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Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 042 rapport dactivite CCVBA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/10/2021
Reçu en préfecture le 15/10/2021
Affiché le 15/10/2021
ID : 013-211300652-20211014-2021042-DE
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
DEPARTEMENT LA COMMUNE DE MOURIES
BOUCHES-DU-
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers
L’an deux mille vingt et un
En exercice 23 Le 14 octobre
Présents 14
Votants 23
L’an deux mille vingt et un, le quatorze du mois d’octobre, le Conseil
Date de la convocation Municipal de la commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses 30 septembre 2021 séances après convocation légale, sous la présidence de Madame Alice
ROGGIERO, Maire, pour la session ordinaire du mois d’octobre.
DCM 2021-0422 Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de :
Absents ayant donné procuration: M. Patrice BLANC à M. Michel
CAVIGNAUX, M. Jean-Pierre AY ALA à Mme Alice ROGGIERO, Mme Anaïs MOYA-PUGET à Mme Muriel CHRETIEN, Mme Marie-Christine GENEST à Mme Jacqueline ROUX, Mme Idalmis GREBAUX à Jean-Pierre FRICKER, M. Olivier BARBE à Mme Audrey DALMASSO, Mme Caroline ALLIBERT à Mme Marjorie RICAUD, M. Eric BOULLE à Mme Magali LANCELIER, M. Christophe GOMARIZ à M. Grégory ALI-OGLOU. Secrétaire de Séance : Mme Muriel CHRETIEN
OBJET DE LA DELIBERATION :
Présentation du rapport activités 2020 de la CCVBA
RAPPORTEUR : Mme le Maire
L'article L 5211-39 du Code Général de Collectivités Territoriales et le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 prévoient chaque année le Président de tout établissement public de coopération intercommunale doit élaborer un rapport annuel sur l’activité du groupement.
Ce document est transmis aux maires des communes membres et doit donner lieu à un débat organisé dans chaque conseil municipal afin d’exercer un contrôle sur le fonctionnement de l’EPCI.
Ce rapport permet d’avoir une vision complète de toutes les actions conduites par la CCVBA aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population des dix communes qu’à travers les grands chantiers d’intérêt communautaire.
Entendu l’exposé de Mme le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité :
- _ d’approuver le rapport d’activités 2020 de la Communauté de Communes de la Vallée des Baux-Alpilles
- de charger Madame le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire, à ROGGIERO