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Conseil Municipal - 02 communication rapport activitee 2023 smed 13
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 communication rapport activitee 2023 smed 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELTBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2024
[N°2024/1 2/09/02-OBJET : Communication du rapport d'activité annuel au titre de 2023 du SMED 13. a
Le neuf décembre deux mil vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le cinq décembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, Marc FUSAT, Dominique STEKELOROM, Murielle GARZINO, Fabienne CITI, Lucie BABIN, Emilie GERMAIN Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri, Patrick LAFFITTE, Sébastien THOMAS, WAJS Alexandre, Marie-Pierre CALLET à compter du point 2, Thierry FABRE et Christine GARCIN-GOURILLON.
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à J ean-Christophe CARRÉ,
Absents excusés : Fanny ARSAC, Alain CHAIX, Marie-Pierre CALLET jusqu'au point 1, Laurent JUGLARET Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Alexandre WAJS
Monsieur Alexandre WAJS rappelle aux membres présents du Conseil Municipal que l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales impose au Président de tout EPCI d'adresser chaque année au
Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement.
Ainsi, ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.
Le même article du CGCT permet également aux délégués de la Commune à l'organe délibérant de l'établissement Public de Coopération Intercommunale d'être entendus et/ou questionnés.
Cette présentation ne donne pas lieu à un vote.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa
Transmission en sous-préfecture d'Arles le: fan:
Le Maire, LEE Secrétaire de séance x «À Es)
Jean-Christophe CARRE "42 Bernadette SAMUEL
Publication sur le site de la mairie:le : 1 Dre 2024
Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20241209-Delib-241209-02-AI
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024