de tout EPCI d'adresser chaque année au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement.
Ainsi, ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.
Le même article du CGCT permet également aux délégués de la Commune à l'organe délibérant de l'établissement Public de Coopération Intercommunale d'être entendus et/ou questionnés.
Cette présentation ne donne pas lieu à un vote.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa transmission en sous- préfecture d'Arles le: 3 1] 222
Secrétaire de séance Le Maire,
Bernadette SAMUEL Jean-Christophe CARRE
Publication sur le site de la mairie le :
Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
013-211300587-20221026-DELIB2022102606-DE
Reçu le 03/11/2022